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In many jurisdictions, the principle of proportionality is actually used by judges as basic standard in the process of judicial review of laws limiting constitutional rights. But what is the normative foundation of the principle of proportionality ? The purpose of this text is to provide one answer to this question. In a first section, the author articulates the constitutive propositions for proportionality reasoning in constitutional adjudication. This «model of proportionality» does not presuppose a correct interpretive approach to constitutional text or a correct understanding of abstract political morality for the purposes of fixing the content of constitutional rights and the right balance of values. The analytical process is entirely contextual and pragmatic. In a second section, the author argues that the normative force of the principle of proportionality lies in two ethical or moral considerations : the moral principle of impartiality and the principle of legitimacy as unanimous acceptance of reasons justifying the exercice of power and coercion by the State. Although these considerations make the principle of proportionality very attractive from a normative point of view, the question whether they are sufficient for the purposes of judicial review is not answered.

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques], [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Théories du droit]

La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal à surmonter pour ce faire est, selon lui, d'ordre méthodologique. Après avoir exposé quelques-uns des postulats fondamentaux de la théorie constitutionnelle dominante et après avoir démontré l'existence d'une confusion entourant la description de la primauté du droit en droit canadien, l'auteur en vient à la conclusion que cette confusion est due à l'approche positiviste des auteurs canadiens. Selon lui, cette approche est empreinte d'une tension entre, d'une part, ses présupposés épistémologiques qui contraignent ces auteurs à fonder leur doctrine uniquement sur la réalité juridique empirique et, d'autre part, la nécessité de recourir à des constructions théoriques afin d'élaborer une description cohérente et complète de la notion de primauté du droit. L'auteur termine en suggérant qu'une approche herméneutique pourrait peut-être réussir là où l'approche positiviste s'est montrée insuffisante., Un résumé en anglais est également disponible. Cet article a été publié pour la première fois dans le McGill Law Journal., [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Théories du droit]

Le contexte actuel de mondialisation et de mobilité des citoyens de tous les pays, qui parlent des langues diverses, change la composition culturelle et linguistique de la société québécoise. Cette diversification de la société remet en question la validité de certaines pratiques dans notre système judiciaire et, plus particulièrement, l’accessibilité à la justice pour tous les citoyens. La notion d’accès à la justice implique que tout justiciable possède le droit de participer en pleine égalité aux procédures qui se déroulent devant les tribunaux, ainsi que le droit à un procès équitable. La présente étude examine la pratique de l’un des plus importants tribunaux administratifs du Québec, le Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail. Le TAT offre aux travailleurs l’accès à la justice en pleine égalité, et dans le respect des règles de justice naturelle relativement aux demandes touchant leurs droits, mais sans fournir de services gratuits d’interprète aux travailleurs membres d’une minorité linguistique. Il s’agit des travailleurs qui ne parlent pas et ne comprennent pas la langue employée à l’audience, à savoir la langue française ou la langue anglaise. L’auteure examine le droit de ces travailleurs de bénéficier des services gratuits d’un interprète devant le TAT en raison du droit à l’égalité et du droit à un procès équitable garantis par les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne., The current context of globalization and mobility of citizens of all countries, who speak different languages, changes the cultural and linguistic composition of the Quebec society. This diversification of society challenges the validity of certain practices in our justice system, in particular the accessibility of justice for all citizens. The notion of access to justice implies that everyone has the right to participate fully in the proceedings before the courts, as well as the right to a fair trial. This study examines the practice of one of the largest administrative tribunals in Quebec, the Tribunal administratif du travail (TAT), Health and Safety Division. The TAT provides workers with equal access to justice, complying with the rules of natural justice with respect to claims affecting their rights, but without providing free interpreter services to minority language workers. These are workers who do not speak and do not understand the language used in a hearing, namely French or English. The author examines the right of these workers to free services of an interpreter before the TAT, pursuant to their right to equality and the right to a fair trial guaranteed by the provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Charter of Human Rights and Freedoms.

La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel., This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.

Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le Japon, pour révéler comment la société chinoise s’adapte à cette nouvelle idée. Il établit surtout que le concept de minzu, à cause de son ambiguïté sémantique par une interprétation indécise ab initio, permet aux pouvoirs de le manipuler à des fins politiques et aux minorités ethnonationales de contester la légitimité du pouvoir. Sa nature indéterminée fait du concept de minzu une arme à double tranchant : d’une part, le gouvernement chinois s’attache à construire un État-nation ; d’autre part, il reconnaît et maintient un héritage multinational ancien. Le deuxième chapitre présente tout d’abord les politiques en vigueur relatives aux minorités ethniques en Chine par une approche descriptive et par une évaluation critique. Il démontre que le système d’autonomie régionale ethnique, basé sur une reconnaissance politique des minorités ethniques et aux caractéristiques antiséparatistes, paternalistes et développementalistes, va à l’encontre de ce que le Parti communiste chinois a voulu, à savoir une cohésion interethnique au sein de la nation chinoise. La deuxième section de ce chapitre examine le débat intellectuel contemporain sur la question nationale. En effet, plusieurs penseurs s’interrogent sur le pluralisme culturel qui renforcerait l’identité ethnique des minorités désireuses de se séparer si une citoyenneté commune ne s’impose pas. Le débat se déroule dans un environnement autoritaire. Il en résulte une opposition entre le sectarisme et l’étatisme. La dernière partie du chapitre est consacrée à un examen approfondi du confucianisme. Après avoir analysé le renouveau du confucianisme en tant que manifestation du nationalisme ethnique majoritaire, elle scrute les idées inhérentes à la philosophie chinoise pour révéler ses répercussions politiques et culturelles sur la politique identitaire d’aujourd’hui. Le troisième chapitre vise à explorer une solution pour la gestion de la diversité dans l’unité. Il commence par disséquer la stratégie nationaliste que l’État-parti promeut sous le couvert du patriotisme pour étayer sa légitimité. Face à un éloignement du nationalisme de la majorité, le nationalisme étatique ne peut pourtant que rouler sur la culture du groupe dominant pour représenter la sinité, laquelle est contestée à la fois par la majorité et à la fois par les minorités. Ensuite, nous examinons des expressions de la crise identitaire des Chinois contemporains et nous démontrons qu’une citoyenneté commune n’est pas capable d’unir les Chinois dans une Chine non démocratique. Nous nous interrogeons par la suite sur le rapport entre la démocratisation et la question nationale. Enfin, en rapprochant le patriotisme constitutionnel d’Habermas et le néotianxiaïsme, idée tirée des expériences locales, nous proposons que seule une identité chinoise bâtie sur une nouvelle civilisation qui elle-même prendra en compte toutes les civilisations et toutes les cultures présentes en Chine, sera partagée par l’ensemble des Chinois. Pour conclure, la Chine demeure un champ d’expérimentation pour tester l’idée d’État multinational et ses variantes., This thesis divided into three chapters deals with the national question in China. The first chapter traces the conceptual evolution of the notion of nation, a concept imported into China from the West through Japan, to reveal how Chinese society adapts to this new idea. It demonstrates that the concept of minzu, because of its semantic ambiguity by an ab initio indecisive interpretation, allows political powers to manipulate it for political purposes and meanwhile, il enables ethnic minorities to challenge the legitimacy of power. The indeterminacy makes the concept of minzu a double-edged sword: on one hand the Chinese government is committed to building a nation-state and on the other hand it recognizes and maintains an ancient multinational legacy. The second chapter first presents the current policies on ethnic minorities in China through a descriptive approach and a critical evaluation. It demonstrates that the system of ethnic regional autonomy, based on political recognition of ethnic minorities characterized by antisecessionism, paternalism and developmentalism, runs counter to what the Chinese Communist Party wanted, namely inter-ethnic cohesion within the Chinese nation. The second section of this chapter examines the contemporary intellectual debate on the national question. Several thinkers wonder about cultural pluralism that would strengthen the ethnic identity of minorities who want to separate if common citizenship is not required. The debate takes place in an authoritarian environment, which leads eventually to an opposition between sectarianism and statism. The last part of the chapter is devoted to a thorough examination of Confucianism. After analyzing the revival of Confucianism as a manifestation of majority ethnic nationalism, it examines the ideas inherent in Chinese philosophy to reveal its political and cultural repercussions on today's identity politics. The third chapter seeks to explore a solution for managing diversity in the unity. It begins by dissecting the nationalist strategy that the party-state promotes under the guise of patriotism to underpin its legitimacy. The state nationalism, although distanced by majority nationalism, must rely on the dominant group’s culture to represent sinity, which is disputed by both the majority and minorities. Then we move to review different expressions of identity crisis of contemporary Chinese and we demonstrate that a common citizenship is not able to unite the Chinese in an undemocratic China. We then examine the relationship between democratization and the national question. By bringing Habermas’ constitutional patriotism and neo-tianxiaism, an idea drawn from local experiences, we propose in the end that only a Chinese identity built on a new civilization that shall take all the civilizations and cultures present in China into account, shall be shared by all Chinese. To conclude, China remains a test bed to test the idea of a multinational state and its variants.

