Search

Your search keyword '"Gérant"' showing total 94,215 results
Start Over "Gérant" Search Limiters Available in Library Collection
94,215 results on '"Gérant"'

2. La protection du locataire-gérant en droit OHADA : Nouvelle édition

Author

Muberankiko, Gervais, Muberankiko, Gervais, Muberankiko, Gervais, and Muberankiko, Gervais

Abstract

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.

Published
2019

4. La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183)

Author

Gibirila, Deen, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Révocation d'un gérant fde SARL, Absence d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, Présentation préalable des observations sur les fautes reprochées
Abstract

National audience; La révocation d’un gérant de SARL n’est pas brutale, peu important que celle-ci n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, dès lors que les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale étaient susceptibles de déboucher sur celle de la révocation du gérant et que ce dernier avait été à même de présenter ses observations sur les fautes qui lui étaient reprochées à cet égard préalablement à sa révocation.

Published
2021

6. Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361)

Author

Gibirila, Deen, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
Régime social, Gérant majoritaire d'une SARL, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, président d'une SAS, Dirigeant de fait
Abstract

National audience; Le gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS ne peut être affilié au régime général de la sécurité sociale en qualité de dirigeant de cette dernière que s'il y a exercé une direction de fait dûment caractérisée.

Published
2021

8. Pour l’adoption d’une règlementation propre à la location gérance du fonds de commerce en droit OHADA

Author

Noar PELERIN and MUWAWA MAKINDUNDA

Subjects
fonds de commerce, location gérance, commerçant, locataire gérant, propriétaire loueur, commerce, commerçant personne physique, commerçant personne morale, adoption, règlementation, acte de commerce, Sociology (General), HM401-1281
Abstract

Cette réflexion plaide pour l’adoption d’une réglementation propre, étoffée et détaillée en faveur de la location-gérance partant de son importance dans le monde des affaires. Cette convention par laquelle le propriétaire du fonds de commerce, personne morale ou physique concède en location est donc un palliatif pour le propriétaire lorsqu’il ne veut ou ne peut plus exploiter ses fonds pour ne percevoir que des redevances. Actuellement, il n’existe que très peu des dispositions particulières principalement deux textes : le Décret du 30 juillet 1888 et le titre premier de l’acte uniforme relatif au bail à usage professionnel. D’où, la nécessité d’une réglementation adéquate.

Published
2024

9. Alignement et enrichissement d’ontologies utilisées par deux systèmes d’informations gérant des données expérimentales sur les procédés de transformation : OpenSILEX-EnviBIS et PO2 BaGaTel

Author

Fernandez, Emilie, Weber, Magalie, Buche, Patrice, Cufi, Julien, Dervaux, Stéphane, Ibanescu, Liliana, Latrille, Eric, Neveu, Pascal, Rossard, Virginie, Tireau, Anne, and Weber, Magalie

Subjects
OpenSILEX-EnviBIS, données expérimentales, [INFO] Computer Science [cs], PO2 BaGaTel
Published
2022

10. La protection du locataire-gérant en droit OHADA

Author

Muberankiko, Gervais, Muberankiko, Gervais, Muberankiko, Gervais, and Muberankiko, Gervais

Abstract

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais ces mesures sont insuffisantes, malgré la révision de l'acte uniforme OHADA portant droit commercial général en décembre 2010.

Published
2013

18. Gestion collective : Gérant et dépositaire face à la maîtrise des risques

Author

Bompaire, Frédéric, Landier-Juglar, Anne, Bompaire, Frédéric, and Landier-Juglar, Anne

Abstract

En France, fin 2013, la gestion collective représentait un encours de 1 536 milliards d’euros,réparti entre 11 453 véhicules : les fonds d’investissement créés sous forme de sociétés (sicav) ou de FCP (fonds communs de placement) indivis. 613 sociétés de gestion sont autorisées à gérer pour le compte de tiers. Cet ouvrage pédagogique, théorique et concret donne une vision synthétique de la gestion collective ? de la sicav au fonds alternatif ? qui permet au lecteur d’appréhender facilement la matière, d’en comprendre la logique, les principes et caractéristiques fondamentales. Une nouvelle donne réglementaire est en marche à l’instigation du G20 et du Conseil de stabilité financière. L’ensemble des acteurs des marchés financiers, banques, brokers, agences de notation… est concerné. La gestion collective de l’épargne ne fait pas exception, notamment dans le cadre des directives européennes OPCVM et AIFM : la gestion des risques et le rôle du dépositaire font l’objet d’une analyse approfondie. La première partie de l’ouvrage est consacrée à la présentation de la société de gestion et des véhicules sous gestion. Les trois fonctions essentielles, gestion financière, gestion et contrôle des risques et distribution/commercialisation, sont exposées.La seconde traite des partenaires de la société de gestion et de leurs fonctions, à savoir le dépositaire, le teneur de passif et le valorisateur. Forts de leurs expériences de praticiens des marchés, de la gestion et de la fonction dépositaire, les auteurs décrivent le nouveau paysage de la gestion collective, avec une mise en perspective sur : les raisons des changements ; l’impact des évolutions sur l’organisation tant des sociétés de gestion que des dépositaires pour maîtriser les risques; la recherche permanente d’un équilibre entre sécurité et protection des investisseurs, d’une part, et innovation technique et dynamisme commercial, d’autre part ; la pratique quotidienne des activités et la situation de l’industrie. Cet ou

