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International audience; L’anthropologie révèle que la captation symbolique de la force vitale du grand gibier par certains modes de chasse est une pratique rituelle ancienne des sociétés rurales européennes qui perdure jusqu’à la fin du XXe s. Textes anciens et enquêtes anthropologiques de terrain montrent que la traque du gibier et les opérations effectuées lors de la préparation de la dépouille (émasculation, sélection des morceaux) révèlent une culture cynégétique codifiée, immergée dans un vaste réseau de représentations structuré autour de la symbolique du sang animal, ce sang noir du cerf et du sanglier dont la puissance génésique fascine les chasseurs les plus passionnés. C’est cette référence au sang et au sauvage qui régit un droit de la chasse au gros gibier polymorphe en France : droit alsacien-mosellan et droit commun ailleurs en France.L'étude propose, au terme d'une trajectoire anthropo-juridique au sein des pratiques cynégétiques françaises, de revenir sur les variantes culturelles qui clivent les usages et le droit en la matière.

Intervention présentée lors de la table ronde Lectures de… « Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019, organisée par les universités de Paris II et Paris Nanterre.

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International audience; S'ajoutant aux diverses fouilles entreprises depuis les années soixante, les récentes investigations conduites sur l'emplacement de l'ancienne abbaye de Saint-Martial de Limoges ont révélé des vestiges d'une ampleur et d'un intérêt archéologique majeur. Il importait d'en dresser un premier bilan, en espérant que les autorités responsables du projet d'aménagement du site sauront le prendre en compte pour réaliser une mise en valeur digne du lieu et de son histoire.

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International audience; Pour quelqu’un ignorant de la diversité des modes de culture du sol à travers le monde, il peut sembler difficile de s’imaginer que l’homme ait pu se passer du concours de la force animale dans le cadre des travaux des champs, réputés pour leur pénibilité ; on perçoit, en effet, plutôt spontanément les animaux comme des auxiliaires naturels des cultivateurs. C’est ignorer cependant que le travail animal est postérieur à l’agriculture et à l’élevage d’au moins cinq millénaires. Ajoutons que si la relation homme-animal est systématiquement présente dans l’élevage et l’économie agricole, c’est seulement dans certaines agricultures sédentaires que l’animal est intégré dans le dispositif domestique et remplit le rôle d’instrument technique. Les premiers systèmes agraires se sont ainsi passés du secours de la traction animale pour les travaux agricoles, le labeur étant exclusivement manuel. Dans certaines régions, l’absence d’assistance animalière s’est du reste maintenue jusqu’à une période récente, comme c’est le cas en Afrique subsaharienne. Cet espace a toutefois ceci de remarquable qu’y a été importée tardivement, durant la période coloniale, la culture attelée lourde, non sans difficulté cependant. La réception de ce modèle agraire exogène, dépendant étroitement du travail animal, a dès lors profondément bouleversé l’agriculture locale. L’arrivée des bœufs de trait, parce que leurs mœurs étaient inconnues des cultivateurs locaux et que le rapport aux bovins était tout autre chez les pasteurs, provoqua une profonde acculturation.

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International audience; Le présent ouvrage fait suite à un colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges en 2016, année des 72e Ostensions septennales limousines et marchoises. Ces célébrations furent l’occasion pour juristes et historiens de réinterroger, différemment peut-être, la notion de relique à l’aune de ce corps-objet qui, faisant image, fait agir et réagir au sein de l’espace sacré d’hier, mais aussi civique d’aujourd’hui. Dix contributions consacrées essentiellement aux reliques chrétiennes se distribuent ainsi dans ce volume, autour de la triade Réagir, Vénérer, Douter, trois verbes d’action qui lèvent un coin du voile sur le mystère de la sainteté, les émotions face au sacré et les enjeux juridiques contemporains. Objets de vénération, parfois de détestation, objets patrimoniaux et également objets de droit, les reliques sont bien dans la cité – en action – ce qui en fait des objets bons à penser pour les sciences sociales.

