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Search Results

1. Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023

3. Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi

4. Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

5. Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019

6. Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social

7. Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation

8. Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective

9. Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales

10. Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial

11. Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme

12. Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

13. Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions

14. Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés

15. SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes

16. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé

17. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP

18. La validité du retrait assorti d'une condition

19. Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

20. Objet social, intérêt social et SCI caution

21. Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé

22. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?

23. Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

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