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2. Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA]
3. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)
4. Propriété littéraire et artistique [chronique]
5. Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge]
6. Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357]
7. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)
8. Propriété littéraire et artistique
9. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire, université de Poitiers (EA 7353)
10. Propriété littéraire et artistique
11. La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »
12. L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée
13. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire, université de Poitiers (CECOJI - EA 7353)
14. Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration
15. Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016
16. Računovodski vidik obvladovanja tveganj s pomočjo finančnih inštrumentov
17. Primerjava proračuna Slovenije z Evropsko unijo
18. Vloga Kasacijskega sodišča v francoskem pravnem sistemu
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