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Depuis les années 1990, un nombre de plus en plus important d’États met en place une comptabilité très proche de la comptabilité d’entreprise, visant à produire un bilan et un compte de résultat, et permettant le calcul des coûts complets d’une action publique. Fondé principalement sur une enquête par entretiens auprès des acteurs chargés de l’élaboration de la nouvelle comptabilité de l’État français et sur l’analyse d’archives, le travail présenté ici se donne deux objectifs : premièrement, analyser le processus de construction de cette nouvelle comptabilité pour la France, ses résultats en termes de mode de valorisation des richesses et dettes publiques et les transformations que cela peut induire en matière de représentations sociales de l’État ; deuxièmement, analyser les usages de cette nouvelle comptabilité et les transformations des modes d’action publique qu’ils sont susceptibles de générer., Since the 1990s, a number of increasingly important states set up accountancy, very close to business accounting, to produce a balance sheet and income statement, and to calculate the full costs of public action. Based primarily on an investigation by interviews with those responsible for the development of new accounting of the French state and the analysis of archives, the work presented here has two objectives : first, to analyze the process of building the new accounting for France, its results in terms of mode of development of wealth and public debt and the changes it can induce in social representations of the state, second, analyze the use of this new accounting and changes in modes of public action they are likely to generate., Desde los años 1990, un número cada vez más importante de Estados implementa un sistema de contabilidad muy semejante al de la contabilidad empresarial, buscando producir un balance y una contabilidad de resultados, y permitiendo el cálculo de los costos completos de una acción pública. El trabajo presentado aquí, realizado con base principalmente en una encuesta por medio de entrevistas realizadas a actores encargados de la elaboración de la nueva contabilidad del Estado francés y en el análisis de archivos, tiene dos objetivos : primero, analizar el proceso de construcción de esta nueva contabilidad para Francia, sus resultados en términos de modo de valorización de las riquezas y las deudas públicas, y las transformaciones que esto puede inducir en materia de representaciones sociales del Estado ; en segundo lugar, analizar las utilizaciones de esta nueva contabilidad y las transformaciones de los modos de acción pública que aquellas son susceptibles de generar.

International audience; La question des frontières est un défi conceptuel, méthodologique et pratique, qui se pose aux organisations, et plus particulièrement au secteur public local français qui doit s'aligner sur la comptabilité privée. Nous avons réalisé plusieurs études de terrain dans un SDIS et une quinzaine de collectivités territoriales, afin d'explorer les modalités de mise en oeuvre de cet alignement, dans le cas du traitement des immobilisations corporelles. Nous montrons que cette mise en oeuvre implique une mise en question des frontières organisationnelles, pour identifier et valoriser les biens mis à disposition dans le cadre de transfert de compétences. Des consensus doivent émerger pour la distinction entre charges et immobilisations. Enfin, l'enregistrement des immobilisations et l'établissement des inventaires supposent d'organiser des processus transversaux. Pour produire une image fidèle du patrimoine, le traitement des immobilisations corporelles impose de développer des coopérations intra et inter-organisationnelles qui dépassent les frontières existantes. Abstract:. The issue of boundaries constitutes a theoretical, methodological and practical challenge which organizations have to face, especially in the French local public sector which has to align with private accounting. We focus on the case of tangible assets. Several field studies have been carried out, within a local fire and rescue service and 16 local communities. We show that organizational boundaries have to be questioned in order to identify and value tangible assets that are made available when powers are transferred. Consensus has to be reached when it comes to distinguish between charges and fixed assets. The recording of fixed assets and inventories are based on cooperation between and within organizations, which transcends boundaries.

