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La Loi organique relative aux lois de finances du 1er avril 2001 (LOLF), qui n’est entrée en application que pour l’exercice 2006, a modifié positivement la gestion publique, notamment en diffusant la culture du résultat dans l’administration. Mais elle n’a pas constitué la « révolution » souvent proclamée en échouant à donner plus d’autonomie aux gestionnaires et n’a pas non plus été le moteur de la réforme de l’État.

Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

Les Finances Publiques de la RDC post indépendance ont subi l’influence de la métropole Belge qui l’a colonisée, jusqu’en 1983. La RDC a réformé les Finances Publiques à travers la Loi qui se voulait réformatrice, 23 ans après l’indépendance, en la promulguant le 23 février 1983 et elle portait le n°83-003. Cette Loi a été revue en 1987. Après la crise financière de 2008, il est évident qu’aucun pays, même industrialisé, ne peut plus ignorer les effets à moyen terme de mauvaises décisions en matière de politique financière publique. La RDC a réformé de ce fait sa Loi des Finances en publiant la LOFIP en 2011, onze ans après celle de la France et huit après celle de l’UEMOA. La France n’a pas seulement donné sa langue mais aussi sa politique et même certains textes juridiques pour être utilisés par d’autres pays du monde, dont en grande partie les pays de l’Afrique. Il ne s’agit pas des pays colonisés par la France, mais ceux qui ont fait le choix de parler le Français du nord au sud, de l’Est à l’ouest de l’Afrique, ils s’inspirent des textes juridiques de la France au point où certains de ces textes comme la Loi des Finances présentent beaucoup de similitudes. Partant de cette affirmation, la LOLF de la France promulguée en 2001 a inspiré les législateurs de l’UEMOA pour élaborer la Directive n°06 portant Loi des Finances Publiques en 2009 et la RDC qui se réfère à la LOLF et à la Directive n°6 pour élaborer la LOFIP en 2011. Cet article brosse ces trois Lois des Finances et chute en produisant un tableau comparatif de celles – ci.

Il y a un paradoxe à constater que des normes se proposant d’introduire une forme de rationalité managériale dans la gestion publique sont portées par des textes juridiques de niveau très élevé (en France Loi et loi organique), alors que les analystes mettent fréquemment en relief les contradictions entre cette rationalité managériale et la logique politique, corollaire de la lutte pour le pouvoir et de sa conservation.L’émergence de la rationalité managériale affaiblirait-elle la domination de la logique politique, lui disputant même sa primauté ? Peut-on réellement discipliner le politique en donnant force obligatoire aux bonnes pratiques de management contenues dans la Loi ?Cet article évalue la question de la discipline du politique en étudiant la mise en œuvre de trois textes aux ambitions managériales claires : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 instituant l’obligation, pour les pouvoirs publics, de présenter des projets et des rapports annuels de performance à l’appui de chacun de leurs programmes, la loi organique du 15 avril 2009 rendant obligatoires les études d’impact pour les projets de Loi déposés par le Gouvernement, et enfin l’ordonnance du 23 juillet 2015 imposant à l’État et aux collectivités territoriales l’évaluation du mode de réalisation choisi et les études préalables associées aux marchés de partenariat.Les jurisprudences constitutionnelle et administrative, relatives aux trois textes étudiés, révèlent une prudence extrême du juge pour faire respecter l’ambition du législateur de discipliner le politique du point de vue managérial. L’article suggère plusieurs explications à ce comportement qui, pour n’être pas nouveau, confirme une jurisprudence traditionnelle visant plus à censurer l’irrationalité manifeste qu’à imposer une forme précise de rationalité. New norms proposing to introduce some form of managerial rationality in public management are now at the top of the hierarchy (in France, Law and Organic Law). However, analysts frequently point out contradictions between this managerial rationality and the political logic that is a corollary of the struggle for the seizure and preservation of power.Would the emergence of managerial rationality weaken the dominance of political logic to the point of challenging its supremacy ? Can we really discipline political power by making good management practices binding by Law?This article investigates the question of disciplining the political power by studying the implementation of three texts with clear managerial ambitions: (I) the Organic Law on Finance Laws (LOLF) of 2001 which establishes the requirement for public authorities to submit project proposals and annual performance reports for each of their programs, (II) the Organic Act of April 15, 2009 which makes impact evaluation mandatory for government bills, (III) the Ordinance of July 23, 2015 which obliges the State and regional/local authorities to appraise the delivery method and conduct preliminary studies for partnership contracts.The constitutional and administrative jurisprudence related to the three texts studied shows that the judge exhibits extreme prudence in enforcing the ambition of the legislator to impose managerial discipline on political power. The article suggests several reasons for this behavior which characterizes a traditional jurisprudence aiming to censor blatant irrationality rather than impose a precise form of rationality.

L’amélioration de la performance publique est une problématique qui préoccupe depuis des décennies, tant sur le plan théorique que sur le plan empirique, les chercheurs et les décideurs à travers le monde. Le secteur public a dans ce sens, connu un important mouvement de réformes administratives successives visant à transformer les organisations publiques non seulement au niveau de leurs structures d’organisation, mais aussi dans leur mode de gestion. L’analyse de l’action publique et des processus de changement opérés dans la sphère publique, indique que l’Etat s’est appuyé fortement sur les instruments pour réformer l’administration. La mise en place de la gestion par les résultats pour laquelle ont opté de nombreux Etats, parmi lesquels figure le Maroc avec la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOLF), nécessite une instrumentation importante, en vue d’assurer la cohérence entre la mission, la stratégie, les objectifs de résultats et les ressources. La LOLF repose ainsi sur une programmation triennale, avec pour chaque programme des objectifs et des indicateurs. Quatre années après l’entrée en vigueur progressive de la LOLF, nous pouvons d’ores et déjà faire une étude de cas d’un échantillon de 38 indicateurs retenus dans les projets de performance de 2020. performance publique; instruments de gestion ; LOLF; GPR; indicateurs de performance.

En France, la loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) fait évoluer la logique de l’action publique pour imposer une culture de gestion par les résultats. Ce faisant, elle implique de nombreux changements notamment en termes d’évolution du rôle des hauts fonctionnaires. Dans cet article, nous nous intéressons plus particulièrement aux responsables de programmes de la LOLF et nous nous interrogeons sur les marges de manœuvre dont ils disposent pour exercer la responsabilité managériale que la réforme leur attribue. Nous nous appuyons sur une recherche documentaire basée sur des rapports publics et en particulier le rapport bilan de la LOLF réalisé par la Cour des Comptes fin 2011. Nous mettons en évidence et expliquons l’insuffisance des marges de manœuvre des responsables de programme ainsi que la tension existante entre leur responsabilité managériale, celle des politiques et celles d’autres acteurs administratifs. Nous en discutons les implications en matière de partage des responsabilités et de reddition des comptes. In France, the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) has introduced a change in the logic of public policies towards a culture of results-based management. The reform entails many changes, notably regarding the role of Senior Officials. In this article, we study more specifically the case of LOLF program managers by questioning their leeway for the implementation of the managerial responsibilities assigned to them by the reform. For this research, we rely on a documentary analysis of public reports and more especially, on a report on LOLF published in 2011 by the French Cour des Comptes. We highlight and explain the program managers’s limited leeway as well as the existing triple tension between their managerial responsibilities and those of political and administrative actors. We discuss the implications of this situation in terms of actors’ respective responsibility and accountability.

Composition du jury: Patrick Fridenson, directeur de thèse, ÉHESS;Jean-François Condette, Université d’Artois;Jean-Richard Cytermann, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche;Christian Forestier, CNAM. Résumé : Cette thèse porte sur : les activités et le pouvoir des recteurs de 1940 à 2009 et retrace l’histoire de 264 hommes et femmes ayant exercé ces fonctions. A partir d’enquêtes et de sources diverses, ont été établies les principales caractéristiq...

