Search

Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

Un intervenant Monsieur Bourlanges, avec le talent qu’on lui connaît, a décrit l’agenda de Lisbonne que j’ai moi-même appelé dans mon petit ouvrage « une morale sans obligation ni sanction ». Je voudrais l’interroger en priorité, mais tous les autres pourront s’ils le souhaitent me répondre, sur le problème de la perception de la situation par l’opinion publique. Ce matin, on a parlé de la fausse perception de l’inflation. Cet après-midi, on pourrait parler de la fausse perception de l...

Karl de MEYER Qu’appelle-t-on marché intérieur en Europe ? C’est l’espace partagé par 27 pays, depuis le 1er janvier 2007, qui compte 492 millions d’habitants, et au sein duquel sont garanties quatre grandes libertés : la liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. Ce sont les principes, mais nous verrons, au cours du débat, que de nombreux exemples montrent que ces quatre libertés sont battues en brèche. Ce marché intérieur est une grande fo...

Je voudrais d’abord remercier les puissances invitantes, Sciences Po, Les Échos et le ministère de l’Économie et des Finances. Je n’ai malheureusement pas assisté à vos interventions, et j’en suis tout à fait confus. Je sais qu’elles étaient intéressantes et utiles, mais ma collaboratrice a pris des notes et je sais donc ce que vous avez dit depuis ce matin sur les différents sujets. J’ai notamment été frappé par ce qui a été dit sur l’euro. A côté des vérités approximatives que l’on entend s...

Un intervenant En ce qui concerne l’élargissement, ne croyez-vous pas que les délocalisations à l’intérieur de l’Europe centrale sont une force pour nous, dans la mesure où elles favorisent le changement d’organisation professionnelle et productive, et donc amènent, d’une façon plus accélérée, à cette innovation que vous avez considérée nécessaire ? Valéry GISCARD D’ESTAING Lorsque c’est mené de manière réfléchie, avec une étude des conditions locales de la production e...

Un intervenant Mes deux questions concernent ce fameux gouvernement économique, c’est un peu comme l’Arlésienne, on en parle toujours mais on ne le voit jamais. Je voudrais demander aux orateurs de nous donner quelques exemples de décisions qui auraient pu être prises si cette coordination des politiques économiques avait existé. Étant donné les différences considérables de conjoncture et de taux de croissance des pays membres de la zone euro, est-il raisonnable de leur fixer à tous le...

Richard DESCOING Du côté de Sciences Po, nous avions un très grand retard sur la formation, l’éducation de nos élèves à la citoyenneté européenne d’abord, à la globalisation ensuite. Au milieu des années quatre-vingt-dix, alors que la notion juridique de citoyenneté européenne datait déjà de quelques années, nos enseignements et surtout leur conception donnaient assez peu de place à l’Union européenne, aux notions d’intégration régionale, et aux politiques communautaires. Pourquoi ? La...

Cinquante ans d’Europe, c’est avant tout une formidable aventure humaine et politique, avec à la clef les grandes réalisations de l’Europe que sont l’Union économique et monétaire et le Marché commun. Rappeler ces avancées concrètes n’est pas inutile alors que la douzième présidence exercée par la France se déroulera au deuxième semestre 2008. Quelle place pour la zone euro sur la scène internationale ? Comment se situe le marché intérieur européen face au marché mondial ? Quelle est la stratégie européenne en matière d’énergie et d’environnement ? De quelle manière mobiliser tous les leviers communautaires en faveur de la compétitivité ? À ces questions des personnalités qui ont fait ou font l’Europe politique et économique répondent avec brio et enthousiasme lors de ce colloque organisé par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) et l’Institut d’Études Politiques de Paris.

Sciences Po et la direction générale du Trésor et de la Politique économique sont deux institutions au cœur du processus européen, l’une sur le plan de la réflexion créative dans le domaine politique et social, l’autre dans la phase d’élaboration et d’articulation des politiques. Grâce à leur influence internationale, les réflexions qu’elles mettent en place ont plus que jamais des répercussions positives, à un moment où l’Europe en a certainement besoin. En effet, nous sommes tous frappés pa...

Françoise CROUÏGNEAU Nous venons d’entendre dire que nous parlons souvent peu ou mal d’Europe. Ce colloque va tenter de prouver l’inverse. Et de permettre à ceux qui s’interrogent ou qui pensent que, sans l’Europe, la France pèserait plus lourd sur la scène internationale, de débattre et de tirer quelques leçons pour l’avenir. Mais avant tout, je tiens à féliciter les organisateurs qui sont parvenus à mettre sur pied ce colloque, ce qui exigeait un certain courage au lendemain des festivités...

Un intervenant Entre Bordeaux et une autre ville, on voulait introduire le biocarburant pour le transport dans la ville, et on s’est heurté à un règlement national français. J’aimerais bien que l’on m’explique comment cela est possible car cette décision était en accord avec les règles de l’Europe. Le règlement européen ne prime-t-il pas celui de l’Etat ? Claude MANDIL Cette histoire ne me dit rien, mais j’essaye d’imaginer ce que vous avez en tête. Pour introduire les ...

Une intervenante Comment concilier la protection du consommateur et le souhait de développer le marché intérieur ? Nous pouvons être amenés à faire des concessions sur la protection des consommateurs, sans pour autant être sûrs d’avoir vraiment progressé vers l’harmonisation. Comment faire ? Faut-il admettre qu’il y a des domaines dans lesquels nous n’arriverons pas à faire le marché intérieur, par exemple le marché intérieur des services financiers de détail, autrement que par le ving...

Les années quatre-vingt sont celles d’une nouvelle dynamique pour la construction européenne. Le « grand marché », pièce centrale de l’Acte unique, et l’Union économique et monétaire, inscrite dans le traité de Maastricht, peuvent passer pour un deuxième âge d’or après celui des années soixante. Quel rôle les États, la Commission, les lobbies patronaux et les syndicats ont-ils joué dans la conception et la mise en œuvre de cette relance ? Quels furent la vision et les intérêts des différents acteurs ? Comment l’alliance nouée entre la Commission et quelques centaines de très grandes entreprises européennes a-t-elle été déterminante ? Pourquoi cet élan n’a pas porté tous les fruits attendus ? En associant les travaux d’historiens à ceux d’économistes spécialistes des questions européennes et des entreprises, en réunissant lors d’une table ronde finale des acteurs majeurs de ce passé récent et des intervenants encore en prise avec les réalités d’aujourd’hui de l’économie européenne, ces actes apportent un regard neuf sur cette deuxième naissance du projet européen.

Plusieurs multinationales d’origine européenne se classent aujourd’hui parmi les premiers groupes pharmaceutiques mondiaux : Glaxo-Wellcome, Aventis, qui a réuni Rhône-Poulenc et Hoechst Roussel-Uclaf, puis a fusionné avec Sanofi-Synthelabo. Les contraintes spécifiques à l’industrie pharmaceutique, et en particulier le coût de la recherche-développement et les enjeux de la commercialisation des nouvelles molécules (conquête simultanée de plusieurs marchés, protection par les brevets) ont cons...