Search

L’agriculture, comme de nombreux métiers, est une activité genrée. En RD Congo, l’agriculture productive est généralement l’apanage des hommes et l’agriculture vivrière, celle des femmes. La sélection et la conservation des semences fait l’objet de cette même répartition. Ainsi, les femmes sélectionnent, sèment, récoltent, et conservent des semences des cultures vivrières. Toutefois, face à de nombreux chocs contextuels, de plus en plus de paysannes ne sont plus en mesure de conserver leurs semences d’une saison à une autre. Elles se dirigent alors vers des acteurs extérieurs pour s’en procurer. Certains de ceux-ci produisent des semences selon la règlementation semencière congolaise. Celle-ci se fonde sur des normes internationales, héritées de la colonisation et des sciences modernes. Or, la logique de cette réglementation est productiviste, ce qui favorise le développement d’un secteur semencier porté par le genre masculin. Et sa dynamique exogène ignore les savoirs ancestraux des paysans, et plus spécifiquement, des paysannes.

(résumé de l'ouvrage)Comment combiner transitions démocratiques et transition écologique ? C’est à cette exigence, devenue désormais l’horizon vital de toute société, et à laquelle les démocraties doivent répondre d’urgence sous peine de plonger dans un cycle de violences sans fin que les auteurs répondent dans cet ouvrage.

(résumé de l'ouvrage) Comment combiner transitions démocratiques et transition écologique ? C’est à cette exigence, devenue désormais l’horizon vital de toute société, et à laquelle les démocraties doivent répondre d’urgence sous peine de plonger dans un cycle de violences sans fin que les auteurs répondent dans cet ouvrage.

Among the many criticisms carried by the Yellow Vests movement, criticisms related to representative government as a mode of exercising power occupy a prominent place and find resonance within the broader contemporary crisis of representative democracy. In the face of this crisis, the Yellow Vests movement has put forward many alternative propositions for direct democracy. This contribution focuses on the local experiment of assembly direct democracy that has taken place in the municipality of Commercy, a town in the Meuse region of Eastern France, from the beginning of the Yellow Vests movement to the municipal elections of March 2020. The contribution studies the specific strategy the movement adopted, that of running for elections to give power to the assembly that gathers the town residents. As the movement created a form of direct democracy – the assembly – to mark its opposition to representative democracy, and then used the paradigmatic mechanism of representative democracy – the elections – to give power to the assembly, it enables an understanding of how a movement navigated the dialectical relationship between representative and direct democracy in the framework of a libertarian municipalist electoral strategy and the tensions that have arisen in the process.

L’article 14 paraissait destiné à ne jouer qu’un rôle modeste dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Principale limite : il n’interdit la discrimination que dans la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention, revêtant un caractère accessoire par rapport aux autres dispositions. De fait, cette disposition a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence limitée et d’une interprétation prudente de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais depuis les années 2000, cette situation s’est inversée de façon spectaculaire. Les arrêts traitant de la discrimination se sont multipliés jusqu’à constituer une jurisprudence foisonnante. Mais c’est aussi l’interprétation de la norme inscrite à l’article 14 qui a été sensiblement enrichie et complexifiée. Par ailleurs, au-delà des considérations juridiques, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 14 constitue un passionnant observatoire de l’évolution des mœurs et des mentalités au sein des sociétés européennes et un révélateur des nouveaux débats qui les traversent. Entre 1949 et aujourd’hui, la conception de la famille, la vision des rapports de genre, la perception de l’homosexualité ont été profondément transformées. Les sociétés européennes se sont fortement diversifiées sur les plans culturel et religieux. Les problèmes du racisme et de l’exclusion structurelle frappant certains groupes ethniques ont suscité une attention croissante. Le regard porté sur le handicap s’est notablement modifié, surtout depuis les années 2000. Toutes ces transformations sont à la fois reflétées et alimentées par la jurisprudence de la Cour. Elles ont contribué à convaincre la Cour que certaines distinctions autrefois largement considérées comme légitimes méritaient d’être remises en cause. A travers ses constats de violation de l’article 14, la Cour elle-même renforce ces dynamiques et contribue à les étendre à l’ensemble des Etats du Conseil d

Ce texte analyse le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui énonce une clause générale de non-discrimination. Jusque là, les préambules des protocoles additionnels étaient restés brefs, se bornant à formuler quelques considérations formelles. Le préambule du Protocole n°12, en revanche, comporte des précisions importantes destinées à éclairer l'interprétation des dispositions du protocole.

L’article 1er du Protocole n° 12 constitue la seule disposition normative de ce Protocole. Il énonce une clause générale de non-discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi et dans l’ensemble de l’action des autorités publiques. On dira quelques mots de la genèse du Protocole n° 12 (I), avant d’examiner le contenu et la portée de cette disposition, en tenant compte de la (maigre) jurisprudence développée jusqu’à présent en lien avec celle-ci (II).

