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La prise en considération des textes littéraires dans l’analyse du phénomène coutumier à la fin de la République amène à repenser la coutume en termes de modes de la relation. L’analyse des substantifs mos et consuetudo en termes relationnels démontre qu’à la fin de la République ceux-ci désignaient deux notions encore distinctes. Exprimée par mos, la dimension relationnelle relève d’une codification sociale, empreinte d’obligations évoluant suivant le rôle social adopté par les individus dans des circonstances déterminées. Par contraste, la consuetudo désigne un type d’amicitia fondé sur la fréquence de rapports sociaux. Le fondement relationnel de la coutume apporte ainsi un éclairage nouveau sur la dimension normative qu’elle est amenée à présenter. Cependant, loin d’épuiser les questions relatives à la présence d’un paradigme relationnel en droit romain, cette approche souligne l’opportunité d’adopter une perspective relationnelle pour interroger ou réinterroger l’élaboration du droit dans le monde antique.

Une des tendances les plus remarquables des récents travaux de codification de la Commission du droit international des Nations Unies est l’adoption d’instruments non contraignants, tels que les projet de directives, de principes, de lignes-guide. Sur cette base, la doctrine a affirmé que l’outil classique de la codification, le traité, a été définitivement supplanté dans la pratique de la Commission. L’étude suggère que les instruments non contraignants ne sauraient toutefois devenir les outils exclusif dans l’œuvre de codification de la CDI. Ces instruments peuvent jouer une fonction positive quand il s’agit d’éclairer des aspects techniques du droit international ou d’intégrer certains aspects d’une discipline déjà consolidée. Par ailleurs, quand il s’agit de développer progressivement les règles substantielles du droit international dans un domaine donné, on ne pourrait pas facilement renoncer à l’élément de certitude inhérent aux traités de codification, et à l’expression du consentement des Etats qui en est à la base.

One remarkable trend in the recent work of codification of the UN International Law Commission is the adoption of nonbinding instruments, such as draft directives, principles or guidelines. On this score, scholars suggest that the treaty, as a tool traditionally used for the codification of international law, has been definitively supplanted in the practice of the Commission. This article suggests that non-binding instruments cannot become the exclusive means available to the ILC for performing its tasks. Non-binding instruments can play a prominent role when the aim of the Commission is that of clarifying technical aspects of international law or that of supplementing already consolidated rules of international law. However, when the problem at stake is the progressive development of substantive rules of international law in a certain field, the legal certainty offered by codification treaties, as well as by the expression of the consent of States to be bound, can hardly be side-stepped., Une des tendances les plus remarquables des récents travaux de codification de la Commission du droit international des Nations Unies est l’adoption d’instruments non contraignants, tels que les projet de directives, de principes, de lignes-guide. Sur cette base, la doctrine a affirmé que l’outil classique de la codification, le traité, a été définitivement supplanté dans la pratique de la Commission. L’étude suggère que les instruments non contraignants ne sauraient toutefois devenir les outils exclusif dans l’œuvre de codification de la CDI. Ces instruments peuvent jouer une fonction positive quand il s’agit d’éclairer des aspects techniques du droit international ou d’intégrer certains aspects d’une discipline déjà consolidée. Par ailleurs, quand il s’agit de développer progressivement les règles substantielles du droit international dans un domaine donné, on ne pourrait pas facilement renoncer à l’élément de certitude inhérent aux traités de codification, et à l’expression du consentement des Etats qui en est à la base.

This article is focused on the study of the role of custom in Majorcan law after the conquest of James I in 1229. After analyzing the mechanisms through which customary law came to uniformity, despite the diverse origins of Catalan settlers of the island, the impact of reception the Ius Commune on customary institutions and the impact of the official wording of the customs and judicial practice are studied. Finally, an specific study on the role of custom in criminal matters is developed., El presente artículo se centra en el estudio del papel de la costumbre en el derecho de Mallorca a partir de la conquista de Jaime I de 1229. Tras analizar los mecanismos a través de los cuales se llegó a configurar un derecho consuetudinario unitario, a pesar de la diversidad de procedencias de los repobladores catalanes de la isla, se estudia el impacto de la recepción del Ius Commune sobre las instituciones consuetudinarias y las repercusiones de la redacción oficial de las costumbres y los usos judiciales. Por último, se lleva a cabo un estudio específico sobre el papel de la costumbre en materia penal., Le présent article se centre sur l’étude du rôle de la coutume dans le droit de Majorque après la conquête de Jacques I en 1229. Après l’analyse des mécanismes par lesquels on arrive à configurer un droit coutumier uniforme, malgré la diversité des origines des colons catalans de l’île, on y va étudier l’impact de la réception du Ius commune sur les institutions coutumières et les répercussions de la rédaction officielle des coutumes et des usages judiciaires. Pour finir, on y mène à bout une étude spécifique sur le rôle de la coutume en matière pénale.

