Search

Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. La common law a ainsi joué un rôle important dans l’élaboration et l’interprétation des règles de preuve, qui ont souvent tiré leur origine de l’exigence qui consiste à protéger et à faciliter la tâche du jury. Or, le procès par jury dans les matières civiles connaît un déclin constant au Canada : il a été aboli au Québec en 1976. De plus, la codification de ces règles de preuve, lesquelles sont très flexibles par leur nature, a eu l’effet de les figer dans le temps, parfois dans des formules rigides mal adaptées à l’esprit même du Code civil du Québec. La règle de la meilleure preuve est un exemple éloquent de ce long processus. Afin d’aider les plaideurs, l’auteur tentera d’en décrire l’origine et la portée, dans l’espoir qu’une interprétation plus large de la règle soit mise en oeuvre pour en assurer un juste degré de flexibilité dans le contexte d’un procès civil., The shaping of the law of evidence has been far from smooth as a result of Quebec's constitutional history in which that branch of law had the thankless task of respecting both the achievements of the Quebec Act and British legal culture. The common law has thus played an important role in the development and interpretation of the rules of evidence, which very often owe their origin to the need to protect and facilitate the jury's task. However, the use of jury trials in civil matters is in steady decline in Canada, and was abolished in Quebec in 1976. Moreover, the codification of these rules of evidence, flexible by their very nature, has had the effect of freezing them in time, sometimes in rigid formulae that are ill-suited to respect the very spirit of the code. The best evidence rule is a prime example of that lengthy process. In order to assist litigants, an attempt will be made to describe the origin and scope of that rule in the hope that a broader interpretation of the rule will be applied to ensure an appropriate level of flexibility in civil trials.

L’auteur analyse l’emploi de la preuve par présomptions de fait lors des procès en responsabilité médicale. Il traite des thèses qui s’opposent eu égard aux moyens d’exonération dont peuvent se prévaloir les professionnels de la santé. Il distingue les deux scénarios conduisant au rejet de l’action, soit une preuve par présomptions de fait non concluante et l’exonération proprement dite. Ces distinctions permettent de réconcilier la thèse voulant que les défendeurs doivent prouver la force majeure et celle affirmant plutôt que la preuve d’un comportement prudent et diligent suffise à l’exonération., The writer analyses the utilization of proof by presumptions of fact in medical malpractice actions. He discusses the divergent theories relating to defenses available to health-care professionals when confronted by proof of this kind. He distinguishes the two scenarios which lead to the dismissal of a suit : inclusive proof by presumptions of fact and exoneration per se. These distinctions enable one to reconcile the theory that the defendant can only be exonerated by proof of superior force, with the theory which contends that proof of prudence and diligence suffices.

Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p., « C’est une étude fort intéressante que vient de publier Me Guylaine Couture. Dès le début de son œuvre, elle établit le thème de celle-ci : bien expliquer les différences dans l’application des règles relatives à l’exclusion des preuves obtenues dans l’irrespect des droits fondamentaux, que l’on soit en matière civile ou dans le domaine du droit criminel […]. »

« Le mode de raisonnement judiciaire dans le contexte constitutionnel canadien a traditionnellement été conceptuel et abstrait. On a cependant aujourd'hui l'impression que, de plus en plus, des conclusions relatives à des faits de société sont au cœur de la décision constitutionnelle. On pense, par exemple, à des affirmations relatives à l'état de crise économique engendré par une situation d'inflation, à l'organisation du commerce des stupéfiants ou encore à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation. Ces faits sociaux sont fondamentalement différents des faits particuliers ayant donné lieu à l'élaboration des règles traditionnelles de preuve. Ils sont incertains, objets d'approximations et d'évaluations. […] », Sommaire : I. Le mémoire présenté par Louis Brandeis dans « Muller » v. « Oregon », (1907) 208 U.S. 412 -- II. Quelques réserves.

