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12 results on '"Abolition du discernement"'

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1. Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant

2. Troubles mentaux et responsabilité pénale, propos introductifs

3. De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021

4. Aux sources de l'abolition du discernement : à propos de l'affaire Sarah Halimi

5. Incidence de l'altération des facultés sur la capacité à être jugé

6. Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale

7. « Fou à lier » ?

8. « Fou à lier » ?

9. « Fou à lier » ?

10. Arrêt pilote sur l'internement de personnes déclarées irresponsables pénalement en Belgique

11. Ni connexité, ni indivisibilité, d'un homicide volontaire à un homicide involontaire !

12. Le déni de grossesse, l'article 122-1 du code pénal et la faute

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Books, media, physical & digital resources