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Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

Un intervenant Monsieur Bourlanges, avec le talent qu’on lui connaît, a décrit l’agenda de Lisbonne que j’ai moi-même appelé dans mon petit ouvrage « une morale sans obligation ni sanction ». Je voudrais l’interroger en priorité, mais tous les autres pourront s’ils le souhaitent me répondre, sur le problème de la perception de la situation par l’opinion publique. Ce matin, on a parlé de la fausse perception de l’inflation. Cet après-midi, on pourrait parler de la fausse perception de l...

Karl de MEYER Qu’appelle-t-on marché intérieur en Europe ? C’est l’espace partagé par 27 pays, depuis le 1er janvier 2007, qui compte 492 millions d’habitants, et au sein duquel sont garanties quatre grandes libertés : la liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. Ce sont les principes, mais nous verrons, au cours du débat, que de nombreux exemples montrent que ces quatre libertés sont battues en brèche. Ce marché intérieur est une grande fo...

Je voudrais d’abord remercier les puissances invitantes, Sciences Po, Les Échos et le ministère de l’Économie et des Finances. Je n’ai malheureusement pas assisté à vos interventions, et j’en suis tout à fait confus. Je sais qu’elles étaient intéressantes et utiles, mais ma collaboratrice a pris des notes et je sais donc ce que vous avez dit depuis ce matin sur les différents sujets. J’ai notamment été frappé par ce qui a été dit sur l’euro. A côté des vérités approximatives que l’on entend s...

Un intervenant En ce qui concerne l’élargissement, ne croyez-vous pas que les délocalisations à l’intérieur de l’Europe centrale sont une force pour nous, dans la mesure où elles favorisent le changement d’organisation professionnelle et productive, et donc amènent, d’une façon plus accélérée, à cette innovation que vous avez considérée nécessaire ? Valéry GISCARD D’ESTAING Lorsque c’est mené de manière réfléchie, avec une étude des conditions locales de la production e...

Un intervenant Mes deux questions concernent ce fameux gouvernement économique, c’est un peu comme l’Arlésienne, on en parle toujours mais on ne le voit jamais. Je voudrais demander aux orateurs de nous donner quelques exemples de décisions qui auraient pu être prises si cette coordination des politiques économiques avait existé. Étant donné les différences considérables de conjoncture et de taux de croissance des pays membres de la zone euro, est-il raisonnable de leur fixer à tous le...

Richard DESCOING Du côté de Sciences Po, nous avions un très grand retard sur la formation, l’éducation de nos élèves à la citoyenneté européenne d’abord, à la globalisation ensuite. Au milieu des années quatre-vingt-dix, alors que la notion juridique de citoyenneté européenne datait déjà de quelques années, nos enseignements et surtout leur conception donnaient assez peu de place à l’Union européenne, aux notions d’intégration régionale, et aux politiques communautaires. Pourquoi ? La...

Cinquante ans d’Europe, c’est avant tout une formidable aventure humaine et politique, avec à la clef les grandes réalisations de l’Europe que sont l’Union économique et monétaire et le Marché commun. Rappeler ces avancées concrètes n’est pas inutile alors que la douzième présidence exercée par la France se déroulera au deuxième semestre 2008. Quelle place pour la zone euro sur la scène internationale ? Comment se situe le marché intérieur européen face au marché mondial ? Quelle est la stratégie européenne en matière d’énergie et d’environnement ? De quelle manière mobiliser tous les leviers communautaires en faveur de la compétitivité ? À ces questions des personnalités qui ont fait ou font l’Europe politique et économique répondent avec brio et enthousiasme lors de ce colloque organisé par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) et l’Institut d’Études Politiques de Paris.

Sciences Po et la direction générale du Trésor et de la Politique économique sont deux institutions au cœur du processus européen, l’une sur le plan de la réflexion créative dans le domaine politique et social, l’autre dans la phase d’élaboration et d’articulation des politiques. Grâce à leur influence internationale, les réflexions qu’elles mettent en place ont plus que jamais des répercussions positives, à un moment où l’Europe en a certainement besoin. En effet, nous sommes tous frappés pa...

Françoise CROUÏGNEAU Nous venons d’entendre dire que nous parlons souvent peu ou mal d’Europe. Ce colloque va tenter de prouver l’inverse. Et de permettre à ceux qui s’interrogent ou qui pensent que, sans l’Europe, la France pèserait plus lourd sur la scène internationale, de débattre et de tirer quelques leçons pour l’avenir. Mais avant tout, je tiens à féliciter les organisateurs qui sont parvenus à mettre sur pied ce colloque, ce qui exigeait un certain courage au lendemain des festivités...

