32 results on '"Kouri, Robert P."'
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2. Encadrement juridique du congé hospitalier en contexte de délégation de soins aux proches aidants : portrait de la responsabilité civile des acteurs
3. Observations concernant l'application de l'article 1460 du Code civil du Québec et la responsabilité du gardien non titulaire de l'autorité parentale.
4. La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques
5. Les incertitudes juridictionnelles en telemedecine, ou est pose l'acte medical?
6. L'arret Hopital de l'Enfant-Jesus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulte: aventurisme ou evolution?
7. From presumptions of fact to presumptions of causation: reflections on the perils of judge-made rules in Quebec medical malpractice law.
8. 7. Achieving Reproductive Rights: Access to Emergency Oral Contraception and Abortion in Quebec
9. L''experimentation' et les 'soins innovateurs': l'article 21 C.C.Q. et les affres de l'imprecision.
10. Les Temoins de Jehovah et le refus de certains traitements: problemes de forme, de capacite et de constitutionnalite decoulant du Code civil du Quebec.
11. L'utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche: l'article 22 du Code Civil du Quebec.
12. L'obligation de renseignement en matiere de responsabilite medicale et la 'subjectivite rationelle': mariage de convenance ou mesalliance?
13. La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gerant, et la portee de l'article 1490 C.c.Q.
14. The law governing human experimentation in Quebec.
15. L’arrêt Eve et le droit québécois
16. LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.
17. LE CONTRACTANT DE BONNE FOI ET LA CAUSE ILLÉGALE : RÉFLEXIONS SUR LE MUTISME DU LÉGISLATEUR
18. Contrats entre non-presents et contrats entre presents: y a-t-il une difference?
19. Le consentement aux soins medicaux a la lumiere du Projet de Loi 20.
20. La causalite et l'obligation de rensigner en droit medical quebecois.
21. L'arret Eve et le droit quebecois.
22. Comments on the sterilization of mental incompetents in Canadian civil and common law.
23. Reflexions sur le statut juridique du foetus.
24. Reflexions sur la necessite d'une definition de la mort.
25. Reflexions sur les interventions chirurgicales et la defense de l'article 45 du Code Criminel.
26. OBSERVATIONS CONCERNANT CERTAINS CHANGEMENTS APPORTÉS AU CODE CIVIL PAR LA LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE RECHERCHE
27. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ EN DROIT QUÉBÉCOIS : REGARDS SUR LA CONTRIBUTION DE PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU
28. L’expérimentation et les soins innovateurs : l'article 21 C.c.Q et les affres de l'imprécision
29. L'influence de la Cour supreme sur l'obligation de renseigner en droit medical quebecois
30. LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS TRAITEMENTS : PROBLÉMES DE FORME,DE CAPACITÉ ET DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCOULANT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.
31. L'UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAINP OUR FINS DE RECHERCHE : L'ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.
32. L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT EN MATIÉRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET LA«SUBJECTIVITÉ RATIONNELLE» : MARIAGE DE CONVENANCE OU MÉSALLIANCE?
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