45 results on '"Droit notarial"'
Search Results
2. Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance
3. La girouette et le vent
4. Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue
5. De l'exclusif au principal
6. Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes
7. Responsabilité des notaires: 2019/2020
8. L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale
9. Casuistique et fiscalité
10. Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040
11. Responsabilité des notaires
12. L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités
13. La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?
14. La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire: Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B : JurisData n° 2016-019069
15. La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire
16. Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires
17. Chronique 'Droit notarial 2016 de l’Union européenne'
18. Conseils pour l'acquisition par un coïndivisaire et sa concubine
19. Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275
20. La donation-partage élargie et transgénérationnelle
21. Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980
22. Le régime des rémunérations
23. Entrée en société et qualité d'associé
24. La sécurité juridique, un défi authentique: 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015
25. Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels
26. « Vu par », 111e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et droit international
27. Conseils pour la transmission successive d'un patrimoine au conjoint et en ligne collatérale
28. Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de britanniques
29. L'obligation alimentaire à l'heure des mutations familiales
30. Responsabilité Notariale, Assurance
31. La pratique notariale dans la partie Nord de Saint-Domingue pendant la Révolution Française. Science des notaires. Espoirs et évènements révolutionnaires
32. Convention d'indivision : la pérennité par la société
33. Sûretés immobilières
34. Le notaire qui a omis de transmettre au banquier un avis de déclaration des créances ne peut lui reprocher de n'avoir pas surveillé la situation financière de son client: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 septembre 2011, pourvoi numéro 09-15.991
35. Comme le notaire, l'agent immobilier doit vérifier, en sa qualité de rédacteur d'actes, la capacité de ses clients à assumer financièrement les actes qu'ils envisagent de conclure: Note sous Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2011, Monsieur Fabien Guitton contre Société Gwellan SARL, RG numéro 08/07680
36. Droit international privé notarial
37. Comme le notaire, l'agent immobilier doit vérifier, en sa qualité de rédacteur d'actes, la capacité de ses clients à assumer financièrement les actes qu'ils envisagent de conclure
38. Le notaire qui a omis de transmettre au banquier un avis de déclaration des créances ne peut lui reprocher de n'avoir pas surveillé la situation financière de son client
39. Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations
40. Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
41. Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009
42. Importante clarification de la Cour de justice des Communautés européennes à propos de la notification des actes notariés dans l'Union européenne
43. Influences du droit germanique et notariat aux colonies
44. Les dons de récompense commentaire
45. Les dons de récompense commentaire
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