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Cette chronique couvre pour l'essentiel la fin de l'année 2020 et le premier semestre 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - contrats, gestion collective, droit moral, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Différentes questions procédurales sont notamment abordées, tenant à la nature de l'action et aux exigences probatoires.

Cette chronique couvre pour l'essentiel la fin de l'année 2020 et le premier semestre 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - contrats, gestion collective, droit moral, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Différentes questions procédurales sont notamment abordées, tenant à la nature de l'action et aux exigences probatoires.

Le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI) est une équipe d'accueil de la faculté de droit de Poitiers se consacrant à l'étude pluridisciplinaire de sujets originaux, en lien notamment avec les nouvelles technologies et les libertés fondamentales. Il publie à La semaine juridique Entreprise et affaires une chronique biannuelle en propriété littéraire et artistique. Sous la direction de Tanja Petelin et Alexandre Zollinger, la présente chronique a été rédigée par Leslie Amrane (ATER), Dominique Bougerol (maître de conférences, université Sorbonne Nouvelle), Florence Chérigny (maître de conférences), Sandrine Delayen (docteur en droit), Anas Fourka (allocataire de recherche), Maïté Guillemain (maître de conférences - MIL, université Paris-Est Créteil), Marie-Eugénie Laporte-Legeais, (professeur), Stéphanie Maury (docteur en droit, avocat au barreau de Paris), Sylvie Nérisson (maître de conférences - IRDAP, université de Bordeaux) et Tanja Petelin (maître de conférences). Avec la collaboration des étudiantes du Master 2 recherche en Droit des propriétés intellectuelles (Oluwaseun Agunbiade, Lucie Briand, Manon Dalloyau). Coordination : Leslie Amrane (ATER), Vassili Bézier (allocataire de recherche) et Anas Fourka (allocataire de recherche).; International audience; Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).

Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).

Le CECOJI (Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire) est une équipe d'accueil de la faculté de droit de Poitiers se consacrant à l'étude pluridisciplinaire de sujets originaux, en lien notamment avec les nouvelles technologies et les libertés fondamentales. Il publie à La Semaine Juridique Entreprise et affaires une chronique biannuelle en propriété littéraire et artistique. Sous la direction de Tanja Petelin et Alexandre Zollinger, la présente chronique a été rédigée par Dominique Bougerol (maître de conférences), Sandrine Delayen (docteur en droit), Johann Gacon (doctorant), Philippe Gaudrat (professeur émérite), Maïté Guillemain (maître de conférences - MIL), Tanja Petelin (maître de conférences), Soleiman Soleiman (doctorant), Émilie Terrier (docteur en droit), Justine Vallot (ATER) et Alexandre Zollinger (maître de conférences). Avec la collaboration des étudiants du Master 2 recherche en Droit des propriétés intellectuelles (Camille Caillod, Alexandre Maurin et Quentin Rousseau). Coordination : Leslie Amrane (allocataire de recherche), Vassili Bézier (allocataire de recherche), Justine Vallot (ATER).; International audience; Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, gestion collective, contrats, droit moral... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. L'étude globale du contentieux récent de la propriété littéraire et artistique montre l'importance pratique considérable des questions probatoires (charge de la preuve et appréciation des éléments de preuve apportés, quant à la qualité d'auteur, à la qualité d'agir en contrefaçon ou quant à l'originalité de l'œuvre dont est réclamée protection...) ; quelques espèces ici commentées en apportent l'illustration.

Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, gestion collective, contrats, droit moral... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. L'étude globale du contentieux récent de la propriété littéraire et artistique montre l'importance pratique considérable des questions probatoires (charge de la preuve et appréciation des éléments de preuve apportés, quant à la qualité d'auteur, à la qualité d'agir en contrefaçon ou quant à l'originalité de l'œuvre dont est réclamée protection...) ; quelques espèces ici commentées en apportent l'illustration.

International audience; Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (ch. 2), 13 septembre 2018, n° 15/06846 (Qualification de l'arrêt : Confirmation)

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 17-14.728 - Qualification de l'arrêt : Important

Le CECOJI (Centre d'Études et de Coopération Juridique Interdisciplinaire) est une équipe d'accueil de la Faculté de Droit de Poitiers se consacrant à l'étude pluridisciplinaire de sujets originaux, en lien notamment avec les nouvelles technologies et les libertés fondamentales. Il publie à La Semaine Juridique entreprise et affaires une chronique biannuelle en propriété littéraire et artistique. Sous la direction de Tanja Petelin et Alexandre Zollinger, la présente chronique a été rédigée par Dominique Bougerol (Maître de conférences, chercheur associé), Sandrine Delayen (Doctorante), Philippe Gaudrat (Professeur), Maïté Guillemain (Maître de conférences - MIL), Fabien Marchadier (Professeur - ERDP), Tanja Petelin (Maître de conférences), Alexandre Portron (ATER) et Alexandre Zollinger (Maître de conférences).Avec la collaboration des étudiants du Master 2 recherche en Droit des propriétés intellectuelles (Paloma Accot, Glenn Laurema Fame Nze, Sarah Legrenzi, Morgane Sapin, Mami Thioro Youm). Coordination : Leslie Amrane (Allocataire de recherche), J. Vallot (Allocataire de recherche).; International audience; Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2017. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, divulgation, contrats, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Outre l'affaire Stichting Brein en matière de plateforme de pair à pair et l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation concernant le droit voisin des artistes-interprètes, sont notamment à signaler plusieurs espèces relatives aux relations entre l'œuvre et son support.

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 8 février 2017, n° 15-26.133 - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; Cour de justice de l'Union européenne, 10 novembre 2016