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International audience

International audience; Mr President of the Republic, Mr Prime Minister, Mr Justice Minister,On the occasion of my first greetings as President of the Constitutional Council, I must assume the responsibility that is mine. Presiding over the Constitutional Council is a heavy responsibility. It is up to us to judge the constitutional regularity of the expression of the general will. Through our control we obstruct, in the name of respect for the law, the democratic expression of the majority and, to have the legitimacy to do so, the institution must be irreproachable in every respect. Our function will be all the more accepted if our functioning is exemplary. It is in the name of this requirement that I am presenting this speech to you, allowing myself a frankness that is undoubtedly unfamiliar to the hushed circles that are ours.; Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Garde des Sceaux,À l’occasion de mes premiers vœux en tant que Président du Conseil constitutionnel, je me dois d’assumer la charge qui est la mienne. Présider le Conseil constitutionnel constitue une lourde responsabilité. Il nous appartient de juger de la régularité constitutionnelle de l’expression de la volonté générale. Par notre contrôle nous faisons obstacle, au nom du respect du droit, à l’expression démocratique majoritaire et, pour avoir la légitimité de le faire, l’institution se doit d’être irréprochable, et ce à tout égard. Notre fonction sera d’autant plus acceptée, que notre fonctionnement témoignera d’une exemplarité sans faille. C’est au nom de cette exigence que je vous présente ici ce discours, en m’autorisant une franchise qui n’est sans doute pas familière aux milieux feutrés qui sont les nôtres.

International audience; Quand la science du droit ne peut plus décrire de manière cohérente certains phénomènes dans la pratique du droit, c’est que des enjeux de pouvoir dominent. Ce qui est s’impose face à ce qui doit être et l’on quitte le rapport de droit pour embrasser le rapport de pouvoir. Celui-ci renvoie à un rapport de force et c’est, peut-être, ce dernier qui paraît le plus adapté à la description des rapports de systèmes. Telle est la lecture qui, après des années de recherches sur le sujet, me semble devoir s’imposer lorsqu’il est question de rapport de systèmes. L’appréhension cohérente de ces rapports de systèmes ne saurait être entreprise à partir de l’application des normes juridiques, les normes constitutionnelles ou leur interprétation par les juges nationaux étant parfois contradictoires avec les normes internationales et européennes, mais, de manière scientifique, par des conceptions théoriques ou, et c’est ce dernier angle que nous allons éprouver, en termes de pouvoirs, à partir d’un rapport de force. Plus précisément, les rapports qu’entretiennent les juges nationaux avec tout système supranational, comme le système issu de la Convention européenne des droits de l’homme, sont le fruit de choix politiques, et même, idéologique, des juges, certains diraient, toutefois, des choix discrétionnaires, c’est-à-dire couverts par les possibles offerts par les normes, qui résultent d’un équilibre entre, d’une part, une volonté de préserver la Constitution nationale et, d’autre part, une soumission relative aux exigences supranationales liée au risque d’être désavouer par une juridiction supranationale. Cet équilibre semble en effet se dégager de l’attitude des juridictions nationales vis-à-vis des normes supranationales, les normes mobilisées à l’appui de cet équilibre n’étant qu’un prétexte pour parvenir à telle ou telle solution.

International audience; The recent focus on the bidirectional heart-brain interactions in psychoneurophysiological research has led to a variety of findings suggesting vagal activity is associated with cognition and, possibly, specifically with executive functioning. This systematic review and meta-analysis aimed to provide a better understanding of the association between vagally-mediated heart rate variability (HRV) and executive functioning. We included 13 correlational studies. We found a small positive association between vagally-mediated HRV and executive functioning (r = .19, 95% CI .15 to .23, p < .0001) using a quantitative synthesis of existing studies with random-effect models. Conducting meta-regression analyses, we found that vagally-mediated HRV predicts cognitive inhibition and cognitive flexibility more than working memory. In addition to the specific executive function measured, this relationship is moderated by the HRV measurement used, and age. After proposing a theoretical interpretation of the results, we emphasized the need for further research in light of the methodological issues identified in the included studies, and we outline several aspects to consider in future studies.

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In G. T. Vallet (Chair), Embodied cognition: A psychophysiological perspective [Symposium].; International audience

International audience; Distinguishing among similar events is indeed crucial to memory. In a dangerous context, this ability may be less essential, whereas in a secure context it may provide an adaptative advantage notably in social situations. Vagal activity as a marker of the individual's adaptation in social engagement contexts might predict the ability to discriminate highly similar memories in an unthreatening context. The present study aims to test the relation between vagal activity and memory discrimination by manipulating the visual distinctiveness of stimuli (high vs. low) in an ecological memory discrimination task with humanoid characters. It was expected that vagal activity support adaptive self-regulatory processes which may be needed only when the memory discrimination is challenging (low distinctiveness between true memory and lure). In a study phase, multiple realistic fictional humanoid characters performed the same action on different objects. The characters could be very similar or very distinct one to each other. Then, during a test phase, the participants had to discriminate whether a displayed character on the screen was exactly matched the one performing the given action on a specific object in the study phase (target). Vagal activity was assessed in undergraduate students (n = 40) before the study phase. Higher vagal activity predicted better memory discrimination performance specifically when the distinctiveness between the lure and target was low. These data extend previous work on vagal activity and memory suggesting that heart-brain interactions represent an adaptive psychophysiological mechanism underlying memory discrimination specifically when it is challenging in an unthreatening context.

