Search

Effects of the CICE : an ex post Evaluation. From an initial amount of more than € 10 billion in 2013, the Competitiveness and Employment Tax Credit (CICE) amounted to nearly € 20 billion p. a. as from 2014. This article endeavours to evaluate the effects of this substantial, widespread, and weakly targeted aid, in 2013 and 2014. We have relied on an exhaustive dataset that matches corporate tax and accounting sources from INSEE, the DGFiP and the ACOSS. TheCICE causal effect is identified by looking at differences in intensity of the level of the tax credit rate. This effect is measured using double and triple difference panel data regressions with instrumental variables. The main conclusion of this study is the weakness of the effects that we highlight. Despite its substantial scale, the CICE had little apparent impact on companies’ earnings or job creations. Our ex post evaluation of the CICE’s impact points to an effect on employment that is one-half the average expected effects calculated in ex ante evaluations. It also points to a cost per job created that is four times higher than in the most pessimistic evaluations of the effects of reduced social security contributions., Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales., Gilles Fabrice, L'Horty Yannick, Mihoubi Ferhat, Yang Xi. Les effets du CICE: une évaluation ex post. In: Économie & prévision, n°214, 2018. Conférences Evaluation des politiques publiques. pp. 1-36.

Nous trouvons un effet positif sur l’emploi moyen, sur la masse salariale et sur le volume des heures travaillées, limité aux entreprises qui ont bénéficié du taux maximal de CICE, qui sont trois fois sur quatre des entreprises du tertiaire de moins de 20 salariés. Cet effet positif mais faible par son ampleur se double d’un changement dans la structure des emplois, avec une progression de l’emploi ouvrier et de celui des employés, et un recul de l’emploi des cadres. L’effet sur les salaires individuels est beaucoup moins net. Il semble avoir été plutôt négatif en 2013, en particulier pour les ouvriers des entreprises les moins bénéficiaires du CICE, et positif en 2014, essentiellement pour les cadres dans les entreprises les plus bénéficiaires du CICE (suggérant un mécanisme de type partage de rente). Les cadres ont donc vu à la fois leur situation d’emploi se détériorer et leur rémunération s’améliorer sous l’effet du CICE.

A venir

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un ensemble exhaustif de bases de données individuelles d’entreprise combinant les fichiers de la DGFIP, de l’ACOSS et de l’INSEE.