La transition écologique et sociale suppose la remise en question des paradigmes hégémoniques dans une série de domaines : économique, environnemental, social, culturel et politique. Si, avec le courant de l’écologie sociale, nous traçons la généalogie de la crise écologique à partir de l’idée de domination de l’être humain sur la nature, la possibilité de la transition écologique et sociale se voit dès lors conditionnée à la réalisation des principes d’égalité, d’horizontalité et de non-hiérarchie dans toutes ces sphères, et ce dans le but de s’attaquer à l’idée-même de domination. Parmi les nombreux obstacles menaçant la réalisation de ces principes, le modèle d’organisation de l’exercice du pouvoir public dans nos démocraties représentatives contemporaines pose le problème particulier qu’il prétend à la légitimité démocratique, tout en divisant la société en deux classes – gouvernante et gouvernée – dont l’appartenance à l’une ou l’autre classe détermine l’accès à la prise de décision collective. Afin de rendre possible l’autonomie collective, il est donc fondamental de repenser le modèle d’exercice du pouvoir, demeuré non-contesté depuis les révolutions modernes. Cette contribution a pour ambition de développer la théorie de la démocratie directe proposée par le Communalisme, dans le but de défendre cette « démocratie directe Communaliste » comme une théorie de la démocratie cohérente, faisable et valide, offrant une alternative légitime au double paradigme de la démocratie représentative et de l’Etat-nation, et à même de pouvoir rendre possible la transition écologique et sociale.

The aim of this chapter is to study atheist, humanist and secularist groups’ engagement or non-engagement with the ECtHR. Does the Court radiate different messages to groups seeking freedom from religion, or is it perceived by such groups to do so? Is there an assumption amongst such groups, as reflected in some literature, that the Court is an institution promoting secularism? And/or, are the Court’s messages somehow differently (e.g., more carefully) attended to by such groups? The chapter begins with a review of the relevant case law of the ECtHR. This overview includes both older and relatively recent case law, as well as cases arising from a broad range of countries party to the European Convention on Human Rights (ECHR) which the Court protects. The chapter then turns our attention to the perceptions, strategies and action (or non action) of atheist, humanist, and secularist groups themselves. The activism under study may aim to reach the ECtHR and/or may be influenced in a claim by the existing ECtHR case law, or it may take place in obliviousness of the Court’s relevant case law. Each of these possibilities opens important questions regarding the relative utility of the Court for atheists, humanists and secularists. Here then the text draws on the aforementioned empirical interview-based research conducted with representatives of atheist, humanist and secularist groups working at the national (in the four aforementioned case-study countries), European and/or international levels, first to provide insight into their raison d’être as activist groups, next to explore the issues around which they mobilise and finally to examine their varied relationships to the ECtHR.

This volume presents a comprehensive overview of biocultural rights, examining how we can promote the role of indigenous peoples and local communities as environmental stewards and how we can ensure that their ways of life are protected. With Biocultural Community Protocols (BCPs) or Community Protocols (CPs) are increasingly seen as a powerful way of tackling this immense challenge, this book investigates these new instruments pioneering pieces of legislation and considers the lessons that can be learnt about the situation of indigenous peoples and local communities. It opens with theoretical insights which provide the reader with foundational concepts such as biocultural diversity, biocultural rights, and community rule-making. In Part Two, the book moves on to community protocols within the Access Benefit Sharing (ABS) context, while taking a glimpse into the nature and role of community protocols beyond issues of access to genetic resources and traditional knowledge. A thorough review of specific cases drawn from field-based research around the world is presented in this part. Comprehensive chapters also explore the negotiation process and raise stimulating questions about the role of international brokers and organisations and the way they can use BCPs/CPs as disciplinary tools for national and regional planning or to serve powerful institutional interests. Finally, the third part of the book considers whether BCPs/CPs, notably through their emphasis on "stewardship of nature" and "tradition", can be seen as problematic arrangements that constrain indigenous peoples within the Western imagination, without any hope of them reconstructing their identities according to their own visions, or whether they can be seen as political tools and representational strategies used by indigenous peoples in their struggle for greater rights to their land, territories and resources, and for more political space. This volume will be of great interest to students and scholars of

(forthcoming 2022)

