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The concept of the developmental origins of health and disease (DOHaD) alters our understanding of what constitutes "health" or "disease" intended as chronic, non-communicable diseases, which develop over the life course in high income and emerging countries. It implies a change in paradigm forming a basis for prevention policies across the globe. It also impacts psychological, social, economic, ethical and legal sciences. In line with the unanticipated underpinning epigenetic mechanisms are also the social issues (including public policies) that could be produced by the knowledge related to DOHaD that opens a wide field of inquiry. The information unveiled by epigenetics coupled with information on lifestyle including during the development phase, is of unforeseen nature, raising issues of different nature. Therefore it requires specific attention and research, and a specific support by a pluridisciplinary reflection since the very beginning of its production, to anticipate the questions that might be raised in the future., Le concept de l’origine développementale de la santé et des maladies (« DOHaD », pour developmental origins of health and disease) modifie notre compréhension de ce qui fait qu’un individu développe, au cours de sa vie, les principales maladies chroniques qui affectent les pays riches ou émergents, ou reste en bonne santé. Il implique une évolution du paradigme sur lequel peuvent s’appuyer les politiques de prévention à l’échelle de la planète, dans le champ majeur de l’épidémiologie et des mécanismes des maladies non transmissibles selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé. Ce concept ouvre une vision nouvelle également dans les sciences psychologiques, sociales, économiques, éthiques et juridiques. Ce ne sont pas uniquement les aspects épigénétiques qui sont appréhendés par les sciences humaines et sociales mais également les conséquences sociales produites par le développement des connaissances liées à la DOHaD et notamment les politiques publiques qui pourraient être mises en œuvre. Les informations révélées par l’épigénétique, couplées aux informations sur le style de vie et à celles recueillies durant le développement, sont d’un genre nouveau, proche mais différent des informations génomiques, faisant dès lors apparaître des enjeux de nature différente. Elles méritent, de ce fait, d’être accompagnées par une réflexion pluridisciplinaire dès l’origine de leur production afin d’anticiper les questionnements qui pourraient être soulevés dans le futur.

Le reglement europeen (CE) n° 1394/2007 cree une nouvelle classe de medicaments : les « medicaments de therapie innovante » (MTI), issus de l’ingenierie cellulaire, tissulaire, de manipulations genetiques, et eventuellement combines a des dispositifs medicaux. Les MTI font l’objet d’une autorisation de mise sur le marche (AMM) centralisee delivree par la Commission europeenne, apres evaluation de l’Agence europeenne des medicaments (EMA), et sont produits et distribues par des etablissements pharmaceutiques. Sept ans apres la publication du reglement, les AMM accordees sont peu nombreuses, et ne sont pas systematiquement accompagnees par un succes commercial, soulevant la question des specificites et du modele economique applicables aux MTI. Parallelement, trois classes de produits therapeutiques biologiquement et fonctionnellement proches coexistent : les MTI, les MTI prepares ponctuellement (MTI-PP, transcription francaise de l’« exemption hospitaliere » prevue dans le reglement), et les preparations de therapie cellulaire (PTC) (cette derniere categorie est specifique au droit francais) utilisees principalement dans les greffes de cellules hematopoietiques. La coexistence de trois jeux de regles distincts souleve pour les operateurs historiques ou emergents de ces activites des difficultes qui sont exposees ci-apres.

Un phenomene nouveau reliant les avancees de la biotechnologie aux technologies de l’information et de la communication semble s’etre produit sans qu’on en ait anticipe la nature et l’ampleur. Il s’agit de la mise a disposition, sur Internet, d’une genomique dite personnalisee. Les usagers peuvent acheter directement aupres de diverses compagnies une offre combinee de tests genetiques pour de multiples maladies, associant parfois des informations relatives a l’ancestralite, sans qu’il soit necessairement requis de prescription medicale et sans que l’usager soit systematiquement assiste par un professionnel de sante pour l’interpretation des resultats. Quels types de strategies commerciales utilisent les entreprises offrant des tests genetiques en libre acces sur Internet et sur quelles categories d’attentes sociales jouent-elles parallelement ? Par une analyse tant quantitative que qualitative des sites Internet qui proposent ces tests, on constate que ces compagnies visent un triple marche : celui du healthism (santeisme) qui a hisse la sante et l’hygiene au pantheon des valeurs sociales ; celui des revendications contemporaines des usagers des systemes de sante a devenir de veritables acteurs des decisions de sante ; et enfin celui du lien (bio-)social. Ces trois strategies commerciales recouvrent differents enjeux ethiques et societaux qu’il convient d’analyser.

Technological progress increased our capacities in storing biological sample for longer time. The use of biological resources and related data implies that French researchers respect the legal framework including laws on bioethics, protection of individuals involved in biomedical research and related data protection. This framework aims to protect the rights of individuals involved in biomedical research and to allow the identification of biobanks by French institutions. The recent revision of the French law on bioethics offers new perspectives to broaden the use of previously collected and stored biological resources. However, the legal French framework on biological resources does not seem basically applicable to tumor cell and tissue banks with respect to the specificities of their constitution.