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International audience; A l'automne 2018, alors que se déroule en France la remise des grands prix littéraires de la rentrée, l'écrivain David Diop obtient le Goncourt des Lycéens pour son livre Frère d'âme 1 , beau roman qui rend hommage aux combattants africains morts dans les tranchées lors de la Première guerre mondiale. Le Goncourt des lycéens n'est pas un prix anodin ; il rend compte des goûts littéraires de la jeunesse scolarisée que l'on dit souvent difficile à motiver en matière de lecture. Or les lycéens ont été passionnés par ce roman qui revient sur un épisode mal connu de l'Histoire de France, celui de la présence des troupes issues de l'empire colonial français dans les grandes guerres du XXème siècle. Avec ce roman ces combattants, et plus particulièrement ici ceux venus d'Afrique, sortent de l'oubli dans lequel ils ont été cantonnés au XXème siècle et leur mémoire a quelque chance d'être pérennisée dans la mesure où il s'agit d'une jeune génération qui est impactée par ce livre. En 1948 Léopold Sédar Senghor, qui fut un des premiers à rendre hommage à la mémoire des Tirailleurs dans Hosties noires 2 annonçait le long temps de l'oubli à venir : « Voici le soleil/ Qui fait tendre la poitrine des vierges/ Qui fait sourire sur les bancs verts les vieillards/ Qui réveillerait les morts sous une terre maternelle/…/ On fleurit les tombes, on réchauffe le soldat inconnu/ Vous, mes frères obscurs, personne ne vous nomme/ On promet 500 000 de vos enfants à la gloire des futures morts, on les remercie d'avance futures morts obscures »

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International audience; Communication présentée à la Journée d’étude organisée à l’Université de Caen-Normandie le 14 décembre 2018 : Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l’Ouest.

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International audience; Les questions relatives aux animaux sont généralement considérées par les juristes comme des questions marginales ou anecdotiques qui méritent à peine plus qu'une note de bas de page dans les traités et les manuels. Pourtant, depuis quelques années, la société civile oblige à reconsidérer cette attitude méprisante. Quand le code civil français vient d'être enrichi d'un article 515-14 reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et au moment où l'on apprend qu'un tribunal argentin a expressément reconnu la qualité de sujet de droit non-humain à un chimpanzé le 3 novembre 2016, il semble, en effet, y avoir désormais une certaine urgence à se demander si, contrairement aux idées reçues, les animaux, eux aussi confrontés à la vie et à la mort, à la douleur et au bonheur, à la servitude et à la liberté, ne renvoient pas aux questions juridiques et anthropologiques fondamentales. Ainsi, le droit animalier pourrait-il apparaître comme une discipline innovante d'une portée théorique ignorée ou sous-estimée. C'est cette portée méconnue que l'article, écrit à quatre mains par un privatiste et un historien du droit, se propose de commencer à dévoiler.

International audience; La circulation des oeuvres d'art, spécialement les restitutions, montre que la règle d’inaliénabilité des collections publiques n’a pas de caractère absolu et qu’elle peut être au contraire levée, suivant les circonstances. En dépassant le cas exclusivement national, il est possible de dresser une typologie des rapports entre restitution et inaliénabilité des objets appartenant aux collections publiques. C'est ce que propose cette étude à travers trois cas de figure identifiables : celui où l’inaliénabilité est invoquée comme source de protection/préservation du patrimoine culturel, celui où l’inaliénabilité absente précipite la dispersion des patrimoines culturels, celui enfin où l’inaliénabilité est volontairement disqualifiée.

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International audience; Cette recherche a pour point de départ l'analyse d'un corpus homogène d’archives judiciaires, concentré géographiquement au sein de l’espace alsacien-mosellan, restreint périodiquement aux années 1888-1889 et ciblant des faits de braconnage sur fonds « d’incidents de frontière » entre la France et l’Allemagne. Bien plus que la manifestation d’une petite délinquance rurale ordinaire, les affaires de braconnage regroupées là constituent les témoignages précieux des multiples facteurs de tensions inhérents à la pénétration forcée de l’administration allemande, à la suite de l’annexion de l’Alsace-Lorraine. Il s’agit d’un cas particulièrement riche, sans certainement être unique , de gestion conflictuelle d’un pluralisme à la fois normatif et culturel ; la réorganisation frontalière récente fait ainsi s’opposer les territoires cynégétiques traditionnels, dont les braconniers se considèrent toujours comme les maîtres, aux nouveaux espaces juridiques dont il faut défendre les limites.

