1. Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin)
- Author
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ALLAIN, Roxanne, Beddiar, Nadia, Dekeuwer Defossez, Francoise, Desnoyer, Christine, GREGOIRE, Alexandre, Jennequin, Anne, Majorczyk, Marion, Mallevaey, Blandine, Mutelet, Valérie, Pomart, Cathy, Vasseur-Lambry, Fanny, Visade, Sophie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…
- Published
- 2018