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Cette intervention a pour but de demontrer que : – la sedentarite tue ; – nous ne sommes sedentaires que et uniquement au travail ; – la sedentarite est un risque professionnel a part entiere. Nous proposons un rappel historique sur les benefices de l’activite physique, des fameuses 30 minutes d’activite physique par jour aux etudes qui individualisent clairement l’effet de l’activite physique et l’effet de la sedentarite. Pour rappel, les activites sedentaires (« sedentary behavior » en anglais) consistent a rester assis ou allonge, sans dormir, et en faisant une activite engendrant une depense energetique inferieure a 1,5 MET (donc typiquement une activite professionnelle en secteur tertiaire). Nous rappelons aussi qu’il n’y a pas de seuil officiel au-dela duquel une personne serait qualifiee de « sedentaire » (pour qualifier l’etat de la personne et non son activite au temps t) et qu’il y aurait besoin d’un mot pour qualifier cet etat - « sedentariness » a ete propose. On peut donc tout a fait etre sedentaire une grosse partie de la journee et etre sportif de haut niveau (profil du cadre administratif qui reste assis au travail mais qui va s’entrainer pour le marathon apres le travail) ou au contraire etre non sedentaire mais ne pas faire d’activite physique (etre debout la plupart de la journee au travail sans faire d’activite physique). De facon interessante, ces deux profils ont des mortalites similaires. Une facon d’ameliorer la sante facilement serait de limiter les temps sedentaires. Puis nous citons les grandes etudes qui ont demontre, via des actimetres portes en continu sur plusieurs jours et sur de grandes cohortes, que nous ne sommes sedentaires que et uniquement qu’au travail. Nous ne sommes pas sedentaires dans notre vie de loisirs. Puis nous citons les etudes observationnelles qui demontrent l’augmentation de mortalite directement liee a la sedentarite au travail. En consequence la sedentarite au travail est un risque professionnel a part entiere, et doit figurer dans le document unique d’evaluation des risques professionnels recenses par l’employeur. Nous abordons ensuite les etudes interventionnelles visant a lutter contre la sedentarite au travail (sans augmenter l’activite physique sinon cela reviendrait a etudier les benefices de l’activite physique), avec des resultats majeurs obtenus via des etudes randomisees controlees … en laboratoire - les etudes interventionnelles seront l’un des principaux axes de recherche des prochaines decennies. Nous citons aussi les benefices economiques pour les employeurs d’avoir des salaries en bonne sante (concept gagnant–gagnant).

Quel concept de « loi » ? Telle est la question que cette contribution entend affronter. La loi demeure, sans doute, l’acte le plus représentatif de ce qu’est le droit pour le profane et cette tendance se retrouve dans la science du droit, pour laquelle l’identification de la loi relève de l’évidence, à tel point que toute tentative de définition semble superflue, voire contre-intuitive . Il en est de la loi comme pour d’autres concepts juridiques, la connaissance intuitive de l’objet fait, parfois, obstacle à toute tentative de définition critique. Telle sera, pourtant, l’ambition de cette contribution que de proposer un concept de loi.

If the term 'governmental power' is intended to do justice to the true extent of the capacity for action of what is more traditionally described as 'executive power', the organisational unity of this power could appear as the structural translation of this extent. This is undoubtedly the hypothesis that the editors of this book are asking us to test.; Si les termes de « pouvoir gouvernemental » entendent rendre justice à l’étendue véritable de la capacité d’action de ce que l’on qualifie, plus traditionnellement, de « pouvoir exécutif », l’unité organisationnelle de ce pouvoir pourrait apparaître comme la traduction structurelle de cette étendue. Telle est, sans doute, l’hypothèse que les directeurs de cet ouvrage nous demandent ici d’éprouver.

International audience; It is an opportunity and an honour for Toulouse to have been able to bring together the French constitutional law family, in its various components, enriched by the presence of foreign colleagues, to draw up an epistemological assessment of the discipline. It should be emphasised here that these two days went off without a hitch, and it was even the values of friendship and love - these terms were expressly used by the participants - that marked the discussions. Véronique Champeil-Desplats and Alexandre Viala thus acknowledged their Aix-en-Provence affiliation, while Eric Millard reduced the Nanterre school to the thinking of Michel Troper, While defending the autonomy and diversity of the other members of the school, Dominique Rousseau claimed to be the father of the Toulouse school of constitutional law, which is an extension of the Montpellier school, which was confirmed by Stéphane Mouton.; C’est une chance et un honneur pour Toulouse que d’avoir pu réunir la famille du droit constitutionnel française, dans ses différentes composantes, enrichie de la présence de collègues étrangers, pour dresser un bilan d’ordre épistémologique de la discipline. Il faut souligner ici combien ces deux journées se seront déroulées sans heurt et ce sont même des valeurs d’amitié et d’amour, ces termes ont pu être expressément utilisés par les participants, qui ont pu émailler les discussions. Des coming out, l’expression a été employée, plutôt surprenants, ont été revendiqués, Véronique Champeil-Desplats et Alexandre Viala ont ainsi reconnu leur filiation aixoise, Eric Millard a réduit l’école de Nanterre à la pensée de Michel Troper, tout en défendant l’autonomie et la diversité des autres membres de l’école, Dominique Rousseau a revendiqué la paternité de l’école toulousaine de droit constitutionnel, qui s’inscrirait dans le prolongement de l’école montpelliéraine, ce qui a été, en l’occurrence, confirmé par Stéphane Mouton.

International audience; De récentes avancées en psychophysiologie sur les interactions corps-cerveau indiquent que le système nerveux périphérique, notamment en lien avec le fonctionnement du cœur, contribuerait en partie au fonctionnement psychologique (Magnon, Mille, Dutheil, & Vallet, 2021). Plus particulièrement, la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC) est naturellement générée par le contrôle inhibiteur du nerf vague sur le cœur et refléterait le niveau d’adaptation physiologique du corps à l’environnement. Une association positive a ainsi été rapportée entre la VFC et les performances exécutives (Forte, Favieri, & Casagrande, 2019). Cette présentation rapporte les résultats d’une méta-analytise sur la relation VFC et fonctions exécutives. Suite à l’inclusion de 13 études corrélationnelles, une association positive entre la VFC et le fonctionnement exécutif (r = .19, p < .001) a été observée. Plus précisément, une bonne adaptation physiologique prédit positivement et particulièrement la flexibilité et l’inhibition cognitives. Cette relation s’affaiblit avec l’âge, reflétant possiblement le déclin concomitant des fonctions cardiaques et exécutives associé au vieillissement. Ainsi, une adaptation physiologique élevée est liée à une flexibilité et un contrôle inhibiteur efficient. Si l’activité vagale est l’un des déterminants des capacités exécutives alors de simples exercices de respiration modulant l’activité vagale (Magnon, Dutheil, & Vallet, 2021) pourraient participer au maintien des capacités cognitives au cours de la vie.

