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Managing bordering territories is a challenge for subnational administrations due to territorial discontinuity. Border zones consist of at least two geographic areas belonging to different countries. Many of the managing issues and difficulties are shared by neighbors, but not their solutions, which run up against jurisdictional constraints. The needs of bordering municipalities to be protagonists in coping with difficulties that exceed their geographical boundaries are increasingly observed. This article discusses the possibilities of territorial governance between territories located in border regions. To do that, we resorted to bibliographic research and experiences in Brazilian consulates abroad lived by one of the authors. It was found that there is already a literature pointing out the importance of subnational administrations’ participation in the paths taken by international politics, particularly. Bordering municipalities can and should stimulate cooperation initiatives and take advantage of existing instruments, such as border committees, to become spokespersons for local claims to national administrations. La gestión de territorios fronterizos es un desafío para los gobiernos subnacionales debido a la discontinuidad territorial. Las zonas fronterizas consisten en, al menos, dos áreas geográficas pertenecientes a diferentes países. Muchos de los problemas y dificultades de gestión son compartidos por los vecinos, pero no sus soluciones, que chocan con los límites jurisdiccionales. Cada vez se observan más las necesidades de municipios fronterizos de ser protagonistas en el enfrentamiento de dificultades que exceden sus límites geográficos. Este artículo discute las posibilidades de gobernanza territorial entre territorios ubicados en regiones fronterizas. Para ello, recurrimos a investigación bibliográfica y experiencias en consulados brasileños en el exterior vividas por uno de los autores. Se encontró que ya existe una literatura que señala la importancia de la participación de gobiernos subnacionales en los caminos que toma la política internacional, en particular. Los municipios fronterizos pueden y deben estimular iniciativas de cooperación y aprovechar instrumentos ya existentes, como los comités de frontera, para convertirse en portavoces de las reivindicaciones locales ante los gobiernos nacionales. La gestion des territoires frontaliers est un défi pour les gouvernements sous-nationaux en raison de la discontinuité territoriale. Les zones frontalières sont formées, au moins, de deux zones géographiques appartenant à des pays différents. De nombreux problèmes et difficultés de gestion sont partagés par les voisins, mais pas leurs solutions, qui se heurtent à des limites juridictionnelles. Les besoins des municipalités frontalières d’être protagonistes face à des difficultés qui dépassent leurs limites géographiques sont de plus en plus observés. Cet article discute des possibilités de gouvernance territoriale entre territoires situés dans des régions frontalières. Pour ce faire, nous avons eu recours à une recherche bibliographique et aux expériences dans les consulats brésiliens à l’étranger de l’un des auteurs. Il a été constaté qu’il existe déjà une littérature qui souligne l’importance de la participation des gouvernements sous-nationaux dans les orientations de la politique internationale, en particulier. Les municipalités frontalières peuvent et doivent stimuler les initiatives de coopération et profiter des instruments déjà existants, tels que les comités frontaliers, pour devenir les porte-parole des revendications locales auprès des gouvernements nationaux. A gestão de territórios fronteiriços é um desafio para os governos subnacionais por conta da descontinuidade territorial. As zonas de fronteiras são formadas por, pelo menos, duas áreas geográficas pertencentes a países distintos. Muitos dos problemas e dificuldades da gestão são compartilhados pelos vizinhos, mas não suas soluções, que esbarram nos limites jurisdicionais. Cada vez mais são observadas as necessidades de municípios fronteiriços serem protagonistas no enfrentamento de dificuldades que excedem seus limites geográficos. Este artigo discute as possibilidades de governança territorial entre territórios localizados em regiões de fronteira. Para tanto, recorreu-se a pesquisa bibliográfica e vivências em consulados brasileiros no exterior de um dos autores. Constatou-se já existir uma literatura que acena para a importância da participação dos governos subnacionais nos rumos da política internacional, em especial. Os municípios fronteiriços podem e devem estimular iniciativas de cooperação e aproveitar instrumentos já existentes, como os comitês de fronteira, para que se tornem porta-vozes dos clamores locais juntos aos governos nacionais.

