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National audience; La nouvelle loi d’orientation agricole de janvier 2006 comprend nombre de dispositions concernant l’environnement, comme cela était déjà le cas avec la précédente loi du même genre en 1999. Parmi celles-ci la possibilité nouvelle d’introduire des obligations relatives à la protection et l’entretien de l’environnement dans certains baux ruraux, doit être remarquée. Les dispositions relatives aux biocarburants ne manquent pas d’intérêt non plus, mais sont sans doute encore trop timides, comme les mesures d’encouragement à l’agriculture biologique. Pourtant, la loi n’est pas toute verte, puisqu’il faut noter qu’elle a été l’occasion d’affaiblir des mesures protectrices de l’environnement antérieures, dans le domaine des ICPE, comme dans celui du droit des phytosanitaires où la loi porte un sale coup aux produits et techniques les moins polluantes pour protéger les plantes.

SAD CT4 partie "réalités méconnues"; National audience; L'application de la LOA en Guadeloupe via les CTE achoppe sur un système d'action marqué par des institutions défendant encore, dans leur très grande majorité, un modèle productiviste tourné vers l'exportation. II ressort des enquêtes exhaustives réalisées auprès des agriculteurs signataires, que les CTE ont servi à appuyer des situations existantes -, béquilles financières ou coups de pouce à une dynamique en cours - et jamais à faire émerger un nouveau projet, ni de nouvelles pratiques de développement local. La gestion «à l'ancienne» des incitations de nouveau type présentées au monde rural a transformé le nouveau contrat social proposé en contrat bancal, détournement qui peut se révéler salutaire pour concilier le modèle productiviste et celui promu par la loi. L'analyse des raisons et des spécificités de ce manque de cohérence entre les objectifs de la LOA et les façons dont les CTE ont été déclinés dans l'île met en évidence des apprentissages organisationnels notables: ceux-ci augurent d'une prise en main plus satisfaisante des prochains contrats par la profession et les institutions d'accompagnement.

National audience; La politique agricole européenne autorise depuis 1985 les Etats membres à rémunérer des agriculteurs pour le maintien ou l'introduction de pratiques de production compatibles avec des objectifs de protection de l'environnement ou de maintien des paysages. La réforme dite de " l'Agenda 2000 " conforte ces orientations et la Loi d'Orientation Agricole de 1999 consacre le concept d'une agriculture multifonctionnelle et met en place les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE). Dans cette perspective, il nous a paru intéressant de présenter quelques enseignements tirés du suivi-évaluation des OLAE menées en marais de l'Ouest.