La présente thèse a pour objet le port du hijab par des femmes musulmanes en situation professionnelle liée à l'État en France et au Québec. En nous appuyant sur la littérature juridique et sociologique, nous posons l'hypothèse qu'une femme musulmane travaillant pour l'État et portant le hijab adoptera un positionnement défavorable vis-à-vis de la laïcité si elle est confrontée à une interdiction de porter un signe religieux au travail, et inversement si elle est autorisée à le faire. En France, la laïcité est un principe expressément mentionné en droit public français, faisant obstacle au port de signes religieux ostentatoires pour les agents publics et pour les élèves fréquentant les établissements scolaires publics, malgré les protections liées à la liberté de conscience. Au Québec, la laïcité se déploie dans un contexte de droit public administré en fonction de la common law. La jurisprudence constitutionnelle y a consacré certains éléments constitutifs d'une laïcité interprétée conjointement avec la liberté de religion, autorisant le port de signes religieux pour les agents publics. En puisant dans diverses lectures en droit et société afin de théoriser les liens pouvant exister entre le droit de l'État et la motivation d'acteurs sociaux, nous avons utilisé le concept de conscience du droit et adopté une méthodologie qualitative afin de mener 58 entretiens semi-directifs avec des femmes musulmanes portant le hijab qui sont agentes ou futures agentes publiques en France et au Québec. Suivant la perspective comparative adoptée dans la présente thèse, nous avons subdivisé notre échantillon en constituant un sous-échantillon de 28 entretiens en France et un autre de 30 au Québec. Pour la majorité des répondantes de l'ensemble de l'échantillon, soit 47 sur 58, le positionnement vis-à-vis de la laïcité ne se fait ni sous la forme d'une pleine acceptation ni sous celle d'une nette opposition. Correspondant à un profil d'optimiste critique, les répondantes sont en majorité plutôt pragmatiques et critiques au regard de la laïcité, négociant au quotidien leur positionnement quant à ses fondements et à ses applications. Bien qu'elles soient largement en désaccord avec l'interdiction de porter un signe religieux au travail, ce désaccord ne fonde pas automatiquement un positionnement défavorable vis-à-vis de la laïcité. Ces résultats nous permettent de conclure que, pour une agente ou une future agente publique et musulmane qui porte le hijab, se positionner de manière nuancée et pragmatique vis-à-vis de la laïcité a des implications moins désavantageuses pour elle, tant sur le plan de la croyance religieuse que sur le plan professionnel. D'une part, nous pensons que ces résultats peuvent s'expliquer par la présence d'une situation sociale souvent désavantageuse pour une femme musulmane portant le hijab, doublée d'une rude négociation publique des dynamiques identitaires, ce qui fragilise cette position d'optimisme critique et explique alors que toutes les répondantes n'ont pas adopté ce profil. D'autre part, nous pensons que la nature indéterminée de la laïcité pour les répondantes, associée à une pratique de la religion musulmane fondée sur une volonté personnelle d'arrimer les certitudes subjectives à la réalité professionnelle contribue au maintien d'une telle posture d'optimiste critique., This dissertation concerns the wearing of the hijab by Muslim women in government work situations in France and Quebec. On the basis of existing legal and sociological literature, we present the hypothesis that a Muslim woman who works for the State and wears a hijab will adopt a negative position toward laïcité if she is faced with a ban on the wearing of religious symbols at work, and the opposite will occur if she is allowed to wear a hijab. In France, laïcité is a principle that is specifically mentioned in French public law, which impedes the wearing of conspicuous religious symbols by public agents or students in public schools, in spite of safeguards connected to freedom of conscience. In Quebec, laïcité unfolds in a context of public law administered according to common law. Constitutional jurisprudence has accorded it certain components characteristic of a type of laïcité that is interpreted jointly with freedom of religion and authorizes the wearing of religious signs by public agents. Drawing on various readings in law and society in order to theorize the connections that may exist between State law and the motivation of social actors, we have used the concept of legal consciousness and have employed qualitative methodology to conduct 58 semi-directed interviews with Muslim women who wear a hijab and are either current or future public employees in France and Quebec. In keeping with the comparative perspective employed in this dissertation, we have subdivided our sample to create a subsample of 28 interviews in France and another which includes 30 in Quebec. For most of the respondents in the overall sample, namely 47 out of 58, their position toward laïcité takes neither the form of full acceptance nor of clear opposition. Corresponding to a critical optimistic profile, the majority of the respondents are rather pragmatic and critical toward laïcité, negotiating their position on a daily basis as concerning its foundation and its application. While they are predominantly in disagreement with the ban on wearing religious symbols at work, this disparity does not automatically create a negative position toward laïcité. From these results, we can conclude that for a current or future public Muslim employee who wears a hijab, taking a nuanced pragmatic position toward laïcité has less unfavourable implications for her, in connection with both her religious beliefs and her career. On one hand, we feel that these results demonstrate the fact that social situations are often unfavourable for Muslim women wearing a hijab, coupled with difficult public negotiation of identity dynamics, which weakens this position of critical optimism and therefore explains why not all of the respondents have adopted this profile. On the other hand, we believe that the indeterminate nature of laïcité for the respondents, combined with their practice of the Muslim religion being rooted in a personal desire to anchor subjective convictions to professional realities, helps to maintain such a critical optimist position., Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Paris II Panthéon-Assas

Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment sollicitée par la réfection imminente de l’État russe dans un futur très proche. Dans le contexte de cette époque, un examen des fondements théoriques du système juridique était peut-être inévitable. Néanmoins, dans la pensée russe, c’est seulement avec Soloviev que le droit cessa d’être un sujet spécialisé dans le domaine de l’administration, ne concernant guère les grands enjeux de société, et devint intimement lié au développement même de la philosophie morale et sociale. Au sein du projet philosophique systématique que propose Soloviev, le concept de l’unitotalité est envahissant, en termes épistémologique et social. Une pierre d’assise également fondamentale est le concept philosophico-religieux de la divino-humanité, à travers lequel la source de la dignité humaine est ultimement exprimée. La philosophie juridique de Soloviev, contenue pour l’essentiel dans un traité intitulé La Justification du bien : essai de philosophie morale (1897), a pour principal objet l’interaction entre le droit et la morale. Alors que l’objet et la portée du droit peuvent être directement déduits de principes moraux, le droit ne peut pas coïncider exactement avec la morale, compte tenu de son caractère plus limité, fini et coercitif. Pour Soloviev, le droit doit imposer un niveau minimum du bien en fournissant les conditions de base (par ex. la primauté du droit, le droit à une existence digne, la liberté de conscience) pour le libre développement des facultés humaines sans transposer directement en lui la plénitude complète du bien. La principale motivation de Soloviev réside dans la prémisse théologique sous-jacente que le bien ne peut jamais être complètement subsumé sauf par un acte conscient de liberté personnelle. En tandem, Soloviev souligne le rôle progressiste de l’État pour favoriser le libre perfectionnement humain. En tant que tel, Soloviev nous fournit certaines voies innovatrices dans le façonnement de la relation tant théorique que pratique entre le droit et la religion. À l’encontre d’un compromis entre objets, c’est-à-dire un arrangement de type interculturel situé entre fragmentation culturelle (multiculturalisme idéologique) et assimilation antireligieuse (laïcité militante), l’analyse de Soloviev présente la nécessité d’une conciliation temporelle, dans une perspective historique beaucoup plus large, où la laïcité est considérée non pas comme une finalité ontologique en soi, figée dans le temps, mais comme un moyen au service d’une destinée humaine en cours d’actualisation. Le cadre philosophico-juridique de Soloviev peut être utilement mis en dialogue avec des auteurs contemporains comme Stephen L. Carter, Charles Taylor, John Witte Jr, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas. La contribution potentielle de Soloviev sur la place de la religion dans la société russe contemporaine est également mentionnée, avec un accent particulier sur le réexamen critique de l’héritage durable de la notion byzantine de la symphonie entre l’Église et l’État. Enfin, une théorie du fédéralisme inspirée par Soloviev est développée en appliquant, sur une base comparative, des avancées théoriques dans le domaine de l’histoire juridique global à l’évolution constitutionnelle du Canada et d’Israël., Vladimir S. Soloviev (1853-1900) was a prerevolutionary Russian philosopher, poet and dissident. Like that of many of his contemporaries in prerevolutionary Russia, Soloviev’s thought was constantly prompted by the impending future remaking of the Russian state. Against this backdrop, a consideration of the foundations of the legal system may have been inevitable. It was nonetheless with Soloviev that law in Russian thought ceases to be a specialty subject matter in the area of administration, disconnected from wider societal issues, and becomes