Cette contribution jette un regard social et juridique sur le jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Liège quant aux faits intervenus à l’occasion de mouvements sociaux organisés face à la politique du gouvernement fédéral Michel I. Cette contribution examine d’abord le contexte de ce blocage, les poursuites qui l’ont suivi, la décision tombée en 2020 et ses répercussions, et la confirmation du jugement en appel le 19 octobre 2021. Ensuite, en posant un regard historique et juridique sur cette décision, l'article montre que, malgré certaines réactions de surprise, ce jugement ne constitue pas une nouveauté mais s’inscrit, au contraire, dans une continuité. Il explique ainsi la manière par laquelle l’exercice effectif du droit de grève se trouve remis en cause, depuis plusieurs décennies, par les juridictions civiles et pénales, et par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État, soit les trois plus hautes juridictions du pays.

En tant que juriste, généralement soucieux de la qualification des faits et des événements, nous pouvons nous interroger sur le choix du terme « industrielle ». S’il est indiscutable que l’évolution en cours constitue une véritable révolution, la référence à l’industrie laisse perplexe. L’industrie, au sens économique du terme, constitue, selon le Petit Robert, « l’ensemble des activités économiques ayant pour objet l’exploitation de matières premières, de sources d’énergie et leur transformation, ainsi que celle de produits semi-finis en biens de production ou de consommation » . Même s’il est vrai que, dans le langage courant, ce terme a tendance à être utilisé dans une acception plus large, son maintien ici pose question. Dans la mesure où cette quatrième révolution nous emmène dans un monde digital, technologique et robotique, où internet et les connexions en temps réel nous conduisent vers les services et l’économie partagée, le temps des matières premières et des produits semi-finis semble loin. La révolution qui se joue en ce moment couvre bien plus de domaines que les seuls aspects industriels. Par conséquent, la qualification de ce phénomène aurait pu, nous semble-t-il, être choisie de manière plus précise et plus adéquate.

La situation sanitaire que nous éprouvons est inédite à de nombreux égards. Notamment au regard de la place et de l’absence simultanées des questions du « travail ». Très présent dans le débat public et les politiques publiques—les travailleurs de première ligne sont les héros d’économies à la dérive, la reprise du travail est au cœur des préoccupations de tous—il est en revanche confisqué des mains des institutions de sa régulation : organisations syndicales et organismes paritaires de la concertation sociale semblent aphones. Or, les mesures qui se sont imposées touchent aux conditions de travail, à la santé, au bien-être et à l’emploi, des thématiques qui sont, en temps « normal », les prérogatives de ces acteurs et instances. Il semble donc légitime de s’interroger sur le rôle des organisations syndicales et patronales, dans les décisions qui affectent le monde du travail et sa régulation en temps de crise et, plus spécifiquement, comment cette crise pourrait affecter durablement la dynamique de la concertation sociale (acteurs, rapports de force, thématiques, légitimité). La mise sur la touche des organisations représentatives des travailleurs démontre-t-elle l’inefficacité de la concertation sociale ? Est-elle source de réinvention des rapports sociaux au sein des branches et des organisations ? Porte-t-elle le germe d’une nouvelle dynamique dans l’expression de ce rapport de force inhérent au salariat, et celle-ci s’inscrirait-elle dans une logique partenariale, de confrontation ou de cantonnement à des thématiques spécifiques ?

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile). Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale. Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.

Cet article présente l’évolution de la concertation sociale au sein des chemins de fer publics de Belgique. Les première et deuxième parties dressent l’histoire de ce sujet de 1926 (création de la SNCB) à 2013 (dernière réforme de structures entre la SNCB, Infrabel et HR Rail). Nous examinons la cogestion, disparue en 2013, les changements des multiples organes paritaires, dont la célèbre commission paritaire nationale, et les questions liées à la liberté syndicale, dont le statut des petits syndicats et la procéduralisation des conflits sociaux et des grèves. La troisième partie aborde les réformes récentes, dont les plus importantes sont les élections sociales et la continuité du service en cas de grève. Pour les élections sociales, nous exposons leur régime et l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a permis aux petits syndicats de présenter des candidats. Pour la continuité du service en cas de grève, nous expliquons son fonctionnement et formulons une critique approfondie en ce qu’elle porte atteinte au droit de négociation et d’action collective (art. 6 de la Charte sociale européenne révisée) et qu’elle ne répond pas aux critères de justification de l’article G de la Charte. En filigrane, l’article montre comment la paix sociale des cinquante premières années de la SNCB, liée à la cogestion, a laissé place à une plus grande conflictualité entre syndicats et directions, caractérisée par la continuité du service en cas de grève.

