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Pour parvenir à produire un savoir empirique et objectif, la neutralité axiologique est une condition nécessaire mais malheureusement insuffisante. Elle doit être complétée par une réflexion méthodologique et un souci d’autonomie de la science du droit par rapport à son objet. De ce point de vue, la science du droit doit trouver ses propres questions et ses propres objets et ne pas répondre aux besoins de la pratique juridique. C’est seulement à cette condition que l’on parviendra à produire un savoir objectif sur le droit. Un modèle possible (parmi d’autres) est celui d’une méta-science du droit descriptive. In order to produce an empirical and objective knowledge, axiological neutrality is a necessary though insufficient condition. It must be completed by a methodological study and attention to legal science’s autonomy in relation to its object. Legal science must find its own interrogations and topics instead of answering needs expressed by legal practitioners. Only then, an objective knowledge about law can be produced. A descriptive legal meta-science is a possible way (among others) to this goal.

International audience

La question de la représentation sous l’Ancien Régime touche au fonctionnement de la monarchie absolue, censée être non-représentative. Toutefois plusieurs formes de représentation étaient en place. Les parlements prétendaient que leur médiation technopatriarcale bivalente (entre le roi et le peuple et viceversa) constituait la véritable représentation de la vie socio-institutionnelle. À travers ce type particulier de représentation, les robins visaient à réaliser une véritable république des juges.

On ne peut que constater la difficulté des juristes contemporains à penser l’institution, et tout particulièrement l’institution politique. Cette difficulté est notamment visible lorsqu’il s’agit d’expliquer, en des termes juridiques, les manifestations les plus spontanées de ces institutions, à savoir les pratiques constitutionnelles. Celle-ci s’explique peut-être par la prédominance, dans la doctrine publiciste française, d’une compréhension positiviste et normativiste du phénomène juridique.

International audience; Connaître le droit, c’est le définir, savoir ce qu’il est et ce qu’il n’est pas, quels sont ses signes caractéristiques (donc répondre à la question « qu’est-ce que le droit ? ») ; reconnaître le droit, c’est, en présence d’une norme donnée, pouvoir dire si elle appartient au monde juridique ou non (donc répondre à la question « est-ce du droit ? »). Au sein de ces travaux, l’objectif est de trouver ou, à défaut, élaborer une théorie pratique du droit ou théorie du droit pratique. Une telle théorie se caractériserait par son caractère concret et utilitaire, par son rapport avec le droit en action, avec le droit en formation continue, avec les pratiques juridiques, leur efficacité et leurs résultats. « La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi », disait Albert Einstein. Mais une théorie fonctionnelle, une théorie au service de la pratique, y compris de la pratique scientifique, n’est-elle pas concevable ?Si une théorie dit à une science ce qu’elle doit rechercher et où, quand, comment et pourquoi elle doit le rechercher, les sciences du droit « postmodernes », attachées aux phénomènes normatifs et régulatoires para- ou extra-étatiques, reposent nécessairement sur des théories, bien que celles-ci soient souvent implicites, non-dites et même inconscientes. Ces théories pourraient être qualifiées de « pratiques » dans le double sens de concrètement utiles et de réalistes, cohérentes et pertinentes par rapport à ce qui se passe dans les faits.En pratique, droit rime de moins en moins avec État. Renouveler les recherches et enseignements juridiques en donnant plus de place aux objets normatifs originaux qui se développent pourrait par exemple amener à délaisser les exposés détaillés de régimes juridiques issus de la loi et de la jurisprudence au profit d’approches plus organiques, physiologiques, métaboliques, généalogiques et prospectives permettant de comprendre, plutôt que le sens et la portée des devoir-être que le droit contient — donnée de plus en plus contingente et variable bien que très utile pour les praticiens et les acteurs —, d’où vient le droit, où il va, comment il fonctionne et comment il évolue.Le droit n’est pas l’ensemble de connaissances le moins sujet aux « obstacles épistémologiques » et le moins en attente de quelques « révolutions scientifiques ». Dès lors, peut-être un directeur de recherches en droit devrait-il posséder une formation en épistémologie et en philosophie au moins autant qu’une formation principalement ou même exclusivement de technicien du droit positif. Ce qui différencie peut-être les recherches académiques, des universitaires, par rapport aux publications des praticiens serait, parmi d’autres éléments, leur prise de recul critique et l’angle plus philosophique et théorique qu’ils peuvent adopter relativement aux objets observés.

