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Start Over Descriptor "Titularité des droits" Topic [shs.droit] humanities and social sciences/law
2 results on '"Titularité des droits"'

1. Étendue de la compétence exclusive du TGI en droit de la propriété intellectuelle

Author

Pollaud-Dulian, Frédéric, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Format d'émission télévisuelle, Titularité des droits, Contrefaçon, Compétence matérielle
Abstract

International audience; (Civ. 1re, 28 juin 2018, n° 17-28.924, TSE c/ Ardis)

Published
2018

2. A propos des productions intellectuelles de la recherche, entre logique privative et nécessités publiques

Author

Cornu, Marie, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Centre d'études sur la cooperation juridique internationale (CECOJI), Université de Poitiers-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), VAUTELIN, Magali, École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI)

Subjects
titularité des droits, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, enseignement supérieur, agent public, recherche publique, droit d'auteur
Abstract

National audience; Si réflexion et création sont et restent au coeur de la mission de service public de la recherche en France, des nouvelles donnes viennent aujourd'hui raviver le débat sur le sort des productions intellectuelles qui en résultent et le nécessaire arbitrage entre droit d'auteur et besoin de production, de circulation et d'accès aux connaissances. La loi de transposition du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information est l'occasion de faire le point sur le statut de l'auteur fonctionnaire, et l'articulation entre les règles fraîchement introduites dans le code de la propriété intellectuelle et d'autres textes traitant de la création publique, qui trouvent leur siège en particuier dans le code du patrimoine.

Published
2006

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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