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We recently described aberrantly increased cytoplasmic SFPQ intron-retaining transcripts (IRTs) and concurrent SFPQ protein mislocalization as new hallmarks of amyotrophic lateral sclerosis (ALS). However the generalizability and potential roles of cytoplasmic IRTs in health and disease remain unclear. Here, using time-resolved deep-sequencing of nuclear and cytoplasmic fractions of hiPSCs undergoing motor neurogenesis, we reveal that ALS-causing VCP gene mutations lead to compartment-specific aberrant accumulation of IRTs. Specifically, we identify >100 IRTs with increased cytoplasmic abundance in ALS samples. Furthermore, these aberrant cytoplasmic IRTs possess sequence-specific attributes and differential predicted binding affinity to RNA binding proteins (RBPs). Remarkably, TDP-43, SFPQ and FUS—RBPs known for nuclear-to-cytoplasmic mislocalization in ALS—abundantly and specifically bind to this aberrant cytoplasmic pool of IRTs, as opposed to any individual IRT. Our data are therefore consistent with a novel role for cytoplasmic IRTs in regulating compartment-specific protein abundance. This study provides new molecular insight into potential pathomechanisms underlying ALS and highlights aberrant cytoplasmic IRTs as potential therapeutic targets.

This contribution gives an account of the actions undertaken under the auspices of the United Nations in order to restore peace and security in Bosnia and Herzegovina between 1992 and 1995, in the context of the dissolution of the former Yugoslavia. It describes the measures taken by the UN Security Council, the mandate and deployment of UNPROFOR —the UN peacekeeping operation in Bosnia and Herzegovina— and the actions undertaken in support thereto by other organizations such as NATO and the Western European Union. This chapter also discusses the legal issues that gave rise to discussion in that context (particularly regarding the extent of the authorization to use force given by the Security Council and the degree of control exercised —or not— thereon) and the impact of this precedent on the rules relating to the use of force in self-defence, on the one hand, and on the use of coercive measures under Chapter VII of the Charter in co-operation with regional organizations or arrangements, on the other.

Can peace agreements concluded between a State and a non-State entity produce legal effects in the international sphere, as mentioned in Article 3 of the Vienna Convention on the Law of Treaties? Could it be considered that, following the conclusion of such agreements, some areas that were traditionally conceived as pertaining to the national jurisdiction of States (such as the use of violence within national borders, or the choice of a political system) are as of now governed by international law? On the basis of numerous agreements reviewed in this study, a clearly affirmative answer would appear excessive. As far as the international legal effects of such instruments are concerned, much will depend on the specificities of each agreement and on the way it has been implemented. Most of these agreements prove to be rather ambiguous, a significant portion of their components evidencing their rooting in the domestic legal order. This ambiguity finds confirmation in the very pragmatic treatment of peace agreements by the Security Council and States when they call for compliance with these instruments. In the vast majority of cases, such demands are made in the name of the maintenance of international peace and security, without much attention being paid to the characterization in legal terms of the parties' undertakings under these agreements. It therefore appears difficult to reach clear-cut conclusions as to the legal effects of such peace agreements in the international sphere — and, as a consequence, as to their possible characterization as ‘treaties’ under international law.

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable? Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées. En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/published

Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ?S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ?Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles. Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocation du jus contra bellum pour influencer l’application du jus in bello. Cela n’est pas évidemment sans poser de problèmes dans un ordre juridique dont une des règles fondamentales interdit le recours à la force. Ainsi, le principe de l’égalité des belligérants a fait l’objet de théories visant à remettre en cause son caractère absolu. Notre étude a montré qu’il n’en était rien. Le principe de l’égalité des belligérants est de nature coutumière et ne souffre pas d’exception. Ainsi, il incarne, dans sa forme la plus absolue, l’indépendance qui existe entre le jus contra bellum et le jus in bello. La seconde partie de notre étude a eu pour objet de vérifier si cette indépendance pouvait également caractériser d’autres aspects des relations entre ces deux corps de règles, ou si on contraire, l’étanchéité entre ces deux branches du droit international n’était pas absolue. Ont été analysés, d’une part, les champs d’application ratione materiae et personae de ces corps de règles et, d’autre part, deux notions de fond qui sont considérées comme formant des « ponts » entre le jus contra bellum et le jus in bello :la nécessité et la proportionnalité. Ici encore, notre analyse confirme que l’indépendance constitue la caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/published