International audience; La 4ème de couverture indique : "Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit, traditionnellement, préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le "droit positif"). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en plus nécessaire à mesure que celui-ci ne parvient plus à s'adapter à son environnement - formellement autant que matériellement -, à mesure que le fossé se creuse par rapport aux nouvelles sociétés, économies, cultures, technologies, etc. La situation pourrait d'ailleurs sembler exaltante aux yeux des juristes tant il reste beaucoup de concepts, catégories, méthodes, modèles, principes, techniques légistiques et régimes juridiques à inventer. La faculté d'anticipation est une condition de survie. En droit comme ailleurs, et plus que jamais, il convient de ne pas entrer dans l'avenir à reculons. Plutôt que d'adopter l'attitude du pompier qui réagit à l'événement et tente d'en limiter les conséquences négatives, mieux vaut peut-être épouser la conduite du stratège qui cherche à provoquer les meilleurs changements. C'est pourquoi ce livre interroge la possibilité et l'opportunité d'importer les fins et les moyens de la prospective au sein de la recherche juridique. La prospective juridique est une anticipation scientifique et critique visant à éclairer l'action présente à la lumière des futurs du droit possibles et du futur du droit souhaitable. Par nature, les juristes s'intéressent aux lois en vigueur, aux jurisprudences classiques et aux doctrines bien établies, non au droit prospectif. Mais certains, notamment dans les universités, pourraient étudier le droit à venir et, ce faisant, jouer un rôle d'éclaireurs et de guides, favorisant la capacité d'anticipation et la proactivité de tous les acteurs du droit. La prospective juridique s'affirmerait alors telle une nouvelle branche de la recherche juridique."

International audience; À toutes les périodes de l’histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n’ayant que trop rarement été envisagée d’un point de vue historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours juridique à travers le prisme de l’histoire en s’intéressant aux problématiques récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

International audience; L'ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.

L'ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.

French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.; Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.

International audience; Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou en doctorat, explorateurs d’un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.La carte correspond à la première moitié de l’ouvrage, où sont distinguées et définies les différentes branches de la recherche juridique (théorie du droit, philosophie du droit, science du droit positif, histoire du droit, droit comparé, sociologie du droit, anthropologie du droit, analyse économique du droit, linguistique juridique, méthodologie juridique, épistémologie juridique, légistique et politique juridique). Quiconque travaille en droit ou sur le droit devrait être pleinement conscient de l’intention et de la méthode propres à la branche de la recherche juridique dans laquelle il s’inscrit.Quant à la boussole, il s’agit de la seconde moitié de l’ouvrage. Y sont tout d’abord examinées la possibilité et les conditions d’une recherche juridique scientifique. Ensuite, y sont discutés l’intérêt et les modalités d’une recherche juridique critique. L’étude scientifique et la pensée critique sont, en effet, les deux jambes de la recherche juridique, sans lesquelles elle ne pourrait progresser. Enfin, les dernières pages du livre abordent quelques-unes des difficultés concrètes que les scientifiques et les penseurs du droit doivent affronter au XXIe siècle. À l’ère de l’internet, certainement la recherche juridique est-elle appelée à s’adapter, si ce n’est à se réinventer.

