28 results on '"Taxe professionnelle"'
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2. Taxe professionnelle, imposition des entreprises et coût d'usage du capital.
3. La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
4. A political analysis of changes in local finances: business tax reform and a cut in State subsidies
5. L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit !
6. A quelles conditions une personne privée a-t-elle la « disposition » d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ?
7. Créances fiscales. Les créances fiscales ne naissent pas pour les besoins de la procédure
8. Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle
9. Le fisc est-il toujours un créancier méritant ?
10. Taxe professionnelle en matière d'éoliennes
11. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009
12. Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux
13. Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales
14. L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle
15. Le propriétaire qui confie à une société locataire le soin de sous-louer un logement meublé n'exerce pas une activité professionnelle
16. Economie et finances locales en 2006
17. Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution
18. Dette fiscale et passif après dissolution de la communauté
19. Croissance économique locale et évolution des zones d'emploi de Bretagne : analyse spatio-temporelle
20. La compatibilité des impôts cantonaux et communaux au regard de la LHID : l'exemple de la taxe professionnelle communale du canton de Genève
21. La location d'un logement en meublé n'est pas nécessairement commerciale
22. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2002, Commune de Saint-Paul contre Ministre de l'économie, des finances, de l'industrie et des services fiscaux de la Réunion
23. Activités professionnelles et gestion patrimoniale d'une chambre de commerce et d'industrie
24. Mise au point d'un indicateur de croissance économique locale pour l'évaluation des politiques de développement rural
25. Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
26. Abus de droit. Champ d'application. Taxe professionnelle. Taxe sur les salaires
27. Les actions des maires urbains pour l'emploi : le management plus que l'incitation
28. Absence de responsabilité de l'Administration du fait des lois dans la définition de l'établissement en matière d'écrêtement de la taxe professionnelle
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