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Your search keyword '"peine privative de liberté"' showing total 38 results
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38 results on '"peine privative de liberté"'

2. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

Author

Pellé, Sébastien, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Aménagement de peine, Peine, Application dans le temps, Loi du 23 mars 2019, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

3. Abandon moral d'enfant pour cause de terrorisme

Author

Mayaud, Yves, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris (ICP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
ENFANCE, Mise en péril des mineurs, Motivation, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Emprisonnement ferme, PEINE, Abandon moral d'enfant, Terrorisme
Abstract

International audience; (Crim. 20 juin 2018, n° 17-84.128, publié au Bulletin)

Published
2018

4. Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons

Author

Habouzit, Francis, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), Fouchard Isabelle, Larralde Jean-Manuel, Lévy Benjamin, Simon Anne, and Habouzit, francis

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Architecture carcérale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Nouvelles prisons
Abstract

International audience

Published
2018

5. Les sens de la peine

Author

Cappadoro, Hugo, Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique (AMU FDSP), Aix Marseille Université (AMU), and Muriel Giacopelli

Subjects
Condamnation, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine criminelle
Abstract

Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral, auquel la pénalité est identifiée, le législateur, les acteurs et penseurs pénaux sont amenés à s'interroger une nouvelle fois sur l'acte de punir. Cet ouvrage aborde ainsi les évolutions pénales et propose une réflexion mettant en évidence la difficulté pour la pénalité actuelle d'avoir un sens intelligible et pluriel, tant pour le condamné, que pour la victime et la société.

Published
2018

6. Réclusion criminelle à perpétuité et discrimination

Author

Saas, Claire, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
But légitime, Age ou sexe, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DISCRIMINATION, Perpépuité, Mineurs délinquants, PEINE, Femmes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

7. La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal

Author

Décima, Olivier, Université de Bordeaux (UB), Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ), and collaboration or project value

Subjects
Sectionnement, Elément constitutif, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Aménagement de peine, Bracelet électronique, PEINE, EVASION, Bien d'utilité publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, DESTRUCTION-DEGRADATION, Réduction de peine, Surveillance électronique
Abstract

International audience

Published
2016

8. L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés?

Author

Kuhn, André and Jeanneret, Yvan

Subjects
Droit fédéral, Peine privative de liberté, Valeur litigieuse, Egalité de traitement, Streitwert, Accès à un tribunal, Zugang zu einem Gericht, Verfahren, Rechtsgleiche Behandlung, Procédure, Revision(Rechtssetzung), Busse, Organisation(procédure), Tribunal fédéral, Amende, Conversion de la peine, Schweiz, Umwandlung der Strafe, Organisation(Verfahren), Suisse(État), ddc:345, Bundesrecht, Freiheitsstrafe, Bundesgericht, Révision(législation)
Published
2016

9. La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine?

Author

Jeanneret, Yvan

Subjects
Peine privative de liberté, Peine, Strafe, Revision(Rechtssetzung), Gemeinnützige Arbeit, Strafen und Massnahmen, Peine pécuniaire, Geldstrafe, Travail d'intérêt général, Sursis à l'exécution de la peine, Schweiz, Suisse(État), ddc:345, Peines et mesures, Bedingter Strafvollzug, Freiheitsstrafe, Révision(législation)
Published
2015

10. Pluralité de peines et STIG

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Sursis-TIG, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Conversion, Aménagement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

11. Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, Réclusion criminelle à perpétuité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement inhumain ou dégradant, Prison, PEINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Abstract

International audience; (CEDH, 9 juillet 2013, n° 66069/09, Vinter c/ Royaume-Uni, D. 2013. 2081, obs. M. Lena, note J.-F. Renucci ; AJ pénal 2013. 494, obs. D. van Zyl Smit ; Crim., 26 juin 2013, n° 12-88.284, AJ pénal 2013. 491, obs. M. Herzog-Evans)

Published
2013

12. Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité

Author

Roets, Damien, Droit2HAL, Projet, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine privative de liberté, Réclusion criminelle à perpétuité, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement inhumain ou dégradant, Prison, PEINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Abstract

International audience; (CEDH, 9 juillet 2013, n° 66069/09, 130/10 et 3896/10, Vinter c/ Royaume-Uni, D. 2013. 2081, obs. M. Lena, note J.-F. Renucci ; AJ pénal 2013. 494, obs. D. van Zyl Smit)

Published
2013

13. Précisions sur l'imputation de la détention provisoire sur la durée de la peine prononcée

Author

Lasserre Capdeville, Jérôme, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Imputation de la détention provisoire, Détention provisoire à l'étranger, Durée de la peine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

14. La détention provisoire subie à l'étranger peut s'imputer sur la peine française

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Imputation de la détention provisoire, Détention provisoire à l'étranger, Durée de la peine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

15. La semi-liberté

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), and collaboration or project value

Subjects
Peine privative de liberté, Semi-liberté, Régime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, PEINE
Abstract

International audience; Contours d'une sanction pénale multiforme et détour par le quartier de semi-liberté de Versailles

Published
2011

16. La semi-liberté

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), and collaboration or project value