International audience; I. Les concepts monosémiques et la scientificité du discours doctrinalA. L’utilisation des concepts, marque de la doctrine juridiqueB. La précision des concepts, exigence de la science juridiqueII. Les concepts polysémiques et l’ascientificité du discours doctrinal contemporainA. L’usage de concepts polysémiques, propre de la doctrine juridique contemporaineB. La lutte contre les concepts polysémiques, enjeu de la science juridique contemporaine« Mal nommer les choses, écrivait Albert Camus, c’est ajouter aux malheurs du monde ». En cette étude, est soutenu que « mal nommer les choses juridiques, c’est ajouter aux malheurs du monde juridique ». L’ambition est de souligner combien le développement de l’usage de concepts polysémiques peut être préjudiciable à la qualité scientifique des analyses doctrinales et, en conséquent, combien l’attachement aux termes et expressions monosémiques est une donnée cardinale pour l’idée de « science » juridique. Si l’incertitude quant aux signifiés désignés par les signifiants est parfois un instrument utile du point de vue des législateurs, les commentateurs et penseurs du droit, eux, doivent s’efforcer de recourir à un arsenal conceptuel rigoureux et précis, n’obligeant le lecteur ou auditeur à aucune interprétation. L’enjeu devient capital à l’aube de l’avènement d’un droit et d’une culture juridiques dits « postmodernes » qui invitent à refondre en partie les outils « modernes » d’étude et de pensée du droit.

International audience; La science du droit positif, une branche de la recherche juridique

International audience; accessible en ligne (extraits) : https://univ-amu.academia.edu/BorisBarraud/Analytics#/activity/overview?_k=5d8ejxCe livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou en doctorat, explorateurs d’un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.La carte correspond à la première moitié de l’ouvrage, où sont distinguées et définies les différentes branches de la recherche juridique (théorie du droit, philosophie du droit, science du droit positif, histoire du droit, droit comparé, sociologie du droit, anthropologie du droit, analyse économique du droit, linguistique juridique, méthodologie juridique, épistémologie juridique, légistique et politique juridique). Quiconque travaille en droit ou sur le droit devrait être pleinement conscient de l’intention et de la méthode propres à la branche de la recherche juridique dans laquelle il s’inscrit.Quant à la boussole, il s’agit de la seconde moitié de l’ouvrage. Y sont tout d’abord examinées la possibilité et les conditions d’une recherche juridique scientifique. Ensuite, y sont discutés l’intérêt et les modalités d’une recherche juridique critique. L’étude scientifique et la pensée critique sont, en effet, les deux jambes de la recherche juridique, sans lesquelles elle ne pourrait progresser. Enfin, les dernières pages du livre abordent quelques-unes des difficultés concrètes que les scientifiques et les penseurs du droit doivent affronter au XXIe siècle. À l’ère de l’internet, certainement la recherche juridique est-elle appelée à s’adapter, si ce n’est à se réinventer.

International audience; Paris, Warée, 1811-1831, 14 volumes

International audience; D’un point de vue scientifique, méthodique et logique, le bien-fondé de l’usage du plan en deux parties est difficile à défendre. Cette norme s’apparente à une véritable prison formelle et constitue une barrière à la scientificité. Si la forme devrait toujours être la servante du fond, le besoin de produire des travaux systématiquement bipartites fait que tel n’est pas le cas en droit, où le fond est, dans une large mesure, l’esclave de la forme. Néanmoins, pour des raisons qui se rattachent au versant symbolique et dogmatique, si ce n’est corporatiste, des facultés de droit, il est possible d’expliquer et même de justifier l’attachement des juristes des universités au plan binaire. Celui-ci est une marque de fabrique, une pratique distinctive, un signe de reconnaissance. Aussi faut-il promettre un bel avenir à l’usage du plan en deux parties, devenu la pierre angulaire de l’enseignement et de la recherche juridiques « à la française ». En définitive, cet usage est le meilleur témoin du fait que le droit, compris comme discipline académique, est un art davantage qu’une science, ainsi que du fait qu’il existe une École française du droit. Le plan bipartite n’est aujourd’hui pas autre chose que la première des règles de l’art juridique français.

