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Propos introductifs

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International audience; Par une décision de 2006, le Conseil d’Etat français a amorcé un revirement de jurisprudence notable en invoquant explicitement - même si timidement -, le "principe de sécurité juridique". Si ce dernier existe depuis des décennies en droits allemand ou encore communautaire, il n’était jusque-là pas reconnu comme tel en droit français. Cette décision a, par conséquent, relancé le débat autour de la sécurité juridique (legal certainty) et de ses nombreux corollaires, notamment du principe de protection de la confiance légitime (legitimate expectations)Principe axiomatique, à savoir inhérent à la notion même d’ordre juridique, la sécurité juridique renvoie pourtant à un terrain qui reste non balisé, et ce à trois titres. D’abord, il s’agit de déterminer dans quelle mesure elle est ancrée sur l’exigence d’Etat de droit dont les juges et les auteurs disent communément qu’elle découle. Ensuite se pose la question de savoir pourquoi le droit français a autant de mal à voir en cet impératif connu de tous les systèmes normatifs un "principe" normatif, alors que le droit communautaire a reçu le principe constitutionnel allemand de sécurité juridique - comme celui de protection de la confiance légitime -. Enfin faut-il tenter de cerner précisément ce que recouvre cette notion écluse de sécurité juridique, quel que soit l’ordre juridique qui l’appréhende.

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Octobre 2001; Refonte décembre 2006; National audience

Participation à la chronique, de 2002 à 2006; International audience

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Actualisation février 2007; National audience

International audience; Im romanischen Rechtskreis wird der Vertrauensschutz wie die Rechtssicherheit als Prinzip von verfassungsrechtlichem Rang anerkannt, was die Beispiele Portugals, Spaniens und Italiens zeigen. Dabei werden diese Rechtsordnungen stark vom deutschen Recht und Gemeinschaftsrecht beeinflusst.Hingegen werden die beiden Prinzipien vom französischen Richter abgelehnt, und zwar ausdrücklicher was das Vertrauensschutzprinzip betrifft; die Anerkennung und Konstitutionalisierung des Oberbegriffs Rechtssicherheit scheint folglich nicht ausgeschlossen. Das bedeutet, dass die beiden Begriffe „Rechtssicherheit“ und „Vertrauenschutz“ unbedingt klar unterschieden werden müssen.

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The jurisprudential and doctrinal uncertainties relating to the material legal origins of the general principle of legitimate expectation do not appear, for the want of another probative systemisation, to be able to challenge the « deduction chain » according to which it descends from the principle of the rule of law (« Rechtsstaat »), by way of the nomocratic principle of reliance on the Law. The theories of democracy and of a social State are, indeed, too far off to be considered as grounds. Furthermore, the category of fundamental rights stemming from an autonomous system with respect to the rule of law can in no way give rise to the protection of the interests of trust. Finally, the good faith and proportionality demanded, far from being able to genuinely make up the source of this protection, innervate the heart of the mechanism which is inherent to it.This constant mechanism of German and Community law turns out to be triply subjective insofar as it involves the analysis of the behaviour of the public authority which raised the expectations, requires the reconstitution of the expecting person’s state of mind and, insofar as, ultimately, it is dependent upon the value judgement of the judge who has to assess, case by case, whether or not the base of trust exists, whether or not the expectation is legitimate, whether or not it should indeed be protected following a balance of interests and, if so, according to what mode of protection.This high degree of subjectivity, inevitably induced by the nature of the fundamental elements of theory on the one hand, and by the logic of the mechanism on the other, seems particularly illadapted to the traditionally objective conception of French public law, for which a possible transposition of the principle of protecting legitimate expectation could even present a certain danger. The benefit which our internal legal order could draw, if this mechanism was, despite all, to be accepted, would besides be minimal, all the more so as the French system has already set up similar principles ensuring equivalent or closely related guarantees and which are, consequently, also vectors of subjective legal reliance.The protection of legitimate expectations can therefore at the very most be considered as the explanatory principle federating these scattered instruments of French positive law., Les incertitudes jurisprudentielles et doctrinales concernant l’ancrage juridique matériel du principe général de protection de la confiance légitime ne semblent pas, faute d’autre systématisation probante, pouvoir remettre en cause la « chaîne de déduction » en vertu de laquelle il découle du principe d’Etat de droit, par le truchement du principe nomocratique de sécurité juridique. Les théories de la démocratie et de l’Etat social sont, en effet, trop lointaines pour être retenues comme fondements. En outre, la catégorie des droits fondamentaux, issue d’un système autonome par rapport à l’Etat de droit, ne saurait entretenir un quelconque rapport de dérivation avec la protection des intérêts de confiance. Enfin, les exigences de bonne foi et de proportionnalité, loin de pouvoir assurément constituer la source de cette protection, innervent le cœur du mécanisme qui lui est inhérent.Ce mécanisme constant des droits allemand et communautaire se révèle être triplement subjectif, dans la mesure où il implique l’analyse du comportement de l’autorité publique qui a suscité les expectatives, exige ensuite la reconstitution de l’état d’esprit de la personne confiante, et dans la mesure où il est, en fin de compte, tributaire du jugement de valeur du juge qui doit apprécier, au cas par cas, si la base de confiance invoquée en est une, si la confiance est légitime, si celle-ci doit effectivement, au terme d’une balance des intérêts, être protégée et, dans l’affirmative, selon quel mode de protection.Ce « subjectivisme » poussé, inévitablement induit par la nature des éléments fondamentaux de la théorie d’une part, et par la logique du mécanisme d’autre part, semble particulièrement inadapté à la conception traditionnellement objective du droit public français, pour lequel une transposition éventuelle du principe de protection de la confiance légitime pourrait même présenter un certain danger. Le bénéfice que tirerait notre ordre juridique interne si ce mécanisme venait, malgré tout, à être admis serait en outre minime, d’autant plus que le système français a déjà élaboré des principes voisins qui assurent des garanties équivalentes ou proches et qui sont, dès lors, également vecteurs de sécurité juridique subjective.La protection de la confiance légitime peut donc tout au plus être considérée comme le principe explicatif fédérateur de ces instruments épars du droit positif français.