On the basis of the New Public Management, the French State adopted the LOLF in order to rule the Budget setting. The LOLF introduce result logic and above all an accounting frame for the Budget. Our study is focused on the impact of this accounting frame on the different actors of the French Ministry of Defense, especially on the cost accounting development. We underline that, beyond the legal obligations, cost accounting generate some interests for the top-managers of this ministry, with several ways of use. However, this legal frame application is jeopardized by some conflicts of values and a cultural clash between the new result logic and the tradition of the common interest., Dans une logique de réforme de l'Etat, les pouvoirs publics français ont mis en place la LOLF qui pose les bases d'une logique de résultat et surtout d'un cadre comptable pour le budget de l'Etat. Nous proposons une étude de l'impact de ce cadre comptable sur les acteurs du Ministère de la Défense en nous focalisant sur le développement de la comptabilité analytique (CA). Nous mettons en évidence, qu'au-delà des exigences légales, la CA suscite l'intérêt des grands décideurs qui en envisagent différents emplois. Toutefois, ce cadre légal se heurte à des conflits de valeurs et à un choc culturel résultant de la confrontation entre la logique de résultat et l'intérêt commun.

International audience; Depuis les années 1990, de plus en plus d’États connaissent une transformation majeure de leur système de comptabilité : ils passent d’une comptabilité publique spécifique destinée à contrôler la régularité de l’emploi des fonds publics à une comptabilité privée, d’entreprise, permettant d’évaluer un patrimoine et calculer un résultat. C’est le cas de la France depuis le 1er janvier 2006. Marx, Sombart et Weber ont montré que ce type de comptabilité était un des fondements de l’entreprise capitaliste et une des conditions de possibilité du développement du capitalisme moderne. Alors que viennent faire ces fondements et conditions du capitalisme au cœur des États contemporains ?Cet ouvrage analyse le nouveau dispositif comptable de l’État français (ses évolutions, sa grande transformation, les référentiels disponibles, les choix effectués) ; puis examine le contexte dans lequel ce dispositif se déploie (Nouveau management public, LOLF et RGPP) et ses usages, en s’appuyant sur le cas de l’enseignement supérieur et la recherche. Il éclaire ainsi, à travers le changement comptable, les transformations actuelles de l’État français et, plus largement, de son secteur public

L’actualité de la réforme comptable et financière soulève la question de l’asymétrie d’information entre les électeurs et les élus des collectivités locales françaises soumis aux cycles politico-financiers. La réforme comptable en la matière présente une opportunité de plus grande transparence mais également des limites aujourd’hui bien mises en évidence par la littérature sur l’instrumentation des outils de gestion. L’étude des deux cas présentés dans cet article permet d’avoir un panorama relativement complet des enjeux de la réforme actuelle en France : celui de la gestion comptable des collèges (opérateurs) et celui de la gestion financière de la dette de l’ensemble des collectivités locales. En termes de résultats, nous proposerons à la fois une mise en perspective théorique qui s’interroge sur les limites de la réforme comptable et financière et sur des préconisations managériales susceptibles d’assurer une meilleure transparence de l’action publique locale en France. The news of the accounting and financial reform raises the issue of the asymmetry of information between the voters and the elected representatives of the French local authorities subjected to the politico financial cycles. The accounting reform on the subject presents an opportunity of greater transparency but also limits today well presented by the literature on the instrumentation of management tools. The study of the two cases presented in this article allows a fairly complete overview of the challenges of reform in France: the management accounting of colleges (operator) and the financial management of the debt of all local communities. In terms of results, we propose both a theoretical perspective regarding limitations of the accounting and financial reform and managerial recommendations to ensure better transparency of local public action in France.

This paper focuses on recent accounting reforms in the French public sector which aim at implementing private accounting rules. We intend to illustrate the difficulties that can occur when it comes to accounting for tangible assets in the local public sector. Two field studies have been carried out, within a local fire and rescue service and within 6 local communities. We enlighten and discuss two types of difficulties related first to the initial recognition and measurement of tangible assets, second to the subsequent inventories. Accounting choices appear as the result of a negotiation and social construction process., Cette communication se penche sur les réformes comptables récentes de la comptabilité publique française qui visent à aligner celle-ci sur la comptabilité privée. Son objectif est d'éclairer les difficultés que peut poser un tel alignement à travers le cas du traitement comptable des immobilisations corporelles dans le secteur public local. En ce sens, cette communication s'inscrit dans la problématique de la transposabilité de la comptabilité privée à la comptabilité publique. La recherche présentée ici s'appuie sur deux travaux de terrain menés sur deux années consécutives, lesquels ont permis d'étudier le traitement des immobilisations dans un SDIS puis dans 6 collectivités territoriales. Elle conduit à identifier, illustrer et discuter des difficultés relatives à la première comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi qu'aux inventaires successifs. Les choix comptables faits dans ces organisations face à ces difficultés apparaissent comme résultant d'un processus de négociation, de construction par les acteurs.