Est-il possible de prédire le résultat d'un procès à l'aide d'un modèle informatique ? Un peu de science juridique fiction : dans un futur proche, des logiciels analyseront l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux afin de déterminer les chances de succès de telle ou telle action dans tel ou tel cas. De la même manière que la connaissance du temps qu'il a fait, permet de prévoir le temps qu'il fera, chaque décision rendue par un magistrat pourra être quantifiée afin de prévoir, statistiquement, le sens probable de ses jugements futurs, dans des affaires semblables. Ce projet n'est pas neuf, et il est en voie de se réaliser.

Se fondant sur une analyse méta-éthique anti-cognitiviste et un concept anti-subjectiviste de « réalité », Hägerström contestait la prétention de la théorie juridique traditionnelle, particulièrement le positivisme juridique, à être une science du droit au motif que les entités auxquelles elle se réfère ne sont pas réelles. Olivecrona a su prolonger cette thèse tout en la nuançant. En adoptant un point de vue socio-psychologique, il a construit une théorie réaliste du droit susceptible, à la fois, de mettre en évidence les phénomènes psychiques et linguistiques qui sont au fondement de nos idées de droits et de devoirs, de déterminer les fonctions que ces idées exercent dans la société et d’identifier la façon dont elles influencent nos conduites. Based on a non-cognitivist meta-ethical position and an anti-subjectivist concept of “reality”, Hägerström questioned the pretension of traditional legal theory, especially legal positivism, to be a science of law, because the entities to which it refers are not real. Olivecrona succeeded in pursuing such a thesis while he tempered it. Taking a socio-psychological approach, he offered a realistic theory of law which is able to emphasize psychical and linguistic phenomena lying at the root of our ideas of rights and duties, which determine what functions they serve in society and how they affect our conduct. Pravo kot dejstvo. Na podlagi ne-kognitivističnega metaetiškega stališča in ne-subjektivističnega pojma »stvarnosti« je Hägerstöm pod vprašaj postavil trditev tradicionalne pravne teorije, posebno pravnega pozitivizma, da gre za znanost o pravu. Problematično naj bi bilo to, da entitete, na katere tradicionalna pravna teorija sklicuje, niso del stvarnosti. Olivecrona je uspel to tezo nadalje razviti, pri čemer pa jo je tudi omehčal. S tem ko je zavzel družbeno-psihološki pristop, je ponudil realistično teorijo prava, sposobno izpostaviti psihološke in jezikovne pojave, ki se nahajajo v jedru naših predstav o pravicah in dolžnostih, ki določajo čemu služijo v družbi in kako zadevajo naše obnašanje.

Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions ont été forgées en dehors de la hiérarchie des normes. Plus encore, certains spécialistes du droit international privé estiment que l'idée même de hiérarchie des normes est inappropriée au sein de leur discipline. Cette opinion est le reflet de prises de positions idéologiques. La hiérarchie des normes présente un intérêt pour comprendre les dimensions historiques, théoriques et épistémologiques du droit international privé. Traditional methods to solve conflicts of laws and conflict of jurisdictions have been shaped without the idea of the hierarchy of norms. Moreover, some specialists of international private law consider that the very idea of hierarchy of norms is inappropriate within their field. This opinion reflects an ideological point of view. Hierarchy of norms is interesting in order to understand historical, theoretical and epistemological dimensions of international private law. Mednarodno zasebno pravo in hierarhija norm. Tradicionalni odgovori na kolizijo zakonov in kolizijo pristojnosti so se oblikovali neodvisno od pojma hierarhije pravnih norm. Še več, nekateri specialisti mednarodnega zasebnega prava so mnenja, da bi bila na tem področju uporaba omenjenega pojma neprimerna. To mnenje je ideološko pogojeno. Hierarhija pravnih norm je pojem, ki nam daje pomemben uvid pri razumevanju zgodovinskih, teoretičnih in epistemoloških razsežnosti mednarodnega zasebnega prava.

