Search

To unblock the contract of its sources of annihilation is to make it escape the nullity or the resolution thanks to the application of alternative sanctions. The goal is not to propose all possible salvatory solutions but only those whose primacy over destructive sanctions can be justified by a solid legal argument. In order to defend this idea, our study does not merely describe what the ord. Feb. 10 2016 already allows for this (articles 1170, 1171 and 1195 C.civ.).In the first place, a general basis is proposed. Alternative solutions instead of nullity can be based on art. 1184 C.civ., Under which the partial irregularity can not lead to anything other than a partial sanction now the contract. As regards alternatives to resolution, they were based on a more modern reading of the principle of the binding force of the contract.Secondly, life-saving sanctions, sometimes unpublished, based on an original interpretation of the new texts of the common law of contracts are proposed. For example, a re-qualification of the indemnity granted in return for a non-competition commitment is envisaged so that it is no longer considered as salary compensation but rather as remuneration for a service provision. Could thus be applied art. 1165 C.civ. which authorizes the determination of the price after the formation of the contract whereas according to the Praororian law in force, the absence of fixing of the price within the clause of non-competition, entails its cancellation. In addition, the new contract law has found a very appropriate basis to justify, inter alia, the recourse to partial invalidity for all the defects of the incidental consent, as well as the possibility of sanctioning the abuse in the fixing the price by its reduction, etc., Débloquer le contrat, relevant du droit commun, de ses sources d’anéantissement revient à le faire échapper à la nullité ou à la résolution grâce à l’application de sanctions alternatives. Le but n’étant pas de proposer toutes les solutions salvatrices possibles mais uniquement celles dont la primauté sur les sanctions destructrices peut être justifiée par une argumentation juridique solide. Afin de défendre cette idée, notre étude ne se contente aucunement de décrire ce que l’ord. du 10 fév. 2016 permet déjà à ce sujet (art. 1170, 1171 et 1195 C.civ.).En premier lieu, un fondement général est proposé. Les solutions alternatives au lieu et place de la nullité peuvent se fonder sur l’art. 1184 C.civ., en vertu duquel l’irrégularité partielle ne peut pas mener à autre chose qu’une sanction partielle maintenant le contrat. S’agissant des solutions alternatives à la résolution, elles ont été fondées sur une relecture, plus moderne, du principe de la force obligatoire du contrat.En second lieu, sont proposées des sanctions salvatrices, parfois inédites, basées sur une interprétation originale des nouveaux textes du droit commun des contrats. Par ex., est envisagée une requalification de l’indemnité octroyée en contrepartie d’un engagement de non-concurrence afin qu’elle ne soit plus considérée comme une rémunération salariale mais plutôt comme la rémunération d’une prestation de service. Pourrait ainsi être appliqué l’art. 1165 C.civ. qui autorise la détermination du prix postérieurement à la formation du contrat alors que selon le droit prétorien en vigueur, l’absence de fixation du prix au sein de la clause de non-concurrence, entraîne son annulation. En outre, au sein du nouveau droit des contrats ont été découverts des fondements tout à fait appropriés pour justifier, entre autres, le recours à la nullité partielle pour tous les vices du consentement incidents, ainsi que la possibilité de sanctionner l’abus dans la fixation du prix par sa réduction, etc.

To unblock the contract of its sources of annihilation is to make it escape the nullity or the resolution thanks to the application of alternative sanctions. The goal is not to propose all possible salvatory solutions but only those whose primacy over destructive sanctions can be justified by a solid legal argument. In order to defend this idea, our study does not merely describe what the ord. Feb. 10 2016 already allows for this (articles 1170, 1171 and 1195 C.civ.).In the first place, a general basis is proposed. Alternative solutions instead of nullity can be based on art. 1184 C.civ., Under which the partial irregularity can not lead to anything other than a partial sanction now the contract. As regards alternatives to resolution, they were based on a more modern reading of the principle of the binding force of the contract.Secondly, life-saving sanctions, sometimes unpublished, based on an original interpretation of the new texts of the common law of contracts are proposed. For example, a re-qualification of the indemnity granted in return for a non-competition commitment is envisaged so that it is no longer considered as salary compensation but rather as remuneration for a service provision. Could thus be applied art. 1165 C.civ. which authorizes the determination of the price after the formation of the contract whereas according to the Praororian law in force, the absence of fixing of the price within the clause of non-competition, entails its cancellation. In addition, the new contract law has found a very appropriate basis to justify, inter alia, the recourse to partial invalidity for all the defects of the incidental consent, as well as the possibility of sanctioning the abuse in the fixing the price by its reduction, etc., Débloquer le contrat, relevant du droit commun, de ses sources d’anéantissement revient à le faire échapper à la nullité ou à la résolution grâce à l’application de sanctions alternatives. Le but n’étant pas de proposer toutes les solutions salvatrices possibles mais uniquement celles dont la primauté sur les sanctions destructrices peut être justifiée par une argumentation juridique solide. Afin de défendre cette idée, notre étude ne se contente aucunement de décrire ce que l’ord. du 10 fév. 2016 permet déjà à ce sujet (art. 1170, 1171 et 1195 C.civ.).En premier lieu, un fondement général est proposé. Les solutions alternatives au lieu et place de la nullité peuvent se fonder sur l’art. 1184 C.civ., en vertu duquel l’irrégularité partielle ne peut pas mener à autre chose qu’une sanction partielle maintenant le contrat. S’agissant des solutions alternatives à la résolution, elles ont été fondées sur une relecture, plus moderne, du principe de la force obligatoire du contrat.En second lieu, sont proposées des sanctions salvatrices, parfois inédites, basées sur une interprétation originale des nouveaux textes du droit commun des contrats. Par ex., est envisagée une requalification de l’indemnité octroyée en contrepartie d’un engagement de non-concurrence afin qu’elle ne soit plus considérée comme une rémunération salariale mais plutôt comme la rémunération d’une prestation de service. Pourrait ainsi être appliqué l’art. 1165 C.civ. qui autorise la détermination du prix postérieurement à la formation du contrat alors que selon le droit prétorien en vigueur, l’absence de fixation du prix au sein de la clause de non-concurrence, entraîne son annulation. En outre, au sein du nouveau droit des contrats ont été découverts des fondements tout à fait appropriés pour justifier, entre autres, le recours à la nullité partielle pour tous les vices du consentement incidents, ainsi que la possibilité de sanctionner l’abus dans la fixation du prix par sa réduction, etc.

International audience

International audience