International audience; L'utilité des objectifs en droit Les objectifs en droit de l'urbanisme D'une ontologie juridique de l'usage des objectifs à l'utilité de leur mobilisation en droit de l'urbanisme français

International audience; Which concept of 'law'? This is the question that this contribution intends to address. The law remains, without doubt, the most representative act of what the law is for the layman and this tendency is also found in the science of law, for which the identification of the law is so obvious that any attempt at definition seems superfluous, even counter-intuitive. As with other legal concepts, the intuitive knowledge of the object sometimes prevents any attempt at a critical definition. However, the ambition of this contribution is to propose a concept of law.; Quel concept de « loi » ? Telle est la question que cette contribution entend affronter. La loi demeure, sans doute, l’acte le plus représentatif de ce qu’est le droit pour le profane et cette tendance se retrouve dans la science du droit, pour laquelle l’identification de la loi relève de l’évidence, à tel point que toute tentative de définition semble superflue, voire contre-intuitive . Il en est de la loi comme pour d’autres concepts juridiques, la connaissance intuitive de l’objet fait, parfois, obstacle à toute tentative de définition critique. Telle sera, pourtant, l’ambition de cette contribution que de proposer un concept de loi.

International audience; Background: The decision we make can have major and lasting consequences in the longterm. Growing evidence shows that making decisions resulting in favorable outcomesrequire efficient emotion regulation strategies. Interestingly, the autonomic nervous activityhas been shown to play a central role in decision-making according to the somatic markertheory, but also in emotional processing according to the neurovisceral integration model.Here, we test whether efficient vagal changes (heart rate variability) during the taskmodulate the interplay between emotion regulation strategies.Methods: Young adults (n=54), completed the Iowa Gambling Task (i.e. test that simulatesreal-life decision making) while wearing an electrocardiogram monitor. Then, they answeredthe Emotion Regulation Questionnaire (assessing cognitive reappraisal). Vagal activity inresting state and during the task were recording and subtracted to compute vagal reactivity.Several potential confounders (alcohol intake, smoking, body mass index, depression,anxiety, medication…) were controlled.Results: Vagal reactivity modulates the association between cognitive reappraisal andadvantageous decision-making (F(3, 49) = 6.22, p < .001, R2 = .23). Cognitive reappraisalpositively predicts advantageous decision-making, but only when vagal reactivity during thetask is high (β = 1.03, p < .01) or moderate (β = 1.03, p = .02) and not when it is low (p >.10).Discussion: Our results support the role of heart-brain interactions in decision making. Inaddition to therapeutic exercises on emotion regulation, lifestyle interventions, such assimple breathing exercises that enhance vagus nerve activity, may further benefit patientswith difficulties in making self-beneficial choices (e.g., alcoholism).

EAN : 9791097578169; International audience

In G.T. Vallet (Chair), Embodied cognition: A psychophysiological perspective [symposium].; International audience

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International audience; What if the debate about the usefulness and necessity of defining law was simply a matter of disagreement about what a definition is? In other words, between those who believed that law should be defined and those who did not, there would be a disagreement, more or less explicit, conscious and formalised, between different ways of conceiving what a definition is. To use a formulation that has become conventional today, the question of the need for a definition of law refers to a meta-meta-question. Making law presupposes knowing what law is, which is a meta-question; the controversy over the definition of law refers to the question of what it is to define, which is a meta-meta-question. This proposed reading seems all the more necessary since it seems absurd, to say the least, to refuse to define one's object of study, in several respects.Translated with www.DeepL.com/Translator (free version); Et si le débat sur l'utile et la nécessaire définition du droit n'était qu'une question de désaccord sur ce qu'est une définition ? Autrement dit, entre ceux qui croyaient qu'il faut définir le droit et ceux qui n'y croyaient pas, il existerait un désaccord, plus ou moins explicite, conscient et formalisé, entre différentes manières de concevoir ce qu'est une définition. Pour reprendre une formulation, devenue aujourd'hui conventionnelle, la question de la nécessité d'une définition du droit renverrait à une méta-méta-question. Faire du droit présuppose de savoir ce qu'est le droit, c'est une méta-question ; la controverse sur la définition du droit renvoie à la question de ce qu'est définir, il s'agit là d'une méta-méta-question. Cette proposition de lecture semble devoir d'autant plus s'imposer qu'il apparaît pour le moins absurde de refuser de définir son objet d'étude, et ce, à plusieurs égards.

The COMPASS experiment recently discovered a new isovector resonance-like signal with axial-vector quantum numbers, the $a_1(1420)$, decaying to $f_0(980)\pi$. With a mass too close to and a width smaller than the axial-vector ground state $a_1(1260)$, it was immediately interpreted as a new light exotic meson, similar to the $X$, $Y$, $Z$ states in the hidden-charm sector. We show that a resonance-like signal fully matching the experimental data is produced by the decay of the $a_1(1260)$ resonance into $K^\ast(\to K\pi)\bar{K}$ and subsequent rescattering through a triangle singularity into the coupled $f_0(980)\pi$ channel. The amplitude for this process is calculated using a new approach based on dispersion relations. The triangle-singularity model is fitted to the partial-wave data of the COMPASS experiment. Despite having less parameters, this fit shows a slightly better quality than the one using a resonance hypothesis and thus eliminates the need for an additional resonance in order to describe the data. We thereby demonstrate for the first time in the light-meson sector that a resonance-like structure in the experimental data can be described by rescattering through a triangle singularity, providing evidence for a genuine three-body effect., Comment: 7 pages, 5 figures

