1. Création scientifique et statut d'auteur
- Author
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Marie Cornu, Centre d'études sur la cooperation juridique internationale (CECOJI), Université de Poitiers-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut des Sciences sociales du Politique (ISP), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI)
- Subjects
Cultural Studies ,Œuvre de collaboration ,Sociology and Political Science ,Titularité des droits ,Communication ,05 social sciences ,Recherche publique ,050801 communication & media studies ,Paternité juridique : Œuvres plurales ,Cession des droits ,Paternité scientifique ,0508 media and communications ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,0502 economics and business ,Propriété intellectuelle ,Œuvre collective ,Droits des auteurs agents de la fonction publique ,Créations de l'esprit ,050203 business & management - Abstract
La production et la diffusion des resultats scientifiques soulevent un certain nombre de questions juridiques. L’activite scientifique est en effet, en bonne part, une activite de creation, donnant naissance a des œuvres au sens du Code de la propriete intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l’accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d’autres Etats, la recherche est pour l’essentiel du cote du secteur public, dont les personnels relevent, en general, du statut de la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberte de creer du chercheur et interet public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la creation scientifique se heurte a certaines difficultes, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternite. Le mode collectif sur lequel se realise la creation scientifique rend encore plus ardue la determination de la qualite d’auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les reseaux Internet s’accommodent mal des differents schemas de creation collective. Comment qualifier une œuvre initiee par une personne, volontairement versee dans l’espace public pour etre discutee, poursuivie et transformee par d’autres ? La question du statut de la creation rejoint ici celui de son mode de diffusion.
- Published
- 2010
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