Search

« Times of crisis » is a French expression used in scientific literature in order to describe a large spectrum of political phenomena. Several concepts can be ranked under this notion. Traditionally, the expression “governmental crisis” is used to describe all the conflicts between the executive and the legislative caused by the loss of Parliament confidence. Similarly, the concept of “sovereignty crisis” is used to illustrate several types of crisis caused by a conflict between State law and local laws or even international law. Last, but not least, the concepts of “power crisis”, “crisis legislation” and “crisis regimes” generally refers to all the derogatory measures that are taken by political Institutions to face an exceptional situation. From this point of view, the purpose of this thesis is to examine the systemic issues of “crisis” throughout the constitutional practice and how they affect the executive function., En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

Born from the ashes of French colonial rule, Guinea has known a tumultuous history both in the formation of the current government at the level of its constitutional history. In the aftermath of independence (at the cost of a long political struggle) in 1958, the country experiences different constitutional cycles: the presidential regime, the presidential systemand the democratic regime. From 1958 to 2009, these first regimes were essentially characterized by constitutional crises with serious implications for all sectors of the national life. But these different crises took place differently and have not all been resolved in the same way.Most of these constitutional crises resulted from the violation of constitutional texts often confusing and incomplete but also suspension of the Constitution. In this respect, and by comparison with other African countries where they have proven themselves, modes of political and judicial resolutions have always been used to resolve the crises in Guinea. These modes have been and are still seen as the most appropriate in the Guinean context. But beyond these modes of resolution, also widespread in Africa as a whole, it seems necessary now to experiment with other approaches that are essential for sustainable peace and national cohesion. These new tracks, we can retain transitional justice and consociational democracy which deal on the first hand, with repairing the painful past; on the other hand, with the distribution of power and wealth between the different regions or communities. These alternatives modes could bring adequate solutions to the real roots of the constitutional issues and in this regard, deserve to be approached through the prism of Guinean context.; Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen.

Born from the ashes of French colonial rule, Guinea has known a tumultuous history both in the formation of the current government at the level of its constitutional history. In the aftermath of independence (at the cost of a long political struggle) in 1958, the country experiences different constitutional cycles: the presidential regime, the presidential systemand the democratic regime. From 1958 to 2009, these first regimes were essentially characterized by constitutional crises with serious implications for all sectors of the national life. But these different crises took place differently and have not all been resolved in the same way.Most of these constitutional crises resulted from the violation of constitutional texts often confusing and incomplete but also suspension of the Constitution. In this respect, and by comparison with other African countries where they have proven themselves, modes of political and judicial resolutions have always been used to resolve the crises in Guinea. These modes have been and are still seen as the most appropriate in the Guinean context. But beyond these modes of resolution, also widespread in Africa as a whole, it seems necessary now to experiment with other approaches that are essential for sustainable peace and national cohesion. These new tracks, we can retain transitional justice and consociational democracy which deal on the first hand, with repairing the painful past; on the other hand, with the distribution of power and wealth between the different regions or communities. These alternatives modes could bring adequate solutions to the real roots of the constitutional issues and in this regard, deserve to be approached through the prism of Guinean context.; Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen.