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En droit penal comme en droit civil, il apparait difficile, encore aujourd'hui, de systematiser l'apprehension juridique des « droits de la personnalite ». En consequence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la specialisation, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'apprehender ces objets tres particuliers d'une maniere specifiquement penale. A l'analyse, cependant, ce choix n'est pas necessairement le plus pertinent, meme en droit penal. L'inscription — certes inattendue — de la prise en compte juridique des attributs de la personne humaine dans l'essor contemporain de la consideration du droit envers les biens incorporels incite, en effet, a les etudier sous l'angle de la propriete. A cet egard, le role incontestablement fort joue par le droit penal dans un tel essor demontre que l'approche de la personnalite a travers la repression des atteintes penales qui y sont portees peut contribuer a eclairer cette analyse, menee par ailleurs par certains civilistes. Il s'agit alors simplement de presenter, puis d'eprouver et de tirer toutes les consequences d'une hypothese : si chaque atteinte penale portee a un element de la personnalite d'autrui constituait une appropriation frauduleuse ? more...

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International audience; Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juri-dique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédé-rées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démo-cratique 3. Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a Anne Gazier, maître de conférences HDR de droit public à l'université Paris-Nanterre, CRDP. more...

International audience; La propriété industrielle possède une fonction stratégique pour les entreprises. Ces dernières assument cependant cette fonction de manière différenciée selon leur taille, leur secteur d’activité ou leur degré d’exposition à la concurrence. Comment font-elles face au coût de la propriété industrielle ? Quel est le rôle des conseils et des avocats spécialisés ? Comment les dirigeants appréhendent-ils ces questions ? Comment les salariés sont-ils pris en compte ? Telles sont les interrogations au cœur de ce débat. Les principaux déposants de brevets dans le monde sont essentiellement de grands groupes. Parallèlement on connaît l’importance des PME dans la dynamique de l’innovation. Comment ces dernières s’approprient-elles, pour ainsi dire, la propriété industrielle ? more...