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La Sofres a procédé au printemps 1968 à une enquête par sondage sur les attitudes des Français à l'égard de l'unification de la politique européenne *. L'enquête a été effectuée entre le 10 et le 20 avril auprès d'un échantillon national représentatif de 2 000 individus, hommes et femmes. Le problème de l'Europe politique étant l'un de ceux qui constitueront sans doute les futurs enjeux de la politique française, il a paru souhaitable de ne pas limiter aux adultes le champ de l'enquête et d'interroger également les jeunes qui accéderont à l'électorat dans les prochaines années. Les résultats qui sont présentés dans ce rapport concernent donc les Français âgés de quinze ans et plus. On n'oubliera pas cette particularité en comparant ces résultats à ceux d'enquêtes portant sur la population adulte qui ne constitue qu'un peu plus de 85 % de V échantillon. * Une partie des résultats de cette enquête a été présentée dans le journal L'Express du 8 juillet 1968 et a fait l'objet d'un article d'Alain Duhamel dans Communauté européenne d'août-septembre 1968. [1er paragraphe]

Political radicalism and sexual permissiveness: a contribution to the study of contestation on the part of young people living in an urban environment, by Janine Mossuz With regard to contestation on the part of young people, what is the relationship between political and cultural upheaval? The interaction between radicalism and sexual permissiveness is studied on the basis of data collected by questionnaire from 470 young people from Boulogne-Billancourt aged between 16 and 34. The hypothesis to be verified is that the more permissive one is with regard to sexual questions, the more radical one is politically. [Revue française de science politique XXIV (1), février 1974, pp. 52-79], Radicalisme politique et permissivité sexuelle : contribution à l'étude de la contestation des jeunes en milieu urbain, par Janine Mossuz Quelles sont, en ce qui concerne la contestation des jeunes, les relations existant entre rupture politique et rupture culturelle ? L'interaction entre radicalisme et permissivité sexuelle est étudiée, à partir de données recueillies par questionnaires auprès de 470 jeunes de 16-34 ans de Boulogne-Billancourt. L'hypothèse à vérifier est que l'on est d'autant plus radical sur le plan politique que l'on est en même temps permissif à l'égard des questions sexuelles. [Revue française de science poltique XXIV (1), février 1974, pp. 52-79], Mossuz Janine. Radicalisme et permissivité sexuelle : contribution à l'étude de la contestation des jeunes en milieu urbain. In: Revue française de science politique, 24ᵉ année, n°1, 1974. pp. 52-79.

A la suite d'une importante étude de Geneviève M.Pascaud-Becane, sur la faible représentatitivité des femmes dans les emplois de direction de la fonction publique, l'analyse pionnière de M. Sineau tire les enseignements, à partir des effectifs féminins des promotions 1946-1969 de l'Ecole nationale d'administration.

THE 1974 PRESIDENTIAL ELECTION: A NEW STAGE IN THE DECLINE OF « SOCIAL-CENTRISM », by Elisabeth Dupoirier and Françoise Platone Mr Mitterrand's gains and losses compared with the results obtained by the parties of the left in 1973 reflect a redistribution which affects the electorates of both the non-Communist Left and the Centre. The most anti-Communist section of the Socialist electorate, i.e. that which refused to observe the « discipline of the Left » in the Parliamentary elections and supported « third party » municipal alliances, is tending to stop voting on the Left and is partly eluding Mr. Mitterrand. The same is true of the majority of those who vote Centre who, particularly in 1967, supported the candidates of the Left at the Parliamentary elections, but who are now coming back to the conservative parties incorporating the Gaullists and the Moderates. Only a minority of the Centre electorate is refusing this tendency and seems to be moving towards the Left by voting for Mr. Mitterrand in the first round of the Presidential election. Taken together, these trends reflect a decline in « social-centrism », defined as the propensity of a fraction of the non-Communist Left and the Moderates to vote for Socialist candidates and support « third party » alliances for anti-Communist reasons. [Revue française de science politique XXIV (6), décembre 1974, pp. 1173-1204.], PRÉSIDENTIELLE 1974 : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LE DÉCLIN DU SOCIAL-CENTRISME, par ELISABETH DUPOIRIER et FRANÇOIS PLATONE Les gains et les pertes enregistrés par M. Mitterrand par rapport aux résultats des formations de gauche en 1973 correspondent à des reclassements qui affectent à la fois l'électorat de la gauche non communiste et l'électorat centriste. La fraction la plus anticommuniste de l'électorat socialiste — celle qui refusait d'appliquer la « discipline de gauche » aux élections législatives et soutenait des alliances municipales de « troisième force » — tend à abandonner le vote de gauche et fait en partie défaut à M. Mitterrand. Il en va de même de la majorité des électeurs centristes qui, en 1967 notamment, apportaient leur appui aux candidats de gauche aux élections législatives, et qui rejoignent le regroupement conservateur englobant gaullistes et modérés. Seule une minorité d'électeurs centristes refuse cette évolution et semble s'engager dans la voie d'un re­classement à gauche en votant pour M. Mitterrand dès le premier tour de l'élection présidentielle. L'ensemble de ces mouvements traduit un recul du « social-centrisme » défini comme la propension d'une fraction de la gauche non communiste et de l'électorat modéré à voter pour des candidats socialistes et à soutenir des alliances de « troisième force » dans une perspective anticommuniste. [Revue française de science politique XXIV (6), décembre 1974, pp. 1173-1204.], Platone François, Dupoirier Élisabeth. Une nouvelle étape dans le déclin du « social-centrisme ». In: Revue française de science politique, 24ᵉ année, n°6, 1974. pp. 1173-1204.