Plusieurs de ceux qui m’ont précédé ont déjà décrit des éléments de ce modèle autrichien qui suscite beaucoup d’intérêt à l’étranger, mais qui – et cela aussi a été signalé un certain nombre de fois – ne peut pas être transposé dans sa totalité à d’autres pays. De tels modèles concrets pour la solution de conflits sociaux naissent à partir d’un certain contexte historique. Ils se développent de manière pragmatique, c’est-à-dire pour résoudre, le mieux possible, des problèmes qui se posent à u...

Le système politique de l’Autriche se caractérise par le très haut degré de stabilité, d’intégration et de synchronisation des différentes instances déten­trices du pouvoir politique. En matière de politique de la société, l’élément le plus important de ce système est la Sozialpartnerschaft qui présente un certain nombre de traits spécifiquement autrichiens. C’est elle que nous allons analyser ci-dessous sous différents aspects : en tant que centre de décision établi à côté du parlementarisme...

La situation historique de 1945, lorsque naquit le système autrichien de concertation entre partenaires sociaux et économiques, présente des simi­litudes frappantes avec la situation de 1918. L’une comme l’autre de ces deux dates marque un nouveau départ pour l’Autriche en tant qu’État, mais aussi pour l’économie de l’Autriche. Les problèmes posés, les tâches à affronter dans un cas et dans l’autre présentent des ressemblances frap­pantes, comme l’a écrit édouard März : « Au sortir de la cata...

Le système autrichien de la Sozialpartnerschaft est-il un modèle qu’on peut imiter, à supposer qu’on juge son exemple digne d’être suivi ? Pour ma part, je ne chercherai pas à répondre à cette question, mais en décrivant le système des relations du travail tel qu’il fonctionne en France et en signalant au fur et à mesure un certain nombre de différences fondamentales entre ce système et celui qui existe en Autriche, j’espère contribuer à donner une réponse. En définissant mon approche en term...

La situation de départ La chute de la monarchie austro-hongroise et de l’empire des Hohen­zollern a été suivie en 1918 d’une courte période révolutionnaire, qui a vu naître en Europe centrale des républiques démocratiques dotées d’une légis­lation sociale moderne. Dans les États occidentaux victorieux, en revanche, rien d’essentiel n’a changé sur le moment. Cela devait rapidement provoquer un choc en retour en Europe centrale et bientôt on y entreprit de balayer les acquis sociaux, ces « déco...

Si le « modèle autrichien » a joui, au commencement des années 80, d’une telle popularité auprès des hommes politiques de toutes tendances, depuis les conservateurs jusqu’aux eurocommunistes italiens, en passant par les socialistes français, qui s’y sont beaucoup référés pendant la campagne électorale de 1981, cela est dû sans doute principalement au fait qu’en un temps de crise, le modèle autrichien est apparu comme un système dont la politique économique connaît d’indéniables succès et qui ...

Au lendemain de la seconde guerre mondiale est né en Autriche un système de concertation entre " partenaires sociaux ", qui est toujours en vigueur et se traduit notamment par une paix sociale rarement troublée. Il est décrit et analysé ici par quelques-uns de ses meilleurs connaisseurs : universitaires français et autrichiens et hommes de terrain ayant joué et continuant à jouer un rôle important dans le fonctionnement du système. Après une description de la Sozialpartnerschaft et une évocation de l'arrière-plan historique de sa naissance, un sociologue et un poli­tologue autrichiens analysent son fonctionnement en mettant en lumière les avantages et les risques. La comparaison avec la situation française et le point de vue d'un député autrichien de l'opposition complètent cette analyse, dont Joseph Rovan tire la leçon finale. After the Second World War was born in Austria a system of dialogue between « social partners », which is still in effect and results in particular in a rarely disturbed social peace. It is here described and analyzed by some of its best specialists: French and Austrian academic researchers and field workers.