What I propose in the present article are some theoretical adjustments for a more coherent answer to the legal “status question” of artificial intelligence (AI) systems. I arrive at those by using the new “bundle theory” of legal personhood, together with its accompanying conceptual and methodological apparatus as a lens through which to look at a recent such answer inspired from German civil law and named Teilrechtsfähigkeit or partial legal capacity. I argue that partial legal capacity is a possible solution to the status question only if we understand legal personhood according to this new theory. Conversely, I argue that if indeed Teilrechtsfähigkeit lends itself to being applied to AI systems, then such flexibility further confirms the bundle theory paradigm shift. I then go on to further analyze and exploit the particularities of Teilrechtsfähigkeit to inform a reflection on the appropriate conceptual shape of legal personhood and suggest a slightly different answer from the bundle theory framework in what I term a “gradient theory” of legal personhood., Ce que je propose dans l’article ce sont quelques ajustements théoriques pour une réponse plus cohérente à la « question du statut » juridique des systèmes d'intelligence artificielle (IA). J'y arrive en utilisant la nouvelle « bundle theory » de la personnalité juridique, ainsi que l'appareil conceptuel et méthodologique qui l'accompagne, comme lentille à travers laquelle examiner une réponse récente inspirée du droit civil allemand et nommée Teilrechtsfähigkeit ou capacité juridique partielle. Je soutiens que la capacité juridique partielle n'est une solution possible à la question du statut que si nous comprenons la personnalité juridique selon cette nouvelle théorie. À l'inverse, je soutiens que si effectivement Teilrechtsfähigkeit se prête à être appliquée aux systèmes d'IA, alors une telle flexibilité confirme davantage le changement de paradigme de la « bundle theory ». Je poursuis ensuite en analysant et en exploitant plus en détail les particularités de Teilrechtsfähigkeit pour éclairer une réflexion sur la forme conceptuelle appropriée de la personnalité juridique et suggérer une réponse légèrement différente du cadre de la théorie des faisceaux dans ce que j'appelle une «gradient theory» de la personnalité juridique.

This study proposes an analytical approach to niche-regime-interactive learning, taking an inter-organisational-network-learning perspective. This approach is illustrated empirically with a network-learning episode in which several actors engage with each other for the marketing of local products in supermarkets. Its novelty is two-fold: 1) it integrates the notion of learner levels into the MLP, differentiating between learning-in and -by regime; 2) it proposes a different understanding of learning loops than usually found in ST studies, by considering them as encompassing both processes and outcomes. The paper makes both theoretical and empirical contributions: 1) it helps to elaborate multi-stakeholder learning; 2) it enables capturing learning dynamics within and between sub-system and system levels; 3) it helps to elucidate knowledge-power issues learning is subjected to; 4) it elucidates the value of this network perspective empirically, illustrating its descriptive and explanatory power in helping to further the knowledge on learning at the regime level.

La critique sociale : entre médiation et solidarité

Des populismes au réformisme démocratique. Comment interrompre la répétition ?

Ma contribution tentera de montrer qu'un double écueil se présente pour proposer une réception des thèses de Reinach en théorie du droit aujourd'hui. Un écueil se trouve en amont et l'autre en aval. Il s'agit de ce que je nommerai d'une part l'idéalisme pratique de la théorie du droit et, de l'autre, le positivisme. De fait, en philosophie, le concept de droit est redevable à des procédures d'idéalisation de la volonté qui permettent de comprendre ce que s'obliger signifie et comment la liberté en vient à prendre conscience de ses obligations. Reinach ne se situe pas dans cet horizon d'idéalisation des facultés rationnelles telles que le droit naturel en a usé. Par contre, il n'est pas plus assimilable au nouveau mode de théorisation des normes qui s'est mis en place au :XXème siècle grâce aux thèses positivistes. Pour lire Reinach en théorie du droit, il est donc nécessaire de procéder à un déblayage épistémologique important de manière à faire écho à ses idées, sans les disqualifier ni les rabattre sur des représentations prédonnées qui ne leur conviennent pas. Il en va ainsi tout particulièrement de l'idée d'acte social : il est possible d'en donner une définition analytique, procédant de son contexte de pensée et interne à lui,mais supposant du même coup qu'il est possible d'en déterminer synthétiquement l'impact sur d'autres contextes de pensée. Ou bien il faut isoler l'idée, pour rendre attentif à ce qu'elle recèle de spécificité en créant d'emblée le contre-point avec son environnement externe. Nous opterons pour la seconde voie.

Il existe de nombreuses manières de concevoir la transition écologique et sociale, et de les ordonner les unes par rapport aux autres. Du point de vue heuristique, une façon commode de les penser consiste à les ranger le long d’un spectre dont les extrémités sont incarnées respectivement par l’État et par la société, dans un cadre de pensée politique qui conçoit celui-ci et celle-là comme des instances séparées l’une de l’autre (Castoriadis, 2007). D’un côté, il y aurait une transition « par le haut », à partir de l’État ou du centre, par le recours aux outils de la réglementation juridique, des incitants économiques (taxes et subsides) ou de la planification. De l’autre côté, se situerait la transition « par le bas », à partir d’initiatives locales conduites par des hommes et des femmes ordinaires, dans des contextes spécifiques, le plus souvent à petite échelle. Entre les deux, il y aurait place pour une transition par les mécanismes du marché, sous la forme d’une « croissance verte » ou d’un « capitalisme vert », de la responsabilité sociétale des entreprises ou de l’investissement socialement responsable.