En matière de crédit, l'accumulation des sûretés n'est pas toujours synonyme de sécurité pour le créancier. C'est en tout cas la leçon que l'on peut tirer de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 févr. 1998. En l'espèce, la banque Pétrofigaz avait consenti un prêt à la société Recobat, destiné à financer divers matériels. En garantie, la banque Pétrofigaz bénéficiait, d'une part, d'un nantissement sur le bien financé et, d'autre part, du cautionnement du gérant de la société emprunteuse, M. Longo. A la suite du redressement judiciaire de la société Recobat, un plan de cession a été adopté au bénéfice de la société Sobéko, cette dernière reprenant le fonds de commerce de la société Recobat et acquérant le matériel nanti au profit de la banque (...).

L'abstentionnisme électoral a longtemps été négligé par la science politique. L'école française d'étude des élections s'est curieusement désintéressée de ce phénomène, tenu sans doute pour négatif et par nature peu politique. L'ouvrage d'Alain Lancelot est ainsi la première étude d'ensemble qui lui soit consacrée. Etude historique qui fait appel à toutes les expériences électorales que la France a connues depuis la Révolution, étude géographique qui complète un atlas départemental par une analyse cantonale détaillée, étude sociologique utilisant les résultats des sondages d'opinion, étude juridique enfin, ce travail ne voudrait laisser dans l'ombre aucun des aspects de l'abstentionnisme. Or ce phénomène est divers : la typologie qui termine le volume permet de distinguer des catégories d'abstentionnistes dont le nombre, l'évolution et les motivations sont fort différents. Pour les uns l'abstentionnisme est purement accidentel, pour d'autres c'est une attitude politique conditionnée par la conjoncture électorale du moment, pour d'autres enfin il s'agirait plutôt d'une norme culturelle traduisant un défaut d'intégration à la société. Illustré par beaucoup de graphiques et de cartes, dont six cartes hors texte par canton, et complété par de nombreuses annexes (textes, statistiques, bibliographie), ce livre constitue également un ouvrage de référence pour l'étude des élections françaises (4ème de couv).

The paper starts from the concept of industrial policies, that has never been completely defined, in order to point out the failures, but also the prejudices concerning the vertical policies ; analysing the French history after the 2nd world war and the more recent European experience the author highlights on one side the difficulties of the national states in order to manage vertical policies and on the other side the European narrow-mindedness towards the industrial policy after a first interest for the technological colbertism. The recent French experience a mixture of instruments (referred to different approaches) seems to be condemned to failure because unable to consider both the limited available resources and the different government levels (European, national, regional) in charge of the various measures of industrial policy. The future of the industrial policy could be found in a complex of political measures not only focused on specific industries or regions, but extended to a more effective improvement of the context in which firms are operating.

