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Résumé : Dans cet article, la communication la communication publique de l’Assemblée nationale est au cœur de la réflexion. Il s’agit d’une analyse de la réceptivité faite aux messages de cette institution par le citoyen ivoirien. Les résultats ont montré qu’il y a un déficit de communication de l’Assemblée nationale auprès des citoyens. Pour mener à bien cette étude, la collecte des données s’est faite au moyen de questionnaire adressé à 385 personnes. La synthèse des résultats a permis de mettre en évidence l’insuffisance de la communication publique au niveau de l’Assemblée nationale. Mots-clés : Communication - Communication publique – Assemblée nationale – Citoyens.

Face à l’idolâtrie du pouvoir, entrainant tripatouillage du cadre normatif électoral ainsi que l’instauration de l’Etat de droit démocratique de pacotille imposé par le régime seigneurial, a vu naitre une nouvelle conscience citoyenne inspirée du « printemps arabe » et des mouvements citoyens « y’en a marre » au Sénégal et le « Balai citoyen » au Burkina-Faso. La présente réflexion répond à la question de savoir comment l’entrée en jeu des mouvements dits citoyens a-t-elle impacté l’action de la société civile pendant le processus électoral dans la lutte pour une alternance régulière en RDC. Elle aborde le rôle joué par ces mouvements pendant la période électorale, les enjeux électoraux de 2016, les contraintes ayant émaillé la contestation citoyenne ainsi que l’urgence de repenser l’engagement desdits mouvements, pour qu’ils soient les véritables clés de voûte du changement en profondeur de la RDC.

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La Police Nationale Congolaise est un service public qui a ses missions spécifiques lui conférées par la Constitution. Ses missions consistent au maintien et rétablissement de l’ordre public, la protection des personnes et de leurs biens ainsi que la protection des hautes autorités. Pendant l’exécution de ses missions constitutionnelles, la police doit tenir compte de droits garantis aux citoyens conformément aux différents textes en vigueur en République Démocratique du Congo qui garantissent les droits des citoyens. Quelques soit les missions engagées, la police doit préserver les droits de l’homme tels que consignés aussi dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et les autres instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme. Etant entendu que la personne humaine est sacrée, elle doit veiller en tant qu’autorité permanente au quotidien devant les administrés que l’un ou l’autre ne viole pas les droits d’autrui.

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Disaster management systems have been using digital communication channels for a decade now. While the utilization of digital platforms and smartphone applications enhances the dissemination of knowledge about risks, social networks seem to offer a promising avenue for addressing the issue of citizen engagement during emergencies. However, prior to the 2020 pandemic crisis, little action appeared to have been taken to actively involve citizens. This article aims to explore the role of digital technology in reshaping risk communication and citizen engagement in disaster management. In 2018, we conducted a survey in the Île-de-France and Brussels-Capital regions to assess citizens' expectations and the impact of territorial communication strategies on their perception of risks. Our results suggest that digital technology contributes to disaster management in two key ways: through official communication before and during crises, and by facilitating citizen involvement during crises. Nonetheless, our analysis reveals that while digital technology allows for the proliferation of information channels to reach a wider audience, it does not facilitate the establishment of a bottom-up approach, the revision of risk-related knowledge, or the enhancement of citizen understanding of their role in disaster management.

Climate change challenges appear more and more clearly, and citizens in different parts of the world are affected in various ways. The main efforts aiming to mitigate the consequences of climate change should be undertaken at national and regional levels, but support by the citizens is also necessary. The present article focuses on a survey carried out in France, asking the participants what are, according to them, the obstacles and the solutions to climate change. A content analysis of 1000 collected answers is undertaken first, and secondly a linguistic analysis particularly focusing on enunciative aspects, exploring what roles the citizens attribute to themselves and how and to what extent they express their own points of view.

Les questions liées au langage clair en droit ont fait l’objet de plusieurs études dans les années 1990 et 2000, lesquelles visaient à déterminer s’il est possible de rédiger des textes normatifs qui sont plus faciles à lire et à comprendre pour les citoyens. L’article effectue une revue de quatre études réalisées entre 1995 et 2000 au Canada et dans différents pays du Commonwealth, en mettant l’accent sur comment et auprès de quels groupes de citoyens ces recherches ont été effectuées. Bien que des objectifs similaires sous-tendent les études, à savoir concevoir des tests qui sont le plus près possible d’un usage réel, les méthodes de recherche et les groupes de citoyens auprès desquels elles ont été réalisées sont très différents. Les choix méthodologiques effectués et les populations retenues, eu égard aux objectifs énoncés, affectent négativement les conclusions obtenues dans la plupart des études recensées. Il serait possible de mieux tirer profit de la participation citoyenne dans ce genre de projet. Un apport intéressant de ces études, toutefois, est l’importance de la collecte de données mixtes pour la recherche en rédaction législative. L’observation de citoyens dans le cadre des études analysées permet aux légistes de mieux comprendre comment les textes qu’ils rédigent sont reçus, perçus et compris. La légistique est une science et un art en constante évolution, et la participation citoyenne dans la recherche est nécessaire pour l’enrichir afin de répondre aux besoins de l’avenir.

La légistique est une science appliquée visant à assurer la qualité des textes juridiques. Elle définit à cette fin un ensemble de préconisations et de méthodes portant sur leur conception et leur mise en forme (légistique formelle), ainsi que sur les conditions de définition rationnelle des choix normatifs (légistique matérielle). Rapportée à la légistique, la question de l’association des citoyens à la fabrique du droit invite à se demander si et comment une telle association peut contribuer à l’objectif de production d’un droit cohérent et efficace. Pour y répondre, nous nous appuyons sur les préconisations de légistique formulées dans les guides officiels (France, UE, OCDE), ainsi que sur le droit positif français et des expériences d’élaboration participative du droit pratiquées principalement en France au cours des 20 dernières années. Il apparaît que la légistique appréhende essentiellement l’association des citoyens dans la phase amont de la concrétisation des choix normatifs. Dans une démarche plus empreinte de rationalisation que de démocratisation, elle en fait des parties prenantes sollicitées pour informer les décideurs et créer les conditions de la meilleure effectivité possible des normes qui seront produites. Dans la phase de concrétisation proprement dite, la légistique formelle vise surtout à assurer la régularité juridique des procédures et confirme le rôle secondaire des citoyens en matière de rédaction des textes normatifs. La légistique apparaît ainsi comme pensée à partir de la démocratie représentative, et au service de sa performance.

L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et celui du contrôle juridictionnel ensuite. L’objet de notre contribution est d’étudier de quelle manière le juge français a pu accompagner, encourager ou, tout au contraire, encadrer, voire entraver le développement de la participation des citoyens dans l’élaboration des normes. Pour ce faire, il sera opportun d’adopter une approche relativement globale de l’action du juge en la matière : les jurisprudences administratives comme constitutionnelles seront mobilisées afin d’analyser son attitude vis-à-vis des règles garantissant la participation citoyenne, mais également des normes produites par le biais de tels mécanismes participatifs.