La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) a eu pour effet de confier aux universités de nouvelles missions (orientation et insertion professionnelle) et de nouvelles charges (gestion des ressources humaines et gestion du patrimoine), tout en leur imposant de nouvelles modalités de gouvernance et d’organisation. Si les articles et ouvrages s’interrogeant sur les évolutions récentes à l’université sont nombreux, les impacts concrets dans la vie des organisations de type « laboratoire » sont peu décrits. Les rôles, et en particulier ceux des administrateurs professionnels intermédiaires, sont peu étudiés, alors que l’évolution de l’environnement entraîne inévitablement des changements de rôles à la direction des laboratoires. Cette recherche s’intéresse à ces changements de rôles au sein de l’université française. Une étude de cas enchâssés (Yin, 2009) a été conduite dans une université. La comparaison de plusieurs cas enchâssés, en l’occurrence 10 laboratoires de recherche, a permis de saisir des évolutions communes à plusieurs unités de recherche, le questionnement portant sur le pilotage, une thématique particulièrement valorisée par la LRU. Les directeurs de laboratoires soulignent que leur rôle s’inscrit de plus en plus dans une logique managériale mais relèvent aussi un manque de soutien dans ce processus de changement de rôle. Cette « absence » de soutien, s’explique en partie par la logique bureaucratique à l’œuvre dans l’administration centrale, qui conduit à un pilotage en central de type reporting. Les directeurs sont donc confrontés à une double logique : une logique managériale nécessaire au pilotage des opérations, et une logique bureaucratique nécessaire au reporting pour l’administration centrale.

On the basis of the New Public Management, the French State adopted the LOLF in order to rule the Budget setting. The LOLF introduce result logic and above all an accounting frame for the Budget. Our study is focused on the impact of this accounting frame on the different actors of the French Ministry of Defense, especially on the cost accounting development. We underline that, beyond the legal obligations, cost accounting generate some interests for the top-managers of this ministry, with several ways of use. However, this legal frame application is jeopardized by some conflicts of values and a cultural clash between the new result logic and the tradition of the common interest., Dans une logique de réforme de l'Etat, les pouvoirs publics français ont mis en place la LOLF qui pose les bases d'une logique de résultat et surtout d'un cadre comptable pour le budget de l'Etat. Nous proposons une étude de l'impact de ce cadre comptable sur les acteurs du Ministère de la Défense en nous focalisant sur le développement de la comptabilité analytique (CA). Nous mettons en évidence, qu'au-delà des exigences légales, la CA suscite l'intérêt des grands décideurs qui en envisagent différents emplois. Toutefois, ce cadre légal se heurte à des conflits de valeurs et à un choc culturel résultant de la confrontation entre la logique de résultat et l'intérêt commun.

Le paysage institutionnel français a subi depuis 25 ans, et surtout ces dernières années, de profondes inflexions dans trois domaines. Le premier est le passage progressif d’un État unitaire à une forme hybride mi-décentralisée mi-déconcentrée, qui témoigne de la permanence d’une exception française au sein de l’Europe. A côté d’un État central qui entend contrôler la plus grande part des fonds publics, une kyrielle de lieux de pouvoirs locaux s’échinent à tirer le maximum de la manne financière en provenance de Paris. Le second changement porte sur les règles de gestion avec comme fait majeur l’instauration de la Lolf. Mais les transformations les moins visibles, il faut les chercher dans le quotidien de l’action publique dont les méthodes ont été progressivement bousculées par l’introduction de multiples outils de gestion associée à la recherche de la performance publique. A quels rythmes ces réformes ont-elles progressé ? Quelle est la portée des changements institués ? Quels en sont les freins vers une gestion publique efficace au service des citoyens ? L’article brosse de ce large tableau un bilan contrasté… French institutions have evolved over the last 25 years. Three main evolutions are emphasized in this paper. First, the transformation of a unitary State into a specific half decentralized State, in which the central government controls most of the financial resources and deals with a multiplicity of local powers; Second, important changes in public sector management rules and systems, and, among them, a new program budgeting system (Lolf) for the central State; And, last but not least, multiple local changes concerning all aspects of management. How far have these reforms gone? What are the obstacles to a more efficient government bringing good services to citizens? The paper gives a nuanced description of those different changes.