L'hypothèse qui est au cœur de cet ouvrage est que pour accélérer la transition sociale et écologique, une profonde transformation est nécessaire à la fois dans les modes d’organisation de la vie démocratique, dans l’organisation économique, et dans les modalités d’exercice de l’action collective, fondée sur la participation des citoyens. Le nouveau rôle que nous proposons pour l’État – ce que nous appelons « l’État partenaire » – cherche à soutenir l’expérimentation locale et à accélérer l’apprentissage collectif. L’État partenaire collabore avec les initiatives citoyennes, les entreprises qui viennent en appui des innovations sociales et écologiques, les initiatives des autorités publiques locales et des communautés locales. Il encourage l’autonomie et la réflexivité sociale. Cette réflexivité sociale porte autant sur la capacité des individus à remettre en question les normes sociales dominantes, que sur la co-construction sociale des critères de « progrès » et de « succès », ainsi que de la façon de définir le bien-être. Enfin, l’État partenaire recoupe fortement l’État providence, dans la mesure où il accorde la priorité à la lutte contre les inégalités sociales dans l’ensemble de ses politiques, dès lors que la persistance des inégalités constitue un obstacle majeur à la transition écologique et sociale.

This paper interrogates the role of the dominant narrative of “food-as-commodity” in framing food systems policy in Canada. Human values shape policies, usually privileging those policies that are aligned with dominant values and neglecting others that confront dominant values. In that sense, valuing food as a commodity privileges specific market-based policy goals, regulations, and public subsidies that aim to enlarge market coverage. This prioritizes both corporate profit over societies´ common good and private enclosures of commons resources over universal access to food for all. Conversely, the normative shift this paper proposes—valuing and governing food as a commons—could enable socio-ecologically based policy goals and regulations, and redirect public subsidies to support customary and contemporary practices that produce and distribute food differently. Such a normative shift, scholars have argued, is a prerequisite for developing legal frameworks that lead to more and better 1) self-production; 2) stewardship of natural commons; and 3) civic participation in the governance of a resource that is essential for everybody´s survival. Valuing food as a commons can provide a complementary narrative to alternative civic claims such as food sovereignty, agro-ecology, or food justice. In this paper, we begin by outlining the theoretical basis for our investigation into the role of food valuation in the critical food guidance shaping public policy. Next, we provide an overview of the concept of food as commons through the multidimensional food values framework and CFS/RCÉA Koberinski, Vivero-Pol & LeBlanc Vol. 9 No. 1, pp. 140–169 April 2022 141 offer a tri-centric governance model to frame the analysis. Following a brief policy context for Indigenous food initiatives in Canada, we then provide three case studies involving Anishnaabek food systems to explore valuation of food beyond commodity in customary and contemporary food systems. Finally, we discuss how valuing

Cet ouvrage se base sur un travail exégétique fouillé de l’idéalisme religieux postkantien. Son objectif est de parvenir à montrer l’utilité d’un tel exercice pour notre intelligence contemporaine des phénomènes religieux. La thèse défendue est que l’idéalisme postkantien est la première tentative systématique de théorie non dogmatique de la religion et que s’il parvient à ce tour de force après Kant, c’est parce qu’au lieu d’en rester à une approche minimaliste des contenus de croyance en rapport aux limites de la raison, tant théorique que pratique, il déplace son angle d’approche vers le sujet croyant. Pour y arriver, il crée une matrice épistémologique qui lui permet de comprendre comment l’expérience du sujet croyant, la foi, agit sur sa perception de soi, des autres et du monde, au point d’introduire en lui une forme de variation affective, de trouble pulsionnel, qui engage des choix comportementaux. Si Fichte ouvre sur cette base une voie vers une thérapeutique du soi et une théorie critique de la religion, Schelling, pour sa part, est plus sensible à une économique holistique du développement de la vie dont un auteur comme Agamben permet de mieux saisir aujourd’hui tous les enjeux. Dans les deux cas, ce tournant épistémologique ouvre l’espace dans lequel les sciences humaines des religions pourront élaborer leurs discours au XXe siècle. Mais en reconsidérant l’origine de ce mouvement d’émancipation épistémologique à l’égard des croyances religieuses, force est aussi de reconnaître qu’un souci qui guidait les idéalistes en se concentrant sur le sujet croyant était de parvenir à maintenir le lien entre ces ordres de croyance et la capacité politique du vivre ensemble. C’est ce lien qui nous semble devoir être réactivé aujourd’hui dans nos tentatives de penser les phénomènes religieux sans établir de cassure entre une vision herméneutique et une vision politique.

Among the many criticisms carried by the Yellow Vests movement, criticisms related to representative government as a mode of exercising power occupy a prominent place and find resonance within the broader contemporary crisis of representative democracy. To address such a crisis, the Yellow Vests movement has put forward many alternative propositions for direct democracy. This contribution focuses on the local experiment of direct democracy in the form of assembly that has taken place in the municipality of Commercy, a town in the Meuse region of Eastern France, from the beginning of the Yellow Vests movement to the French municipal elections of March 2020. The contribution aims to study the specific strategy the movement adopted, that of running for elections in order to give power to the assembly gathering the residents of the municipality. As the movement created a form of direct democracy—the assembly—to mark its opposition to representative democracy, and then used the paradigmatic mechanism of representative democracy—the elections—to give power to the assembly, it enables to understand how a local movement navigated the dialectical relationship between representative and direct democracy in the framework of a municipalist electoral strategy and the tensions that have arisen in the process.

