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122 results on '"DROIT DES CITOYENS"'

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1. UNELE ASPECTE REFERITOARE LA APLICAREA DIRECTIVEI NR. 2004/38 PRIVIND DREPTUL LA LIBERĂ CIRCULAȚIA ŞI ŞEDERE PE TERITORIUL STATELOR MEMBRE PENTRU CETĂȚENII UNIUNII ŞI MEMBRII FAMILIILOR ACESTORA.

2. EL CONCEPTO AUTÓNOMO DE RESPONSABILIDAD CIVIL EN EL ÁMBITO DE LA PROTECCIÓN DE DATOS PERSONALES EN LA ERA DIGITAL: ANÁLISIS DEL ARTÍCULO 82 DEL REGLAMENTO 2016/679.

3. Gendered identities and digital inequalities: an exploration of the lived realities of the transgender community in the Indian digital welfare state.

4. COVID-19 and the right to education in Chile: An opportunity to revisit our social contract.

5. EU CITIZENSHIP AND CROSS-BORDER ACCESS TO SOCIAL BENEFITS - THE RECENT EVOLUTION OF THE CJEU CASE-LAW.

6. LA COMMUNE DE PARIS ET LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE SOUS LE MANDAT DE PACHE : ÉLECTIONS ET RÉVOCABILITÉ DES ÉLUS EN L'AN II.

9. La notion de "conjoint" au sens de la Directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004.

12. La codification de la bonne foi en droit québécois : un rendez-vous manqué ?

13. LES VOIES LÉGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES D'ACCÈS AU SYSTÈME D'ÉDUCATION DE BASE ET DE PERMANENCE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES AU BRÉSIL.

14. Complexité et cohérence : approche épistémologique de certaines controverses politiques.

15. La politique de revitalisation de la langue basque dans la communauté autonome basque.

19. IMPACTUL LIBEREI CIRCULATII A PERSOANELOR ASUPRA FAMILIEI.

20. Complain in vain?: The development of a 'police complaints culture' in Wilhelmine Berlin.

21. L'émergence des sommets citoyens de Montréal : vers la construction d'un programme autour du droit à la ville?

22. THE RIGHT OF FAMILY REUNIFICATION IN ALBANIA.

24. L'éducation relative à l'environnement sous l'ère néolibérale: ombres et lumières à l'heure du changement climatique.

25. « LIBERTÉ » EN DICTIONNAIRES.

26. Le retrait du consentement des États à l’office de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: déni du droit d’accès des citoyens à la justice régionale? Le cas Glory Cyriaque Hossou et un autre c. Bénin.

27. Engagement politique et aperception de la libertÉ: Une postulation de la cité alternative dans Leroman du vieux frèred'Hamadi Labidi.

28. Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l'État.

29. MIRAGE DÉMOCRATIQUE ET IMMOBILISME POLITIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE: LE CAS DU CAMEROUN.

31. On Using the Concept of Hypothetical Consent.

32. LES RELATIONS FAMILIALES À L’AUNE DU DROIT FUNERAIRE ROUMAIN.

33. Contestation sociale, liberté de réunion pacifique et d'association: quelles leçons tirer des expériences interaméricaines?

34. LES DEUX DÉCLARATIONS DES DROITS DE CONDORCET EN 1789 ET LA PHYSIOCRATIE.

35. LA MUNICIPALITÉ TUNISIENNE: À NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX CONTRE-POUVOIRS !

36. La gouvernance du service public dans le cadre du développement local.

37. AMBIGUÏTÉS DES DROITS DE L'HOMME.

40. La légitimité de la délibération publique à l’épreuve. Le cas du projet de révision constitutionnelle de 2013 en Roumanie.

41. Réactions populaires aux attaques terroristes de janvier 2016 à Ouagadougou.

42. «IT'S THE FINAL COUNTDOWN» : POSITION DE L'UNION EUROPÉENNE ET ÉTAT DES LIEUX SOMMAIRE DES NÉGOCIATIONS DU BREXIT.

43. Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?

44. Intersubjectivité globalisée et politique migratoire. De l'aventure du migrant à la mésaventure de l'immigré africain.

45. La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance : défis et perspectives.

46. LA PROTECTION DE LA DIGNITE ET DES DROITS DE MIGRANTS LE DROIT ROUMAIN APPLICABLE AUX FAMILLES IMMIGREES.

47. "IN EUROPE, HISTORY IS THE UNSEEN GUEST AT EVERY TABLE".

49. La temporalisation de l'utopie vers la fin du XVIIIe siècle: en quoi cela change-t-il notre comprehension de l'imaginaire social?

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Books, media, physical & digital resources