Chaque société se développe dans le cadre des traditions et des forces qui pèsent sur elle, certes non sans subir et sans émettre des influences. Mais chaque expérience est particulière et ne peut en aucun cas être transférée telle quelle, comme le fait entendre la notion de modèle. Une société donnée, à un moment donné, ne peut fournir que des exemples, des exemples propres à faire réfléchir, à condition d’en étudier les raisons d’être et la manière dont ils sont nés, et c’est dans cette per...

L’inégalité entre les femmes et les hommes sur le marché de l’emploi belge reste une constante. Nous rappellerons d’abord brièvement les indicateurs de base de cette inégalité. Ensuite, nous passerons rapidement en vue les politiques mises en oeuvre pour tenter de remédier à ce problème. L’intégration de la dimension du genre ou gender mainstreaming dans tout type de politique joue un rôle prépondérant sur ce plan à l’heure actuelle. Après un aperçu succinct de la traduction de cette stratégie en programmes par la CSC, nous expliquerons de quelle manière la concertation sectorielle de CCT se voit attribuer un rôle déterminé dans cette stratégie de gender mainstreaming de la CSC. C’est ce rôle qui est systématiquement analysé dans ce rapport. nrpages: 87 status: published

Revue en ligne; The European Water Framework Directive (WFD) is built upon significant cognitive developments in the field of ecological science but also encourages active involvement of all interested parties in its implementation. The coexistence in the same policy text of both substantive and procedural approaches to policy development stimulated this research as did our concerns about the implications of substantive ecological visions within the WFD policy for promoting, or not, social learning processes through participatory designs. We have used a qualitative analysis of the WFD text which shows the ecological dimension of the WFD dedicates its quasi-exclusive attention to a particular current of thought in ecosystems science focusing on ecosystems status and stability and considering human activities as disturbance factors. This particular worldview is juxtaposed within the WFD with a more utilitarian one that gives rise to many policy exemptions without changing the general underlying ecological model. We discuss these policy statements in the light of the tension between substantive and procedural policy developments. We argue that the dominant substantive approach of the WFD, comprising particular ecological assumptions built upon "compositionalism," seems to be contradictory with its espoused intention of involving the public. We discuss that current of thought in regard to more functionalist thinking and adaptive management, which offers greater opportunities for social learning, i.e., place a set of interdependent stakeholders in an intersubjective position in which they operate a "social construction" of water problems through the co-production of knowledge.

The main objective of this article is to examine the characteristic dynamics of second-generation social concertations and their results, based on the Italian case. From the analytical point of view, we seek to demonstrate that: a) the social concertation process emerged from the combination of a specific conjuncture marked by the imperatives of the European construct, an acute national political and economic crisis, and strategic choices by social actors; b) tripartite negotiation gave rise to a collective bargaining structure at two levels, capable of simultaneously guaranteeing wage moderation, maintenance of wage purchasing power, corporate profit margins, and companies' needs for flexibility, with the exception of flexibility in lay-offs. Dans ce travail, on cherche à examiner les caractéristiques de la dynamique et les résultats des concertations sociales de deuxième génération sous l'optique du cas italien. Du point de vue de l'analyse, on montre que: a) la concertation sociale est née de la combinaison d'une conjoncture particulière marquée par les contraintes de la construction européenne, par une crise nationale politico-économique aiguë et par des choix stratégiques des acteurs sociaux; b) la négociation tripartite a donné lieu à une structure de négociation collective à deux niveaux, qui a été à même d'assurer à la fois la modération salariale, le maintien du pouvoir d'achat des salariés, tout en préservant les marges de bénéfice des entreprises et répondant également aux besoins de souplesse de celles-ci, sauf en ce qui concerne les licenciements.