International audience; The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness).; L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).

International audience

The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness)., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).

Autre publication (sous le titre Juristes : taisons-nous !), Raison Publique, 20 mars 2013, disponible : http://www.raison-publique.fr/article601.html; International audience

La lecture du droit à partir de la grille du genre est à la fois extrêmement commune à l'étranger et discutée de manière carricaturale dans certains milieux français, qui confondent l' analyse des questions de genre, question théorique, avec une doctrine politique arrêtée sur les rapports de genre. La présente étude essaye de montrer les intérêts d'une utilisation de cette grille de lecture du point de vue d'une compréhension critique du droit.

The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law. These presuppositions and their implications are detailed in the introduction.The study is also original by the fact that it suggests, then, "measuring the Law". Nobody has ever dreaded the legal phenomenon in terms of degrees of intensity. Classically, the jurists argue in a binary and Manichean way: either a standard is legal, or it is not legal. Nevertheless, nothing forbids the existence of semi-legal rules. The criteria and the method will be presented here and use to establish the level of Law of a rule., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés et leurs diverses implications sont détaillés au sein de l’introduction.L’étude est également originale par le fait qu’elle propose, ensuite, de « mesurer le droit ». Nul, jusqu’à lors, n’a jamais appréhendé le phénomène juridique en termes de degrés d’intensité. Classiquement, les juristes raisonnent de manière binaire et manichéenne : soit une norme est juridique, soit elle ne l’est pas. Pourtant, rien n’interdit, a priori, l’existence de règles semi-juridiques. Seront ici présentés les critères et la méthode à appliquer afin d’établir, de façon neutre tant axiologiquement que théoriquement, le niveau de juridicité d’une règle.Dans une seconde partie, qui sera l’objet d’une prochaine publication parmi les Archives de Philosophie du Droit, seront proposées quelques premières applications de l’échelle de juridicité qui témoigneront du pluralisme qualitatif empreignant le droit.

L’un des facteurs clés de la relégation du concept de légitimité hors de la science juridique est le relativisme des valeurs, thèse méta-éthique véhiculée notamment par l’école de Vienne. Si l’on est relativiste, on se doit, en tant que scientifique du droit, d’exclure tout propos sur les valeurs. A l’encontre du lien ainsi établi, le présent article entend montrer, à travers un retour à l’épistémologie complexe, et souvent ignorée, de Max Weber, à quelles conditions épistémologiques il est possible, pour un scientifique du droit (du droit constitutionnel), de faire cohabiter ces trois thèmes étroitement associés au nom de Weber que sont le relativisme des valeurs (ce qu’il appelait la « guerre des dieux »), l’idéal de scientificité (associé, dans la vulgate wébérienne, à la notion ambiguë de « neutralité axiologique ») et une approche scientifique de la légitimité. Il s’agit, en quelque sorte, sur fond d’un certain néokantisme partagé par les deux, d’éclairer l’écart qui sépare l’exigence de la « pureté (Reinheit ) » de Kelsen et celle de la « neutralité axiologique (Wertfreiheit) » de Weber. Relativism of values is one of the principal reasons for ruling out the concept of legitimacy from the science of Law : any scientific discourse on Law is expected to exclude any considerations on values. This article proposes a rigorous survey of the complex and much-overlooked epistemology developed by Max Weber. In so doing, the author shows to the contrary that these epistemological conditions allow for the combination, within a science of law, of value-relativism (“the war of the gods”), the scientific ideal, and a scientific discourse on legitimacy. This study thus highlights the common neo-Kantian basis of Kelsen’s Reinheit (“Purity” of Law) and Weber’s Wertfreiheit (“axiological neutrality”), as well as their differences.

