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National audience

The landscape patterns are the results of the human activity that adapts the land cover and its use (LUC) to economic and social constraints/opportunities encountered by various actors. The temporal and spatial arrangement of LUC has a strong influence on environmental risks. This paper presents a methodology based on stochastic models to identify, locate and simulate the temporal LUCC of regions differentiated by their successions by means of “neutral” models. The differences between simulated and observed data make it possible to detect breaks in land-use development and planning. We assess our method on data that come from surveys in the Vittel-Contrexéville watershed (East of France) which is subject to water quality issues., L’organisation d’un territoire est le reflet de l’activité humaine qui y adapte la couverture du sol et son usage en fonction des contraintes ou opportunités techniques, économiques et sociétales. L’arrangement temporel et spatial des occupations du sol a une forte influence sur les risques environnementaux. Cet article présente une méthodologie à base de modèles stochastiques pour identifier, localiser et simuler les occupations temporelles des régions différenciées par leurs successions de culture dans la perspective de construction d’un modèle « neutre ». L’écart entre données simulées et observées permet de déceler des ruptures dans le processus de mise en valeur du territoire. Les données utilisées dans cette étude proviennent d’enquêtes effectuées sur l’impluvium de Vittel-Contrexéville concernant la qualité des eaux souterraines.

Une étude de préfiguration a été réalisée en vue de la mise en place d’un centre de ressource en appui à la protection des captages d’eau potable. Il s’agissait de définir les besoins des gestionnaires pour les aider dans leur action sur le terrain et de faire des recommandations pour la mise en place de ce centre de ressource. Cette étude a permis de mesurer l’état d’avancement de la démarche de protection des captages, d’évaluer les attentes des gestionnaires de l’eau vis-à-vis d’un centre de ressource, au travers de différentes enquêtes. Par-delà ce bilan, ce papier réflexif analyse les freins et leviers pour améliorer la protection des captages, insistant sur l’importance de la posture des élus, en remettant la connaissance du territoire et de ses acteurs, l’éclairage de l’efficacité des plans d’actions, dans une démarche d’acquisition progressive, au cœur des démarches de terrain, A study has been performed before establishing a resource centre to help water managers in protecting water resources in agricultural landscape. Different surveys have been realized to define the demand of the water managers to support their activity on the field and let it more easy and efficient, and to define what this resource centre could be. This study has allowed us to better evaluate the current advancement of the action plans, the major needs of the water managers. Beyond the results of these surveys, this reflexive paper analyse lockers and levers to improve an efficient protection of the drinking water. It insists on the key role of the representatives who have to impulse action plan building and running, on the key role of the knowledge of the landscape as well its stakeholders, in a step by step process, the diagnostic of the efficiency of the action plan, which have all to be at the heart of the local action.

DEAUMIN’EAU est une base de données multicritères, regroupant des informations sur des aspects organisationnels et administratifs, sur l’occupation du sol et l’agriculture, les actions mises en place, conçue pour et avec les acteurs de l’eau impliqués dans la protection des aires d’alimentation de captages sur le bassin Rhin-Meuse. A partir du croisement sous SIG de bases existantes et du renseignement de formulaires par différents acteurs de l’eau, elle permet de caractériser les aires de captages mais aussi d’identifier, pour les mettre en relation, des territoires ayant des critères déterminés. Le projet a été conduit pour permettre une actualisation régulière de la base, son appropriation par les utilisateurs, et constitue ainsi un outil dynamique., DEAUMIN’EAU is a multicriteria database concerning water catchment areas. It includes information about organizational and administrative aspects, about land use and agricultural characteristics, and about actions that are conducted on these territories. This database was conceived for and with the stakeholders involved in the water catchment areas of the Rhin-Meuse basin (France). Using the crossing of existing bases with GIS tools and forms filled by various stakeholders, DEAUMIN’EAU allows to inform the catchment areas; it also lets put in relation territories with determined criteria. The complete project was driven in order to allow a regular updating of the database and its appropriation by the users. It constitutes therefore a dynamic tool.