Through the case of private military and security companies’ employment by French, British and US armies, this chapter deals with the transformation of the military field and the presumed renegotiation of its perimeter on its core business. Comparatively to the aforementioned countries, in France, the construction of a policy on military sub-contracting turned out to be the subject of intense debates revealing how, instead of the development of a ‘global’ market for force and ‘transnational’ policies, we must notice the weight of national practices and military institutions. If the reconfiguration of armies’ role and perimeter has to be considered, it is therefore only in the light of these contrasted policies on sub-contracting., Au travers du cas du recours aux compagnies militaires privées par les armées françaises, britanniques et américaines, cette contribution entend revenir sur les transformations du monde militaire et la renégociation supposée de ses frontières autour de son ‘cœur de métier’. La construction d’une position autour de la sous-traitance dans le domaine militaire s’est en effet avérée, en France plus qu’ailleurs, faire l’objet de débats tranchés rappelant à quel point, en lieu et place du développement d’un marché ‘global’ de la sécurité et de politiques ‘transnationales’, il est possible d’observer ici le poids des pratiques et des institutions militaires nationales. C’est à l’aune de ces politiques contrastées de la sous-traitance militaire que les reconfigurations du périmètre des armées doivent être considérées.

International audience

International audience; Penser l'état d'exception en période d'état d'exception, en spectateur d'une vie contrainte par un régime d'exception, tel est ce à quoi nous invite ce dossier spécial de la Revue de droit public, qui s'inscrit à la suite de productions scientifiques significatives sur le sujet, provenant de différents champs des sciences sociales 2. La connaissance de cet objet n'en est que plus nécessaire. Dans ce mouvement de connaissance, il est une étape première, nécessaire, celle de l'établissement du sens. Toutefois, avant le sens, il est question de mots et, plus précisément, du choix des mots pour désigner la chose. État d'urgence 3 , état d'exception 4 , circonstances exceptionnelles 5 , état de siège 6 , état de défense préventive 7 , agression imprévue 8 , état de péril éminent 9 , ordres juridiques 1 Je tiens à remercier François Saint-Bonnet et Ariane Vidal-Naquet pour leurs relectures critiques, ainsi que les membres de l'Institut Louis Favoreu pour leurs remarques constructives, à chaud, à l'occasion de « La Matinale ». 2 Pour ne s'en tenir qu'aux ouvrages consacrés à la question, l'un d'entre eux nous paraît devoir mis en évidence pour sa dimension pluridisciplinaire tout particulièrement : N. Grangé, L'urgence et l'effroi. L'état d'exception, la guerre et les temps politiques, ENS éditions, La croisée des chemins, 2018, 405 p.

International audience

International audience; Je me permettrai de débuter ce rapport introductif par une allégorie forte, qui permettra de situer d'emblée la hauteur des réflexions qui seront menées aujourd'hui : le droit au juge est un droit autopoïétique. Et, là, je pourrais m'arrêter, me lever, partir et, dans cette belle mise en scène universitaire, vous laisser méditer sur cette formule d'une clarté bien obscure, d'autant plus impressionnante qu'elle est à la hauteur du niveau d'obscure clarté qu'elle recèle. A l'heure du monde post-vérité, ne nous laissons pas impressionner par les concepts d'affichage, vides de sens, sous peine de sombrer, nous aussi, dans l'obscurantisme.

International audience

Peatlands and associated ecosystem services are sensitive to climate changes and anthropogenic pressures such as drainage. This study illustrates these effects on the Forbonnet bog (7 ha), belonging to the Frasne peatland complex (~300 ha, French Jura Mountain) and shows how they can inform about the ecohydrological functioning of peatlands. The southern part of the Forbonnet bog was restored in 2015‐2016 by backfilling of artificial drains dating from the end of the 19th century. Piezometric data from 2014 to 2018 allow to evaluate the restoration effect on the Water Table Depth (WTD) and highlight the reactivation of lateral inflows from the surrounding raised peatland complex. Vertical EC profiles permit to identify 3 main peat compartments depending on different water supplies arguing for a nested hydrological functioning. This involves: (i) One‐off karst groundwater inputs at the substratum/peat interface supplying the deepest peat layer, (ii) lateral seepage inputs from the neighboring raised wooded peatlands sustaining the intermediate peat level, and (iii) direct rainfall infiltrating the most superficial peat layer. This nested multi‐reservoir model operates at various spatio‐temporal scales and is consistent with the complex seasonal hydrological and physico‐chemical response at the bog outlet, which will be increasingly affected by climate change in the coming decades.

Mode virtuel (Situation sanitaire).; International audience

International audience; L’approche incarnée et située prédit des interactions directes entre les traitements sensorimoteurs et cognitifs. Cet article présente les arguments en faveur de telles interactions en se concentrant sur le fonctionnement sensoriel et mnésique chez le jeune adulte, ainsi que sur la question des mécanismes qui sous-tendent ces interactions. Ces mécanismes incarnés et situés s’accompagnent non seulement d’interrogations épistémologiques fondamentales sur la notion de représentation et de modularité des fonctions cognitives, mais aussi d’enjeux d’ordre appliqué, en particulier lorsque l’approche incarnée et située est appréhendée selon un critère de fécondité épistémique. Cette fécondité est illustrée avec l’étude du vieillissement cognitif, car le vieillissement est marqué par des changements concomitants dans le traitement sensorimoteur et mnésique.