inextricably linked to social and moral philosophy. Within Soloviev’s larger systematic philosophical project, the concept of all-unity is pervasive, both in its epistemological and social dimensions. An equally fundamental cornerstone of Soloviev’s thought is the concept of Godmanhood, through which the source of human dignity is ultimately expressed. Soloviev’s legal philosophy, for the most part contained in a treatise entitled The Justification of the Good: An Essay on Moral Philosophy (1897), is primarily concerned with the interplay between law and morality. While the object and scope of law can be directly deduced from moral principles, law cannot exactly coincide with morality given its limited, finite and compulsory nature. For Soloviev, law should enforce a minimum level of good in providing the basic conditions (e.g. rule of law, right to a dignified existence, freedom of conscience) for the free development of human faculties, without directly transposing into itself the complete fullness of the good. Soloviev’s primary motivation lies in the underlying theological premise that the good can never be fully subsumed except as a conscious act of personal freedom. In tandem, Soloviev emphasizes the progressive role of the state in liberally furthering human development. As such, Soloviev provides certain innovative pathways in working out the practical and theoretical relationship between law and religion. Unlike a compromise between objects, that is to say an intercultural type of arrangement lying somewhere between cultural fragmentation (ideological multiculturalism) and anti-religious assimilation (militant secularism), Soloviev presents us with the need for a temporal reconciliation, in the context of a much wider historical perspective, where secularism is not an ontologically crystallized finality as such, but part of the means with which the human destiny in the process of being actualized can be facilitated. Soloviev’s legal philosophical framework can be fruitfully placed in dialogue with contemporary authors such as Stephen L. Carter, Charles Taylor, John Witte Jr., Ronald Dworkin and Jürgen Habermas. Soloviev’s potential contribution to the place of religion in contemporary Russian society is also noted, with particular emphasis on critically reassessing the enduring legacy of the Byzantine notion of Church-State symphony. Finally, a theory of federalism inspired by Soloviev is developed based on comparatively applying theoretical advances in the field of global legal history to the constitutional evolution of Canada and Israel.

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale au droit, il doit en défendre l’objectivité. Il développe une conception de la rationalité pratique et de la vérité propre à la morale. Sa conception de la rationalité pratique est rapprochée de celle d’Alasdair MacIntyre. Celui-ci rejette la prétention issue des Lumières d’une rationalité pratique universelle et neutre. Il développe une conception de la rationalité pratique fondée sur le concept de tradition d’investigation. Il fait l’histoire des principales traditions d’investigation depuis l’antiquité jusqu’à aujourd’hui. Il considère la tradition aristotélicienne supérieure, celle-ci réussissant mieux à donner objectivité et intelligibilité à la morale. Des points de convergence ou de divergence sont identifiés dans les conceptions de la morale de Dworkin et de MacIntyre. Ce rapprochement porte sur leurs positions respectives face aux principaux fondements théoriques en philosophie morale, leurs conceptions de la rationalité pratique et leurs définitions des notions de droit et de justice., The subject of this thesis is the relation between morals and law. It raises the question of the objectivity of morals in Ronald Dworkin’s theory of law. Dworkin has to set sound justification criteria of morals in order to establish its authority in law. He disputes the validity of the rule of recognition of Hart which negates that morality is an inherent part of law. In his last book, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin present his thesis on the unity of value between law, personal morality and political morality. To succeed in integrating morality into law, he has to defend its objectivity. He develops a particular concept of rationality and truth applicable to morality. His concept of practical rationality is drawn together with Alasdair Macintyre’s own concept of rationality MacIntyre rejects the Enlightment’s claim of a universal and neutral rationality. He develops a concept of practical reasoning based on the concept of traditions of enquiry. He makes the history of the most important traditions of enquiry from Ancient Greece to today. He considers that the Aristotelian tradition of enquiry is superior, since it gives objectivity and intelligibility to morality. Points of convergence and points of divergence are identified in the concepts of morality of Dworkin and MacIntyre. These common aspects are found in the theoretical fundamentals in philosophy, in their concepts of practical rationality and in their definition of the notions of law and justice.

Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut légitimement interférer avec la liberté individuelle. Près d'un siècle plus tard, en réaction au rapport Wolfenden, Lord Devlin articulait une version de la thèse du moralisme juridique en faveur du maintien de l'interdiction criminelle des pratiques homosexuelles en privé entre adultes consentants. Cette thèse du moralisme juridique a fait l'objet de nombreuses critiques. Selon deux des plus influents philosophes et théoriciens du droit du XXe siècle, Herbert L.A. Hart et Ronald Dworkin, le rôle légitime des valeurs de la communauté, dans la justification de l'intervention coerctive de l'État dans la vie des individus, doit être déterminé du point de vue de la morale critique. Ces débats philosophiques ont profondément influencé le discours judiciaire au Canada. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada depuis l'avènement de la Charte témoigne de deux tendances dans l'interprétation et l'application du principe du préjudice lors de l'examen de la légitimité des objectifs législatifs à la première étape du test Oakes. Selon une première approche, qui légitimise souvent un activisme judiciaire, la justification des mesures attentatoires doit reposer sur la démonstration d'un préjudice aux valeurs officiellement reconnues. Selon une deuxième approche, qui préconise plutôt une attitude de déférence envers les choix moraux du législateur, la démonstration d'un préjudice n'est pas un prérequis : l'existence de considérations morales objectives suffit., 150 years ago, John Stuart Mill denounced the tyrannical hold of public morality on the life of individuals and asserted that the principle of harm to others constituted the sole criterion under which the State may legitimately interfere with individual liberties. A century later, in response to the Wolfenden report, Lord Devlin developed a version of the legal moralism thesis which supported the criminal prohibition of homosexual practices made in private between consenting adults. This thesis of legal moralism has been widely criticized. According to two of the most influent legal philosophers and theorists of the twentieth century, Herbert L.A. Hart and Ronald Dworkin, the legitimate role of community values in the justification of coercive intervention of the State in the lives of individuals must be determined according to the principles of critical morality. These philosophical debates have profoundly influenced the judicial discourse in Canada. The Supreme Court of Canada decisions rendered since the entrenchment of the Charter show two trends in the interpretation and application of the harm principle in the examination of the legitimacy of the legislative objectives at the first stage of the Oakes test. According to the first trend, that often legitimizes judicial activism, the justification of an infringement must rely on the demonstration of a prejudice to values officially recognized. According to the second trend, which favours deference towards the legislator's moral choices, the harm principle is not a requisite: The existence of objective moral considerations suffices.

Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif à liberté de religion tel qu'il est mis en oeuvre au Canada. Ces deux étapes préliminaires nous amènent à analyser de façon critique l'interaction entre la liberté de religion et les droits et intérêts des enfants. La thèse générale que nous développons est la suivante: lorsqu'une situation met en présence la liberté de religion ainsi que les droits et intérêts fondamentaux d'un enfant qui n'est pas assez mature et intellectuellement indépendant pour pouvoir faire des choix éclairés, nous sommes d'avis que le test de proportionnalité n'est pas appliqué par la Cour suprême et que généralement, il ne devrait pas l'être. Nous concluons que l'intérêt et les droits fondamentaux de l'enfant ont un poids prépondérant., First, the author analyses five reasons that may be advanced to justify freedom of religion: tolerance, rationality, utilitarianism, perfectionism and neutrality. Then, the author generally sets out the mechanisms by which freedom of religion is interpreted in Canada. These two preliminary steps lead to a critical analysis of the interaction between freedom of religion and children's rights and interests. The author submits that when a legal situation involves freedom of religion and the fundamental interests or rights of children that are not capable of autonomous choices, the Supreme Court does not apply a proportionality test and, generally, courts should not apply it. The author concludes that the fundamental rights and interests of children are preponderant., "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme., Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm., "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)", Également publié dans : Lex Electronica ; vol. 12, no 3 (Hiver 2008), [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]