Les polices de l’eau justifiées par la protection de l’eau visent aussi le respect d’autres valeurs sociales d’ordre public. Les impératifs de salubrité publique, de santé publique et de sécurité publique sont désignés comme des objectifs prioritaires, notamment pour ce qui concerne l’alimentation en eau potable et la lutte contre les inondations. Le souci du développement économique, présenté comme une exigence à concilier avec la protection de l’eau, l’emporte souvent sur elle. Bien plus, l’eau, protégée en quantité et en qualité par les polices de l’eau à travers la lutte contre les risques de pénurie et de pollution et la volonté de préserver le libre écoulement des eaux et la qualité du milieu aquatique, ne l’est que faiblement en tant qu’élément de l’ordre public écologique, patrimoine naturel à transmettre aux générations futures : d’une part, la protection de l’eau visée explicitement peut servir finalement les exigences du « bon ordre » au sens de la police administrative générale (sécurité, salubrité et santé publiques) ; d’autre part, l’idée de ressource vitale et de milieu de vie cède souvent devant celle de ressource économique. Pourtant l’eau, d’intérêt vital, est un préalable nécessaire à la vie en société ; sa protection conditionne donc d’autres valeurs d’ordre public propres à garantir la paix sociale ou à favoriser une harmonie sociale, telles que le « bon ordre » ou l’ordre public économique. Cet élément de l’ordre public écologique mériterait donc d’être placé au premier rang des valeurs sociales protégées. Water policies, justified by water protection, are also aimed at other social values of public order. Public health and public safety are priority goals, in particular concerning drinking water and the fight against floods. The concern for economic development, which must be conciliated with water protection, often prevails. In addition, water, protected in quantity and quality by rules about scarcity and pollution risks and the will to protect the free flow of water and the quality of the aquatic environment, is weakly protected as an element of the ecological public order, a natural heritage to pass on to the future generations: on the one hand, water protection, if explicitly targeted, may finally be useful for «law and order» (public safety and public health). On the other hand, the idea of vital resource and living environment often comes after the idea of economic resource. Yet, water, which is of vital importance, is a condition of social life. As a consequence, its protection governs other values of public order, which protect social peace or promote social harmony, such as «law and order» or the economic public order. Therefore, this element of the ecological public order deserves to be ranked at the top of protected social values.

L'élaboration d'un programme de mesures destiné à protéger un captage d'eau potable de la pollution nitrique est complexe car un certain nombre de questions (zone géographique concernée, efficacité sur la qualité de l'eau...) se pose au gestionnaires. Dans ce contexte, l'utilisation d’outils de modélisation est intéressante car elle permet de répondre à certaines problématiques (provenance de la pollution, délai de réactivité aux ouvrages, évaluation qualitative...) et de cibler les zones les plus pertinentes où mener des actions. Cette étude s’inscrit dans le cadre de l'étude BAC des captages prioritaires de la Fosse de Melun (Grenelle) et de la basse vallée de l'Yerres (SDAGE Seine-Normandie). Ces champs captants prélèvent dans la nappe des calcaires de Champigny, une ressource considérée comme stratégique pour l'alimentation en eau potable de l'Île de France. Au vu de la superficie de leurs bassins d'alimentation de captages (BAC > à 1000 km2), nous avons choisi d'utiliser la chaîne de