International audience; Peatlands are habitats for a range of fragile flora and fauna species. Their eco-physicochemical characteristics make them as outstanding global carbon and water storage systems. These ecosystems occupy 3% of the worldwide emerged land surface but represent 30% of the global organic soil carbon and 10% of the global fresh water volumes. In such systems, carbon speciation depends to a large extent on specific redox conditions which are mainly governed by the depth of the water table. Hence, understanding their hydrological variability, that conditions both their ecological and biogeochemical functions, is crucial for their management, especially when anticipating their future evolution under climate change. This study illustrates how long-term monitoring of basic hydro-meteorological parameters combined with statistical modeling can be used as a tool to evaluate i) the horizontal (type of peat), ii) vertical (acrotelm/catotelm continuum) and iii) future hydrological variability. Using cross-correlations between meteorological data (precipitation, potential evapotranspiration) and water table depth (WTD), we primarily highlight the spatial heterogeneity of hydrological reactivity across the Sphagnum-dominated Frasne peatland (French Jura Mountain). Then, a multiple linear regression model allows performing hydrological projections until 2100, according to regionalized IPCC RCP4.5 and 8.5 scenarios. Although WTD remains stable during the first half of 21th century, seasonal trends beyond 2050 show lower WTD in winter and markedly greater WTD in summer. In particular, after 2050, more frequent droughts in summer and autumn should occur, increasing WTD. These projections are completed with risk evaluations for peatland droughts until 2100 that appear to be increasing especially for transition seasons, i.e. May–June and September–October. Comparing these trends with previous evaluations of phenol concentrations in water throughout the vegetative period, considered as a proxy of plant functioning intensity, highlights that these hydrological modifications during transitional seasons could be a great ecological perturbation, especially by affecting Sphagnum metabolism.

Entretien réalisé par Marie Lauricella, paru dans "Rchrch, le magazine de la recherche de l’Université Lumière Lyon 2", n°1 (janvier 2021), pp. 23-25, URL : https://www.univ-lyon2.fr/recherche/magazine/rchrch-numero1-janvier-2021

International audience; Quelle est aujourd’hui la situation du monopole de la violence légitime prêté à l’État ? Les auteur∙es des quatre contributions réunies ici s’inscrivent dans une approche de sociologie de l’international pour décrire, à partir d’enquêtes empiriques précises, certaines politiques non seulement de mise en œuvre mais aussi de prévention de la violence : lutte contre le financement de la criminalité et du terrorisme, peine de mort aux États-Unis, guerre en Afghanistan, politiques de sorties de conflits. Plus précisément, ils et elles interrogent les relations, tant de collusion que de collision, qui se tissent entre les différents espaces sociaux contribuant au gouvernement de cette violence légitime. Ils et elles explorent ainsi les interactions et interdépendances entre administrations nationales ou internationales, secteurs bancaire, pharmaceutique, universitaire, ONG, et montrent comment, dans ces configurations complexes, se façonne le rôle de l’État et se consolident des (re)définitions de la violence (il)légitime.

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National audience

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International audience; Non sans un certain paradoxe, l'identification de ce qu'est « la protection constitutionnelle de l'environnement » est sans doute plus aisée que celle de l'« environnement ». Le paradoxe n'est toutefois qu'apparent : si les textes constitutionnels usent du terme « environnement », le plus souvent, ils ne le définissent pas. Ne s'en tenir qu'à un nominalisme constitutionnel-la chose n'est là qui si le mot qui la désigne est utilisé dans la Constitution-ne conduirait qu'à une lecture partielle du sujet. Il nous faut savoir ce qu'est l'environnement pour pouvoir valablement identifier ce qui relève de la protection constitutionnelle de celui-ci, que le mot soit ou ne soit pas utilisé, ce qui importe, c'est que la chose soit protégée. Sous l'angle des définitions, l'on doit à Massimo Severo Giannini l'identification de trois sens au mot environnement :-1) comme paysage, envisagé alors comme un bien public ;-2) comme champ d'« interaction mutuelle entre l'homme et la nature » ;-3) comme territoire, au sein duquel les êtres humains vivent et agissent 1. De ces trois sens, il semble que le second soit plus singulier que les autres et qu'il recouvre de façon pertinente la manière dont est perçu, aujourd'hui, l'environnement. Il est d'ailleurs suffisamment large pour recouvrir les sens 1 et 3, où, pour le moins, peut-on lire les sens 1 et 3 à la lumière du sens 2. L'on peut encore expliciter ce sens 2, avec Michel Prieur, qui voit l'environnement comme l'« expression des interactions et des relations des êtres vivants (dont l'homme), entre eux et avec leur milieu » 2. Par commodité de langage et dans un souci de simplification, l'environnement ainsi désigné sera qualifié par la suite d'« espace physique ». Cette approche de l'environnement fait de ce dernier un concept relationnel qui entend saisir la coexistence des êtres vivants entre eux et dans leur milieu naturel. Territoire et paysage ne s'intègrent à une logique environnementale que s'ils sont appréhendés en tant que milieu au sein duquel évoluent les êtres vivants. 1 M.S. Giannini, Scritti, vol. I,-, Milan, Giuffre , pp. 445 et s., spécialement et respectivement p. 456, 469 et 455 (article original : « « Ambiente ». Saggio sui diversi suoi aspetti giuridici », en Riv. trim. dir. pubbl., 1973, pp. 15 et s.), cité en ce sens par M. Luciani, dans le rapport provisoire italien à la XXXV ème Table ronde internationale aixoise sur le thème Constitution et environnement, qui s'est tenue en 2 , à paraître à l'Annuaire international de justice constitutionnelle. 2 M. Prieur et al., Droit de l'environnement, Dalloz, Précis, 8 ème édition, 2019, pp. 6-7.