« Bien que la codification de la notion de la bonne foi ne nous apparaisse pas, à première vue, comme opérant un changement par rapport à ce qui existait sous l’empire de l’ancien Code civil, on constate qu’après un examen des dispositions traitant de la règle de la bonne foi, cette codification contient certaines modifications que nous ne pouvons passer sous silence. Il nous semble que ces changements ne se limitent pas, en effet, à de simples modifications à certaines règles de droit existantes, mais consistent aussi à introduire une nouvelle approche dans l'application de ces règles. […] »

La lutte contre la criminalité repose de plus en plus sur des méthodes efficaces et modernes d'identification. L'une de ces méthodes fait appel à l’identification par ADN considérée comme un moyen récent pour découvrir la vérité. Dès lors, il paraît légitime d'examiner la pratique juridique qui, en l’absence d'un cadre normatif, peut susciter des inquiétudes non seulement au plan de l'application technique mais surtout à celui du respect des droits fondamentaux. Sans prêcher un positivisme « excessif », il nous semble que des modifications ou des ajustements à la législation actuelle sont souhaitables afin de favoriser l'intégration de cette preuve dans notre système juridique., The war on crime depends increasingly upon more effective methods of identification. One such method utilizes DNA typing as a means of deter-mining the truth. Accordingly, this technique merits legal scrutiny, considering the fact that the absence of a normative framework raises concerns not only as to its technical applications but also with regard to the protection of fundamental rights. Without going so far as to adopt a strongly interventionist posture, the writer argues that some changes to existing law are desirable in order to facilitate the integration of this type of evidence into our legal system.

La promulgation des lois pour la protection des enfants a été suivie en Amérique du Nord par l’identification d’un plus grand nombre de situations d’abus sexuels chez l’enfant. Dans un certain nombre de cas cependant, les propos de l’enfant ou du parent dénonçant l’abus sexuel se sont révélés non fondés. La crédibilité d’un enfant s’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs de compétence intrinsèque à t’enfant, d’une multitude de facteurs propres à chacune des situations ainsi que des motifs possibles ayant conduit l’enfant ou l’adulte à signaler un abus sexuel., In North America, child protection law shave translated in to a large number of newly identified cases of child sex abuse. In many instances however, the allegations of sexual abuse from children or parents could not be substantiated and on occasion, the allegations were false. The evatuation of the child and the parent in cases of suspected sexual abuse requires not only taking into consideration various circumstances particular to each situation, but also potential motivational factors which could have lead the child or the parent to allege sexual abuse.

Le texte traite de la preuve requise devant les tribunaux (Cour supérieure, Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle) lors de plaintes découlant d'agressions sexuelles ou de requêtes pour garde ou droit d'accès auprès d'enfants présumément victimes de telles agressions. Chacun des chapitres est traité de la même façon: la nature ou l'objet du débat, les moyens de preuve, le fardeau de la preuve et la force probante de la preuve. Cette preuve peut être documentaire, testimoniale, par présomption, aveu, rapports d'experts, etc..., This paper deals with the degree of proof required before various courts, including the Superior Court, the Youth Division and the Criminal Division of the Court of Québec in cases involving the sexual abuse of children. Each chapter of the article is divided in a similar fashion and discusses in turn the nature and object of the hearing, the means of proof, the burden of proof and the persuasiveness of the evidence. Proof amy be adduced by way of writings, testimony, presumptions, reports of experts, admissions etc....

Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des assurances ont nécessité des exceptions. Puis l'auteur examine les situations les plus névralgiques où se rencontrent les problèmes de preuve. Pour chacune d'elles, il s'intéresse aux éléments à prouver et à la répartition du fardeau de la preuve entre les parties. Ce texte présente un intérêt spécial pour les praticiens du droit quotidiennement confrontés à cette problématique de la preuve., In this study relating to the problems of proof in matters of insurance, the writer begins by setting out the pertinent rules. While the ordinary rules of proof generally suffice, special needs encountered in the area of insurance litigation have necessitated the development of a certain number of exceptions. The writer then examines those situations where problems of proof are most acute. In each situation, he describes the substance of what needs to be proven and he examines issues concerning the attribution of the burden of proof between the litigants. This paper will be of particular interest to those in the legal profession who are often confronted by evidentiary problems of this nature.