modélisation STICS-MODCOU pour simuler, à l'échelle régionale, le transfert des nitrates résultant des pratiques agricoles à travers l'hydrosystème. Dans le cas de la modélisation régionale réalisée (3648 km2), le modèle MODCOU permet de simuler la plupart des singularités de l'hydrosystème (infiltrations par les rivières, gouffres en plateaux, débits issus des stations d'épurations). Son application entre 1971 et 2011 a pu mettre en évidence l'importance des échanges nappes-rivières dans le fonctionnement de la nappe et particulièrement sur les BAC, où l'infiltration des rivières représente en moyenne plus de la moitié de la recharge. Pour prendre en compte ces échanges dans la modélisation de la contamination nitrique, un module évaluant les concentrations des nitrates en rivières par bassin versant a été développé dans STICS-MODCOU. Grâce à cette méthodologie et à la reconstitution des pratiques agricoles de ces quarante dernières années, l'évolution de la contamination nitrique a pu être reproduite du passé à l'actuel pour les trois principales nappes. Les scénarios agricoles prospectifs (laisser faire, réduction des intrants, cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)) appliqués sur l'ensemble des terres agricoles modélisées, montrent que seule la mise en place de CIPAN en interculture est susceptible de diminuer notablement les teneurs en nitrates au niveau des captages prioritaires et dans les aquifères. Pour améliorer l'efficacité du programme de mesures, nous avons choisi de cibler des zones pertinentes d'actions en se basant sur la phénoménologie des transferts hydriques. Une méthodologie spécifique a donc été développée en utilisant les modèles précédents. On considère qu'une zone en surface est pertinente si celle-ci contribue à l'alimentation en eau du captage et si la durée de transfert entre le sol et l'ouvrage est inférieure au délai d'efficacité fixé par le programme. La part de contribution de chaque zone en surface à l'alimentation des captages prioritaires en période humide et sèche est estimée au moyen de la modélisation du transport d'un soluté conservatif en régime permanent. La méthodologie développée permet de localiser et de quantifier la contribution de chaque zone ainsi que l'origine de la recharge (percolation de la pluie météorique, infiltrations par les rivières). De la même manière, l'inertie du système est évaluée en régime transitoire pour les zones contributives aux captages prioritaires en calculant des temps de transfert caractéristiques (T25, T50, T75) entre la surface du sol et les ouvrages. Ainsi, en considérant comme un des objectifs du programme d'actions d'atteindre le bon état écologique des eaux (fixé par le SDAGE à l'horizon 2027 pour cette nappe), le croisement des résultats (contribution, T50) conduit à définir une superficie pertinente cumulée pour les deux zones de captages (Fosse de Melun et Basse vallée de l'Yerres) de 326 km2. La réalisation de scénarios agricoles prospectifs (réduction des intrants, CIPAN) appliquée cette fois-ci uniquement sur les terres agricoles incluses dans les zones pertinentes d'actions permet d'évaluer plus précisément l'impact des pratiques, menées sur ces surfaces, sur les concentrations en nitrates aux captages prioritaires. Au final, la zone prioritaire d'action choisie par le comité de pilotage de l'étude BAC a été délimitée en se basant sur la superficie des zones qui contribuent à alimenter à 90% en eau les captages prioritaires. Ramenée à l'échelle communale, elle intègre aussi les zones où les mesures agro-environnementales sont déjà en vigueur sur le BAC. En perspective, ces outils de modélisation seront utilisés pour évaluer l'impact de nouveau scénarios de pratiques agricoles définis par le comité de pilotage sur la qualité de l'eau aux captages prioritaires.