Quels sont les déterminants d’un budget ministériel ? Comment et jusqu’à quel point les acteurs politiques, budgétaires et judiciaires en affectent-ils et en contrôlent-ils la structure et les composantes ? Depuis trente ans, on observe concomitamment une hausse du budget de la justice, du contentieux et de son activité, amplifiée, en matière pénale notamment, par les politiques judiciaires menées à l’initiative du gouvernement. Ce chapitre analyse parallèlement, la réalité et les limites des contraintes budgétaires qu’exercent les instruments de gestion introduits dans le sillage de la LOLF et de la RGPP lorsqu’ils s’appliquent à des tendances lourdes comme celles identifiées pour la mission « justice ».

International audience; We study how state practitioners account for the shape and action of the state. We focus on the implementation, from the early 2000s onwards, of a reform of public management in France which called for a revision of the description of the boundaries and achievements of the action of the state. The reform targeted the rules governing the budgetary process and included, along with new accounting methods, new forms of reporting and assessment aimed at identifying the performance of governmental and administrative action. We consider the implementation process as a set of trials of explicitness in which a number of state practitioners struggled to elucidate the meaning of the reform and were confronted with pragmatic interrogations on what the state is and does. We analyze, using archival material, a number of such trials in the domain of national science and research policy, focusing on the development of managerial vocabularies and performance metrics.

8 pages (version courte); Le devenir des formations technologiques dans l'enseignement supérieur français est incertain du fait de l'absence d'une identification claire et spécifique dans les nouveaux textes de loi et décrets des réformes en cours. L'objet du présent travail est de décrire des évolutions possibles des IUT touchés par l'application des nouveaux textes. Parmi celles-ci la transformation de quelques universités en universités technologiques pourraient être une piste intéressante qui permettrait à la fois de sauver les formations en IUT, ce qui reste des IUP à vocation technologique, de les associer à des unités de formation et de recherche scientifiques et des écoles d'ingénieur rattachées aux universités ou au ministère de l'enseignement supérieur, tout en établissant des ponts avec d'autres écoles d'ingénieurs reconnues par la commission des titres CTI, ou d'autres instituts et écoles à caractère technologique. L'harmonisation d'un tel dispositif avec les formations post-baccalauréat en lycée comme les STS et les classes préparatoires aux grandes écoles technologiques et scientifiques est également abordée.

In a crisis of public finances, France bases all its hopes on the "evaluation of performance" to moderate the effects of a complex crisis. Under the banner of "modernization of the State", a new "financial constitution" called the Organic Law on finance laws (LOLF) became the main lever of reform of public management. Fully applied to the Cultural Affairs since 2006, the LOLF is based on a set of performance indicators and sets the public performance arts institutions specific targets. This article defines and analyzes the pattern of the design and the course of these indicators and targets. It also examines the controversy generated by this new mode of governance., Dans un contexte de crise des finances publiques, la France fonde aujourd'hui tous ses espoirs sur l'« évaluation de la performance » pour amortir les effets d'une crise complexe. Sous le signe de la « modernisation de l'Etat », une nouvelle « constitution financière » appelée Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est devenue le levier principal des réformes de la gestion publique. Pleinement appliquée sur les affaires culturelles depuis 2006, la LOLF repose sur un ensemble d'indicateurs de performance et fixe aux institutions culturelles publiques du spectacle vivant des objectifs précis à réaliser. Cet article définit et analyse le schéma de la conception et du parcours de ces indicateurs ainsi que les cibles-objectifs à atteindre. Il examine aussi la polémique générée par ce nouveau mode de gouvernance.

