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28 results on '"peine privative de liberté"'

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2. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

3. Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme

4. Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons

5. Réclusion criminelle à perpétuité et discrimination

6. Pluralité de peines et STIG

7. Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale

8. Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité

9. Précisions sur l'imputation de la détention provisoire sur la durée de la peine prononcée

10. La détention provisoire subie à l'étranger peut s'imputer sur la peine française

11. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law

12. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law

13. Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté

14. Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste

15. Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle

16. Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire

17. Aux sombres héros de l'amer : un jugement exemplaire de libération conditionnelle

18. L'excès de motifs

19. Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois

20. Pas d'appel en matière de retrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005

21. Refus d'une suspension médicale de peine : deux expertises ne sont pas nécessaires

22. Statuer sur un aménagement de peine sans publicité des débats n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention EDH

23. Conditions du fractionnement de la peine : une appréciation laissée aux juges du fond

24. La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon

25. La suspension de peine médicale de Maurice Papon

26. Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse

27. Le chantier du droit de l'exécution des peines est ouvert

28. Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice

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Books, media, physical & digital resources