Un intervenant Entre Bordeaux et une autre ville, on voulait introduire le biocarburant pour le transport dans la ville, et on s’est heurté à un règlement national français. J’aimerais bien que l’on m’explique comment cela est possible car cette décision était en accord avec les règles de l’Europe. Le règlement européen ne prime-t-il pas celui de l’Etat ? Claude MANDIL Cette histoire ne me dit rien, mais j’essaye d’imaginer ce que vous avez en tête. Pour introduire les ...

Une intervenante Comment concilier la protection du consommateur et le souhait de développer le marché intérieur ? Nous pouvons être amenés à faire des concessions sur la protection des consommateurs, sans pour autant être sûrs d’avoir vraiment progressé vers l’harmonisation. Comment faire ? Faut-il admettre qu’il y a des domaines dans lesquels nous n’arriverons pas à faire le marché intérieur, par exemple le marché intérieur des services financiers de détail, autrement que par le ving...

contribution à un site web; Cette année, la journée de l’Europe (le 9 mai) a fait écho au premier anniversaire du plan de relance européen, symbole de la panoplie de politiques publiques déployée en réponse à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid. Si cette journée est célébrée le 9 mai, c’est parce que le 9 mai 1950 Robert Schuman prononça son discours sur l’Europe du charbon et de l’acier, à l’origine de la construction européenne. Et c’est le 18 mai 2020 qu’a été proposée l’initiative franco-allemande pour un plan de relance, suivie 9 jours plus tard par le lancement du projet complet par la Commission européenne...

L’étude des étudiants du Quartier latin dans les dix années qui précèdent la Première Guerre mondiale n’est pas un sujet neuf, bien loin de là. Les travaux de Christophe Charle, Alain Monchablon, Philippe Bénéton, Pascal Ory, Jean-François Sirinelli, Christophe Prochasson et bien d’autres, ont permis d’éclairer avec précision ce champ historiographique. Nous souhaitons néanmoins y revenir dans la perspective de ce colloque, qui est celle du lien entre l’espace universitaire et ses fonctions. ...

Cette introduction voudrait lever une ambiguïté. En effet, le parti affiché dans le texte de présentation du projet – celui d’une histoire longue de l’institution universitaire, « résolument transpériodique », visant à « dégager les filiations et les évolutions que les universités européennes connurent depuis les fondations du Moyen Âge jusqu’aux bouleversements du xxe siècle »– était de ceux qui pouvaient légitimement susciter les réticences de certains historiens enclins à l’empirisme qui p...

L’histoire des savoirs a toujours considéré l’université comme un des sites d’observation privilégiés pour l’analyse de la circulation des idées en Europe, et en particulier pour saisir les phases de blocages et d’acceptation des nouvelles philosophies. Ainsi les travaux provenant de l’histoire des universités, ou plus largement de l’histoire de l’éducation et de la scolarisation des savoirs, ceux issus de l’histoire des sciences ou l’histoire de la philosophie, ont souligné la fonction régul...

Structures et fonction sociale Les cadres institutionnels S’il existe bien, dans les universités allemandes, du moins protestantes, des xvie-xviiie siècles, un enseignement de l’histoire dont on n’a guère d’équivalent dans les autres pays européens, la situation institutionnelle de cette discipline n’y est toutefois pas sans ombres. L’histoire bénéficie de l’intérêt que lui témoigna Luther qui vit en elle, dans l’optique cicéronienne de l’historia magistra vitae, un instrument de l’éducation ...

L’université de Paris présente quelques originalités parmi les grandes universités médiévales : elle est née et elle a grandi dans la capitale d’un très puissant royaume en Occident. Sa réussite a contribué au développement de Paris. L’université en a aussi tiré des avantages : elle a profité de l’attrait de la grande ville, de ses ressources, de ses institutions. Au XIIIe siècle, le monde des écoles fonde en partie la croissance de Paris et la rive gauche en a gardé le souvenir puisque les p...

Les légistes de Philippe IV le Bel sont fort bien connus. C’est un sujet qui a été étudié par toutes les générations d’historiens depuis le début de l’époque moderne. Comme je viens d’achever une étude de l’Hôtel du roi capétien aux xiiie et début du xive siècle, c’est dans ce contexte que je me propose d’étudier la place des légistes du règne de Philippe IV le Bel. C’est sous le règne de Philippe le Bel en effet entre 1285 et 1314 que les maîtres et docteurs en droit apparaissent nettement d...

