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La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en oeuvre effective par les juridictions et les institutions; celles-ci se l’approprient mais manifestent parfois une certaine incompréhension de ce droit ou une certaine réserve sur son usage excessif. L’actualité illustre également une réaction au repérage des discriminations dans l’opinion publique et dans le discours institutionnel qui exprime une peur des dérives du multiculturalisme et des préoccupations économiques et sécuritaires. Objectifs de la recherche : Dans ce contexte, les auteurs de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire commune des politistes et juristes. L’objectif est de vérifier si les juges et les institutions confirment ces appréhensions à la mise en oeuvre de la non discrimination ou simplement investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations et de recherche, d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, issus de la soft law. Il s’agissait de faire ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en oeuvre de la non discrimination par les juges et les institutions en France et aux Pays-Bas.La question n’était pas forcément de savoir si on trouve davantage de discriminations dans le contentieux mais plutôt de savoir comment la non discrimination est mobilisée. Méthodologie: L’intérêt de la recherche est l’ampleur de son champ et l’usage d’une grille de lecture commune pour les entretiens des politistes et des juristes. En science politique, il s’agissait d’analyser les enjeux politiques qui sous-tendent, à la fois les avancées et les résistances quant à la mise en œuvre du principe de non-discrimination en France et aux Pays-Bas. L’analyse juridique a recouvert des analyses jurisprudentielles en droit civil, administratif et en droit du travail français, complétées en droit administratif et en droit du travail par une analyse d’entretiens des juges notamment. Cette observation triangulaire a ensuite été enrichie par un dialogue interdisciplinaire et comparé des résultats obtenus. Principaux résultats : Le droit de la non-discrimination dans sa mise en oeuvre semble freiné par diverses disparités et ambivalences. Des ambivalences tiennent au décalage entre, d’un côté, la présence non négligeable du contentieux dans certains domaines (droit du travail, droit administratif) et la volonté d’introduire une action de groupe et d’autres critères (précarité sociale) et, de l’autre, la résistance des responsables institutionnels et des politiques à l’inflation du contentieux, la mobilisation de certains critères uniquement et l’absence de visibilité de certaines discriminations dans la jurisprudence. Est relevée une disparité entre un discours valorisant la prévention des discriminations et un discours de diversification des sanctions qui perdure pour les discriminations considérées les plus graves (racisme, antisémitisme). Se banalise un discours de simplification du droit qui contraste avec une complexité grandissante de l’acte discriminatoire prohibé (qui peut être plus subtile, implicite, multiple, systémique, couplé au harcèlement et à l’atteinte aux libertés). Cette ambivalence et ses disparités dans la mise en œuvre du droit de la non-discrimination semblent signifier l’absence d’une réelle politique antidiscriminatoire qui prendrait le « droit au sérieux », en dehors des actions du Défenseur des droits et de l’évolution vers l’adoption d’une action de groupe. La plupart des acteurs de la société civile et des responsables politiques interrogés cantonnent leur vision du combat à l’encontre de quelques discriminations (origine et sexe) en évoquant, le cas échéant, le critères de la précarité sociale qui vient d’être adopté. Cette perception reflète une absence de réflexion plus large sur la justification des autres critères discriminatoires et l’assimilation de la lutte contre les discriminations à une lutte sociale, plutôt qu’à un combat pour les droits fondamentaux de la personne.

Les auteur.e.s de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire articulant le droit et la science politique. L’objectif est d’analyser si les juges et les institutions expriment des appréhensions à la mise en oeuvre de la non-discrimination ou s’ils investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations en promouvant d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, tels que ceux de la soft law. Cette problématisation a été enrichie par une mise en perspective grâce à une étude de la mise en oeuvre de la non-discrimination aux Pays-Bas. [extrait de la note de synthèse]

Many human rights advocates agree that conventional advocacy tools— reporting abuses to international tribunals or shaming the perpetrators of human rights violations—have proven ineffective. Increasingly, social justice advocates are looking to social and economic rights strategies as promising avenues for change. However, widespread skepticism remains as to how to make such rights real on the ground. Stones of Hope engages with the work of remarkable African advocates who have broken out of the conventional boundaries of human rights practice to challenge radical poverty. Through a sequence of case studies and interpretive essays, it illustrates how human rights can be harnessed to generate democratic institutional innovations. Ultimately, this book brings the reader down from the heights of official human rights forums to the ground level of advocacy. It is a must-read for human rights advocates, development practitioners, students, educators, and all others interested in an equitable global society.

On July 6, 2001, the Land Claims Court of the Republic of South Africa issued this important declaratory order, affirming a constitutional right to legal representation in land tenure security matters. The Nkuzi Development Association ("Nkuzi"), a South African nongovernmental organization ("NGO") specializing in land reform issues, successfully requested the order. Nkuzi vs. The Government of South Africa and The Legal Aid Board ("Nkuzi") was filed by Geoff Budlender, then head of the Constitutional Litigation Unit of the Legal Resources Centre ("LRC"). Budlender and the LRC, a prominent South African public interest law firm, have been key actors in several successful socio-economic-rights lawsuits brought before the South African Constitutional Court, including Grootboom and Treatment Action Campaign. In contrast to these well-known cases, the Nkuzi decision appears relatively minor. However, it may prove to be a landmark decision for the development of consistent jurisprudence, both in South Africa and internationally, on a disputed legal concept with major socio-economic consequences: the right to legal counsel in civil matters. International and regional human rights instruments, as well as most democratic states, recognize this right in criminal cases. It is a central element of the fundamental civil and political right to a fair trial, and a consequence of the democratic concept of equality under the law. However, the notion of a right to legal counsel in civil matters is still disputed. Nkuzi is also important because it presents an opportunity to analyze public interest ...