International audience; Cet article propose une synthèse des évolutions de la comptabilité publique depuis 25 ans en France, de la refonte du plan comptable général en 1982 à la réforme de la comptabilité publique locale dans les années 1990 et à l’introduction de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en 2001 au niveau de l’Etat. L’application de la Lolf marque le passage d'un système comptable basé sur la comptabilité de caisse et centré sur les autorisations budgétaires à un système qui s’appuie sur la comptabilité financière, le concept d’image fidèle et la certification des comptes. Un tel changement implique nécessairement des modifications profondes au niveau du management public. L’exemple de l’application de la Lolf au Ministère de la Justice et, plus précisément, les incidences sur la chaîne de la dépense, illustrent ce phénomène.; This article synthesizes the evolutions of public accounting for 25 years in France, from the accounting reform at the local level at the beginning of the 1980s to the introduction of the organic law relating to finance (La loi organique relative aux lois de finances, Lolf) in 2001 at the State level. The application of the Lolf at the State level can be seen as the passage from a cash based accounting system to an accrual accounting system. This evolution implies necessarily profound changes on public management practices. The example of the application of the Lolf at the Ministry of Justice and, more precisely, the incidences on the expenditures chain, gives an illustration of this phenomenon.

During the reign of Nicholas I, the codification of the Russian law, that has been carried out by the count M. M. Speranskij, gave rise to the first systematization of the existing accounting legislation. In 1848, the enactment of the “Book of the accounting laws” became a major event in the accounting history in Imperial Russia. It comprehensively describes and codifies the framework of accounting principles, forms and procedures for the tsarist finances. By analyzing the content and the circumstances in which this important act was made, this paper aims to understand the interaction between accounting and law in historical perspective. This study takes place in the area of research which concerns the elaborating process of accounting norms and its role in various organizations and geographical and historical contexts., Sous le règne de Nicolas Ier, la grande codification du droit public mise en œuvre par le comte M. M. Speranskij a donné lieu à la première systématisation de la législation comptable russe. En 1848, fut promulgué le « Recueil des règlements comptables» qui devient un événement majeur dans l'histoire de la comptabilité en Russie impériale. Il constitue un ensemble complet et cohérent qui décrit et codifie les principes, règles et procédures régissant la pratique financière et comptable de l'État. En analysant les modalités d'élaboration, la forme et le contenu de ce texte, notre communication s'interroge sur les rapports qu'entretient la comptabilité avec le droit dans une perspective historique. Cette étude rejoint les travaux de recherche qui s'intéressent au processus de production des normes comptables et à leur rôle dans les différents organisations et contextes historiques et géographiques.

Cahier de recherche n° 2010-12 E2; C'est la loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances qui a introduit la notion de sincérité des comptes publics, à la fois pour le budget et pour la comptabilité de l'Etat. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 dans son article 47-2 dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Elle s'applique donc à l'Etat mais aussi aux collectivités locales. La comptabilité publique est un instrument de preuve de l'utilisation de l'argent public et en même temps de contrôle de l'action publique. Par analogie avec la comptabilité privée, elle résulte d'un processus de négociation entre différents agents économiques aux intérêts propres et pour certains divergents. Nous montrerons ainsi en première partie que la sincérité est nécessaire pour rendre des « comptes » aux partenaires de l'Etat et des Collectivités Locales et comment les normes comptables établies à partir de 2004 répondent à ce principe. C'est la LOLF de 2 001 puis la loi constitutionnelle de 2008 qui mandatent la Cour des Comptes pour certifier la sincérité de la proposition de loi de finances et les comptes de l'Etat en vue des votes du Parlement. Les rapports de certification établis par cette instance montrent que l'application des normes comptables est délicate en raison de la spécificité des actifs de l'Etat, le principe de sincérité se trouvant entravé. Aussi le caractère prévisionnel du budget de l'Etat ou de toute autre administration publique ne rend-t-il pas le principe de sincérité irréalisable dans la réalisation de ce document ? Nous aborderons en deuxième partie l'opposition intrinsèque entre budget et notion de sincérité et la difficulté de présenter des comptes sincères de l'Etat