The first decision drawing the consequences of France’s new legislation on sovereign immunity from execution (Law No. 2016-1691 of 9 December 2016, also known as the “Sapin II Law”) was rendered on 10 January 2018 in the well-known Commisimpex case. This decision makes clear that, under French law, the attachment of a foreign State’s diplomatic assets is conditioned upon the State expressly waiving its immunity in writing and specifically listing the assets or category of assets covered by the waiver. Such an express waiver is, however, not required for the attachment of a foreign sovereign’s commercial assets., La Cour de cassation a rendu son premier arrêt tirant les conséquences de la nouvelle législation relative à l’immunité d’exécution (introduite par la loi « Sapin II ») le 10 janvier 2018 dans l’affaire Commisimpex, bien connue des praticiens. La solution est désormais claire : la saisie des biens diplomatiques d’un État étranger est soumise à une renonciation expresse et spéciale à l’immunité d’exécution. Une telle renonciation n’est, à l’inverse, pas requise en cas de saisie de biens privés et commerciaux.

Analyse de l'évolution de la politique scientifique française depuis les années 50 . Elle a d'abord été organisée autour d'axes prioritaires et de grands programmes dans lesquels l'État était l'initiateur. Puis à la fin des années 1970, l'État se désengage progressivement et l'évaluation par le(s) marché(s) devient la règle. On assiste parallèlement à une modification du paradigme dominant : le modèle biologique tend à remplacer celui de la physique.

Thèse ès lettre

Dans l'affaire In re Vivendi Universal, SA Securities litigation, soumise au United States District Court, SD New York, le 21 mai 2007 (Holw ell J.), les demandeurs, actionnaires de la société française Vivendi Universel SA (1), cherchent à faire certifier une « classe » devant les juridictions fédérales américaines au sens des Règles fédérales de procédure civile (art. 23 (a) 1) (2), pour représenter l'ensemble des actionnaires (3) de cette société dans une procédure engagée contre ses directeurs sur le fondement de l'article 10b-5 de la loi sur les marchés financiers (Securities Exchange Act 1934). Au delà de l'intérêt réel que présente cet arrêt au regard de la mise en oeuvre des actions de groupe transfrontières (4), il permet d'illustrer une nouvelle fois [et à nouveau par référence à l'article 10b-5 (5)] l'impact de la globalisation économique - ici des marchés financiers, désormais susceptibles de cristalliser des effets à la fois massifs et systémiques, sans aucun égard pour la frontière - sur la méthodologie du droit international privé (...).

La 4ème de couv. indique : "Quelles évolutions les doctrines politiques ont-elles connues entre l'Antiquité et la période moderne ? Peut-on réduire la notion d'idées politiques aux seules valeurs doctrinales qu'elles peuvent porter ? Finalement, jusqu'à quel point les idées politiques peuvent-elles s'émanciper de l'histoire ? Le premier volume de ce grand classique de la science politique traite des systèmes politiques depuis les origines, la Cité grecque, jusqu'à l'aube du siècle des Lumières marqué par le déclin de l'absolutisme, la Révolution anglaise de 1688 et les difficultés de la monarchie française. Cette Histoire des idées politiques, oeuvre magistrale dont le deuxième tome traite des temps ultérieurs, constitue toujours une référence dans le cursus universitaire."

Les résultats qu'on trouvera ci-après sont extraits d'une enquête nationale faite pour la Fondation nationale des sciences politiques avec le concours de l'Institut français d'opinion publique. L'échantillon, composé de 1 512 personnes, est représentatif de la population française adulte. Les interviews ont été recueillis du 15 au 30 décembre 1962. L'exploitation complète de cette enquête est en cours. Elle doit porter principalement sur l'intérêt pour la politique, le comportement électoral, les attitudes à l'égard du général de Gaulle et des partis, les expectatives des Français à l'égard de la vie politique et du régime.

Depuis le début du XXe siècle, l'interventionnisme étatique caractérise la théorie générale du contrat. Cette caractéristique, de nombreux juristes prétendent aujourd'hui l'infléchir. L'étude du droit des secteurs régulés contredit néanmoins leur prétention. Alors même qu'il est fondé sur un postulat libéral, ce droit est aussi caractérisé par l'intervention de l'Etat, à cette nuance près que c'est désormais l'efficacité qui la légitime. Il ne faudrait cependant pas prendre prétexte de l'imprégnation du droit des contrats par la règle étatique pour exclure les accords conclus dans les secteurs régulés de la sphère contractuelle. Ce texte constitue la version remaniée d’une conférence prononcée le 10 janvier 2005 lors du 11e Forum de la régulation organisé par la chaire Régulation de Science Po (Paris).

