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contribution à un site web; Plusieurs jours durant, le monde a retenu son souffle, attendant avec fébrilité l’issue du long décompte des voix destiné à désigner le prochain locataire de la Maison Blanche. En Israël, l’impatience était à son comble : l’élection, vécue comme un événement politique d’importance nationale tant ses répercussions pour ce petit État de 9 millions d’habitants sont cruciales, a déchaîné les passions.Cette année encore, Israël a mérité son surnom de 51e État américain – un État de couleur rouge puisque, selon un sondage réalisé par l’Institut Mitvim à la veille du scrutin, les Israéliens étaient plus de 50 % à souhaiter une victoire de Trump alors que seulement 21 % d’entre eux espéraient voir Biden lui succéder.

Comment fait-on la guerre au XXIe siècle ? Principalement par drones, en éliminant l’ennemi avant qu’il ne nuise. Au Yémen, en Afghanistan, en Palestine ou au Pakistan, ces opérations dites d’« assassinats ciblés » surviennent à l’abri des regards. Pratiques d’abord largement décriées en Europe et outre-Atlantique, elles se sont banalisées à partir des années 2000 dans le contexte de la guerre contre le terrorisme. Elles questionnent pourtant la conception traditionnelle d’une violence légitime en démocratie. Quels sont les arguments mobilisés par les gouvernements, notamment en Israël et aux États-Unis, pour faire accepter ce droit de tuer ? Combinant enquête de terrain et recherches, Amélie Férey examine minutieusement les processus de légalisation et de légitimation dans les démocraties de cette guerre qui ne dit pas son nom. L’auteure discute les arguments avancés par ceux qui utilisent ces assassinats : sont-ils si différents des assassinats politiques ? Appartiennent-ils vraiment au registre de la guerre préventive ? Ont-ils un rôle dissuasif ? Respectent-ils le cadre légal international ? Amélie Férey livre ici une analyse décisive pour comprendre les enjeux de ces pratiques qui font désormais partie intégrante du paysage stratégique contemporain.

The term “targeted killings” is commonly employed to refer to the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force by states to kill selected individuals who are not in their custody. My research questions the justifications used to legitimize targeted killings within the liberal-democratic framework. I first give a chronological account of lethal practices pertaining to targeted killings and the context of their emergence. In the literature, targeted killings are discussed in reference to political assassination, theories of bombing in warfare and the use of preventive/preemptive force. (Chapter I) I then explore the national specific features of targeted killings by comparing Israeli with American discussion. (Chapter II) I analyze how targeted killings have been the spearhead of a recasting of legal obligations of Israel and the United States restricting use of force against irregular actors. (Chapter III) I then analyze national and international actual and hypothetical accountability mechanisms. I complete Allan Buchanan and Robert Keohane proposition of a “Drone Accountability Regime” by extending it to targeted killings. (Chapter IV) Their tactical efficiency does not guarantee their relevance for a long-term strategy aiming at countering terrorism. (Chapter V). What are their consequences on the international level? Targeted killings contribute to reinforce sovereignty of States waging war against “unlawful combatants”. (Chapter VI) Are they compatible with the moral values put forward by Israeli and American democracies? Targeted killings promote a new conception of legitimate violence by strengthening transparency demands towards secret use of force. (Chapter VII) This debate opens up avenues for “Raison d’État” in a liberal democracy by specifying the theoretical content of an exceptional morality. (Chapter VIII)., Les assassinats ciblés désignent l’utilisation étatique de la force létale avec l’intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées se trouvant en dehors des frontières nationales. Sont-ils légitimes au regard de notre compréhension des règles démocratiques et libérales ? Pour répondre à cette question, cette thèse de doctorat dresse une comparaison entre les pratiques israélienne et américaine. Les assassinats ciblés participent d’une discussion sur la légitimité de l’assassinat politique en même temps qu’ils procèdent des évolutions des théories des bombardements et de l’utilisation préventive/préemptive de la force. (Chap. I) La discussion générale sur leur légitimité doit donc être complétée par une étude soulignant les spécificités nationales de ces politiques. (Chap. II) Israël et les États-Unis se sont servis de ces pratiques pour conduire une reformulation partielle du droit international. (Chap. III) L’absence de mécanismes efficaces de contrôle des normes juridiques lors de conflits armés pose problème. Nous évaluons les procédures et institutions existantes et proposons un élargissement du régime de responsabilité des drones proposés par Allan Buchanan et Robert Keohane aux opérations d’assassinats ciblés. (Chap. IV) Leur efficacité tactique ne garantit pas leur pertinence pour une stratégie de long terme contrant le terrorisme. (Chap. V) Leurs conséquences sur la politique étrangère sont-elles bénéfiques ? Nous montrons qu’ils contribuent à renforcer la souveraineté des États faisant la guerre aux « illégitimes ». (Chap. VI) Ceux-ci sont-ils compatibles avec les valeurs morales prônées par les démocraties israéliennes et américaines ? Ils promeuvent une conception libérale de l’action politique légitime en renouvelant les exigences de transparence à l’égard de l’utilisation secrète de la force. (Chap. VII) Ce débat ouvre des pistes pour un aménagement de la raison d’État en démocratie libérale en précisant le contenu théorique d’une moralité d’exception. (Chap. VIII).

International audience; Les assassinats ciblés désignent l'utilisation de la force létale par un sujet de droit international avec l'intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées qui ne se trouvent pas sous la garde des États concernés. L'objet de cet article est l'analyse de cette critique dite « conséquentialiste » des assassinats ciblés qui examine leurs résultats. Ces opérations sont-elles contre-productives ? Incarnent-elles une utilisation inconséquente de la force ? Je distingue trois ordres de conséquences : stratégiques ­ produisent-elles des résultats efficaces ? ; internationales ­ quelles sont leurs conséquences pour le principe de souveraineté ? ; et politiques ­ quel est leur impact sur le caractère démocratique des États qui les emploient ? Fragilisent-elles l'État de droit ? Je conclus mon étude par un examen de la situation française qui fait figure d'exception parmi les pays cités. Il existe une incertitude de l'État français sur la position à adopter vis-à-vis de cet emploi de la force, qui complique la délibération collective sur sa légitimité.; Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.). © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.). Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Le Droit et la guerre sont désormais étroitement mêlés. La judiciarisation croissante des engagements militaires des démocraties occidentales oblige à une réflexion approfondie sur le lawfare et de son implication sur la conduite des opérations. Ce champ d’études nécessite un débat tant juridique que politique.