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Les entreprises publiques marocaines ont été depuis l’indépendance du Maroc, et même durant la période du protectorat, le fer de lance du développement du pays. Secteur spécifique, à mi-chemin entre les missions de service public et les contraintes de performance des opérateurs du privé, les entreprises publiques au Maroc ont dû s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel, de moins en moins règlementé, tout en étant soumises aux orientations stratégiques de l’Etat et à certaines contraintes budgétaires. Dans le sillage du courant néo institutionnaliste de la gouvernance, nous nous proposons de dresser un état des lieux et des perspectives en relation avec l’ensemble de évolutions impactant le secteur des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), et ce à travers une enquête qualitative menée auprès de 24 dirigeants exécutifs et administrateurs de l’Etat de 14 EEP marchands marocains, et dont les conclusions permettront d’infirmer ou de confirmer cinq hypothèses liées à l’implémentation des pratiques de gouvernance et leur lien avec la performance et la reddition des comptes.

Dans le cadre de sa réforme du processus budgétaire, le Maroc a adopté en juin 2015 la loi organique relative à la loi des finances (LOF). C’est dans ce contexte que l’approche de la réforme budgétaire a vu le jour en vue de renforcer l’efficacité et la cohérence de l’action publique. La réforme budgétaire s’est basée sur la mise en place du budget-programme et l’établissement d’une programmation budgétaire triennale (PBT) glissante, actualisée chaque année. Elle est désormais axée sur les résultats et a pris en considération plusieurs termes de la gestion moderne. C’est dans ce cadre que nous tirons la liaison entre ladite réforme et le nouveau management public (NMP), qui constitue un nouveau paradigme apparu ces dernières années dans les entreprises publiques. Il vise à introduire plusieurs outils et concepts au secteur public afin de le dynamiser. Il existe plusieurs liaisons entre ces deux approches, à l’instar de la gestion par les résultats (GPR) et la reddition des comptes. Ces deux éléments constituent deux principales actions de la réforme budgétaire et du nouveau management public (NMP) et permettent une meilleure gestion ainsi que d’ancrer la culture de la performance au sein de l’organisation.

Après l’apparition du nouveau management public à l’échelle internationale, le Maroc a pris l’initiative, à son tour, de s’engager dans des réformes visant à moderniser l’administration publique dans le but d’atteindre plus de performance, de fiabilité et d’efficacité. D’où l’introduction de la gestion axée sur les résultats en 2001 avec la circulaire du premier ministre n° 12/2001 pour que cette notion soit renforcée, par la suite, par la nouvelle constitution en 2011 et la loi organique relative aux lois de finances en 2015. La mise en place de cette nouvelle approche dans les administrations publiques doit être associée avec de nouveaux outils de gestion permettant de l’inclure au management public d’une manière efficace et de répondre à ses objectifs. L’outil manageriel: contrôle interne vise les mêmes objectifs de performance et de bonne conduite souhaités par la GAR. L’objet du présent article est de montrer dans quelle mesure le contrôle interne constitue-t-il un outil de mise en place de la gestion axée sur les résultats;ce qui nous a incité à le considéré dans le présent article comme outil d’appui à cette approche de gestion.

This paper presents an innovative model called “Consortium of Groups for Combating Corruption (CGCC) for the promotion of transparent and accountable government at the Gram Panchayat (GP) level in the Province of Rajasthan in India. Consumer Unity & Trust Society (CUTS), a Rajasthan based international organisation, has attempted to improve the functioning of government at the Gram Panchayat by means of this model. This model proved to be very successful in curbing corruption and creating transparency. The process of seeking information using the provisions of the Right to Information Act (hereafter termed RTI) not only brought several cases of corruption to light, but also increased citizens’ engagement. This further inhibited GP officials and other service providers from engaging in corrupt practices. In turn, this has mitigated instances of corruption. The intervention was implemented in a phased approach. Learning from each phase as it was implemented provided the groundwork for the intervention of the next phase. The CGCC was instrumental in all phases of intervention and worked as a sustainable model as people continue to approach it to seek its assistance. Cet article présente un modèle innovant intitulé « Consortium de Groupes Combattant la Corruption » (Consortium of Groups for Combating Corruption -CGCC) qui a pour but d'encourager un gouvernement transparent et rendant des comptes au niveau du Gram Panchayat (GP) dans l'Etat indien du Rajasthan . L'organisation internationale CUTS (Consumer Unity & Trust Society), basée au Rajasthan, s'est appuyée sur ce modèle pour tenter d'améliorer le fonctionnement du gouvernement à l’échelle du Gram Panchayat. Ce modèle s'est avéré très performant pour maîtriser la corruption et favoriser la transparence. Le processus de recherche d'informations s'appuyant sur les clauses de la Loi sur le droit à l’information (ci-après RTI) a non seulement mis à jour plusieurs cas de corruption mais a aussi stimulé la participation des citoyens. Cela a, en outre, empêché les représentants du GP et d'autres fournisseurs de services publics de participer à des pratiques de corruption et à réduire les cas de corruption. L'intervention a été mise en place par phases et les leçons tirées de chacune de ces phases ont permis de poser les bases de la phase suivante. Le CGCC a participé à toutes les phases d'intervention et a servi de modèle durable, les villageois continuant à solliciter son aide. Este artículo presenta un modelo innovador conocido como el «Consorcio de Grupos para Combatir la Corrupción» (CGCC) dirigido a crear un gobierno más transparente y responsable a escala del Gram Panchayat (GP), en Rajastán, provincia de India. La Consumer Unity & Trust Society (CUTS), una organización internacional con sede en Rajastán, intentó mejorar el funcionamiento del gobierno en los Gram Panchayat por medio de este modelo, el cual demostró tener un gran éxito a la hora de reducir la corrupción y aportar transparencia. El proceso de búsqueda de información usando las disposiciones de la Ley sobre el derecho a la información no solo sacó a la luz varios casos de corrupción, sino que además incrementó el compromiso de la ciudadanía. Esto disuadió a responsables del GP y a otros proveedores de servicios públicos de participar en prácticas de corrupción, con la consiguiente reducción de los casos de corrupción. La intervención se implementó en fases y el aprendizaje en cada fase sentó las bases para la implementación de la fase siguiente. El CGCC desempeñó un papel central en todas las fases de la intervención y ha funcionado como modelo sostenible puesto que la población sigue acudiendo a él para solicitar su asistencia.