Les effets des médias sur les comportements politiques ont donné lieu à une littérature abondante. Si une première série d'études effectuées à partir des années 1950 a conclu à un impact assez faible, d'autres travaux, à dominante elle aussi américaine, réalisés dans la décennie 1970, ont insisté sur leur influence, une influence plutôt négative car le traitement de l'information privilégie souvent l'anecdotique, le spectaculaire ou le divertissement. Depuis une quinzaine d'années, la science politique a beaucoup analysé les processus de réception des citoyens, montrant combien les pratiques médiatiques gagnaient à être corrélées avec les positionnements politiques des citoyens et le contexte social dans lequel ils évoluent. La psychologie politique a également été mise à contribution. L'internet suscite aujourd'hui l'intérêt de la science politique, mais Thierry Vedel observe que les avis divergent quant aux effets de ce nouveau média sur l'information, la mobilisation ou la participation des citoyens.

This paper addresses a puzzle: how to account for changes in the routine behavior of groups, organizations and individuals in Britain? Following a detailed analysis of state-market interdependence and the role of the state in creating the market, an analysis drawn from the thinking of Weber and Polanyi, we suggest adapting Weber's notion of bureaucratic revolution: in what we call the British bureaucratic revolution, the state has played an essential role in social change by creating institutions and rules that are lastingly reorienting actors' behavior. The example of the healthcare field is examined in order to identify the specific mechanisms that have been impacting on behavior within an approximately ten-year period; namely, the introduction of 1) competitive practices (sanction/reward) and 2) auditing and inspection. If this interpretation is valid, then it is reasonable to assume that the effects of this bureaucratic revolution extend beyond Britain. This article is a response to a phenomenon we initially found surprising and that we have now defined as a puzzle. Having studied change in British society over the last twenty years, we, like others, have observed a radical transformation of the behavior of individuals, groups and organizations. How is it that union leaders steeped in Labour Party traditions have begun competing with each other more intensively by trying to offer their members

Omnis definitio in jure civili periculosa est Note de bas de page(1). Par ce précepte, Javelonus mettait en garde les juristes contre un excès de définition, facteur de rigidité et donc d'injustice. Aujourd'hui, le droit civil encourt le péril inverse : la carence de définitions et la dérive terminologiqueNote de bas de page(2). La notion de consommateur en fournit un exemple topique. Empruntée au domaine des sciences économiques, elle a été amenée, depuis quelques décennies, à jouer en droit civil un rôle de protection, sans qu'une véritable réflexion n'ait été préalablement menée. Le résultat est fâcheux puisqu'une définition rigoureuse du consommateur est, aujourd'hui encore, absente du droit de la consommationNote de bas de page(3). Dès lors, il est surprenant de constater que le législateur estime opportun d'exporter cette notion aux contours mal définis vers d'autres disciplines comme le droit de la concurrence. C'est précisément l'intérêt de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 3 juill. 1998Note de bas de page(4), que de montrer les dangers de répandre l'utilisation d'une notion extérieure au droit, avant que la doctrine et la jurisprudence l'aient suffisamment digérée (...).

Paru version française : ROUBAN (Luc), « Fonction publique et politique de modernisation administrative en France », Revue internationale des sciences administratives, 55 (3), 1989, pp. 533-555. [ISSN 0303-965X] Paru version anglaise : ROUBAN (Luc), “The Civil Service and the Policy of Administrative Modernization in France”, International Review of Administrative Sciences, 55 (3), September 1989, pp. 445-465. [ISSNe 1461-7226] http://ras.sagepub.com/content/55/3/445.full.pdf

Paru version anglaise : ROUBAN (Luc), “The Civil Service and the Policy of Administrative Modernization in France”, International Review of Administrative Sciences, 55 (3), September 1989, pp. 445-465. [ISSNe 1461-7226] http://ras.sagepub.com/content/55/3/445.full.pdf Paru version espagnole : ROUBAN (Luc), « El funcionariado y la politica de modernizacion administrativa en Francia », Revista Internacional de Ciencias Administrativas, 56 (3), 1989, pp. 151-176. [ISSN 0255-3635]

La Fondation nationale des sciences politiques, en collaboration avec l'Institut français d'opinion publique, a effectué, au lendemain de l'élec­tion présidentielle, un sondage d'opinion sur la population de Boulogne-Billancourt 1. C'est à partir des données de cette enquête qu'a été entre­prise cette analyse du vote aux deux tours de scrutin de l'élection prési­dentielle. On a envisagé successivement les transferts de voix entre le premier et le second tour, les rapports entre les électorats des candidats à la Prési­dence et certaines variables politiques et sociologiques, puis l'analyse des hésitations qui ont pu précéder les votes, enfin les motivations déclarées de ces votes.