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En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en œuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect).Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures : quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies ? Existe-t-il une « déontologisation » du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies ?

La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu'hérités des Lumières est indubitable. Le droit pénal s'est cependant, depuis la Révolution, transformé à bas bruit pour aboutir à un système aujourd'hui radicalement différent, voire, sur de nombreux points, opposé à la philosophie, aux valeurs et aux techniques dont il se réclame et qu'il est censé servir et mettre en œuvre. Il s'agit réellement d'une contre-Révolution silencieuse. Trois traits saillants de cette évolution systémique peuvent être mis en évidence : 1) une généralisation de la subjectivisation du droit pénal, qui prend de plus en plus en compte, dans l'activité répressive, des caractéristiques liées à l'individu ou à son état mental, alors que la philosophie pénale du XVIIIe siècle voulait juger, non des personnes, mais des actes ; 2) un dévoiement de la « légalité » au profit d'une montée en puissance des pouvoirs exécutif et juridictionnel contre lesquels le système pénal était notamment construit ; 3) l'extension du domaine de la pénalité au sens du caractère aujourd'hui généralisé de l'applicabilité des règles pénales dans la société, alors que le recours au droit pénal devait demeurer, pour les révolutionnaires et les juristes jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel. L'ouvrage propose, au-delà de cette modélisation, des pistes afin de dépasser la situation actuelle

Article publié dans le dossier intitulé "Déontologie et santé" du numéro HS/2018 de la RDSS; International audience

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisées comme l’entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l’objet d’une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd’hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d’intérêts ou les lanceurs d’alerte sont au cœur du débat public. L’ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s’appliquent aux différentes sortes de profession.

International audience; Le paysage culturel a été bouleversé par l'arrivée de nouveaux opérateurs, principalement issus du numérique, et dont l'influence grandissante rebat les cartes de la concurrence dans de nombreux champs créatifs. C'est notamment le cas du cinéma, qui doit trouver un nouvel équilibre dans le financement de la diversité culturelle après l'arrivée de Netflix.

Déontologie et prospective ne semblent a priori pas faire bon ménage, la première semblant tournée vers le passé, les usages, la tradition, lorsque la seconde est, par définition, tournée vers l'avenir. L'histoire ainsi que les fonctions sociales et juridiques de la déontologie permettent cependant d'articuler et d'illustrer à la fois le caractère central de celle-ci pour l'avenir de la profession d'avocat ainsi que la ressource importante qu'elle pourrait constituer dans cette perspective, notamment en termes concurrentiels..

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Ce rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple. La défiance populistes. Cette défiance, qui a des effets délétères sur notre démocratie, est alimenté par des dysfonctionnements réels qu’il convient de ne pas nier. Un traitement inadéquat d’où le titre du présent rapport.Les conflits d'intérêts peuvent être sommairement définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d'être en situation, d'abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt.Les conflits d’intérêts sont inhérents à la vie en société : ils existent dans tous les champs économiques et sociaux et à tous les niveaux hiérarchiques. Dans ce rapport, nous nous intéressons singulièrement à ceux qui affaiblissent notre démocratie et la confiance dans nos institutions. Notre fil d’Ariane est que les réponses à apporter doivent être d’autant plus exigeantes que les individus sont en position de responsabilité à l’égard de la collectivité et que les « coûts » sociaux des conflits d’intérêts non traités sont lourds, notamment en termes notamment de délégitimation des institutions démocratiques. Nos propositions visent à apporter notre pierre à la refondation de la vie démocratique.Nous développons nos analyses dans trois champs qui ont été choisis du fait de leur importance symbolique, économique et/ou de leur incidence sur la vie des citoyens. Il s’agit de la vie publique au sens large, de la banque et de la santé. Ces secteurs sont tructurellement générateurs de conflits d’intérêts, situation renforcée par le fait que les acteurs décisionnaires y ont souvent des trajectoires professionnelles qui s’inscrivent synchroniquement ou diachroniquement à la fois dans les sphères publique et privée. Cette approche structurelle des conflits d’intérêts ne nie pas la complexité des situations, ni l’imbrication nécessaire des champs public et privé, et les solutions que nouspréconisons ne sont donc pas duales, ou manichéennes. Nous envisageons au contraire une gradation qui va de l’incompatibilité – ou interdiction pure et simple – d'une double position potentiellement conflictuelle, conduisant alors à l’élimination du conflit d’intérêts, à des dispositifs de régulation beaucoup plus fins. La modulation de nos propositions prend comme critère la gravité du risque à conjurer.

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