1. Droit fiscal européen
- Author
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Oberson, Xavier and Maraia, Jean-Frédéric
- Subjects
Protection de l'état ,Jurisprudence ,Gemeinschaftsrecht ,Droit communautaire - influence exercée ,Accord(lutte contre la fraude et toute autre activité illégale) ,Droit fiscal ,Abgaberecht ,Acquis de schengen(suisse-schengen) ,Impôt ,Union européenne. Cour de justice ,Steuer ,Impôt à la source ,Epargne ,International ,Droit communautaire ,Taxe sur la valeur ajoutée ,ddc:342 ,Accord(fiscalité des revenus de l'épargne) ,Intérêt(fruit civil) ,Suisse ,Entraide judiciaire pénale ,Ue ,Suisse(état) ,Mehrwertsteuer ,Revenu de la fortune mobilière(droit fiscal) - Published
- 2006