This article is focused on the study of the role of custom in Majorcan law after the conquest of James I in 1229. After analyzing the mechanisms through which customary law came to uniformity, despite the diverse origins of Catalan settlers of the island, the impact of reception the Ius Commune on customary institutions and the impact of the official wording of the customs and judicial practice are studied. Finally, an specific study on the role of custom in criminal matters is developed., El presente artículo se centra en el estudio del papel de la costumbre en el derecho de Mallorca a partir de la conquista de Jaime I de 1229. Tras analizar los mecanismos a través de los cuales se llegó a configurar un derecho consuetudinario unitario, a pesar de la diversidad de procedencias de los repobladores catalanes de la isla, se estudia el impacto de la recepción del Ius Commune sobre las instituciones consuetudinarias y las repercusiones de la redacción oficial de las costumbres y los usos judiciales. Por último, se lleva a cabo un estudio específico sobre el papel de la costumbre en materia penal., Le présent article se centre sur l’étude du rôle de la coutume dans le droit de Majorque après la conquête de Jacques I en 1229. Après l’analyse des mécanismes par lesquels on arrive à configurer un droit coutumier uniforme, malgré la diversité des origines des colons catalans de l’île, on y va étudier l’impact de la réception du Ius commune sur les institutions coutumières et les répercussions de la rédaction officielle des coutumes et des usages judiciaires. Pour finir, on y mène à bout une étude spécifique sur le rôle de la coutume en matière pénale.

L'évolution des pratiques coutumières associées à la naissance est une étude qui s'inscrit dans un projet de recherches du Centre interuniversitaire SOREP sur les dynamiques culturelles régionales. Le but de ce mémoire est d'abord de décrire le rituel saguenayen de la naissance puis de le comparer à celui de Charlevoix afin de cerner les mutations de la culture paysanne consécutives aux transferts de population entre ces deux régions.

Contient : Boileau ; Du Bois de Montmoreau (Mémoire pour Grégoire Glachant, secrétaire du Roy, et Jacques Fréjeville, contre Marie Oudin, veuve de Jacques Dubois de Montmoreau, Jacques, Étienne, Henry, Marie-Marguerite et Catherine Dubois, ses enfans. Impr. S. l. n. d., pet. in-fol.) ; Du Bois ; Mauvoisin (1381, 1388) ; Boisjourdan (Factum pour Hercule-François de Boisjourdan, impr. in-fol.) ; Boisval (Mémoire pour Suzanne Boisval, veuve du sr Lucas, impr. in-4°) ; Du Bois ; Du Bois de Crancé ; Bois-Baudry ; Du Bois de Loisy (Supplique de la municipalité de Châlons au Roi et à son Conseil, contre Germain Dubois de Loisy, gouverneur de Châlons, impr. Knapen, 1764, in-4°) ; Boisset (« Avertissement et Instruction pour Antoine-François de Boisset, conseiller au Parlement de Toulouse, contre Guillaume de Catel, écuïer de la même ville, » 2 plaquettes, impr. pet. in-fol. ; « Mémoire pour noble Guilleaume de Catel..., » impr. pet. in-fol.) ; Le Boistel (« Addition au Mémoire pour Claude Le Boistel, conseiller au Parlement, et dame Antoinette Le Boult, sa femme, contre M. Claude Berthet, capitaine de Dragons. » Impr. Paris, Quillau, 1719, in-fol. de 8 pages ; Boisseau (Factum pour Adrien Boisseau, marchand, bourgeois de Paris, contre la Congrégation de la Mission de Saint-Lazare de Paris, et Factum pour ladite Congrégation contre le même, 2 plaquettes impr. pet. in-fol.) ; Barentin (Ordonnance de Jacques-Honoré Barentin, sr d'Hardiviliers, concernant les titres de noblesse en Poitou, 27 juin 1667. Impr. pet. in-fol.) ; Boulogne ; Bonne de Pressins (Testament, 1624) ; Bon (1448) ; Bonaldi (1696) ; Bonblé, Bonnebaut, Boncourt ; Bonissant (Factum pour dame Françoise-Suzanne de Bonissant, veuve de Nicolas Dubosc, sr de Radepont, et « Conclusions » sur l'affaire. Impr. Paris, Laurent Rondet, 2 plaquettes in-fol.) ; Testament d'Aymeric Boniface, bourgeois de Brives (1307 ; orig. parch.) ; Bonier (1563-1571) ; La Bonde d'Iberville (lettre 1696) ; Bonneval ; Bonnart (Mémoire pour