National audience; Face à la dégradation lente mais continue des eaux souterraines au regard des nitrates, et à la confirmation, année après année, de la pollution par les pesticides, la réglementation a fortement évolué pour renforcer les démarches de protection de la ressource. C'est notamment le cas du Grenelle de l'environnement en 2009 qui vise à concentrer les efforts de lutte contre les pollutions diffuses sur 500 Aires d'Alimentation de Captage (AAC) de l'ensemble du territoire national. Une extension à 500 autres captages prioritaires a été annoncée fin 2013. Ces AAC ont un rôle de site pilote dans une optique de gestion concertée de la ressource et donc d'établissement d'un dialogue entre l'ensemble des acteurs : institutions, gestionnaires et profession agricole. Pour parvenir à ces objectifs, un des défis est la constitution d'une vision partagée entre acteurs de ces territoires. Cet outil se présente sous la forme d'un jeu de 24 cartes portant des pictogrammes : ces cartes illustrent une large gamme de thématiques (caractéristiques biophysiques et structurelles de l'AAC, caractérisation du territoire, acteurs et démarche) parmi lesquelles l'enquêté doit faire six choix justifiés pour dresser le portrait type de son territoire, en faire ressortir les points clés. L'outil offre ainsi la possibilité à tous les acteurs de s'exprimer sur leur captage. Il permet de recueillir leur perception de leur captage au regard de la problématique de préservation de la ressource en eau et d'identifier les critères qui leur paraissaient être pertinents pour le caractériser et expliquer la façon dont la démarche, les jeux d'acteurs, la construction localisée de solutions s'opèrent ou non. L'outil a été testé sur cinq AAC diversifiées (tant du point de vue de la taille, que de l'importance et de la localisation de la population desservie, des acteurs de la démarche, de la structuration et des modes de gestion, des formes d'agricultures, ...), échantillonnées sur la base du travail de typologie antérieur situées toutes les cinq sur le bassin de la Seine. 57 enquêtes ont été réalisées sur ces AAC auprès, d'une part, des membres des comités de pilotage investis dans la démarche Grenelle (les institutions : services de l’État et services publics, les maîtres d'ouvrage, les représentants du monde agricole : chambre d'agriculture, agriculteurs, associations d'agriculteurs ainsi que l'animatrice des trois captages situés dans la région Centre et un assistant à maîtrise d'ouvrage), et, d'autre part, des acteurs absents ou peu représentés dans ces instances et pourtant qui portent aussi des enjeux et une vision du territoire et qui peuvent jouer un rôle dans la démarche en cours. Ainsi, les agriculteurs et certains organismes (Fédération du Bio, mairies non maîtres d'ouvrage...), lorsqu'ils étaient absents des comités, ont été identifiés puis enquêtés sur les conseils d'autres enquêtés. Les principaux résultats concernent d'un côté l'évaluation de l'outil lui-même et, d'un autre côté, la situation des démarches AAC en cours. On a ainsi pu vérifier que l'ensemble des cartes proposées comportent les items effectivement nécessaires et pertinents pour parler des aires de captage. Le recours à ces cartes et l'obligation de faire un choix justifié permet de structurer le discours et de retracer rapidement l'histoire, les éléments de contexte explicatifs et les difficultés ou au contraire les atouts du territoire. Sur chaque AAC enquêtée on a vu de plus émerger un certain nombre de nœuds (légitimité de certains acteurs, controverses autour de la réalité du problème de pollution ou de l'exactitude de la délimitation, faible adaptation des solutions proposées aux contraintes des agriculteurs), des visions non partagées ou un interprétation opposée de certains éléments de contexte. L'enjeu actuel est de trouver des modalités d'utilisation de l'outil en collectif pour qu'il devienne un véritable outil de médiation territoriale. Cet outil, intitulé METE'EAU est en cours d'expérimentation.

National audience; La protection des aires d’alimentation de captage d’eau potable est un enjeu sanitaire et écologique majeur pour les collectivités locales et les acteurs de l'eau impliqués et impactés par la mise en place de programmes d'action sur leurs territoires. Cet article nous démontre ici les intérêts de l'analyse territorialisée des parcellaires des exploitations agricoles concernées par une aire d'alimentation de captage pour mieux prendre en compte les différentes contraintes et accompagner efficacement les démarches de protection.