Les organismes administratifs ont été constitués pour être différents des cours de justice. Les cours doivent donc éviter d'imposer aux organismes administratifs leur mode de fonctionnement, mais respecter l'autonomie et l'expertise des organismes. En l'absence en droit fédéral comme en droit québécois de législation sur la procédure et la preuve administrative, la jurisprudence a élaboré un important corpus de règles de procédure et de preuve inspiré des principes de justice fondamentale. En matière de procédure, les cours d'appel ont énoncé la règle de l'autonomie de la procédure administrative par rapport a la procédure judiciaire: les organismes sont maîtres de leur procédure sous réserve des principes de justice fondamentale. L'application de cette règle d'or doit cependant se faire de façon modulée, en tenant compte de la nature des pouvoirs exercés, de l'existence ou non d'un lis inter partes et de degré de judiciarisation envisagé par le législateur. Lorsque la loi impose la tenue d'une audience publique, celle-ci devra être précédée d'un préavis dont le degré de précision varie suivant les circonstances. Le droit de faire valoir ses moyens inclut celui de contredire la preuve, mais pas nécessairement celui de contre-interroger. L'autonomie de la procédure administrative se manifeste aussi au stade du délibéré. En certaines circonstances, la jurisprudence accepte que des décideurs se fassent aider de conseillers juridiques aux fins de la mise en forme juridique de leur opinion ou de la compréhension d'un dossier, mais aucune théorie cohérente de la décision institutionnelle n'a encore été élaborée en droit canadien. Les cours d'appel ont également reconnu l'autonomie des organismes administratifs au plan des règles de preuve. Les règles techniques de preuve appliquées au Canada par les cours sont le produit du système de procès par jury. Rien ne justifie de les imposer aux organismes administratifs; ceux-ci doivent cependant fonder leurs décisions quasi-judi, Administrative organisms were meant to be different than judicial tribunals. Thus, courts must avoid imposing their own modus operandi: rather, they should respect the autonomy and expertise of such organisms. In the absence of federal or Québec legislation specifically concerning administrative procedure and evidence, the courts have elaborated a body of procedural and evidentiary rules based on principles of fundamental justice. For questions of procedure, appellate courts have certified the autonomy of administrative organisms vis-à-vis judicial rules. Such organisms are masters of their own procedure, as long as principles of fundamental justice are respected. The application of this basic rule is tempered in several cases, depending on the nature of the organism's powers, the existence of a lis inter partes, and the degree of court-like formalities provided for by the enabling statute. Thus, when a statute requires a public hearing, advance notice (of varying degrees of detail, depending on the case) must be given. The right to present one's case includes that of contradicting one's adversary, but does not necessarily include the right of cross-examination. The autonomy of the administrative organism is also apparent once its "case" is under advisement. In certain circumstances, courts permit decision-makers to obtain legal counsel conceming the form of their decision or their understanding of a dossier. No coherent theory of institutional decision has, however, been elaborated in Canadian law. Appeal courts have also recognized administrative autonomy in evidentiary matters. The technical rules of evidence applied by Canadian courts are the product of a jury system, and nothing justifiès their transfer to the administrative level. Nonetheless, administrative decisions must be based on evidence produced at the hearing, and not on privately obtained facts. Canadian courts have not elaborated a coherent theory of judicial notice, and might be well advis

"Le contrat est la loi des parties, mais à la différence de la loi générale qui est censée connue du juge, le contrat, loi des parties, doit être allégué et prouvé. Un très grand nombre de règles gouvernent la preuve du contrat. Même si pour sa validité, le contrat n'est en principe soumis à aucune formalité et qu'il suffit de deux volontés concordantes sur un objet licite pour le parfaire, encore faut-il qu'au cas de manquement à la parole donnée, la partie lésée puisse faire la démonstration en justice de l'accord intervenu. Selon que cet accord aura revêtu ou non la forme écrite, sa situation sera fort différente. [...]", I. Les règles de preuve relatives au contrat écrit -- II. Les règles de preuve relatives au contrat oral.

"Une fois un procès débuté, notre système juridique doit trancher les questions de fait essentielles à la cause. Notre société accepte le fait qu'une décision est nécessaire même s'il existe, au moment de la prise de cette décision, d'importants doutes quant à sa justesse. Le juge n'a pas l'option de refuser de trancher le litige ou d'exiger une preuve additionnelle ou de meilleure qualité, option qui comporterait des attraits certains dans bien des cas. Dans un système où les faits sont jugés par des hommes et femmes faillibles (contrairement au "procès par épreuve" qui fait appel à l'assistance divine), il est reconnu que des erreurs peuvent se produire même dans les meilleures circonstances. Que ces erreurs se produisent est peut-être inévitable; c'est aussi très troublant. [...]

"Nous avions déjà proposé que certains enregistrements puissent obtenir le même statut privilégié en matière de preuve civile que celui accordé aux écrits; dans un même élan, nous nous étions posé la question s'il ne serait pas tout simplement préférable d'abandonner tout simplement cette exclusivité accordée à l'écrit au profit d'un système de preuve libre, laissée à l'appréciation du juge. À défaut de ce faire, il nous semblait, à tout le moins, que la qualité probante de certains enregistrements, photographies ou bandes vidéos aurait pu leur permettre de servir à titre de commencement de preuve par écrit pour donner ouverture à la preuve par témoins, pourvu que l'existence d'un écrit ne soit plus considéré comme une condition sine qua non. [...]"