1. La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
- Author
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Fardel, Mélissa, Michel, Nicolas, and Roth, Robert
- Subjects
Défense (procédure internationale pénale) ,Justice pénale internationale ,Tribunal pénaux internationaux ,Rote-Khmer-Tribunal ,Garantie de procédure ,Beschuldigter ,Kriegsverbrecherprozess ,Presunzione d'innocenza ,Victime ,Accusation (procédure pénale) ,Internationales Strafverfahrensrecht ,Richterliche Behörde ,Procedura ,Internationaler Strafgerichtshof ,Procedura penale ,Libanon ,Kambodscha ,Teilnahme ,Autorità giudiziaria(tribunale) ,Liban ,Garanzia procedurale ,Tribunaux criminels internationaux ,Verfahren ,Procédure ,Diritto penale internazionale ,Tribunal pénal international ,ddc:340 ,Strafprozess ,Waffengleichheit ,ddc:341 ,Présomption d'innocence ,Accusé ,Droit de participation ,Partecipazione alla procedura ,Prévenu ,Internationales Strafgericht ,Droit international pénal ,Droit pénal international ,Autorité judiciaire(tribunal) ,Vittima ,Tribunale penale internazionale ,Special Tribunal for Lebanon ,Unschuldsvermutung ,Victimes ,Participation à la procédure ,Parità delle armi ,Verfahrensbeteiligter ,Égalité des armes ,Procédure pénale (droit international) ,Verfahrensgarantie ,Cour pénale internationale ,Rechtsvergleich ,Internationales Strafrecht ,Opfer ,Beteiligung am Verfahren ,Verbrechensopfer ,Strafverfahren ,Accusato ,Cambodge ,Procédure pénale internationale ,Procédure pénale - Abstract
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. La thèse a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. Dans la thèse, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.
- Published
- 2018
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