Ouvrage diffusé par le Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications, Marseille 13567 (FRA) ; Collection : Net.Doc (48) ; ISSN 1776-3177 - Information sur la première de couverture : « Ce document est présenté sur le site du Céreq afin de favoriser la diffusion et la discussion de résultats de travaux d’études et de recherches. Il propose un état d’avancement provisoire d’une réflexion pouvant déboucher sur une publication. Les hypothèses et points de vue qu’il expose, de même que sa présentation et son titre, n’engagent pas le Céreq et sont de la responsabilité des auteurs. »; National audience

http://www.csi.ensmp.fr/Items/WorkingPapers/Download/DLWP.php?wp=WP_CSI_015.pdf; We develop the notion of "trials of explicitness" as a conceptual instrument for the study of the state from a pragmatist, sociological angle. We present results from an empirical case study on how state practitioners (i.e. actors in charge of expressing, evaluating, executing or reforming the action of the state) confront the problem of the clarification of the agency of the state. We focus on the implementation, from the early 2000s onwards, of a reform of public management in France which called for a revision of the description of the perimeters and achievements of the action of the state. The reform targeted the rules governing the budgetary process and included, along with new accounting methods, new forms of reporting and assessment aiming at identifying the performance of governmental and administrative action. We consider the implementation process as a set of trials of explicitness in which a number of state practitioners struggled to elucidate the meaning of the reform and to flesh out its orientation. We analyze, using archival material, a number of such trials in the domain of national science and research policy.

La mise en œuvre de la LOLF au Ministère des affaires étrangères souligne les enjeux de la modernisation de l'Etat pour les cadres de ce ministère. L'introduction d'indicateurs de performance comme outils de management du ministère suscite des réactions vives parmi les cadres, pourtant largement favorables à une modernisation de la fonction diplomatique. Les critiques portées à la LOLF pointent et réactivent les clivages traditionnels entre activités et filières au sein de ce ministère. En proposant une quantification de l'activité, la LOLF rend plus légitime les activités des cadres consulaires, au détriment de celles des cadres de chancellerie politique. Par ailleurs, l'apparition de nouvelles filières professionnelles, construites autour des activités gestionnaires et managériales remet en question la hiérarchie traditionnelle des métiers. Les débats quant aux indicateurs de la LOLF, et les tensions qu'ils dévoilent au sein du corps des cadres de ce ministère, illustrent de l'intérieur la crise de légitimité que traverse la fonction diplomatique dans le contexte de modernisation de l'Etat.

"To the Police" is to first protect persons and ensure the public peace, so there is in the mission and the workings of the police something that touches the flesh and the sacred. Beyond the theme, politician or journalist, insecurity, springs specific management policy are subject to a small number of research. However, the French police order is a model of stability and efficiency. Bailiffs and seneschals yesterday, the CRS and gendarmes mobiles today, the police has sovereignty over the centuries in a state to exist as such, not only to exercise its most crucial tasks but also to ensure its own survival. The dissertation aims to highlight the main determinants of the functioning of the virtuous and stainless Police sovereignty. This management structure is based on a powerful symbolic and part of a trilogy myth-ritual-tribe, with the state as a myth. This mechanism could identity, first, to school in other fields of management and public shows, on the other hand, if the limits of the dangers of a tackle on the services invested with particular tasks (for whose objective of protecting the citizen and the nation, which borders sovereign mission to the sacred), managerial ideologies of the mainstream such as management by objectives. The specific factors of the police management of the order have some advantages in terms of mobilization of personnel, supervision of their activities, preservation of an ethical but are in fact not soluble LOLF the management by objectives and ideologies derived managers. Ideologies current managers who assume that all government services can and should enter the ranks of managerial virtuous company, our work meets with an alternative hypothesis: the management of public force "French", based on a myth and a strong sense of manufactures, is a powerful lever managerial, likely to school for public management but also private., « Faire la police », c'est d'abord protéger les personnes et garantir la paix publique ; il y a donc dans la mission et le fonctionnement même de la force publique quelque chose qui touche à la chair et au sacré. Au-delà du thème récurrent, politicien ou journalistique, de l'insécurité, les ressorts spécifiques du management de la police font l'objet d'un nombre réduit de travaux de recherche. Pourtant, la police de l'ordre française est un modèle de stabilité et d'efficacité. Des baillis et sénéchaux d'hier, aux CRS et gendarmes mobiles d'aujourd'hui, la police de souveraineté a permis pendant des siècles à l'état d'exister en tant que tel, d'exercer non seulement ses missions les plus cruciales mais aussi d'assurer sa propre pérennité. La thèse se propose de mettre en lumière les principaux déterminants du fonctionnement vertueux et inoxydable de cette police de souveraineté. Ce management s'appuie sur un puissant édifice symbolique et s'inscrit dans une trilogie mythe-rites-tribu, avec l'État comme mythe. Cette mécanique identitaire pourrait bien, d'une part, faire école dans d'autres domaines du management public et montre, d'autre part, les limites sinon les dangers d'un plaquage, sur ces services investis de missions particulières (car ayant pour objectif de protéger le citoyen et la Nation, mission régalienne qui confine au sacré), des idéologies managériales du main stream comme le management par objectifs. Les facteurs particuliers de la gestion de la police de l'ordre présentent quelques avantages en termes de mobilisation des personnels, d'encadrement de leur action, de préservation d'une éthique mais ne sont, en effet, pas solubles dans la LOLF, le management par objectifs et les idéologies gestionnaires dérivées. Aux idéologies gestionnaires actuelles qui postulent que tous les services de l'État peuvent et doivent entrer dans les cadres managériaux vertueux de l'entreprise, nos travaux répondent avec une hypothèse alternative : la gestion de la force publique « à la française », appuyée sur un mythe et une solide fabrique du sens, est un puissant levier managérial, susceptible de faire école pour le management public mais aussi privé.