Il n’est pas étonnant que, sous l’Ancien Régime comme de nos jours, la qualité de l’enseignement universitaire dépende en grande partie de la présence de professeurs compétents désireux de transmettre leur savoir à une génération suivante. C’est bien pourquoi les autorités universitaires ont généralement dépensé beaucoup d’énergie pour attirer les meilleurs professeurs. Dans cette contribution nous essayerons d’analyser leurs stratégies en étudiant particulièrement le cas des deux universités...

L’exemple de Leyde La bibliothèque de l’université de Leyde, fondée en 1575 en même temps que l’université, peut être considérée comme un espace privilégié et dynamique de la transmission du savoir. Privilégié parce la bibliothèque fonctionne comme un arsenal de connaissances dans lequel on peut plonger à loisir, comme un laboratoire dans lequel on peut mettre en contact des substances diverses et parfois détonantes ; et dynamique parce que le savoir transmis évolue, lentement ou par à-coups,...

La communication que nous présentons ici s’appuie sur la prosopographie des maîtres du studium Orléanais au Moyen Âge que nous avons actuellement en chantier. Nous avons fait le choix du temps long, du deuxième tiers ou milieu du xiiie siècle, moment où, après la bulle du pape Grégoire IX du 17 janvier 1235 tolérant l’enseignement du droit civil à Orléans – date de naissance symbolique du studium juridique –, commencent à paraître en lumière les premiers maîtres de ce dernier, jusqu’à la fin ...

Qui s’intéresse à l’histoire du droit, des juristes et des savoirs académiques en Italie rencontre très vite une institution qui, sans être spécifiquement italienne, a reçu dans la péninsule un développement tout à fait particulier, caractéristique de la place que le groupe social autant que culturel des doctores legum a occupée dans les cités. Cette institution, c’est bien sûr le collège des docteurs en droit, destiné à examiner les étudiants qui se présentaient aux grades universitaires. To...

La présente réflexion porte sur les villes universitaires périmétropolitaines, et plus particulièrement sur la relation « fonction universitaire/théorie centre-périphérie », théorie que nous considérerons dans son acception aussi bien a-spatiale et quasi idéologique, que spatiale et multiscalaire. Le cas particulier des régions périmétropolitaines – nous reviendrons sur cette qualification – a été retenu en privilégiant deux échelles : celle, interurbaine, des rapports entre les vill...

Création de la chrétienté occidentale médiévale, l’université constitue par nature un objet historique qui doit être abordé dans le cadre européen. Au-delà des clivages nationaux, l’histoire des universités, depuis leurs fondations jusqu’aux crises contemporaines, permet en effet de dégager les lignes de force de l’histoire culturelle de l’Europe, à travers la mutation de son enseignement supérieur. C’est le but de la vingtaine de communications réunies ici dans une perspective délibérément transpériodique et internationale. L’institution universitaire est ainsi examinée à la lumière de quatre problématiques qui traversent l’ensemble de son histoire l’insertion des universités dans la société, leurs rapports avec les pouvoirs, leurs modèles de représentation et la construction d’un espace spécifique. Cet ouvrage croise donc plusieurs champs historiques, depuis la sociologie jusqu’à l’histoire intellectuelle en passant par l’histoire politique et institutionnelle. De la France à la Scandinavie en passant par l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie, c’est un panorama véritablement européen qui s’offre à tous ceux qui s’intéressent à la genèse de nos universités.

Il n’existe pratiquement aucun pays en Europe à l’époque moderne qui possède autant d’universités que l’Allemagne. Au début du xviiie siècle, on en comptait déjà quarante – 22 sont protestantes, 18 catholiques. Cinq autres firent leur apparition pendant les Lumières. Pour prendre quelques points de comparaison, l’Espagne à la même époque en possédait 28, la France 24, l’Italie 18, l’Écosse 4, l’Angleterre 2. Le nombre élevé d’universités constitue donc une des particularités de l’Empire. Comm...

Disons-le sans ambages : l’université de l’époque moderne n’a toujours pas bonne presse. Grâce aux travaux historiques récents, aux monographies et aux synthèses rédigées un peu partout dans le monde au cours des dernières décennies, elle est maintenant sans doute un des objets historiques les mieux connus. Mais dans la longue durée de l’histoire culturelle, hors du cénacle des spécialistes, et surtout dans le grand public, sa réputation demeure terne, et parfois carrément mauvaise. En dépit ...