La globalisation juridique oblige-t-elle, si le phénomène entendu sous ce terme existe, à revoir de la méthode d'une théorie empiriste de la science du droit ?

Analyse de la conception de la science du droit chez Bentham

Analyse de la conception de la science du droit chez Bentham

La vulnérabilité de la science du droit renvoie à la faiblesse du dispositif théorique qui rend compte de l'existence d'un savoir juridique.

Analyse des différentes significations, et des postures qu'elles commandent, du mot doctrine en droit administratif

International audience; Although he played a significant part in the history of legal positivism, John Austin is not very well known in France. Successively a lawyer, a professor of jurisprudence and a Royal commissionner, he only published one book during his life, based on his lectures. In The Province of Jurisprudence Determined, Austin develops a concept of law which is, although influenced by the greatest english philosophers, very peculiar for the time. By reducing the subject of jurisprudence to a set of commands accompanied by sanctions and generated by a generally obeyed sovereign, Austin sets the foundations of modern positivism (s). He also rejects systematic presentations of legislation and creates a new legal discipline which appears in Great-Britain during the XIXth century : general jurisprudence, now better known as legal theory.; Alors qu’il a joué un rôle certain dans l’histoire du positivisme juridique, John Austin demeure peu connu en France. Successivement avocat, professeur de jurisprudence et chargé de mission pour la Couronne britannique, il n’a publié qu’un seul ouvrage de son vivant à partir de ses cours. Dans The Province of Jurisprudence Determined, Austin développe une conception du droit qui, si elle reçoit l’influence des philosophes britanniques, n’en est pas moins original pour l’époque. Par une réduction de l’objet de la jurisprudence à un ensemble de commandements assortis d’une sanction et posés par un souverain habituellement obéi, Austin jette les bases des positivismes modernes. Il rompt aussi avec l’exposé systématique du droit positif pour fonder une discipline nouvelle dans la Grande-Bretagne du XIXème siècle : la jurisprudence générale, plus connue désormais sous le nom de théorie générale du droit.

Although he played a significant part in the history of legal positivism, John Austin is not very well known in France. Successively a lawyer, a professor of jurisprudence and a Royal commissionner, he only published one book during his life, based on his lectures. In The Province of Jurisprudence Determined, Austin develops a concept of law which is, although influenced by the greatest english philosophers, very peculiar for the time. By reducing the subject of jurisprudence to a set of commands accompanied by sanctions and generated by a generally obeyed sovereign, Austin sets the foundations of modern positivism (s). He also rejects systematic presentations of legislation and creates a new legal discipline which appears in Great-Britain during the XIXth century : general jurisprudence, now better known as legal theory., Alors qu’il a joué un rôle certain dans l’histoire du positivisme juridique, John Austin demeure peu connu en France. Successivement avocat, professeur de jurisprudence et chargé de mission pour la Couronne britannique, il n’a publié qu’un seul ouvrage de son vivant à partir de ses cours. Dans The Province of Jurisprudence Determined, Austin développe une conception du droit qui, si elle reçoit l’influence des philosophes britanniques, n’en est pas moins original pour l’époque. Par une réduction de l’objet de la jurisprudence à un ensemble de commandements assortis d’une sanction et posés par un souverain habituellement obéi, Austin jette les bases des positivismes modernes. Il rompt aussi avec l’exposé systématique du droit positif pour fonder une discipline nouvelle dans la Grande-Bretagne du XIXème siècle : la jurisprudence générale, plus connue désormais sous le nom de théorie générale du droit.