Récemment plusieurs rapports officiels ont souligné la nécessité de doter les universités de systèmes d'information performants en matière de comptabilité analytique et de contrôle de gestion. Deux axes principaux constituent les leitmotiv de leurs préconisations : la nécessité de mettre en place des services de contrôle de gestion dans toutes les universités et l'exigence de professionnalisation dela gestion de ces établissements.Cet article éclaire ces recommandations avec les résultats d'une enquête réalisée sur les pratiques de contrôle de gestion et de pilotage des établissements d'enseignement supérieur et de recherche afin d'en souligner les enjeux.

We analyzed through this thesis the decisional process within universities that drives to the educational supply. In order to do so, we used a stakeholder view. Whereas value distribution process has an effect on the production process, the organizational context emphasises a peculiar dimension. The integration of various stakeholders allows to measure individual contributions on the value creation process, through the decisional process. We sought to justify the existence of the mechanisms of control within the universities starting from the study of the decisional rights and from their alienability. Those concepts allow to define organizational architecture through three dimensions: the distribution of the decision rights, the performance evaluation system, and the system of incentives. These problems find brief replies through four case studies of French universities, which enabled us to tend towards an analytical generalization., Nous nous sommes attachés à analyser le processus décisionnel au sein des universités, conduisant à l'émergence de l'offre de formation, en privilégiant une approche partenariale de l'organisation. La structure de répartition de la valeur ayant un effet sur la production des flux, la dimension organisationnelle revêt une importance toute particulière. L'intégration des différentes parties prenantes permet alors de mesurer la contribution de chacun au processus de création de valeur, via le processus décisionnel.Nous avons cherché à justifier l'existence des mécanismes de contrôle au sein des universités à partir de l'étude des droits décisionnels et de leur caractère aliénable, qui permettent de définir l'architecture organisationnelle à travers trois dimensions : la répartition des droits décisionnels, le système d'évaluation de la performance, et le système d'incitation. Cette problématique trouve des éléments de réponse à travers quatre études de cas d'universités françaises, qui nous ont permis de tendre vers une généralisation analytique.

Nous nous intéresserons ici à la fois aux questions de la mesure des effets de l'action publique - ici l'action publique éducative universitaire -, aux dispositifs qui « construisent » les figures de l'usager (en tant que client ?), du citoyen, du contribuable et du service public, et aux nouvelles formes de démocratie que ces dispositifs génèrent (ou pas).