Challenging the authority of the State, many municipalities around the world have decided to remedy widespread deficiencies in national immigration policies during the ongoing crisis of the welcoming of refugees. Whether it is under the name of “sanctuary cities”, “rebel cities”, “cities of refuge” or “fearless cities”, cities have organized to welcome and integrate immigrants. These seemingly separate initiatives resonate with a broader movement, alternately dubbed municipalism or communalism, which seeks to transform cities into self-governing entities that challenge the power of the nation-state. Communalism strives to reclaim and exercise popular sovereignty at the municipal level, a scale at which citizens can directly act in the political sphere, instead of at the level of the state, where they are represented by elected bodies which govern them. Drawing on Hannah Arendt’s analysis of the “lost treasures of the revolution”, I will first explain why and how the municipality can be considered as the locus of self-government. Second, I will outline how the relationship of the municipality to the immigrant differs both structurally and empirically from that of the nation-state. Third, I will demonstrate that, since the municipality is the best locus of self-government, it provides a more appropriate framework for securing cosmopolitan norms than does the nation-state. Indeed, after showing how communal self-government and human rights mutually reinforce each other, I will explain how the municipality offers unique potentialities for securing “the right to have rights” defended by Arendt. I will then analyze how the municipality enacts “democratic iterations”, a concept developed by Seyla Benhabib, as it acts in the political sphere to secure the rights of immigrants. Such iterations allow us to consider how communalism redefines the conception of citizenship as post-national and municipalist, thereby offering us a new understanding of what makes a human being part

While initially a legal concept, discrimination has attracted the attention of social scientists, in particular sociologists, social psychologists, and economists. Each discipline has brought its own perspective on the phenomenon, enriching and complexifying its understanding. Intense debates have arisen on the meaning, causes and impact of discrimination as well as on which policies are adequate to combat it.

Introduction, translation and critical notes for the portuguese translation of Herbert Marcuse‘s "An Essay on Liberation" (São Paulo, Polite, 2022)

Le parcours de Xavier Dieux est très impressionnant. C’est le moins que l’on puisse dire. Son curriculum vitae décrit un parcours exceptionnel, qui est loin d’être achevé. L’ouvrage rend hommage aux différentes facettes de Xavier Dieux, avocat, professeur, arbitre et philosophe, membre de l’Académie royale de Belgique. Passionné de droit, de philosophie, de littérature et d’art, Xavier Dieux a, au cours de sa carrière, marqué de son empreinte plusieurs générations d’étudiants, de collègues et de confrères par ses pensées libres. Nombreux de ses amis, et non des moindres, lui rendent hommage ici. L’objet du présent Liber amicorum a été de rassembler des contributions d’auteurs d’horizons variés et de premier plan dans les domaines chers à Xavier Dieux, à savoir le droit des sociétés, le droit des obligations (tome I), le droit financier et bancaire, l’arbitrage, la théorie du droit et la philosophie, l’économie et l’art (tome II). Ces contributions couvrent des sujets d’actualité ou des thèmes de choix qui constitueront une riche source d’inspiration et de réflexion pour tout lecteur s’intéressant à ces domaines. L’impact de la crise actuelle et ses conséquences sur ces matières juridiques occupent une place de choix dans les matières susvisées ainsi que notamment des questions spéciales en ce qui concerne le Code des sociétés et des associations ou les dernières évolutions en droit financier. Des anciens ministres, présidents d’autorité de contrôle, professeurs d’université et praticiens de premier plan figurent parmi les contributeurs.

Le souhait de fêter, à l’occasion de son accès à l’éméritat, le professeur Denis Philippe, à travers une publication scientifique, a fourni l’occasion rêvée de réunir dans un premier volume les analyses et réflexions d’une quarantaine de spécialistes en droit économique sur diverses évolutions impulsées par le droit européen dans leur domaine de prédilection. L’étendue des relations privilégiées que Denis Philippe a nouées avec des collègues en Belgique et à l’étranger, notamment par l’entremise des centres de recherche en droit de l'UCLouvain auxquels il a été associé (dont le CRIDES) et du European Law Institute (ELI), a permis de motiver autour du projet éditorial de départ de nombreux experts en droit économique européen. Après une partie consacrée aux valeurs européennes au cœur du droit économique, l’apport de l’Europe est mis en lumière dans treize domaines du droit des affaires. Le second volume de ce Liber Amicorum a permis de rassembler, dans le même esprit d’hommage, les contributions et marques d’amitiés de nombreux collègues et proches de Denis Philippe. Si Denis Philippe s'est particulièrement intéressé au droit de l’arbitrage, au droit bancaire et financier, au droit des obligations et des sociétés, il a aussi exploré beaucoup d'autres matières, à l'instar du droit des technologies et de la consommation, pendant sa double carrière de professeur et d’avocat. La diversité et la richesse des textes écrits en son honneur témoignent de l'amitié des auteurs, mais aussi de leur considération pour la contribution remarquable que Denis Philippe a apportée au droit des affaires. Ce Liber Amicorum, en deux volumes, offre un large tour d'horizon sur les questions d'actualité en droit économique et au-delà, et sera utile pour les chercheurs ainsi que les praticiens du droit des affaires, qu’ils soient magistrats ou avocats. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances et, plus largement, à tous ceux qui, comme Denis Philippe