International audience; L'Institut international de recherche sur la conflictualité est, avant tout mais non exclusivement un centre qui stocke, gère et valorise des archives en lien avec ses programmes de recherches. Lorsque la thématique de l'immunité fut évoquée, d'emblée un texte du lendemain de la guerre de 14/18 remonta à ma mémoire, il s'agissait d'une sorte de « Rapport » avant l'heure remis au ministère de la Guerre à propos du « cas Guillaume II ». Les plus éminents juristes du moment se penchaient avec beaucoup d'attention sur la question de savoir si l'immunité d'un chef d'État et non des moindres, le Kaiser de l'Empire allemand pouvait être levée et si, dès lors il était passible d'un procès devant la justice d'un autre état voire même devant une juridiction internationale. Ce texte m'a semblé à même de faire un état des lieux de la doctrine en la matière à un instant T-le début des années vingt-d'autant qu'il était d'une grande richesse réflexive clôturant une période au cours de laquelle ces questions de l'immunité avaient été évoquées plus qu'abordées au fond. Il est donc livré ici in extenso comme pièce d'archive, précédé de quelques remarques générales. Le concept de poursuite d'un chef d'État pour des crimes considérés comme exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité n'était pas nouveau en 1918. Plusieurs doctrinaires se targuaient d'en trouver des exemples dans l'histoire quitte à la maltraiter un peu. Ainsi citait-on assez fréquemment des « précédents »-qui n'en étaient pas vraiment

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International audience; Selon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme préméditation revêt des acceptions différentes. Dans le langage courant, on y voit un élément de la mesure de l'intentionnalité de l'acte, tandis que le juriste en fait une circonstance permettant de moduler le quantum de la sanction. Le présent article s'efforce d'analyser, dans la longue durée, les évolutions sémantiques qui ont affecté cette notion. Si son socle conceptuel s'appuie sur la pronoia grecque et la premeditatio romaine, l'expérience coutumière médiévale et son approche circonstancielle de la responsabilité utilisent la préméditation pour mesurer l'écart avec le conformisme social. Le développement du Common Law fera tendre la préméditation vers le contrôle de la volonté et celui des doctrines subjectivistes en feront un marqueur de dangerosité.

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International audience; Réquisitionner les animaux pour offrir du divertissement aux hommes n'est pas chose neuve. Un tel usage a pris les formes les plus variées dans le temps et dans l'espace. Dans le cadre de cette étude, limitée au contexte européen des XIX e et XX e siècles, nous nous bornerons toutefois aux deux types bien connus que sont le cirque et les combats animaliers. Aussi exigu l'objet de la recherche soit-il, il apporte néanmoins sa contribution à une histoire générale des sensibilités et des émotions, à travers la fabrique du spectaculaire et de l'émerveillement du côté du cirque et la satisfaction des pulsions de violence du côté des combats d'animaux. Ces deux modèles récréatifs mobilisent, en effet, des représentations antagoniques : si, dans le cirque, le dressage doit conduire à la désorganisation des archétypes comportementaux associés aux espèces (éléphant équilibriste, fauve bravant le feu, chien gymnaste…), afin d'obtenir des effets de confusion éthologique nécessaires à la production du spectaculaire et du rire ; au contraire, c'est le surenchérissement des modèles de comportements qui est attendu lors des courses (vélocité) ou des combats animaliers (férocité).

