28 results on '"peine privative de liberté"'
Search Results
2. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?
3. Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme
4. Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons
5. Réclusion criminelle à perpétuité et discrimination
6. Pluralité de peines et STIG
7. Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale
8. Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité
9. Précisions sur l'imputation de la détention provisoire sur la durée de la peine prononcée
10. La détention provisoire subie à l'étranger peut s'imputer sur la peine française
11. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law
12. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law
13. Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté
14. Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste
15. Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle
16. Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire
17. Aux sombres héros de l'amer : un jugement exemplaire de libération conditionnelle
18. L'excès de motifs
19. Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois
20. Pas d'appel en matière de retrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005
21. Refus d'une suspension médicale de peine : deux expertises ne sont pas nécessaires
22. Statuer sur un aménagement de peine sans publicité des débats n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention EDH
23. Conditions du fractionnement de la peine : une appréciation laissée aux juges du fond
24. La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon
25. La suspension de peine médicale de Maurice Papon
26. Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse
27. Le chantier du droit de l'exécution des peines est ouvert
28. Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice
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