1. La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise
- Author
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IBANDA KABAKA, Paulin, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Les Afriques dans le monde (LAM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Université Bordeaux Montaigne-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherche Pau Droit Public (PDP), IBANDA KABAKA, Paulin, Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Université Bordeaux Montaigne-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Université Bordeaux Montaigne (UBM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Cour constitionnelle ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Justice ,Conseil d'Etat ,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,judiciaire ,tribunal coutumier ,tribunal de paix ,juge naturel ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Congo ,tribunal de grande instance ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,tribunal militaire ,compétence judiciaire ,[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History - Abstract
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel.
- Published
- 2021