International audience; France, 1915-1916 De l'utilisation des témoignages sur le génocide des arméniens L'exemple de la Revue des Deux Mondes Pascal Plas, Directeur de l'Institut international de recherche sur la conflictualité-Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit, OMIJ, Université de Limoges À la veille de la Première Guerre mondiale, la France ne manque ni de grands quotidiens ni d'importantes revues et la presse en général est, en termes de tirages, probablement la plus importante d'Europe 1. Dès le début des hostilités, malgré la surveillance et la censure qui s'abattent sur tous les supports de communication, les lecteurs ont accès à de l'information diverse sur la guerre et sur les différents fronts sur lesquels elle se déroule 2. Certes il existe un flux de nouvelles bien plus important pour tout ce qui relève du front de l'ouest, toutefois, les Français n'ignorent pas ce qui se passe sur le front oriental, dans les Dardanelles en particulier après que le Corps expéditionnaire d'Orient y ait débarqué au début de l'année 1915 et que s'y déroule la bataille de Gallipoli jusqu'en janvier 1916. Plusieurs journalistes, sortes de « correspondants de guerre » avant l'heure, sont sur place 3 , envoyés par les quotidiens pour lesquels ils travaillent et qui consacrent, selon le déroulé des évènements sur le front occidental, des entrefilets et des articles aux opérations en Orient. Lorsque le génocide des Arméniens se déroule, plusieurs chroniqueurs présents sur place sont donc à même d'en observer des parties en fonction du lieu où ils se trouvent et ainsi d'en avertir leur quotidien 1 Pierre Albert, La presse française, Paris, La Documentation française, 2008, 215 p.

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Entre oubli et mémoire, principalement référés à la vérité judiciaire, il pourrait y avoir une place intermédiaire, pour quelque chose d'autre : le silence, c'est-à-dire une forme dynamique d'oubli, une phase où le mutisme peut faire espérer la parole. Il en résulte un temps possible pour la négociation, car ici le silence n'est pas abstention. Tout au contraire, il marque, notamment pour la victime, un accroissement de ses capacités d'action (agency). Le propos aborde la question avec une approche anthropologique, c'est-à-dire fonctionnelle et non exclusivement centrée sur le débat judiciaire. L'ensemble des mécanismes de traitement de conflit sont interrogés, en incluant tous les processus regroupés sous le terme de justice transitionnelle. Ainsi peuvent être réintroduits dans l'analyse, outre l'état, les individus et la demande sociale, ce qui permet d'inverser, en quelque sorte, la perspective habituelle des juristes focalisée sur le droit. Trois formes de silence sont plus particulièrement mises en lumière : les silences d'obreption, de renonciation et de puissance Associer oubli et justice peut sembler, de prime abord, quelque peu paradoxal. En effet, les raisons qui poussent à oublier traduisent un mouvement ex post, puisque c'est vers un avenir meilleur que l'on veut tendre, en faisant table rase d'un passé traumatisant. Au contraire, c'est sur une démarche ex ante que s'appuie l'opération judiciaire, au moins dans les systèmes de Civil Law. Quoi qu'il en soit, un tel télescopage temporel peut inciter à une certaine prise de champ, cela d'autant que l'idée même de justice connaît aujourd'hui une extension considérable, ainsi qu'en témoigne la multiplication des formules : infra-judiciaire, extra-judiciaire, justice restauratrice ou justice transitionnelle… Or, tandis que la recherche s'applique à ramener dans le giron de la justice toutes les formes de traitement des

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International audience; Héritière de la Société royale d’agriculture, fondée à Limoges en 1759, la Société archéologique et historique du Limousin a été fondée en 1845 par le préfet Tiburce Morisot. Outre les recherches d’ordre historique qui constituent l’essentiel de l’activité d’une société savante de ce type, la Société archéologique historique du Limousin s’était précocement spécialisée en archéologie et en histoire de l’art. Depuis Maurice Ardant, l’un de ses membres fondateurs, en passant par Louis Bourderie, Étienne Lachenaud, Madeleine Marcheix et Marie-Madeleine Gauthier elle a patiemment contribué à faire connaître l’art des émailleurs de Limoges. Dans le domaine de l’archéologie, elle a su imposer, dès les années 60 du siècle dernier, la nécessité d’une fouille préventive, avant le lancement d’un grand projet d’aménagement urbain ; c’est ainsi qu’ont été découverts les vestiges paléochrétiens du tombeau de saint Martial.

