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2. L’ENSEIGNEMENT DES RELIGIONS ET DE L’ÉTHIQUE À L’ÉCOLE PUBLIQUE : LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES (AFFAIRES FOLGERO, ZENGIN ET LEIRVAG)
3. Le fédéralisme canadien contemporain
4. 8. Les conséquences de l’application de la charte canadienne des droits et libertés pour la vie politique et démocratique et l'équilibre du système fédéral
5. L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec
6. Les enjeux de la réforme du Sénat canadien
7. La religion dans les décisions relatives à la santé et à l’éducation des enfants en droit canadien et québécois
8. Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d’accession du Québec à la souveraineté
9. L'ENSEIGNEMENT DES RELIGIONS ET DE L'ÉTHIQUE À L'ÉCOLE PUBLIQUE: LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES (AFFAIRES FOLGERO, ZENGIN ET LEIRVAG)
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