Les travaux présentés dans le cadre de Ville Management sont accessibles à l'adresse http://www.ville-management.org; Performances technologiques, performances sportives, performance boursière, « résultat obtenu par un cheval de course » selon le Robert, la performance apparaît comme un des leitmotiv (étymologiquement : motif conducteur) de notre temps. Présentée aujourd'hui comme la clé de la réforme de l'Etat, la « gestion par la performance » se définit elle-même par prétérition comme l'antithèse d'un mode de gestion archaïque et contre-performant dont l'Etat semble être devenu le symbole. Pourtant lorsqu'on y regarde de près, la « gestion par la performance » dans les administrations recouvre une évolution plus qu'une révolution dans la conduite des affaires publiques. Elle enrichit la pratique budgétaire sans gommer les spécificités qui fondent et qui caractérisent l'action publique. Le mérite remarquable de la loi organique sur les lois de finances est d'avoir donné forme, clarté et cohérence à cette « nouvelle gouvernance publique » dont les principes tendent à se répandre dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Parce qu'elle est un élément de la mondialisation, cette évolution paraît irréversible. Pourtant le fait qu'elle fasse l'objet d'un consensus international ne suffit pas à la fonder en raison ni à garantir que toutes les attentes placées en elle seront satisfaites.

The results of an archival and interview based survey are presented that describe two processes of quantification linked to French LOLF (a new state budget nomenclature and a performance measurement system) as the product of struggles between government departments. The paper finally underlines how calculation devices can contribute to shape government action by linking budget allocation to performance results., Fondé principalement sur une enquête par entretiens auprès des acteurs chargés de l’élaboration de la maquette budgétaire et des indicateurs LOLF, ce travail décrit ces processus de quantification comme le produit de rapports de force entre les différentes administrations ministérielles. Il souligne combien la construction de l’information chiffrée sur le monde peut contribuer à orienter l’action publique, subordonnant ici l’attribution des moyens à la performance des établissements.

Cet article présente les résultats d'une enquête menée au deuxième trimestre de l'année 2006 auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette enquête portait sur les pratiques de contrôle de gestion et de pilotage. Elle visait à comprendre comment les établissements publics d'enseignement supérieur envisageaient et utilisaient leur système de contrôle de gestion. Le questionnaire fut adressé aux secrétaires généraux de tous ces établissements afin de mieux connaître les pratiques existant dans ce domaine. 153 questionnaires furent envoyés, 74 furent exploités.L'enquête comprenait deux parties principales : l'une centrée sur les outils du contrôle de gestion, l'autre sur la fonction contrôle de gestion. L'article présente les résultats de la première partie.

We analyzed through this thesis the decisional process within universities that drives to the educational supply. In order to do so, we used a stakeholder view. Whereas value distribution process has an effect on the production process, the organizational context emphasises a peculiar dimension. The integration of various stakeholders allows to measure individual contributions on the value creation process, through the decisional process. We sought to justify the existence of the mechanisms of control within the universities starting from the study of the decisional rights and from their alienability. Those concepts allow to define organizational architecture through three dimensions: the distribution of the decision rights, the performance evaluation system, and the system of incentives. These problems find brief replies through four case studies of French universities, which enabled us to tend towards an analytical generalization., Nous nous sommes attachés à analyser le processus décisionnel au sein des universités, conduisant à l'émergence de l'offre de formation, en privilégiant une approche partenariale de l'organisation. La structure de répartition de la valeur ayant un effet sur la production des flux, la dimension organisationnelle revêt une importance toute particulière. L'intégration des différentes parties prenantes permet alors de mesurer la contribution de chacun au processus de création de valeur, via le processus décisionnel.Nous avons cherché à justifier l'existence des mécanismes de contrôle au sein des universités à partir de l'étude des droits décisionnels et de leur caractère aliénable, qui permettent de définir l'architecture organisationnelle à travers trois dimensions : la répartition des droits décisionnels, le système d'évaluation de la performance, et le système d'incitation. Cette problématique trouve des éléments de réponse à travers quatre études de cas d'universités françaises, qui nous ont permis de tendre vers une généralisation analytique.