International audience; La construction de l'animal techno-économique Genèse et faillite programmée du système d'élevage industriel Ninon MAILLARD Maître de conférences en histoire du droit Université de Nantes DCS (UMR 6297) Xavier PERROT Maître de conférences-HDR en histoire du droit Université de Limoges OMIJ Rares sont les thèmes animaliers aussi difficiles d'approche que celui de l'élevage industriel. Rien ne semble aller de soi dans cette affaire : une horreur généralisée dont tout un chacun convient, sans que ce même tout un chacun ne cesse de fréquenter les lieux ou s'écoulent les produits issus de cette industrie, ni ne cesse de les acheter ; une absence complète de volonté politique de faire évoluer le modèle agro-économique, tout en confirmant très récemment la qualité d'être sensible pour l'ensemble des animaux ; pour les chercheurs un objet d'étude central dans les sciences humaines et sociales, qui renvoie aux usages alimentaires, à la santé et de façon générale aux mentalités, mais pour autant un champ de recherche, notamment pour les historiens, pratiquement en friche ; et pour le juriste, un quasi lieu de non-droit où l'on trouve une abondante réglementation…

International audience; Penser à légiférer sur l’hybridation homme / animal relevait, il y a quelques décennies, du fantasme de l’amateur de science-fiction. A l’appui d’une rassurante affirmation du scientifique Etienne Wolff pour qui « l’expérimentateur ne peut pas tirer plus de ficelles que la nature », Georges Canguilhem pouvait ainsi soutenir que « les monstruosités ne transgressent pas le plan spécifique. » On pouvait ainsi considérer que le rejet social du monstrueux sur fonds de mythes et de croyances archaïques avait vécu et que lui succèderait désormais l’âge positif de la tératologie : le monstre, accident biologique, ne serait plus exclu de la nature et de ses lois. C’était sans imaginer toutefois les progrès fulgurants de la science entre la fin du XXe et le début du XXIe siècle et le fait que la création d’un être hybride homme / animal a de tout temps figuré parmi ses « tentations inévitables. » Cette hybridation prend corps avec la possibilité de créer aujourd’hui des chimères réelles. Mais ces dernières sont porteuses d’un certain nombre de handicaps : elles relèvent à la fois du registre de l’impossible et du monstrueux. Elles bouleversent un ordre culturel et religieux, dont le droit est un traducteur privilégié, en remettant en cause les frontières conceptuelles bâties depuis des siècles : d’un côté l’homme, de l’autre l’animal.

International audience; La loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des Monuments Historiques prévoit, dans son article 37, qu’un règlement d’administration publique déterminera les détails d’application de la loi . Une commission spéciale est chargée d’accomplir cette tâche . Créée par arrêté le 15 février 1914 , les membres de la sous-commission sont choisis parmi ceux de la Commission des Monuments Historiques . On y trouve des conseillers d’État , des professeurs , mais majoritairement des fonctionnaires de l’administration des Beaux-Arts.

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International audience; Les 23 et 30 septembre 1945, la Haute-Vienne élisit ses conseillers généraux permettant la reconstitution d'une assemblée locale qui avait toujours joué dans la vie politique du département un poids prépondérant et dont le retour symbolisait en outre le rétablissement de la normalité, d'un ordinaire politique démocratique en butte à un « extraordinaire » né des circonstances, représenté en particulier par le CDL. Selon Albert Chaudier, Adrien Tixier s'installa à la préfecture « 15 jours avant » le premier tour, soit vers la première semaine de septembre 1945. Il s'agissait pour lui de participer à la campagne électorale des cantonales dans le canton de Bessines-sur-Gartempe, au nord du département. Outre que cet espace politique correspondait à son lieu de résidence familiale-il était né dans la petite commune de Folles où il possédait des biens-il était en déshérence dans la mesure où son ancien titulaire ne se représentait pas pour cause d'inéligibilité [conseiller général député socialiste ayant voté les pleins pouvoirs]. Conscient de la nécessité de faire une campagne même à minima, il installa le ministère de l'Intérieur à Limoges pendant trois semaines. Il se retrouva au coeur d'un véritable « nid de frelons » fruit des équilibres politiques nouveaux et complexes qui s'étaient instaurés depuis la Libération et, pour tout dire renforça une situation cocasse en intégrant à une préfecture communiste son propre ministère de tutelle au côté d'un commissaire de la République socialiste qui n'avait de cesse d'asseoir et de conforter son pouvoir et face à un CDL aux mains d'un dignitaire religieux qui n'entendait pas s'en laisser compter et à un maire de Limoges auréolé de la plus grande gloire résistance politique locale qui n'était autre que GG. C'est sur ce premier point que je voudrais d'abord revenir avant d'expliquer la manière dont il entra et s'inscrivit fortement dans ce paysage, cette « aventure politique donnant au final de nombreux renseignement sur l'homme..