Discrimination against people in poverty is a major obstacle to the fight against poverty. It restricts access of people in poverty to employment, education, housing or social services. This paper takes seriously the idea that people should not be subject to adverse treatment because they are poor, and it examines the implications of the prohibition of discrimination on that ground. It recalls the reality of negative stereotyping of people in poverty, linking such stereotyping to poorly informed views about meritocracy: focusing on the example of employment, it shows how such negative stereotyping can become self-reinforcing in time. It presents the content of a comprehensive anti-discrimination framework, as well as the emergence of "socio-economic condition", or poverty, as a "quasi-suspect" ground of differential treatment. It also identifies the challenges that the implementation of this framework faces. The paper finally explores in greater depth the role of class-based affirmative action in the fight against poverty, as well as the importance of an intersectional approach to discrimination., La discrimination envers les personnes en pauvreté est un obstacle majeur à la lutte contre la pauvreté. Elle fait obstacle à l'accès à l'emploi, à l'éducation, au logement ou aux services sociaux. Cette étude prend au sérieux l'idée que l'on ne peut imposer un traitement défavorable sur la base de l'état de pauvreté, et elle examine les implications de cette interdiction de discriminer. Elle rappelle la réalité des stéréotypes négatifs envers les personnes en pauvreté, en liant ces stéréotypes à une fausse idée de la méritocratie: au départ de l'exemple de l'emploi, elle montre comment ces stéréotypes peuvent se renforcer dans le temps. L'étude décrit le contenu d'un cadre réglementaire contre la discrimination, ainsi que l'émergence de la "condition socio-économique", ou de la pauvreté, comme motif "quasi-suspect" de différence de traitement. Elle identifie les défis auxquels fait face la mise en oeuvre de ce cadre. Enfin, elle examine le rôle de l'action positive fondée sur le statut de "classe" dans la lutte contre la pauvreté, ainsi que l'importance d'une approche intersectionnelle de la discrimination.

Für Fichte steht außer Zweifel, dass die Frage des Kosmopolitismus auch eine des internationalen Rechts ist und auf der Schwelle zum 19. Jahrhundert eine Rechtstheorie erfordert, die es mit der ökonomisch interessierten Spekulation auf die erwarteten Erträge aus einem ungleichen Handel aufnehmen kann. Das ändert nichts daran, dass das Anliegen der Gerechtigkeit unter den Nationen und der Anerkennung einer universalen Staatsbürgerschaft für Fichte an sich nichts anderes als eine Etappe des Prozesses ist, in dem sich eine Ordnung wechselseitiger Achtung herausbildet. Erst dadurch wird die Freiheit aller Menschen, als einer Schicksalsgemeinschaft, real.

Scientific and technological advances in recent decades have significantly altered the nature of bio-based research and development (R&D). The rise of genomics, i.e. the study and editing of entire genomes rather than individual genes, has been accompanied by the birth of bioinformatics, which develops and uses methods and software tools to extract knowledge from biological material. Enabled by advances in computing power and tools that can generate and analyse large quantities of genotypic, phenotypic and environmental data, these developments have allowed for a ‘tsunami of genomic information being generated … [with] the potential to be shared with any other laboratory in real time’. Research on sequence data arising from biological and genetic resources has thus taken place alongside research on physical samples of such resources for several decades already. The normative and regulatory frameworks governing them, however, have developed in parallel and largely ignoring each other, alongside a third one: The intellectual property frameworks. The main framework for the collection, storage and sharing of genomic data is the International Nucleotide Sequence Data Collaboration (INSDC), an international collaboration between public databases in the United States, Europe and Japan, which includes sequence data associated with genetic resources both within and outside5 the scope of the United Nations Convention on Biological Diversity (CBD). Going back to the late 1970s, the INSDC provides the connecting infrastructure for the more than 700 public databases of sequence data around the world. It also makes a significant piece of the normative puzzle governing research on sequence data arising from biological and genetic resources. The INSDC adheres to a policy of free and unrestricted access with no use restrictions and with the note that data will be permanently accessible.