La thèse s’intéresse aux sanctions prises par des exécutifs internationaux et qui ont pour cibles des personnes physiques ou morales :gels et confiscations d’avoirs, interdictions de voyager, amendes et même inscriptions sur des listes à caractère infâmant. La licéité de ces sanctions est examinée à l’aune des règles du droit international qui leur sont applicables :d’une part, les règles de procédure et, de l’autre, le droit international des droits de l’homme. L’analyse permet d’identifier deux types de sanctions illicites : 1°) Le premier type comprend les sanctions qui sont pénales et qui, par ailleurs, répriment de graves infractions. Ces sanctions devraient être imposées par des juges et non par des organes politiques ce que sont les exécutifs internationaux qui les infligent. 2°) Le second type de sanctions illicites regroupent les sanctions dépourvues de recours au sens du droit international des droits de l’homme. Les personnes affectées par ces sanctions devraient pouvoir en contester le bien-fondé devant un organe indépendant et impartial. Il n’existe, par ailleurs, aucune circonstance de nature à exclure l’illicéité de l’un ou l’autre de ces deux types de sanctions. Ces sanctions, dès lors, n’ont aucun caractère contraignant. Qui plus est, les Etats se trouvent mis dans l’obligation de ne pas y donner suite. Les sanctions qui n’appartiennent à aucun de ces deux types sont, en principe, licites. Abstract : The thesis concerns the sanctions taken by international executives and which targets individuals and legal entities: freeze and confiscation of assets, ban on travels, fine and even inscription on dishonourable lists. The legality of the sanctions is checked in relation to the international rules which are applicable to the sanctions: firstly, rules of procedure and, secondly, human rights. This work concludes to the existence of two types of wrongful sanctions: 1°) the first type groups together the sanctions which are penal and, moreover, punish serious offenses. These sanctions should be decided by judges and not by political organs like international executives. 2°) the second type of wrongful sanctions contains those without recourse complying with human rights. The persons targeted by these sanctions should be able to contest them before an independent and impartial organ. In addition, there are no circumstances precluding wrongfulness of these two types of sanctions. So, these sanctions are not binding and the States are under obligation not to apply them. The other sanctions which do not belong to one of these two types of sanctions are, in theory, legal., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/published

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions., Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis la fin de la guerre froide, la notion de Failed State est utilisée dans les relations internationales pour décrire des États rencontrant des difficultés à exercer un monopole de la violence légitime sur leur territoire. La thèse se pose la question de savoir dans quelle mesure cette notion a pu jouer un rôle dans les rapports de domination en cours dans les relations internationales. L’étude montre que la notion a été créée par un communauté épistémique et des entrepreneurs de sens avant tout américains et proposait en effet un système de représentation selon lequel le salut des Failed State reposerait avant tout sur la mise en place de politiques très intrusives de la part des États les plus puissants de la planète. L’étude poursuit en montrant que ce système de représentation, créé à grands frais par un ensemble d’acteurs académiques, médiatiques et philanthropiques, n’a toutefois pas toujours réussi à justifier la mise en place des politiques intrusives souhaitées. A travers de nombreuses études de cas (Afghanistan, Haïti, Irak, Somalie, Palestine, Liban, Libéria, Soudan, Zimbabwe, Bolivie, Pakistan, Colombie, Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissau et République centrafricaine), le travail démontre que la notion de Failed State n’a pas toujours eu l’efficacité souhaitée et a au contraire été détournée, parfois avec succès, pour résister aux politiques perçues comme intrusives par des acteurs prétendument dominés. L’étude conclut que si il est théoriquement possible de dominer par les idées, il est aussi possible de résister aux idées par les idées. // Since the end of the Cold War, the notion of Failed State is used in international relations in order to describe States that have difficulties to exercise a monopoly of legitimate violence on their territory. The thesis raises the question of how this concept influenced the relations of domination in the international relations. The study shows that the concept of Failed State was created by an epistemic community and a group of entrepreneurs primarily based in the United States. The notion promoted a system of representation based on the idea that the salvation of the Failed States rested on their acceptance of very intrusive policies leaded by the most powerful States of the world. The study also shows that this representation system, created at great expense, has not always been able to justify the intrusive policies it was designed to legitimize. Through numerous case studies (Afghanistan, Haiti, Iraq, Somalia, Palestine, Lebanon, Liberia, Sudan, Zimbabwe, Bolivia, Pakistan, Colombia, Burundi, Sierra Leone, Guinea-Bissau and Central African Republic), it is shown that notion of Failed State has not always reached the efficiency desired by its creators and has instead been used, sometimes successfully, to resist policies perceived as intrusive by the allegedly “dominated” actors. The study concludes that while it is theoretically possible to rule with ideas, it is also possible to resist ideas with ideas., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/published

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