International audience

International audience; Réduire le droit constitutionnel de Dominique Rousseau (DR) à une lecture jurisprudentielle du droit constitutionnel serait erroné. Le discours sur le droit constitutionnel de DR n'est pas un discours de droit constitutionnel jurisprudentiel classique, si l'on entend par là celui qui est né à Aix-en-Provence au début des années 90, et il n'est d'ailleurs pas majoritaire chez les constitutionnalistes français. L'affirmation peut paraître péremptoire, mais la singularité de DR dans le paysage doctrinal français est forte, encore aujourd'hui. Si l'objet de son travail, du moins celui qui nous intéresse ici, à savoir la justice constitutionnelle en France, n'a rien d'original, tel n'est pas le cas du regard ou, peut-être faudrait-il préférer le pluriel, des regards qu'il y porte. Cette contribution entend précisément mettre en évidence la singularité du discours de droit constitutionnel proposé par DR dans ses écrits de fond relatifs à la justice constitutionnelle. Le choix bibliographique 1 a consisté à ne retenir que les contributions de fond de DR, en excluant ainsi les notes et autres chroniques jurisprudentielles régulières, à la Revue de droit public en particulier, afin de mettre en évidence les principes généraux qui constituent le cadre d'analyse, la grille de lecture qu'il retient des décisions du Conseil constitutionnel et, plus largement, du droit constitutionnel. Une telle entreprise impose une part de reconstruction et de mise en cohérence de nombreux écrits, et donc, une part de trahison. Elle ne vise qu'à proposer une lecture de la spécificité de la pensée de DR, ayant pour ambition d'être la plus fidèle qui soit à celle-ci. Elle n'en révèle pas moins, en creux, une certaine vision des discours contemporains sur le droit constitutionnel. Apprécier la singularité impose de connaître le général. Chacune de ces deux lectures révèle celui qui les propose. 1 Voir en tout état de cause les éléments bibliographiques qui ont été étudiés à la fin de cette contribution. Qu'il nous soit permis ici de remercier, Habiba Abbassi, responsable administrative du Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, EA 2037, Université de Montpellier) pour son aide précieuse dans la réunion de certaines contributions difficilement accessibles. En dehors des références contenues dans les notes 2 et 3, toutes les références bibliographiques en note en bas de page sans indication de leur auteur sont de DR. Concernant le Manuel de Droit du contentieux constitutionnel, le choix a été fait de ne se référer qu'à la première édition de celui-ci (Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Domat Droit public, 1 ère édition, 1990, 404 p., ci-après DCC, 1 ère édition) et de ne pas nous engager dans une lecture archéologique des différentes éditions de celui-ci.

International audience; Le sujet est original, et même, à la mode, comme certains ont pu l'affirmer 1 ; il est incontestablement un sujet d'étude qui n'est pas familier aux juristes. « La culture constitutionnelle du peuple » n'est pas un objet d'analyse saisi par ces derniers. Aussi ce sujet fournit-il aux juristes l'occasion de s'interroger sur la connaissance qu'ils sont susceptibles de produire sur un objet factuel qui constitue, par ailleurs, un sujet sociétal contemporain. Si l'on tente, dans un premier temps, de retenir quelques sens minimums pertinents du terme de culture, l'on peut s'interroger avec A.-M. Le Pourhiet pour savoir si le terme désigne un savoir, un habitus ou un comportement. Des sens communs mobilisables, il faut sans doute retenir la culture comme désignant des « connaissances dans un domaine particulier » ou comme un « ensemble des phénomènes matériels et idéologiques qui caractérisent un groupe ethnique ou une nation, une civilisation, par opposition à un autre groupe ou à une autre nation » 2. De manière plus précise, L. M. Friedman identifie la « culture juridique » comme englobant « la connaissance, les attitudes et les modèles de comportement du public à l'égard du système juridique » 3. Lorsqu'elle porte sur la Constitution, l'étude de la culture présente un intérêt tout à fait déterminant dans la discipline du droit constitutionnel. Alors que la Constitution est une norme d'encadrement de l'exercice du pouvoir et donc un instrument juridique de limitation de celui-ci, la culture constitutionnelle participe de cette même lutte d'encadrement et de résistance face au pouvoir, comme cela a pu être souligné par M. Stéfanini. Plus la culture constitutionnelle est importante au sein du peuple et plus celui-ci est en mesure d'apprécier l'exercice du pouvoir et d'en identifier les abus ou les dérives éventuelles. Selon une lecture politico-sceptique, il peut être utile aux dominants que ne se développe pas une culture constitutionnelle ou que celle-ci demeure réservée à une élite. Dans les deux cas, l'absence de culture constitutionnelle profite au pouvoir. A cet égard, R. H. Mohamed a rappelé que la limitation de la culture constitutionnelle pouvait servir le pouvoir et, en particulier, une culture constitutionnelle ciblée. En tout état de cause, J. Vachey a pu constater que le peuple, en général, ne connait pas la Constitution ce qui constitue un obstacle au développement d'une culture constitutionnelle.

The $\bar{\rm p} $ over p multiplicity ratio is measured in deep-inelastic scattering for the first time using (anti-) protons carrying a large fraction of the virtual-photon energy, $z>0.5$. The data were obtained by the COMPASS Collaboration using a 160 GeV muon beam impinging on an isoscalar $^6$LiD target. The regime of deep-inelastic scattering is ensured by requiring $Q^2$ > 1 (GeV/$c$)$^2$ for the photon virtuality and $W > 5$ GeV/$c^2$ for the invariant mass of the produced hadronic system. The range in Bjorken-$x$ is restricted to $0.01 < x < 0.40$. Protons and antiprotons are identified in the momentum range $20 ��60$ GeV/$c$. In the whole studied $z$-region, the $\bar{\rm p}$ over p multiplicity ratio is found to be below the lower limit expected from calculations based on leading-order perturbative Quantum Chromodynamics (pQCD). Extending our earlier analysis of the K$^-$ over K$^+$ multiplicity ratio by including now events with larger virtual-photon energies, this ratio becomes closer to the expectation of next-to-leading order pQCD. The results of both analyses strengthen our earlier conclusion that the phase space available for hadronisation should be taken into account in the pQCD formalism., 19 pages, 7 figures, 3 tables

