25 results on '"Icard, Philippe"'
Search Results
2. L’effet direct et l’effet utile : même combat ?
3. Les enjeux du principe de non discrimination dans l'ordre juridique français
4. Le droit de l'Union européenne en matière d'égalité Femme / Homme
5. L’Europe sera-t-elle sociale ?
6. L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne
7. La discrimination fondée sur le sexe
8. Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif
9. Le 'fait religieux' dans la 'société civile' : objet du droit de l'Union européenne
10. Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens
11. La diversité dans la justice
12. L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
13. La politique européenne de lutte contre le terrorisme
14. Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020
15. Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012
16. Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
17. La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
18. La spécificité du sport menacée ?
19. La maternité élément signifiant de la discrimination
20. Transsexualisme : un droit d'accès au mariage protégé par la CJCE
21. Le concours d'accès aux écoles de l'administration contesté
22. Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
23. Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?
24. L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
25. L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.