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La présente contribution retrace les contours de la politique de l’Union européenne en matière de mobilité des collections muséales et vise à évaluer la politique de l’Union en matière de mobilité des collections muséales. L’objectif est donc d’identifier si l’Union a plutôt été une force motrice dans le domaine de la mobilité des collections muséales ou si elle distingue davantage par une attitude passive, en retrait, dans le développement des normes dans ce domaine. Il s’agit notamment d’appréhender les normes et les politiques développées sous l’égide de l’Union pour favoriser cette mobilité. En retour, l’analyse de ces normes éclaire d’un angle particulier l’évolution du droit européen et de ses fondements. De manière générale, on soulignera la timidité de la politique européenne en matière de mobilité des collections muséales, alors pourtant que cette thématique paraît se situer au cœur des compétences européennes en matière culturelle et en matière de promotion des libertés de circulations. L’interprétation pusillanime de la compétence culturelle européenne au sens large de l’Union contraste singulièrement l’interprétation dynamique et audacieuse qui prévaut dans la définition de très nombreuses compétences européennes, notamment en matière de marché intérieur.

Cette contribution traite du statut de la nationalité dans l’application des normes du droit de l’Union européenne et montre que celle-ci contribue à déterminer quelles sont les personnes qui peuvent ou non prétendre à leur bénéfice. La première partie démontre comment le critère de nationalité sert à borner le champ d’application des normes du droit de l’Union. S’ils étaient à l’origine exclus du champ d’application personnel du droit de l’Union, les ressortissants des pays tiers ont fait l’objet d’une inclusion progressive, par extension et par mimétisme. La seconde partie expose comment la Cour de Justice, en raison de l’importance toujours centrale de la nationalité, a défini des règles en matière de reconnaissance, de retrait, de perte et d’octroi de la nationalité, dans une logique d’inclusion et de protection des individus. La compétence exclusive des États membres en la matière est en effet encadrée afin d’éviter que la liberté dont ils bénéficient ne mène à priver indûment les individus des droits que leur confère le droit de l’Union.

La nationalité, conformément au droit international général, relève dans l’ordre juridique de l’Union européenne de la compétence des États membres. Aucune disposition des traités originaires, ni aucune provision des traités aujourd’hui en vigueur après la réforme de Lisbonne, n’attribue en effet de compétence à l’Union afin d’adopter des normes régissant ce domaine. La question de la nationalité a néanmoins occupé et occupe encore une place centrale dans le droit de l’Union, puisqu’elle est à l’origine de différences de traitement entre les individus. La première partie analyse comment le critère de nationalité sert à borner le champ d’application des normes du droit de l’Union et conditionne ainsi leur bénéfice. Si le droit de l’Union n’avait à l’origine vocation à s’appliquer qu’aux ressortissants des États membres, il vise également aujourd’hui, à des titres divers et par des différents canaux, les ressortissants des pays tiers . Néanmoins, aujourd’hui comme hier, la nationalité est importante car elle permet de déterminer l’étendue des droits que tirent les individus du droit de l’Union. La seconde partie expose comment la Cour de Justice, en raison de cette importance cruciale, a été amenée à définir des règles relatives à la reconnaissance, à l’octroi, au retrait et à la perte de nationalité, dans une logique de protection des droits que tirent les individus du droit de l’Union.