Dans son Compendium écrit à la gloire de l’université de Paris en 1517, le docteur en théologie Robert Goulet décrivait avec précision les trois provinces qui composaient la nation germanique : dans la « province des hauts Allemands » se trouvait la Dacie. Sous la plume de Robert Goulet, la Dacie, selon une tradition remontant au xiiie siècle, englobait les ressortissants des trois provinces ecclésiastiques du Nord, celles de Lund, de Nidaros et d’Uppsala. Elles correspondaient globalement au...

À l’époque médiévale, le Saint Empire était traditionnellement divisé en trois ensembles géographiques, articulés autour du massif alpin, renvoyant plus à des espaces culturels qu’à de véritables entités politiques : le royaume d’Allemagne avec ses dépendances, qui s’étendait au nord des Alpes, le royaume d’Italie, au sud des Alpes, et le royaume d’Arles, constitué de l’ancienne Bourgogne franque et de la Provence. Du xiiie au xve siècle, ces trois territoires ont réagi différemment à la diff...

À l’origine de cette communication, se trouve une interrogation générée par la lecture d’un ouvrage intitulé Les Écoles royales de France ou L’Avenir de la jeunesse, publié en 1843 et dédié au comte de Paris. L’auteur, Alexandre de Saillet, spécialisé dans la littérature destinée à l’enfance et à l’adolescence, y reprend deux lieux communs qui parcourent tant le discours politique que la production littéraire depuis la Restauration : la jeunesse (entendons la jeunesse bourgeoise) doit pour s’...

L’intervention des États-Unis par l’intermédiaire de ses grandes fondations fait depuis quelques années déjà l’objet de plusieurs études de valeur. Je ne citerai que les travaux de Giuliana Gemelli en la matière. Rappelons-en les principaux apports. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la fondation Rockefeller, par l’intermédiaire d’intellectuels wilsoniens (Raymond Fosdick), participe au financement de centres de recherche aux États-Unis comme en Europe. Le but est double : il s’agi...

Este artigo incide sobre a saída do Reino Unido da União Europeia (UE), em virtude do referendo sobre o Brexit, analisando a intervenção dos diferentes atores políticos envolvidos no acordo de retirada. Começa por abordar as estratégias negociais do Reino Unido e da União Europeia, para em seguida se deter sobre a tensão política entre Governo e Parlamento britânicos em torno da aprovação do acordo de saída – e a forma como a UE pautou a sua conduta ao longo dessa disputa. Refere ainda a intervenção de órgãos jurisdicionais na resolução de conflitos políticos relacionados com o Brexit. O artigo propõe uma análise crítica da atitude dos principais intervenientes no acordo, assim como uma reflexão sobre os efeitos colaterais deste processo. The article examines the withdrawal agreement between the UK and the EU following the Brexit referendum including an analysis of the role of the main political actors. Beginning with the negotiation strategies of both the UK and the EU, it then concentrates on the political tensions between the British Government and Parliament with respect to the latter’s approval of the agreement – as well as EU behavior throughout that dispute. The article also focuses on how courts were asked to settle disputes between the main branches of power on the issue of Brexit and proposes a critical view on the role of the stakeholders of the agreement, as well as a reflection on the collateral effects of this process. Cet article aborde le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), en raison du référendum sur le Brexit, en analysant l’intervention des différents acteurs politiques impliqués dans l’accord de retrait. On commence par aborder les stratégies de négociation du Royaume-Uni et de l’UE et par la suite on s’attarde sur la tension politique entre le Gouvernement et le Parlement britanniques au sujet de l’approbation de l’accord de sortie – et sur la manière dont l’UE a guidé sa conduite tout au long de ce différend. On fait également référence à l’intervention des organes juridictionnels dans la résolution des conflits politiques liés au Brexit. On propose une analyse critique de l’attitude des principaux acteurs impliqués dans l’accord, ainsi qu’une réflexion sur les effets secondaires de ce processus.

Le vent tourne Au moment où Michael Stewart fait ses déclarations à la Chambre des communes, le vent commence à tourner. Si la plupart des acteurs ne cessent de défendre la position qu’ils ont élaborée, certains – par des discussions avec d’autres acteurs ou tout simplement par la lecture de certains éditoriaux de la presse européenne – commencent à remettre en question la position britannique. Pour la plupart de ces autres acteurs ou observateurs, il s’agit de creuser à la fois la question d...