International audience; Les procédures de production de normes, quelles que soient ces normes, des normes générales et abstraites posées par le législateur aux normes individuelles et concrètes fixées par le juge, doivent-elle intégrer une représentation d'intérêts particuliers et, notamment, d'intérêts privés 1 ? Telle est la question, formulée sous un angle juridique, que la représentation d'intérêt soulève en droit public. Plus précisément, parce que les intérêts particuliers constituent un paramètre pris en compte dans le processus d'élaboration des normes, doit-on, au-delà, intégrer des représentants de ces intérêts à la procédure de production des normes ? Le droit doit-il saisir ce phénomène, le faire passer de l'ombre à la lumière et, ainsi, le contraindre plutôt que de le laisser libre ? Le fait que ce phénomène soit saisi par le droit n'empêche évidemment pas une représentation des intérêts particuliers en dehors du droit-le droit peut toujours se heurter à des comportements irréguliers-mais cette captation par le droit permet, pour le moins, de mettre à jour une pratique, tout en encadrant son exercice. Cette question générale mérite d'être précisée à propos du juge constitutionnel quant aux interrogations spécifiques qu'elle soulève sous l'angle de la justice constitutionnelle. Le phénomène s'inscrit dans une double dimension, qui en révèle toutes les tensions potentielles. D'une part, la représentation d'intérêts particuliers devant le juge constitutionnel présente une dimension spécifique. Le juge constitutionnel ne produit, en principe, qu'une norme individuelle et concrète : la loi est conforme, contraire ou conforme à la Constitution selon une certaine interprétation. Toutefois, cette norme présente un caractère absolu, au-delà des seules parties au procès, de sorte que la censure ou la formulation d'une réserve d'interprétation conduit, en réalité, à la production d'une norme générale et abstraire : la loi disparait de l'ordonnancement juridique ou elle doit recevoir une nouvelle interprétation, conforme à la Constitution. La représentation d'intérêts devant le juge constitutionnel soulève donc, comme d'ailleurs pour le législateur, la question de la participation de représentants d'intérêts particuliers et notamment privés à la production de normes générales et abstraites. 1 L'expression d'intérêts « particuliers » semble la plus adaptée à la situation envisagée à savoir la défense d'un intérêt autre que celui qui a présidé à l'adoption de la norme, que l'intérêt soit privé ou public. Sur le plan des principes, la défense d'un intérêt privé apparaît plus problématique que la défense d'un intérêt public, même si ce dernier, en tant qu'intérêt particulier peut être autre que l'intérêt « général ». L'intérêt peut être encore un intérêt personnel ou un intérêt collectif.

National audience; Ce discours est-il bien un « grand discours »? Car à la première lecture il n’apparaît guère receler qu’une histoire du droit de la famille que tout étudiant de Master en droit privé doit connaître; un discours qui s’accorde en outre bien des libertés avec la rigueur du vocabulaire juridique. Pour percevoir la grandeur de ce discours « politique », il faut précisément l’appréhender comme tel, et sous l'éclairage des écrits de Christiane Taubira. Alors seulement le fil rouge de ce discours et son déroulement d’une grande cohérence apparaissent. Le fil rouge, ce sont la laïcité et les promesses républicaines, dans le sens où Christiane Taubira l’expose dans ses écrits. C’est bien au nom de la laïcité, condition d’une citoyenneté égale, que la ministre de la Justice affirme que le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe parachèvent une évolution vers l’égalité et répondent aux injonctions de la devise républicaine, en élevant le mariage au rang d’institution universelle. Mais s’agit-il d’un simple parachèvement d’une évolution vers l’égalité ou d’une révolution ? Car pour élever le mariage au rang d’institution universelle la réforme procède au détachement pluriséculaire du mariage de son enracinement organique.

International audience; Il est, parfois, des évidences premières qui se diluent dans la pratique. Tel est le cas des questions d'ordre méthodologique en droit. Passé le constat de la nécessité d'une méthode, même si, il faut en convenir, ce constat n'est pas partagé par tous 1 , le discours sur le droit semble pourtant s'en affranchir dans la pratique. Il n'est pas inutile de rappeler une évidence : pour « faire du droit » ou, plus précisément, pour développer un discours de connaissance sur le droit, il est nécessaire de disposer d'un cadre catégoriel de référence permettant de saisir de manière satisfaisante son objet, ainsi que de concepts de connaissance à l'intérieur de ce cadre pour éclairer les différents sous-objets qui constituent l'objet 2. Mieux, toute analyse de droit positif, quelle qu'elle soit, est toujours marquée par des présupposés catégoriels, y compris lorsque ceux-ci sont implicites, y compris lorsque celui qui développe un discours sur le droit positif se défendrait de disposer d'une cadre catégoriel ou, pour le dire autrement, d'une épistémologie du droit qui impose, nous en conviendrons ici sans en discuter, une théorie du droit pour identifier son objet et décrire comment il fonctionne en général et une méthode pour développer un discours sur cet objet. Ce constat peut être mis en lumière à partir d'une analyse des discours sur le droit positif portant sur le « principe de libre administration des collectivités territoriales », le choix de ce principe n'est, ici, évidemment pas neutre. Il s'agira de rappeler l'état de la connaissance sur ce concept pour mettre en lumière toutes les questions d'ordre méthodologiques et conceptuelles que celui-ci révèle. Nous partirons de 6 propositions 3 , sur lesquelles un accord doctrinal peut être identifié, qui synthétisent cet état de la connaissance :-L'indétermination du principe tel qu'il est affirmé dans la Constitution 4 et la nécessaire et corrélative concrétisation juridictionnelle de celui-ci 5 (1) ; 1 Voir, en ce sens, pour une approche critique du caractère scientifique du discours juridique : P. Amselek, « La part de science dans les activités des juristes », Dalloz, Chron., 1997, pp. 337-342. 2 Il faudra sans doute, un jour, que tous ceux qui réprouvent toute exigence méthodologique pour faire du droit nous explique la persistance des facultés de droit comme lieu de formation de juristes, malgré l'accès spontanée, à savoir sans aucune méthode, que chacun peut avoir au droit. 3 Ne sont ici identifiées que des propositions de discours sur le droit qui marquent un apport dans la lecture du droit positif et non pas celles qui ne font que reproduire le contenu de celui-ci. Ainsi, le fait que le législateur soit compétent pour régir le principe de libre administration résulte directement du droit positif et, plus précisément, de l'article 34 de la Constitution, elle n'est pas une construction doctrinale. 4 Voir, par exemple, en ce sens : L. Boulouis, AJDA, 1982, p. 304 ; L. Favoreu, A. Roux, « La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12