International audience; Analyse de la distinction entre point de vue interne et point de vue externe dans la théorie de la science du droit, particulièrement à partir du débat entre Ross et Hart

Conférence à l'école doctorale Droit, Université de Bourgogne

Intervention à la table ronde du Laboratoire de Théorie du droit de l'Université Paul Cézanne "Quels renouvellements pour la recherche en droit ? Les apports de la théorie du droit à la doctrine"

Conférence à l'école doctorale Sciences des sociétés et du droit, Université Lumière-Lyon 2

Communication au Séminaire du master Droit-administration, faculté de droit de l'Université de Bretagne Occidentale

Enregistrement Vidéo de l'intervention consultable sur CanalC2 : http://canalc2.u-strasbg.fr/video.asp?idvideo=2525Intégraliité des contributions téléchargeables sur le site de l'Université Paris Sud 11 : http://www.u-psud.fr/evenement.nsf/ethique.htm?OpenPage; National audience; Spécificité ou non des problèmes éthiques rencontrés dans la recherche en matière juridique par rapport à la recherche scientifique expérimentale.

Spécificité ou non des problèmes éthiques rencontrés dans la recherche en matière juridique par rapport à la recherche scientifique expérimentale.

Considering that human reality is fundamentally based on psychic mechanisms, we may analyse Law in an original perspective. As a psychic phenomenon, Law appears as bearing representations and images of the legal professions : The psychic function of Law could be to provide satisfaction to jurists' narcissism in the accomplishment of their duty. That is true for jurists as a community within society which is devoted to public interest, but also for jurists as individuals (judges, barristers, bureaucrats¼). It is thus possible to show that jurisprudence, functioning as a "science", also contributes to fulfil the role of satisfying the narcissistique needs of jurists. Studying the psychic function of Law can help to understand the way jurisprudence appears and develops., Si l'on considère que la réalité humaine repose fondamentalement sur des mécanismes psychiques, il est possible d'analyser le droit sous un angle original. En tant que phénomène psychique, il implique des représentations relatives à l'image du juriste. Dans cette perspective, la fonction psychique du droit est, notamment, de garantir la satisfaction du narcissisme des juristes dans l'accomplissement de leur fonction. C'est vrai des juristes comme communauté dans la société, dévouée au bien commun, aussi bien que comme individus (juges, avocats, bureaucrates¼). En ce sens, il est possible de montrer que la " science du droit " contribue aussi à remplir le rôle de satisfaire les besoins narcissiques des juristes. L'étude de la fonction psychique du droit peut ainsi participer à la compréhension du surgissement et du développement de la " science du droit ".

This article was published in „Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1976 31-32., {"references":["\"Droit Polonais Contemporain\" 1974, no 1 (21).","\"Droit Polonais Contemporain\" 1974, no 3 (23).","\"Droit Polonais Contemporain\" 1976, no 1 (29).","Jaśkiewicz W., Stosunek służbowy a stosunek pracy, \"Ruch Prawniczy i Ekonomiczny\" 1960, nr 2.","Jaśkiewicz W., Stosunki służbowe w administracji, Warszawa-Poznań 1966.","Jaśkiewicz W., Studia nad sytuacją prawną pracowników państwowych, vol. II, Poznań 1966.","Jaśkiewicz W., Studia nad sytuacją prawną pracowników państwowych, vol. II, Poznań 1976.","Leoński Z., Odpowiedzialność dyscyplinarna w prawie Polski Ludowej, Poznań 1959.","Łętowski J., Les problèmes juridiques de la direction dans l'administration, Warszawa 1976.","O problemach odpowiedzialności dyscyplinarnej i służbowej w administracji, \"Państwo i Prawo\" 1971, nr 8/9.","Starościak J., Łętowski J., La fonction publique dans les pays socialistes d'Europe, \"Annuaire International de la Fonction Publique\" 1971-1972.","Stobiecki E., Odpowiedzialność służbowa pracowników prezydiów rad narodowych, \"Gospodarka i Administracja Terenowa\" 1963, nr 1.","Uklejska A., Odpowiedzialność dyscyplinarna pracowników objętych ustawami szczególnymi, Warszawa 1967.","Zieliński T., Problem stosunków służbowych a kodyfikacja prawa pracy w PRL, \"Państwo i Prawo\" 1974, nr 6."]}