Le foncier agricole serait-il le nouvel enjeu des politiques de protection de l’environnement ? « L’outil foncier » est en effet un moyen de plus en plus couramment envisagé par les gestionnaires de l’eau pour contraindre les agriculteurs à modifier leurs pratiques sur les périmètres de captage menacés de pollution. Les terres agricoles acquises peuvent être ensuite allouées à des agriculteurs en échange du respect d’un cahier des charges. Recourir à l’outil foncier, c’est se soustraire à l’exigence de concertation qui fonde les politiques environnementales françaises (Theys, 2003) et entrer ouvertement dans une phase de conflit avec les agriculteurs, comme en témoignent différents exemples de négociation autour de mesures de protection de l’eau (Hellec et al., à venir ; Yannick et al., 2009). C’est, surtout, s’immiscer dans un domaine le plus souvent réservé aux représentants professionnels agricoles : celui de la redistribution des terres entre agriculteurs.[br/] Le foncier est une ressource centrale pour les agriculteurs, qui est en constante régression sous l’effet des dynamiques d’urbanisation. De nombreux travaux traitent des conflits fonciers liés à cette concurrence avec d’autres activités économiques et sociales. Toutefois, l’accès aux terres agricoles est d’abord un objet de tensions entre agriculteurs, et ces tensions restent à notre sens insuffisamment étudiées. Alors que les exploitations agricoles ne cessent de s’agrandir, et que le nombre d’agriculteurs continue de diminuer à un rythme élevé, nombreux sont ceux qui aimeraient exercer ce métier mais qui, faute de terres, ne le peuvent pas (Vianey, 1998). Des associations, telles que Terres de liens, ont d’ailleurs été créées pour lutter contre ce paradoxe et accompagner ceux qui ont le projet de s’installer en agriculture biologique. L’incursion de nouveaux acteurs tels que les gestionnaires de l’environnement dans le jeu foncier agricole peut aussi conduire à remettre en cause des hiérarchies socio-professionnelles propres au monde agricole, en facilitant l’accès des terres à des agriculteurs au profil atypique.[br/] Dans cette communication, nous proposons d’examiner un cas concret de conflit foncier, lié à des actions de protection de l’environnement conduites par une entreprise privée sur le plateau de Vittel. Nous montrerons que le conflit n’oppose pas de manière simple l’industriel et les agriculteurs, mais qu’il se caractérise par des tensions particulièrement vives entre les agriculteurs, révélant des lignes de fragmentation au sein même du monde agricole local (Hervieu, Purseigle, 2013). Ces tensions sont révélatrices du rapport singulier des agriculteurs à la terre, d’une part, et de la dureté des luttes locales pour l’imposition de certains modèles de production, qui sont associés à des identités professionnelles spécifiques (Hellec, Blouet, 2012).[br/] Sur l’impluvium de Vittel, la Société Générale des Eaux Minérales de Vittel (reprise par Nestlé Waters France en 1992) a acheté une grande partie des terres agricoles afin de préserver la qualité des sources d’eau minérale qu’elle exploite. La mise à disposition de ces terres aux agriculteurs est conditionnée par le respect d’un cahier des charges, incluant notamment l’arrêt de la culture du maïs et de l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette démarche de protection de captage d’eau, associant acquisitions foncières et contractualisations avec les agriculteurs, demeure singulière au regard des moyens financiers importants mis en œuvre. Souvent citée en exemple dans les médias, elle soulève de nombreuses critiques parmi les acteurs agricoles locaux, critiques auxquelles nous avons été confrontée dès le démarrage de notre travail d’enquête.[br/] La question foncière, absente de notre questionnement initial, s’est en effet imposée avec force au cours de notre travail de terrain. L’objectif premier de notre recherche était d’analyser l’évolution d’un dispositif de qualité de l’eau, en revenant sur un terrain étudié vingt ans plus tôt par une équipe de recherche pluridisciplinaire (Deffontaines, Brossier, 1997). La revisite (Buroway, 2003) du plateau de Vittel a ainsi permis de renouveler le regard sur les rapports entre agriculteurs et industriel, en mettant au jour les conflits qui se sont noués autour de la stratégie foncière de ce dernier. Le travail d’enquête a compris la reprise des travaux scientifiques antérieurs, la consultation d’archives et la réalisation d’une trentaine d’entretiens auprès de différentes catégories d’acteurs (agriculteurs exploitants sur le plateau de Vittel, conseillers agricoles intervenant ou ayant intervenu sur ce secteur, responsables professionnels agricoles, responsables de l’entreprise agro-alimentaire, chercheurs). Les entretiens avec des personnes retraitées ou ayant changé de fonction, et donc désengagés des jeux de pouvoir locaux, nous ont permis d’accéder à une information particulièrement riche sur le déroulement des négociations foncières.[br/] La première partie de la communication présentera la stratégie foncière menée par l’entreprise agro-alimentaire, avec l’appui de la SAFER des Vosges, organisme chargé de réguler le marché foncier agricole. Dans une seconde partie, nous mettrons en évidence les effets de cette stratégie foncière sur l’agriculture locale, en intégrant deux niveaux d’analyse : l’un qui porte sur l’évolution des structures agricoles et des pratiques mises en œuvre, le second sur les débats locaux que cette stratégie a suscité – et qu’elle suscite encore. Nous examinerons selon une perspective pragmatique les formes de justice sociale et d’excellence professionnelle qui fondent les différents points de vue au sein de ces débats (Lémery, 2003). [br/] En conclusion, nous reviendrons sur les luttes foncières qui traversent le monde agricole et nous montrerons en quoi elles favorisent la permanence d’un modèle agricole productiviste, au détriment de formes d’agriculture plus respectueuses de l’environnement.

