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33 results on '"Strowel, Alain"'

1. L'arrêt GS Media sur les hyperliens : trop embrasser, mal étreindre

Author

Strowel, Alain, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), and UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social

Subjects
hyperliens, propriété intellectuelle
Published
2016

2. L'arrêt GS Media sur les hyperliens : trop embrasser, mal étreindre

Author

USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, Strowel, Alain, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, and Strowel, Alain

Published
2016

4. Les fans d’Hergé delivrés des ayants droit sur Tintin ? C’est à voir et à suivre

Author

USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), FUSL - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), FUSL - Autre, and Strowel, Alain

Published
2015

6. Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur Internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), FUSL - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), FUSL - Autre, and Strowel, Alain

Published
2014

7. 'La proposition de directive sur la protection des secrets d’affaires et ses interactions avec les droits intellectuels'

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, FUSL - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, FUSL - Autre, and Strowel, Alain

Published
2014

8. Net Neutrality: What Regultaion for the Internet in Europe and Beyond ?

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, and Strowel, Alain

Published
2013

9. Introduction: une législation européenne sur la neutralité de l'Internet, entre la préservation d'un droit fondamental d'accès et la nécessaire régulation des réseaux

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, and Strowel, Alain

Published
2013

10. Net Neutrality in Europe - La neutralité de l’Internet en Europe

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Abstract

La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality

Published
2013

11. Code de la propriété intellectuelle

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Abstract

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.

Published
2011

12. Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Faculté de droit, UCL - DRT/PUBL - Département de droit public, Strowel, Alain, Van der Maren, Nicolas, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Faculté de droit, UCL - DRT/PUBL - Département de droit public, Strowel, Alain, and Van der Maren, Nicolas

Published
2008

13. L’émergence d’un droit d’accès en droit d’auteur ? Quelques réflexions sur le devenir du droit d’auteur

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Abstract

Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la société, en offrant des nouveaux outils d’accès à la connaissance et en ouvrant des modes d’exploitation diversifiés à l’industrie culturelle. Ces bouleversements ont conduit à une adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement numérique et à une nécessaire conciliation des droits des auteurs avec les intérêts des utilisateurs. La directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, du 22 mai 2001, contraint les législateurs nationaux à tenir compte de ces changements. Elle est transposée en droit belge par la loi du 22 mai 2005 qui réalise une profonde modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’aide de nombreux spécialistes, ce livre analyse les transformations intervenues, à la suite de la transposition de la directive, en suivant une approche critique et scientifique, inspirée par un souci d’objectivité. Les différentes contributions ont été présentées lors du colloque Le choc numérique : les droits d’auteur au coeur de la mondialisation, organisé au Sénat en décembre 2005, et ont été enrichies par les évolutions ultérieures de la doctrine et de la jurisprudence. Carine Doutrelepont est Professeur associé à l’Université libre de Bruxelles, où elle enseigne le droit d'auteur et le droit des médias. Elle est également Avocat au Barreau de Bruxelles. En sa qualité de Présidente du Centre de droit de l'information, elle a coordonné, en collaboration avec le Sénat de Belgique, les travaux académiques relatifs à la révision de la loi. Elle est également professeur invitée dans des universités française et américaine, où elle enseigne le droit européen des médias. François Dubuisson : Docteur en droit, il est actuellement Professeur Assistant à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB), directeur du Centre de droit de l

Published
2008

14. La renonciation limitée aux droits de la personnalité : l’indice d’obligations ?

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), Strowel, Alain, Gathem, Grégoire, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), Strowel, Alain, and Gathem, Grégoire

Published
2005

15. La renonciation aux droits de la personnalité : l'indice d'obligations ?

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Faculté de droit, UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé, Gathem, Grégoire, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Faculté de droit, UCL - DRT/DPRI - Département de droit privé, Gathem, Grégoire, and Strowel, Alain

Published
2005

16. La proposition de transposition de la directive « droits d’auteur dans la société de l’information » en droit belge

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, La convergence des systèmes juridiques au 21e siècle. Rapports généraux, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, and La convergence des systèmes juridiques au 21e siècle. Rapports généraux

Published
2002

17. Droit d’auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Abstract

Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour les ouvrages qui lui sont consacrés. Le présent ouvrage offre une analyse actualisée du régime de droit d'auteur applicable aux œuvres numériques (logiciels, bases de données et multimédia). Cette analyse est menée dans le cadre du droit belge, mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. L'on trouvera aussi dans ce volume une présentation de la jurisprudence étrangère (principalement américaine et française). L'ouvrage se compose de quatre parties : la première se présente comme un commentaire, éclairé par la jurisprudence récente, de la loi belge du 30 juin 1994 relative an droit d'auteur et aux droits voisins ; la deuxième partie est consacrée à l'étude des modes de protection des logiciels, y compris par les brevets ; la troisième s'attache à analyser la loi du 31 août 1998 relative à la protection des bases de données et à offrir un panorama de la jurisprudence ; la dernière partie aborde la délicate question de la qualification du produit multimédia.

Published
2001

18. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? Groupements liberticides et droit

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Dumont, Hugues, Strowel, Alain, Tulkens, François, Mandoux, P., USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Dumont, Hugues, Strowel, Alain, Tulkens, François, and Mandoux, P.

Abstract

Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Published
2000

19. La lutte contre les activités liberticides sur l'Internet

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Réseau Interdisciplinarité et Société (RIS), Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Réseau Interdisciplinarité et Société (RIS), and Strowel, Alain

Published
2000

20. Droit d'auteur et accès à l'information: de quelques malentendus et vrais problèmes à travers l'histoire et les développements récents

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
2000

21. 'Avant-propos' in Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Dumont, Hugues, Mandoux, P., Strowel, Alain, Tulkens, François, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Dumont, Hugues, Mandoux, P., Strowel, Alain, and Tulkens, François

Published
2000

22. Droits intellectuels

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1999

23. La qualification du produit multimédia: de l'oeuvre audiovisuelle aux bases de données

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1998

24. La protection des personnages par le droit d'auteur et le droit des marques

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), and Strowel, Alain

Published
1997

25. La durée de protection des brevets de médicaments. Le certificat complémentaire de protection pour les médicaments et l'arrêt Generics

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1997

26. Le titulaire du droit d'auteur. Une comparaison entre la loi du 22 mars 1886 et les lois du 30 juin 1994

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1996

27. Le régime des oeuvres audiovisuelles dans la loi relative au droit d'auteur

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1995

28. Vers un droit d'auteur sui generis: la loi du 30 juin 1994 sur les programmes d'ordinateur

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1994

29. Questions d'actualité et jurisprudence récente en matière de protection des logiciels

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1993

30. Droit des marques et libre circulation des marchandises: exit la théorie de l'origine commune

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Abstract

(observations sous C.J.C.E., 17 octobre 1990, aff. C-10/89, SA CNL-SUCAL NV c. HAG AG)

Published
1991

31. Le droit et l'objet d'art. Réflexions en marge d'un colloque

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1990

32. Actualité du droit d'auteur

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

Published
1989

33. Jura vigilantibus. Antoine Braun, les droits intellectuels, le barreau

Author

USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, Strowel, Alain, USL-B - Institut d'études européennes (IEE), USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI), USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Autre, and Strowel, Alain

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