Belgium, like other European Union countries, has been facing since the 1980s an increase in the prevalence of obesity and overweight, which have reached a very problematic scale in terms of public health since the 2000s. Half of these phenomena can be attributed to an inadequate diet, and they are determinants of chronic diseases that affect both people's lifestyles and health care budgets. The impacts of food systems on environmental and social issues are also major. Yet, the choices in food, on the shelves and in the shops, have never been so vast. This is the paradox of nutrition: in a society of abundance, the markers of malnutrition are constantly increasing. Yet we must exclude, that consumers choose in the long run to make themselves sick by eating, nor that they are absolutely obliged to eat junk food. What then drives consumers to make food choices that are contrary to their health interests? This is not a new question for nutritionists, agronomists, or economists. On the other hand, it is much more so among lawyers. Isn't the purpose of consumer law, which is essentially European, to allow consumers to make informed choices, in accordance with their preferences and interests? Why is it, then, that such choices are so difficult to make? Our thesis is that consumers are influenced in their food choices by an arsenal of techniques deployed by companies, giving them a power, that consumer law does not manage to capture sufficiently. Our explanatory hypothesis is twofold: on the one hand, consumer law does not aim solely at protecting the consumer, but also at ensuring the proper functioning of the internal market, an ambiguity that reduces the effectiveness of the protective aspect. On the other hand, the law is adequately configured to neutralize commercial practices taken in isolation, but it does not sufficiently consider situations in which consumers are subjected to a multitude of practices, notably in the sales outlets that we call here the "food enviro, La Belgique, comme les autres États de l’Union européenne, fait face depuis les années 1980 à une hausse de la prévalence de l’obésité et du surpoids, qui atteignent depuis les années 2000 une ampleur très problématique en termes de santé publique. Imputables pour moitié à une alimentation inadéquate, ces phénomènes sont des déterminants de maladies chroniques affectant autant le mode de vie des personnes que les budgets de soin de santé. Les impacts des systèmes alimentaires sur les enjeux environnementaux et sociaux sont également majeurs. Or, il semblerait que jamais les choix en matière alimentaire, sur les étals et dans les rayons, n’aient été aussi vastes. Tel est le paradoxe de la nutrition : dans une société d’abondance, les marqueurs de la malnutrition sont en hausses constantes. Pourtant, il nous faut exclure que les consommateurs choisissent sur du long terme de se rendre malade en mangeant, ni qu’ils sont absolument obligés de manger de la malbouffe. Qu’est-ce qui pousse alors les consommateurs à faire des choix alimentaires qui vont à l’encontre de leur intérêt en matière de santé ? Cette question est loin d’être nouvelle ni chez les nutritionnistes, ni chez les agronomes, ni chez les micro-économistes. En revanche, elle l’est beaucoup plus chez les juristes. Le droit de la consommation, essentiellement européen, n’a-t-il pas pourtant vocation à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, conformément à leurs préférences et intérêts ? Comment se fait-il, dès lors, que de tels choix se révèlent si difficile à réaliser ? Notre thèse est que les consommateurs seraient influencés lors des choix alimentaires qu’ils opèrent, par un arsenal de techniques déployé par les entreprises et conférant à ces dernières un pouvoir que le droit de la consommation ne parvient pas à capter suffisamment. Notre hypothèse explicative est double : d’une part, le droit de la consommation ne vise pas uniquement la protection du consommateur, mais aussi le bon foncti, (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2022

L’approche comportementale qui prend en compte les biais cognitifs des individus pourrait renouveler les outils des autorités publiques afin d'accélérer la transformation écologique des modes de vie. Puisque nos choix de consommation sont le fruit de de nos automatismes et de notre environnement social autant que de notre raison, l’État pourrait instrumentaliser les biais cognitifs des citoyens afin de guider leurs décisions vers certaines finalités déterminées, en l’occurrence écologiques. Plutôt que d’user de la coercition ou de l’incitation financière, l’État deviendrait l’architecte d’environnements propices à des comportements durables. Par de légères modifications du contexte au sein duquel les individus effectuent leurs choix, l’État pourrait transformer les habitudes de consommation. Après être revenu sur la théorie de l'économie comportementale et sa rupture avec l'Homo oeconomicus néoclassique, cette contribution développe une critique du potentiel de cette approche face à la catastrophe environnementale. L'économie comportementale reste tributaire de l’individualisme méthodologique néoclassique. Dès lors, l'enjeu écologique serait réduit à des comportements individuels au détriment d'une approche structurelle. L'objectif est de modifier les comportements de consommation en vidant de sa substance politique la question écologique.

Le communalisme est une théorie politique qui pose deux questions corrélées : celle de la principale unité politique permettant à un peuple de s’autogouverner et celle du mode d’exercice du pouvoir. Elle répond en défendant la commune comme unité politique principale, où le pouvoir serait exercé en démocratie directe sous la forme d’assemblées populaires locales, ouvertes à toutes et tous, qui se confédéreraient entre elles.Nous présentons d’abord le communalisme tel que le conçoit le penseur américain Murray Bookchin (1921-2006), son principal théoricien, puis d’autres usages de ce concept qui permettent de discuter sa théorie., Communalism is a political theory which asks two correlated questions: that of the principal political unit allowing a people to govern itself and that of the mode of exercising power. It answers by defending the commune as the main political unit, where power would be exercised in direct democracy in the form of local popular assemblies, open to all, which would confederate among themselves.We first present communalism as conceived by the American thinker Murray Bookchin (1921-2006), its main theorist, and then other uses of this concept that allow us to discuss its theory.