Le Québec a amorcé une vaste réflexion sur le développement de l’industrie du gaz de schiste en 2009 et a mandaté à deux reprises le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci a déposé un premier rapport sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste en 2011 et un deuxième en décembre 2014. Force est de constater qu’il existe autour de la fracturation hydraulique et de l’industrie du gaz de schiste d’importantes controverses reliées aux conséquences des procédés de cette industrie pour la santé humaine et pour l’environnement. De plus, le cadre juridique au Québec ne semble pas être suffisant pour prévenir et sanctionner les dommages qui peuvent être causés à la santé et à l’environnement à la suite des activités de cette industrie. Les principes mis de l’avant par l’école de pensée portant sur la criminalité environnementale peuvent nous éclairer face à cette problématique. En fait, cette école souligne l’importance de sanctionner criminellement les conduites qui génèrent des dommages graves non seulement à la santé humaine, mais également à tous les êtres vivants et à leur habitat sur la planète, et ce, même si ces activités peuvent être considérées comme licites., From 2009 to 2014, the province of Quebec conducted an inquiry into the development of the shale gas industry, including two sets of public hearings arranged by the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). BAPE prepared two reports on the results of those hearings, the first in 2011 and the second in 2014. It is clear from these reports that there was a great deal of controversy over the consequences of fracking on ground water resources, human health, and other environmental considerations. As shown in this paper, the legal framework of the province of Quebec does not seem to be well-adapted to prevent the damage caused by the shale gas industry or to punish those responsible for such damage. The principles proposed by the school of Green Criminology may help solve the judicial and social controversies that surround the shale gas industry. Green Criminology underlines the importance of criminal punishment for conduct that damages not only human health but also the health of most living things and the environment, even in cases where these activities are currently not prohibited by law., Québec ha iniciado una vasta reflexión sobre el desarrollo de la industria del gas de esquisto en 2009 y, en dos oportunidades, ha encargado a la Oficina de audiencias publicas del medioambiente (BAPE) dos estudios. Este organismo ha presentado un primer informe sobre los desafíos ligados a la exploración y la explotación del gas de esquisto en 2011 y un segundo informe en diciembre de 2014. Es preciso constatar que existe alrededor de la fracturación hidráulica y de la industria del gas de esquisto importantes controversias relacionadas con las consecuencias de los procesos de esta industria sobre la salud humana y sobre el ambiente. Además, el marco jurídico de Québec no parece suficiente para prevenir y sancionar los daños resultantes de las actividades de dicha industria que pueden afectar a la salud y al medioambiente. Los principios puestos de relieve por la corriente de pensamiento sobre la criminalidad medioambiental pueden informarnos en cuanto a dicha problemática. De hecho, esta corriente subraya la importancia de sancionar criminalmente las conductas que generan daños graves, no solamente a la salud humana, sino también a todos los seres vivos y a su hábitat dentro del planeta, incluso cuando dichas actividades sean consideradas como lícitas.