1. Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant
- Author
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Charlotte Dubois, Université de Bourgogne (UB), Centre Innovation et Droit [Dijon] (CID), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet
- Subjects
Irresponsabilité Pénale ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Abolition du discernement ,Mobile antisémite ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Faute antérieure ,Cannabis - Abstract
Le 14 avril 2021, dans l'arret Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation declare irresponsable penalement le toxicomane, pris d'une bouffee delirante, qui a defenestre sa victime, anime par des mobiles antisemites. L'arret vient trancher un debat ouvert de longue date en consacrant l'indifference a la faute anterieure de l'agent pour apprecier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit a cette decision controversee ne se trouvent pas tant dans l'arret, mais dans la litterature abondante qui l'a accompagne.
- Published
- 2021