La démocratie directe dans le mouvement des Gilets jaunes consiste en des pratiques et des idéaux permettant au peuple d’exercer directement et sans intermédiaires une partie du pouvoir, que ce pouvoir consiste en la délibération sur des problèmes et des revendications, l’organisation de la mobilisation, le pouvoir légal de décision par l’entrée dans les institutions ou la constitution d’un rapport de force.

Cette contribution cherche à répondre à des questions concernant comment l’IA produit ou transgresse des bornes disciplinaires, théoriques et conceptuelles, telles que les catégories de personne et de chose. Poussée par l’importance du fait que nous soyons attentifs aux bornes et aux frontières, en prenant en compte les cas où le franchissement de celles-ci est (perçu comme) une violation et ceux où il est désirable ou même un but en soi, la présente contribution soutient qu’il faut au moins se demander quels types de franchissement de frontières sont induits par l’IA, et quels types sont interdits, quelles frontières l’IA renforce-t-elle, et quelles frontières rend-elle obsolètes. Elle cherche à explorer la tension entre les possibilités de transgresser les frontières, en particulier dans le contexte d’une catégorisation binaire personne-chose, et les risques d’assimiler la subversion des frontières à des catégories juridiques émancipatrices.

Quelle image de Fichte les recherches francophones contribuent-elles à transmettre et qu’est-ce qu’on peut en apprendre ? À l’aide d’une analyse des concepts de culture et de contre-culture, l’auteur reconstruit une image de Fichte qui montre la dimension et les tâches pratiques assignées par sa pensée. Cette image se concentre sur quatre thématiques pragmatiques : la responsabilité sociale de l’intellectuel, un agir qui privilégie le gain collectif sur le gain individuel, l’aspect pédagogique de l’autogenèse du Moi et la construction d’incitants institutionnels pour multiplier les lieux de confrontation à l’expression du bien commun. What is the common image of Fichte within the French speaking studies and what can we learn about it? By analyzing the concepts of culture and counter-culture, the author reconstructs an image of Fichte’s thought that shows its breadth and its practical priorities. This image focuses on four pragmatic themes: the social responsibility of the intellectual, action that privileges collective over individual gain, the pedagogical aspect of an auto-generated self and the construction of institutional triggers that could multiply the places in which the common good can be expressed.

This article seeks to answer the following questions: Would another system than representative democracy offer us better chances to face the ecological crisis? And if so, what would it look like? This contribution develops the alternative political system called communalist direct democracy, which would allow the people to directly and collectively deliberate and decide on public affairs, including ecological ones, rather than leaving this task to a class of representatives allowed to defend interests which could be opposed to those of their constituents. To develop this alternative, the paper proceeds in two times. The first part exposes how representative democracy has never aimed to allow the people to exercise power, but only to consent to its exercise by a subset of the population: representative government, sole deemed capable, and therefore responsible, to define its constituents’ interests. The second part develops the theory of democracy that is communalist direct democracy. By giving an institutional role to the assembled people and by allowing it to deliberate and decide itself on its interests, rather than leaving this task to representatives, this system offers better chances to solve the ecological crisis.

Comment protéger la nature quand cette dernière est le résultat d'une construction sociale particulière et limitée? S’inspirant d’une large littérature (anthropologique, environnementale et philosophique), ce travail reconnaît l'interdépendance entre la nature et l’humanité. En conséquence, il cherche à dépasser les « droits de la nature » par un nouveau prisme juridique : le « droit des relations ». À partir d'une perspective interdisciplinaire (droit et philosophie) et assumant une approche constructiviste du droit, ce travail se découpe en trois chapitres. Le premier chapitre mobilise l’anthropologie pour souligner les failles de la distinction entre l’humanité et la nature. Plus précisément en ce qui concerne les peuples autochtones, le droit de l’environnement perpétue un projet néocolonial lorsqu’il protège et impose une définition ontologique de la nature (séparée de la culture) à des peuples qui ne la conçoivent pas. Le second chapitre propose une alternative : le « droit des relations » pour protéger notre relation avec l’environnement (dans toutes ses formes ontologiques). Ce « droit des relations » s’inspire conjointement du Collectif latourien et du Commoning. Finalement, le troisième chapitre applique ce prisme juridique dans le cadre d’une analyse de la loi « Te Awa Tupua » en Nouvelle-Zélande. Cette loi est remarquable, car elle protège, non pas la nature en soi, mais le « tout indivisible » reliant un ensemble écologique humain et non humain.

Du point de vue philosophique, la responsabilité renvoie d'abord à une capacité singulière de l'être humain : celle de pouvoir agir librement et de pouvoir assumer les conséquences de ses actions. La responsabilité est par suite liée à la liberté de la volonté que Kant rattache à la causalité par liberté en l'opposant à la causalité naturelle. Comme on sait, il met ces deux types de causalité en tension dans la troisième antinomie des idées transcendantales qu'il énonce dans la Critique de la raison pure.