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En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en œuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect).Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures : quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies ? Existe-t-il une « déontologisation » du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies ?

La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu'hérités des Lumières est indubitable. Le droit pénal s'est cependant, depuis la Révolution, transformé à bas bruit pour aboutir à un système aujourd'hui radicalement différent, voire, sur de nombreux points, opposé à la philosophie, aux valeurs et aux techniques dont il se réclame et qu'il est censé servir et mettre en œuvre. Il s'agit réellement d'une contre-Révolution silencieuse. Trois traits saillants de cette évolution systémique peuvent être mis en évidence : 1) une généralisation de la subjectivisation du droit pénal, qui prend de plus en plus en compte, dans l'activité répressive, des caractéristiques liées à l'individu ou à son état mental, alors que la philosophie pénale du XVIIIe siècle voulait juger, non des personnes, mais des actes ; 2) un dévoiement de la « légalité » au profit d'une montée en puissance des pouvoirs exécutif et juridictionnel contre lesquels le système pénal était notamment construit ; 3) l'extension du domaine de la pénalité au sens du caractère aujourd'hui généralisé de l'applicabilité des règles pénales dans la société, alors que le recours au droit pénal devait demeurer, pour les révolutionnaires et les juristes jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel. L'ouvrage propose, au-delà de cette modélisation, des pistes afin de dépasser la situation actuelle

Article publié dans le dossier intitulé "Déontologie et santé" du numéro HS/2018 de la RDSS; International audience

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisées comme l’entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l’objet d’une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd’hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d’intérêts ou les lanceurs d’alerte sont au cœur du débat public. L’ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s’appliquent aux différentes sortes de profession.

International audience; Le paysage culturel a été bouleversé par l'arrivée de nouveaux opérateurs, principalement issus du numérique, et dont l'influence grandissante rebat les cartes de la concurrence dans de nombreux champs créatifs. C'est notamment le cas du cinéma, qui doit trouver un nouvel équilibre dans le financement de la diversité culturelle après l'arrivée de Netflix.

Déontologie et prospective ne semblent a priori pas faire bon ménage, la première semblant tournée vers le passé, les usages, la tradition, lorsque la seconde est, par définition, tournée vers l'avenir. L'histoire ainsi que les fonctions sociales et juridiques de la déontologie permettent cependant d'articuler et d'illustrer à la fois le caractère central de celle-ci pour l'avenir de la profession d'avocat ainsi que la ressource importante qu'elle pourrait constituer dans cette perspective, notamment en termes concurrentiels..

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La question des conflits d’intérêts est devenue, depuis une vingtaine d’années, une composante de la construction des politiques de santé publique dans de nombreux systèmes de droit: on n’imagine plus, en effet, de prendre une décision en la matière sans examiner les intérêts des personnes participant au processus décisionnel, pour les écarter si ces intérêts sont de nature à nuire à leur mission

Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre 2013, son premier rapport public annuel au Bureau de l'Assemblée. - Ce rapport manifeste une réelle volonté de transparence quant aux conflits d'intérêts des députés et aux pratiques du déontologue, et met à disposition du public différentes informations factuelles. - Il ne contient en revanche que peu d'analyses ou propositions innovantes

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La réforme du code de déontologie médicale du 7 mai 2012 permet de mettre en exergue deux logiques actuelles d'évolution de cette déontologie : la résistance d'une conception traditionnelle de cette dernière à des évolutions législatives ; le déplacement de cette même conception dans la loi

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 14 janvier 2010, un important arrêt (importance attestée par le " lettrage " de la décision : FS-P+B+I) de cassation relatif à la confidentialité de la correspondance des avocats (selon laquelle cette dernière est, en principe, couverte par le secret professionne). Elle décide, interprétant l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, d'une part, que la production en justice de la correspondance de l'avocat par un destinataire autre que le client est, par principe, prohibée ; d'autre part, que cette correspondance peut cependant être produite si elle relate des faits issus d'une réunion à laquelle participait le destinataire. Dans le cadre d'un litige entre deux associés d'une société à caractère familial, l'un d'entre eux bénéficie des prestations de conseil d'une société d'expertise comptable. Cette dernière obtient le règlement de la rémunération de sa prestation, facturée les 27 octobre 2003 et 10 décembre 2004. La même société réclame ensuite un honoraire complémentaire de résultat calculé sur la base des sommes récupérées en exécution d'une cession de parts négociée à titre transactionnel avec le concours d'un avocat. La société produit, pour établir ce fait, une lettre que l'avocat lui avait adressée le 12 mai 2005, et qui relatait la teneur d'entretiens qui avaient eu lieu au cours d'une réunion organisée, le 31 janvier 2004, entre lui et son client, et à laquelle participait l'expert comptable. La cour d'appel d'Angers écarte la correspondance des débats au motif que sa production est contraire à l'article 66-5 de la loi de 1971. En réponse aux moyens de la société d'expertise critiquant cette éviction, la première chambre civile confirme, tout d'abord, l'extension, opérée par la cour d'appel, du principe de confidentialité aux destinataires des correspondances des avocats (I), avant, et sous couvert de l'interprétation de la notion d' " information à caractère secret " de l'article 223-13 du code pénal relatif au secret professionnel, de prévoir une exception au principe qu'elle vient de poser pour permettre la prise en compte probatoire de faits déjà connus du tiers détenteur relatés dans la correspondance (II).

