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La détermination du congé hospitalier d'une personne vulnérable nécessite une collaboration étroite avec les proches aidants. Or ceux-ci se retrouvent souvent à assumer une grande part de responsabilité concernant l'assistance à fournir une fois de retour à domicile, sans qu'ils n'aient formellement consenti ni reçu une formation adéquate pour prodiguer de tels soins. Cette situation a des effets délétères sur la santé des proches aidants. Une analyse du cadre juridique québécois concernant les proches aidants révèle que ce dernier est insuffisant pour les protéger adéquatement. Cet essai vise à soulever des solutions novatrices à ce constat, soit la création d'une loi particulière précisant le statut de proche aidant et l'établissement d'un cadre juridique précisant leurs droits, leurs obligations et les éléments de leur responsabilité civile notamment en cas de faute commise par le proche aidant dans le cadre de son rôle. Mots clés: proches aidants; droits et responsabilités; congé hospitalier When a vulnerable person is discharged from hospital, there should be a close collaboration between the medical staff and the caregivers who will be looking after that person upon their release. Caregivers often find themselves having to take on greater responsibilities when their patients return home, yet they do so without having provided formal consent and without adequate training. This situation has deleterious effects on the caregivers' health. An analysis of Quebec's legal framework for caregivers reveals that they are not adequately protected. This article identifies some innovative solutions, including the creation of legislation recognizing the status of caregivers and establishing a legal framework that outlines their rights, obligations and civil liability (most notably in the case of malpractice by the caregiver). Keywords: caregivers; rights and obligations; hospital discharge, Introduction Plusieurs activités médicales et professionnelles réalisées auprès de clientèles vulnérables nécessitent une collaboration avec les proches aidants du patient, notamment lors de la détermination du congé hospitalier (Institut de [...]

Le réseau de la santé publique du Québec mise sur la prestation des soins à domicile pour s'adapter aux pressions financières découlant des changements sociodémographiques. Les proches aidants se retrouvent donc de plus en plus sollicités pour contribuer au maintien d'un domicile sécuritaire. Toutefois, les médecins et les établissements ont des obligations légales à l'égard du patient et des proches aidants. Ces derniers constituent un groupe vulnérable et les établissements de santé adoptent parfois des politiques internes qui vont à l'encontre du bien-être des proches aidants. Cet article vise à clarifier l'encadrement juridique s'appliquant aux proches aidants lors de la détermination du congé médical et hospitalier des patients. Une étude juridique a été effectuée, ciblant la jurisprudence et la doctrine québécoise en matière de responsabilité civile médicale et hospitalière. Les résultats de cette étude dressent un portrait exhaustif de la responsabilité civile du médecin, de l'établissement, ainsi que du proche aidant, dans le contexte du congé médical et hospitalier. Mots cles: Proches aidants; congé médical et hospitalier; responsabilité civile médicale / obligations des professionnels de la santé; responsabilité civile hospitalière / obligations des établissements / délégation de soins Quebec's public health network focuses on the provision of home care to cope with the financial pressures arising from sociodemographic changes. Caregivers find themselves more and more solicited to help maintain a safe home. However, physicians and facilities have legal obligations to the patient and caregivers. The latter are a vulnerable group and health institutions sometimes adopt internal policies that go against the well-being of caregivers. This article aims to clarify the legal framework applicable to caregivers when determining the medical and hospital discharge of patients. A legal study was carried out, targeting case law and the Quebec doctrine on medical and hospital liability. The results of this study provide a comprehensive portrait of the liability of the physician, the facility, and the caregiver in the context of medical and hospital leave. Key words: Caregivers; medical and hospital leave; medical liability/obligations of health professionals; hospital liability/obligations of institutions/devolution of care, Introduction Les politiques ministérielles en matière de santé et services sociaux font la promotion du milieu de vie de la personne comme étant l'environnement optimal où recevoir les services, et [...]

Les previsions demographiques indiquent que le nombre de personnes agees doublera en moins de 30 ans au Quebec (Curateur public du Quebec, 2010a). Cette evolution de la population peut s'averer [...]