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1,971 results on '"CRDP"'

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1. Role of occupational health unit for the traceability of exposures, the post-exposure surveillance (and after retirement): legal framework, key issues, available tools and guidelines of the French Society of Occupational Medicine

2. Pandemica Panoptica: Biopolitical Management of Viral Spread in the Age of Covid-19

Catalog

Books, media, physical & digital resources

3. Examining the Inter Hemispheric Transfer Time Test: A new computerized cognitive test to incorporate into therapeutic strategy for patients with brain metastases? A pilot study

4. Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise

5. Propos conclusifs

6. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

7. National Reports. France

8. Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?

9. L’évolution de l’Homme. Entre transformations temporaires et transformations définitives

10. Les nouvelles missions du pharmacien d'officine

11. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

13. Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)

14. Où en est-on de l’ex-dispositif pénibilité en 2018 ?

15. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

16. Les récits judiciaires de l'Europe:distanciation, politisation, intégration

17. Les condamnations symboliques en droit positif français

18. Le refus parental de soins: quelle collaboration entre l'institution hospitalière et l'autorité judiciaire?

19. L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit

20. L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe-l’œil

21. El Parlamento y el tiempo:entre duración e instante. Perspectivas comparadas:Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Reino Unido y Unión Europea

23. Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad

24. La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente

25. La complexe mise en place d’un accompagnement

26. L’émergence de nouvelles formes de proxénétisme

27. La gestation pour autrui:retour sur l'histoire d'un interdit (1804-2018) IN Dossier:Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique

28. Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative

30. Droit administratif des biens

31. La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs

35. Avant-propos

37. Enjeux autour de l'accès et la conservation des gamètes

38. Synthèse des travaux

40. Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire

41. La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport ' Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie' (NOR : TRER1729569X)

42. Regards sur le droit au procès équitable: Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010

43. Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé

44. Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire

45. Les juges français et européens encadrent les stipulations techniques à effet protectionniste dans la commande publique : concilier concurrence et intérêt général (CE, 4 décembre 2017, Ministre de l'Intérieur, n°413366 et CJUE, 8 juin 2017, Medisanus, aff. C-296/15)

46. Les coûts indirects de la défaillance bancaire

47. Interdisciplinarity in Law, Its Necessity and Challenges

48. Remedies and administrative review in award procedures for public procurements in selected African countries

50. Régulation énergétique, Chronique de droit public économique