Published
2014

19. Gestion collective : Gérant et dépositaire face à la maîtrise des risques

Author

Landier-Juglar, Anne, Bompaire, Frédéric, Landier-Juglar, Anne, Landier-Juglar, Anne, Bompaire, Frédéric, and Landier-Juglar, Anne

Abstract

En France, fin 2013, la gestion collective représentait un encours de 1 536 milliards d’euros,réparti entre 11 453 véhicules : les fonds d’investissement créés sous forme de sociétés (sicav) ou de FCP (fonds communs de placement) indivis. 613 sociétés de gestion sont autorisées à gérer pour le compte de tiers. Cet ouvrage pédagogique, théorique et concret donne une vision synthétique de la gestion collective ? de la sicav au fonds alternatif ? qui permet au lecteur d’appréhender facilement la matière, d’en comprendre la logique, les principes et caractéristiques fondamentales. Une nouvelle donne réglementaire est en marche à l’instigation du G20 et du Conseil de stabilité financière. L’ensemble des acteurs des marchés financiers, banques, brokers, agences de notation… est concerné. La gestion collective de l’épargne ne fait pas exception, notamment dans le cadre des directives européennes OPCVM et AIFM : la gestion des risques et le rôle du dépositaire font l’objet d’une analyse approfondie. La première partie de l’ouvrage est consacrée à la présentation de la société de gestion et des véhicules sous gestion. Les trois fonctions essentielles, gestion financière, gestion et contrôle des risques et distribution/commercialisation, sont exposées.La seconde traite des partenaires de la société de gestion et de leurs fonctions, à savoir le dépositaire, le teneur de passif et le valorisateur. Forts de leurs expériences de praticiens des marchés, de la gestion et de la fonction dépositaire, les auteurs décrivent le nouveau paysage de la gestion collective, avec une mise en perspective sur : les raisons des changements ; l’impact des évolutions sur l’organisation tant des sociétés de gestion que des dépositaires pour maîtriser les risques; la recherche permanente d’un équilibre entre sécurité et protection des investisseurs, d’une part, et innovation technique et dynamisme commercial, d’autre part ; la pratique quotidienne des activités et la situation de l’industrie. Cet ou

Published
2014

39. La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 « C.c.Q. »

Author

Kouri, Robert, Lemieux, Charlotte, Kouri, Robert, and Lemieux, Charlotte

Abstract

Les auteurs proposent une analyse de la portée de l'article 1490 du Code civil du Québec, une disposition nouvelle traitant des droits et obligations des parties lorsque la gestion des affaires d'autrui a été entreprise inopportunément. La première partie du commentaire souligne la distinction entre les notions d'opportunité et d'utilité dans le cadre de la gestion d'affaires, tandis que la deuxième partie examine les conséquences juridiques d'une gestion inutile et celles d'une gestion inopportunément entreprise., The writers seek to analyze article 1490 of the Civil Code of Québec, an innovative provision which deals with the rights and obligations of the parties when the management of the business of another has been inopportunely undertaken. The first part sets out the distinction between the notions of opportuneness and of usefulness as they relate to the management of the business of another, whereas the second part examines the legal consequences of a management which has not been useful for the principal or which was not opportune when it was undertaken.

Published
1992

40. Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale

Author

Auzero, Gilles, Droit2HAL, Projet, Université de Bordeaux (UB), Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Personne morale, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, CONTRAT DE TRAVAIL, Travail indépendant, Gérant de succursale
Abstract

International audience; Soc. 5 décembre 2012, nos 11-22.168 et 11-22.365, à paraître au Bulletin

Published
2013

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results