Contient : Boileau ; Du Bois de Montmoreau (Mémoire pour Grégoire Glachant, secrétaire du Roy, et Jacques Fréjeville, contre Marie Oudin, veuve de Jacques Dubois de Montmoreau, Jacques, Étienne, Henry, Marie-Marguerite et Catherine Dubois, ses enfans. Impr. S. l. n. d., pet. in-fol.) ; Du Bois ; Mauvoisin (1381, 1388) ; Boisjourdan (Factum pour Hercule-François de Boisjourdan, impr. in-fol.) ; Boisval (Mémoire pour Suzanne Boisval, veuve du sr Lucas, impr. in-4°) ; Du Bois ; Du Bois de Crancé ; Bois-Baudry ; Du Bois de Loisy (Supplique de la municipalité de Châlons au Roi et à son Conseil, contre Germain Dubois de Loisy, gouverneur de Châlons, impr. Knapen, 1764, in-4°) ; Boisset (« Avertissement et Instruction pour Antoine-François de Boisset, conseiller au Parlement de Toulouse, contre Guillaume de Catel, écuïer de la même ville, » 2 plaquettes, impr. pet. in-fol. ; « Mémoire pour noble Guilleaume de Catel..., » impr. pet. in-fol.) ; Le Boistel (« Addition au Mémoire pour Claude Le Boistel, conseiller au Parlement, et dame Antoinette Le Boult, sa femme, contre M. Claude Berthet, capitaine de Dragons. » Impr. Paris, Quillau, 1719, in-fol. de 8 pages ; Boisseau (Factum pour Adrien Boisseau, marchand, bourgeois de Paris, contre la Congrégation de la Mission de Saint-Lazare de Paris, et Factum pour ladite Congrégation contre le même, 2 plaquettes impr. pet. in-fol.) ; Barentin (Ordonnance de Jacques-Honoré Barentin, sr d'Hardiviliers, concernant les titres de noblesse en Poitou, 27 juin 1667. Impr. pet. in-fol.) ; Boulogne ; Bonne de Pressins (Testament, 1624) ; Bon (1448) ; Bonaldi (1696) ; Bonblé, Bonnebaut, Boncourt ; Bonissant (Factum pour dame Françoise-Suzanne de Bonissant, veuve de Nicolas Dubosc, sr de Radepont, et « Conclusions » sur l'affaire. Impr. Paris, Laurent Rondet, 2 plaquettes in-fol.) ; Testament d'Aymeric Boniface, bourgeois de Brives (1307 ; orig. parch.) ; Bonier (1563-1571) ; La Bonde d'Iberville (lettre 1696) ; Bonneval ; Bonnart (Mémoire pour

Contient : Mémoire particulier contre la donation du 15 mars 1709. Impr. S. l. n. d., 27 pages, in-fol ; « Premier mémoire pour Madame la princesse de Conty, Madame la duchesse du Maine et Madame la duchesse de Vendôme. » Impr. S. l. n. d., 11 pages, in-fol ; « Actes de notoriété pour prouver que dans les coutumes d'Anjou, Maine et Loudunois, la déclaration de fils aîné et principal héritier, portée dans le contrat de mariage, ne fait qu'un véritable héritier et non un donataire. » Impr. S. l. n. d., 5 pages, infol ; « Mémoire pour montrer que le contrat de mariage de M. le duc de Bourbon, du 23 juillet 1685, contient un fidéi-commis réel, graduel et perpétuel des duchez, terres et seigneuries et autres biens que M. le prince Louis, son ayeul, et M. le prince Henry-Jules de Bourbon, son père, possédoient lors de ce contrat, en faveur de leurs descendans mâles issus de mâles. » Impr. S. l. n. d., 25 pages, in-fol ; « Mémoire particulier pour Madame la princesse de Conty, Madame la duchesse du Maine et Madame la duchesse de Vendôme, sur l'incompatibilité des qualités de principal héritier, de donataire particulier et de légataire universel en la personne de feu M. le Duc. » Impr. S. l. n. d., 58 pages, in-fol ; Arrêt du Parlement du 5 mars 1711. Impr. Paris, 4 pages, in-fol ; « Réponse de Madame la Duchesse au mémoire imprimé de Mesdames les Princesses. » Impr. Paris, veuve C. Gullery, 27 pages, in-fol. (avec notes manuscrites) ; « Deux arrests, le premier qui juge dans la coutume de Péronne... que la déclaration de fils aîné et principal héritier ne passe point à cette fille, et par conséquent que ce n'est pas une donation, ni même une institution. » Impr. S. l. n. d., 6 pages, in-fol ; « Mémoire pour Louis-Henry duc de Bourbon, prince de Condé,... contre la princesse de Conti, la duchesse du Mayne et la duchesse de Vendôme, sur la donation du 15 mars 1709. » Impr. S. l. n. d., 20 pages, in-fol ; « Ordonnances signées par feu Mgr le Prince, pendant le mois de mars 17, Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.