PROJECT MANAGEMENT CONTROL DURING THE NINETEETH CENTURY: THE CASE OF THE PARISIAN GREAT EXHIBITIONS (1855/1900)Five great exhibitions took place in France between 1855 and 1900, organized by both the French government and the Ville de Paris. To manage such projets, control principles were to be set up and a public financing made public finance principles mandatory. Parisian great exhibitions give the opportunity to study a case of project management in the late 19th century and to investigate the ‘stage zero' (Navarre, 1993) of the control of management project ., Se tiennent à Paris, entre 1855 et 1900, cinq Expositions universelles. Ces Expositions sont de grands projets menés sous la tutelle de l'Etat français qui en assure le financement avec la Ville de Paris. S'imposent de fait les principes des finances publiques qui constituent un cadre pour le contrôle de la gestion de ces projets. Le cas des Expositions universelles permet de revenir sur le « degré zéro » (Navarre, 1993) du contrôle de gestion de projet, période au cours de laquelle des outils sont développés.

The paper addresses the connections between public accounting, procurement regulation and public management. The starting point is the poor performance of cash accounting as a way to tackle cost overruns and delays in procurement contracts. This can be explained by the specific rationale of cash accounting: as the accounting face of authorization acts, it closer to an administrative/political rationale than to an economic one: the conventional public accounting systems have been set up in order to deliver to the Parliement and administrative agencies a budgetary kind of information. The paper expands on the reasons why the public accounting information system is unsuited to public contract management. It then argue that the implementation of new procurement contracts, such as Public-Private Partnerships in a unchanging public accounting system, is a dead-end. As a matter of fact, PPP can induce additional risks if the accounting framework is unsuited. Finally, the paper explores some key issues of implementing an accrual accounting framework for both procurement and public management.; Le papier traite des relations entre la comptabilité publique, le droit du contrat public et la gestion publique. Le point de départ en est le constat de la pauvre performance de la comptabilité publique de caisse dans la régulation des surcoûts et des retards dans l'exécution des marchés publics. Cet état de fait peut être expliqué par la nature particulière et la destination de l'information comptable produite par l'appareil public. Elle relève davantage d'une rationalité politique et administrative qu'économique et gestionnaire. Nous soutenons que la mise en oeuvre de nouvelles formes de contrats publics (tels les contrats de partenariat public-privé) à cadre comptable inchangé risque de conduire à une impasse. En effet, les partenariats public-privé sont susceptibles de générer de nouveaux risques si leur environnement comptable n'est pas approprié. Nous débouchons sur une réflexion sur la comptabilité patrimoniale de l'Etat et les réformes budgétaires.

International audience; L'Etat français et la Ville de Paris organisent, entre 1855 et 1900, cinq Expositions universelles. L'ampleur des projets implique la constitution de bases de connaissances pour son organisation, en particulier d'un point de vue financier ; d'où l'adoption des principes de la comptabilité publique. Les documents administratifs et comptables de ces Expositions permettent d'étudier, en plus des aspects techniques de ce transfert, l'utilité des principes de la comptabilité publique dans l'acquisition de connaissances spécifiques et amènent à s'interroger sur le modèle de management mis en place.

National audience; Nous nous intéressons à la comptabilité en tant que système de catégorisations sociales, et mobilisons les travaux sociologiques réalisés sur la construction des groupes sociaux et la catégorisation qui l'accompagne. A travers deux exemples, celui de la réforme comptable des entreprises chinoises et celui de la réforme de la comptabilité budgétaire française, nous tenterons de montrer, d'une part, ce que l'analyse sociologique des catégorisations sociales peut apporter à l'étude de la comptabilité, et, d'autre part, l'intérêt pour le sociologue d'intégrer la question comptable dans son analyse des phénomènes économiques et sociaux.