National audience; Dans le monde romain, sacrifier revient à faire acte de commensalité avec les dieux. Le sacrifice est avant tout affaire de partage entre mortels et immortels, offrant la possibilité aux hommes de communiquer avec leurs partenaires divins en vue d’une expiation, de supplications, d’actions de grâces ou de vœux. La piété romaine est fondée sur l’observation scrupuleuse des prescriptions et des devoirs religieux ; une obsession ritualiste, avec son langage codé et son formalisme, constituant le cœur même de la spiritualité romaine. Or il est bien connu que ces mêmes romains furent des maîtres du droit et des orfèvres de la technique juridique. On observe ainsi à Rome une véritable identité structurelle entre les deux systèmes normatifs, cultuel et juridique. Les deux ordres normatifs, issus d’une même matrice mentale, révèlent un certain nombre d’analogies que cette étude se proposent d'analyser.

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International audience; Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les principales caractéristiques de la médiation afin de mieux saisir les différences entre pratiques médiatrices et traitement judiciaire du conflit. Pour réaliser cet objectif, on s'est appuyé sur l'anthropologie historique du droit qui met l'accent sur la dimension fonctionnelle des institutions ainsi que sur le pluralisme normatif. Après avoir distingué les médiations hiérarchiques, d'origine principalement cléricale, des médiations communautaires, l'analyse de la logique médiatrice permet de montrer comment par leurs dimensions à la fois communautaires et consensuelles, ces pratiques sont finalement assez proches des mécanismes vindicatoires, autres modes de gestion des situations conflictuelles. La médiation at -elle une histoire ? La lecture de certains travaux conduirait à en douter. Pour Jean-Louis Lascoux par exemple, la médiation, en tant que pratique à part entière, serait une création du XX e siècle 1 largement inspirée des * Publié dans : Anne-Marie Tournepiche et Jean-Pierre Marguenaud dir., « La médiation-aspects transversaux », Colloques et Débats, n° 20, Paris, 2010, p. 11-18 1 Jean-Louis LASCOUX, Pratique de la médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, éd. ESF

National audience; C’est à partir de la Renaissance que l'observation directe et l'expérimentation se développent, notamment avec Andreas Vesalius l’inventeur de l’anatomie moderne. Depuis lors les expériences sur les animaux n’ont cessé de se multiplier, mouvement renforcé par l’impunité que confère la caution scientifique. Si un embryon de protection des animaux émerge en 1850 en droit français, avec le vote de la loi Grammont, ces derniers sont loin de bénéficier d’une protection absolue. Il faut dire que la loi Grammont ne vise que les animaux domestiques brutalisés dans les lieux publics. Par conséquent les scientifiques ont été préservés par la loi. Ils ont ainsi pu librement se livrer à toutes les expériences, pourvu qu’elles aient lieu dans le confinement des laboratoires. C’est ainsi sur fond d’utilitarisme, d’idéal de progrès et de promesse d’avancées médicales que la doctrine juridique, la législation et la jurisprudence vont ignorer jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle la souffrance animale en matière d’expérimentation scientifique. C’est seulement à la fin de la décennie 1950 que le droit se saisit de cette question. Un décret du 7 déc. 1959 ouvre la voie car, bien que ne faisant pas mention de l’expérimentation, il permet la régulation future en abrogeant l’exigence de publicité en cas de mauvais traitement commis sur les animaux. Rien n’interdit alors de légiférer sur la question de l’expérimentation animale. Il faut toutefois attendre le 9 février 1968 pour qu’un décret soit pris, réglementant les expériences sur les animaux. L’animal tend alors à devenir juridiquement un être sensible, dont il convient, ainsi que l’exprime le décret de 1968, de préserver la dignité, même dans un cadre scientifique. On notera cependant qu’il n’a jamais été question d’interdire cette pratique présentée comme indispensable par la communauté scientifique.

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