International audience; Commenter ici et aujourd'hui la conférence prononcée par Ernest Renan à la Sorbonne le 11 mars 1882, intitulée Qu'est-ce qu'une nation ?, pourrait apparaître quelque peu anachronique. Dans un monde globalisé, au sein duquel la figure de l'Etat est supposée se dissoudre, le concept de nation perdrait de son utilité à décrire le réel. Peut-être est-ce sous cet angle qu'il convient de commenter ce discours : que peut nous dire encore, dans son discours sur la nation, Ernest Renan, qui est susceptible de saisir nos sociétés contemporaines ? Face à la montée des nationalismes, au recul du libéralisme et au rejet de l'altérité dans nombre d'Etats occidentaux, la conception à la fois scientifique, humaniste et contingente de la nation a de quoi, aujourd'hui encore, faire sens dans la connaissance du réel. Le discours de la Sorbonne est prononcé en 1882 alors que Renan est au sommet de sa carrière. Il est, en effet, entré à l'académie française en 1878 et a produit une bibliographie plus que significative. Le discours sur la nation occupe une place importante dans son oeuvre, il est sans doute avec Prières sur l'Acropole, l'un des textes les plus connus de l'auteur, du moins pour les profanes. Renan dira lui-même de son discours, à l'occasion de la publication de celui-ci en 1887 dans les Discours et conférences : « Le morceau de ce volume auquel j'attache le plus d'importance, et sur lequel je me permets d'appeler l'attention du lecteur, est la conférence : Qu'est-ce qu'une nation ? J'en ai pesé chaque mot avec le plus grand soin : c'est ma profession de foi en ce qui touche les choses humaines, et, quand la civilisation moderne aura sombré par suite de l'équivoque funeste de ces mots : nation, nationalité, race, je désire qu'on se souvienne de ces vingt pages-là. Je les crois tout à fait correctes. On va aux guerres d'extermination, parce qu'on abandonne le principe salutaire de l'adhésion libre, parce qu'on accorde aux nations, comme on accordait autrefois aux dynasties le droit de s'annexer des provinces malgré elles. Des politiques transcendants se raillent de notre principe français, que, pour disposer des populations, il faut préalablement avoir leur avis. Laissons-les triompher à leur aise. C'est nous qui avons raison » (E. Renan, Discours et conférences, Calmann-Lévy, 1887, Préface, pp. II-III). La réception du discours est sans doute à la hauteur des prétentions de son auteur. La vision de Renan demeure d'ailleurs une référence dans la littérature scientifique au point que certains ont pu écrire que « le fameux « plébiscite de tous les jours » est en passe de devenir un leitmotiv de la théorie politique contemporaine » (P. Birnbaum, « Le retour d'Ernest Renan », Critique, 2005/6, n° 697-698, p. 518 et les citations de la note 1 à l'appui de cette affirmation). On retrouve

International audience; Non sans un certain paradoxe, l'identification de ce qu'est « la protection constitutionnelle de l'environnement » est sans doute plus aisée que celle de l'« environnement ». Le paradoxe n'est toutefois qu'apparent : si les textes constitutionnels usent du terme « environnement », le plus souvent, ils ne le définissent pas. Ne s'en tenir qu'à un nominalisme constitutionnel-la chose n'est là qui si le mot qui la désigne est utilisé dans la Constitution-ne conduirait qu'à une lecture partielle du sujet. Il nous faut savoir ce qu'est l'environnement pour pouvoir valablement identifier ce qui relève de la protection constitutionnelle de celui-ci, que le mot soit ou ne soit pas utilisé, ce qui importe, c'est que la chose soit protégée. Sous l'angle des définitions, l'on doit à Massimo Severo Giannini l'identification de trois sens au mot environnement :-1) comme paysage, envisagé alors comme un bien public ;-2) comme champ d'« interaction mutuelle entre l'homme et la nature » ;-3) comme territoire, au sein duquel les êtres humains vivent et agissent 1. De ces trois sens, il semble que le second soit plus singulier que les autres et qu'il recouvre de façon pertinente la manière dont est perçu, aujourd'hui, l'environnement. Il est d'ailleurs suffisamment large pour recouvrir les sens 1 et 3, où, pour le moins, peut-on lire les sens 1 et 3 à la lumière du sens 2. L'on peut encore expliciter ce sens 2, avec Michel Prieur, qui voit l'environnement comme l'« expression des interactions et des relations des êtres vivants (dont l'homme), entre eux et avec leur milieu » 2. Par commodité de langage et dans un souci de simplification, l'environnement ainsi désigné sera qualifié par la suite d'« espace physique ». Cette approche de l'environnement fait de ce dernier un concept relationnel qui entend saisir la coexistence des êtres vivants entre eux et dans leur milieu naturel. Territoire et paysage ne s'intègrent à une logique environnementale que s'ils sont appréhendés en tant que milieu au sein duquel évoluent les êtres vivants. 1 M.S. Giannini, Scritti, vol. I,-, Milan, Giuffre , pp. 445 et s., spécialement et respectivement p. 456, 469 et 455 (article original : « « Ambiente ». Saggio sui diversi suoi aspetti giuridici », en Riv. trim. dir. pubbl., 1973, pp. 15 et s.), cité en ce sens par M. Luciani, dans le rapport provisoire italien à la XXXV ème Table ronde internationale aixoise sur le thème Constitution et environnement, qui s'est tenue en 2 , à paraître à l'Annuaire international de justice constitutionnelle. 2 M. Prieur et al., Droit de l'environnement, Dalloz, Précis, 8 ème édition, 2019, pp. 6-7.