Subjects
Peine privative de liberté, Semi-liberté, Régime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, PEINE
Abstract

International audience; Contours d'une sanction pénale multiforme et détour par le quartier de semi-liberté de Versailles

Published
2011

17. La semi-liberté

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), and collaboration or project value

Subjects
Peine privative de liberté, Semi-liberté, Régime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, PEINE
Abstract

International audience; Contours d'une sanction pénale multiforme et détour par le quartier de semi-liberté de Versailles

Published
2011

18. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law

Author

Goudarzi, Mohammad Reza, UL, Thèses, Centre de recherche de droit privé - CERIT (CRDP), Université Nancy 2, and François Fourment

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit comparé franco-iranien, Emprisonnement, Droit-Iran, Droit -- France
Abstract

Unavailable, Indisponible

Published
2011

19. The deprivation of liberty sentence : a comparative study in French and Iranian Law

Author

Goudarzi, Mohammad Reza, UL, Thèses, Centre de recherche de droit privé - CERIT (CRDP), Université Nancy 2, and François Fourment

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit comparé franco-iranien, Emprisonnement, Droit-Iran, Droit -- France
Abstract

Unavailable, Indisponible

Published
2011

20. Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Exécution, Surveillance de sûreté, PEINE, Juridiction régionale de la rétention de sûreté, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

21. Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Retrait, Peine privative de liberté, Semi-liberté, Obligation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

22. Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle

Author

Lavric, Sabrina, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Erreur matérielle, Rectification, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Libération
Abstract

International audience

Published
2009

23. Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière?

Author

Jeanneret, Yvan

Subjects
Peine privative de liberté, Dispositions pénales de la LCR, Peine (droit), Retrait de permis, Strafbestimmungen des SVG, Strassenverkehrswesen, Circulation routière, Procédure (droit), Gemeinnützige Arbeit, Revision(Rechtssetzung), Busse, Amende, Strafen und Massnahmen, Peine pécuniaire, Geldstrafe, Travail d'intérêt général, Ausweisentzug, Schweiz, Sanction administrative, Suisse(État), Peines et mesures, Suisse, Freiheitsstrafe, Révision(législation)
Published
2009

24. Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Courte peine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

25. Aux sombres héros de l'amer : un jugement exemplaire de libération conditionnelle

Author

Giacopelli, Muriel, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Motivation, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Libération conditionnelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Durée et pénibilité de l'emprisonnement
Abstract

International audience

Published
2008

26. Droit des sanctions : le Tribunal fédéral souffle le chaud et le froid : quelques thèmes choisis

Author

Jeanneret, Yvan

Subjects
Peine privative de liberté, Allgemeines Strafrecht, Exécution des peines et des mesures, Pratique judiciaire et administrative, Autorité judiciaire(tribunal), Droit pénal général, Tribunal fédéral, Strafen und Massnahmen, Cour suprême, Peine pécuniaire, Geldstrafe, Schweiz, Richterliche Behörde, Gerichts- und Verwaltungspraxis, Suisse(État), Oberstes Gericht, Peines et mesures, Straf- und Massnahmenvollzug, Freiheitsstrafe, Bundesgericht
Published
2008

27. L'excès de motifs

Author

Girault, Carole, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Motivation, Obligation, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Sursis, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

28. Les imprécisions fâcheuses du législateur pénal

Author

Sautel, Olivier, Université de Montpellier (UM), Dynamiques du droit (DD), Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Montpellier 1 (UM1), collaboration or project value, and Université Montpellier 1 (UM1)-Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Crédit de réduction de peine, PEINE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Réduction de peine, Réduction de sept jours par mois
Abstract

International audience

Published
2006

29. Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Aménagement de peine, PEINE, Saisine du JAP, Courte peine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

30. Pas d'appel en matière de retrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Retrait, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Crédit de réduction de peine, PEINE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Recours
Abstract

International audience

Published
2006

31. Refus d'une suspension médicale de peine : deux expertises ne sont pas nécessaires

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Suspension médicale de peine, PEINE, Expertise, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

32. Statuer sur un aménagement de peine sans publicité des débats n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention EDH

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, Semi-liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Aménagement de peine, PEINE, Chambre des appels correctionnels, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

33. Conditions du fractionnement de la peine : une appréciation laissée aux juges du fond

Author

Herzog-Evans, Martine, Droit2HAL, Projet, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
Conditions, Fractionnement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Pouvoir d'appréciation des juges du fond, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

34. La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon

Author

Herzog-Evans, Martine, Droit2HAL, Projet, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Peine privative de liberté, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Suspension, PEINE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

35. La suspension de peine médicale de Maurice Papon

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, Pathologie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Suspension, PEINE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Pronostic vital
Abstract

International audience

Published
2002

36. Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse

Author

Herzog-Evans, Martine, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PEINE, Procureur de la République, Avis, Libération conditionnelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2002

37. Le chantier du droit de l'exécution des peines est ouvert

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Exécution des peines, PEINE, Libération conditionnelle
Abstract

International audience; Quelques remarques sur la loi du 15 juin 2000

Published
2000

38. Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice

Author

Poncela, Pierrette, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Peine privative de liberté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Ministre de la Justice, PEINE, Libération conditionnelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1999

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