L’ostéopathie, organisée en marge du code de la santé publique, ne constitue pas une profession de santé. Cette situation particulière implique une absence de régulation démographique, ainsi que l’application seulement partielle du régime de responsabilité issu de la loi du 4 mars 2002, notamment en ce qui concerne l’aléa thérapeutique. L’ostéopathie constitue néanmoins une activité de soins, son organisation rendant même ses praticiens largement autonomes.

La tâche qui nous est confiée réside dans la production d'un point de vue « externe » sur le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire.

National audience; Les arcanes du droit sont complexes et nécessitent un guide qui demeure le lien incontestable entre l'intérêt de son client et le droit : l'avocat. Cependant, dans une société où les conflits d'intérêts constituent l'un des sujets prégnants de la presse ou du politique, on ne peut raisonnablement faire l'économie d'étudier la question des intérêts en conflit dans une profession dont la mission même est de les défendre.Qu'est-ce que le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat ?Cet ouvrage propose d'appréhender ce concept juridique méconnu afin d'en borner les contours. Il s'attache aussi à cibler de manière synthétique et pragmatique une prohibition normative dans une profession dont l'essence même est d'y être confrontée : la mission de l'avocat d'aujourd'hui ne se trouve-t-elle pas justement au centre d'intérêts antagonistes ?Dans cette perspective, ce livre tend à souligner les principaux enjeux, problématiques voire contradictions, que suscite la question des conflits d'intérêts chez les avocats.

Le Code de déontologie des pédicures podologues a été pris, par décret en Conseil d'État et en application de l'art. L.4322-14 c. san. pub., le 26 octobre 20071. Celui-ci présente plusieurs intérêts. En effet, outre qu'il constitue le premier code de déontologie édicté sur proposition d'un ordre professionnel en ce qui concerne une profession d'auxiliaires médicaux, il représente la première réforme d'importance en la matière, depuis l'intégration, en 2004, des codes de déontologie des professions de santé à la partie réglementaire du codede la santé publique.

Les modes de définition des professions de santé sont sans doute à un tournant de leur histoire. Le système de santé doit, en effet, faire face à des difficultés de démographie professionnelle, qui posent la question du transfert d'une partie de l'activité de certaines professions, et notamment de la profession médicale, vers d'autres intervenants

note sous Cons. d'Et., 10 octobre 2006; Le Conseil d’État affirme la non contrariété entre l’organisation et le contrôle de l’exercice de la profession médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Trois ordres professionnels relatifs à des professions d'auxiliaires médicaux ont été créés depuis 2004, deux par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 pour les masseurs kinésithérapeute et les pédicures podologues , et un par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 pour les infirmiers . Ces créations s'inscrivent elles-mêmes dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, puisque la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales . S'ajoute à ces modifications l'adoption de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé, qui modifie notamment quelques règles relatives aux ordres des professions médicales, auxquelles renvoient celles des ordres des professions paramédicales.

Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006.

L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions.

Actes du colloque organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005

Les avis des Comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004.

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L'intégration des codes de déontologie dans le code de la santé publique est illégale en ce qui concerne l'information de la personne malade. La loi a créé un Observatoire des risques médicaux dont l'organisation, très imparfaite, n'est qu'ébauchée. Elle met dorénavant à la charge des assurés sociaux une partie des primes d'assurance responsabilité civile des médecins.

L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie?, note sous Civ. 1, 23 novembre 2004, n°03-15.090, Bull. civ.

L'administration prend, dans le domaine sanitaire, de nombreuses décisions qui intègrent une forte dimension technique et nécessitent, de ce fait, le recours à des experts. Il en est ainsi, notamment, de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments, délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits santé (AFSSAPS), ou encore de l'accréditation des médecins ou des équipes médicales ainsi que de la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS). La décision administrative est, dans ces cas de figure, largement conditionnée par l'opinion technique des experts. Comment faire en sorte, dès lors, pour que leurs analyses soient bien dictées par des considérations techniques, et non par leurs intérêts, notamment pécuniaires ou de carrière?

Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais.Dans les facultés de droit, le thème des conflits d'intérêts s'est également imposé à propos de questions plus classiques relevant des droits civil, administratif, constitutionnel, pénal, processuel, de la santé, telles les obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en santé, les obligations des fonctionnaires ou des parlementaires. Il touche, de même, nombre de professionnels du droit, avocats, magistrats (judiciaires, administratifs ou financiers), notaires, arbitres.Le présent ouvrage se veut transversal et synthétique, instrument de compréhension et de questionnement d'une problématique non encore stabilisée. Il peut en outre constituer un apport et un outil utile pour la pratique, cherchant à la faire bénéficier des enrichissements réciproques de réflexions élaborées dans différents champs du droit.Dans cette perspective, la problématique des conflits d'intérêts peut aujourd'hui se décliner en trois questions, donnant chacune lieu à débats, et constituant ainsi les parties de l'ouvrage : définir, gérer, sanctionner.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, "relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé", a édicté un certain nombre de règles concernant les relations entre les professionnels et les "usagers du système de santé"1. Ce faisant, la loi intervient dans un champ traditionnellement régi par les déontologies, notamment en ce qui concerne la question, centrale, de l'information des patients. La loi du 4 mars 2002 ntraîne, donc, une redéfinition des domaines respectifs de la loiet des déontologies.

International audience

International audience; Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.

colloque, 20-21 octobre 2011, Paris ; organisé par le Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques, CERSA

National audience

Dossier Conflits d'intérêts et déontologie; National audience